Déliberation - crcm 11 juin 2019

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Déliberation - crcm 11 juin 2019 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Camiran. Lien du pdf (Déliberation - crcm 11 juin 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE CAMIRAN

COMPTE RENDU DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 11 JUIN 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 11 Juin à 20h30, les Conseillers Municipaux de la commune de CAMIRAN dûment convoqués en date du 27 Mai 2019, se sont réunis en séance extraordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bastien MERCIER, Maire.

Présents : Mmes DE RONNE, VALENTIN et MRS PELLET, MOULINEAU, MERCIER, JARRY Absents excusés : Mmes CERTAIN, IDIART et Monsieur FILIPPI

Madame Anne VALENTIN est nommée secrétaire de séance.

DELIBERATION : N°2019-14

OBJET: Approbation du rapport de la Commission Locale chargée du Transfert des charges (CLECT) en date du 16 AVRIL 2019

Membres en exercice : 9 Présents : 6 Suffrages exprimés : 6 Abstention : 0 Pour : 6 Contre : 0

Monsieur le Maire explique que la Commission Locale chargée du Transfert des charges (CLECT) s’est réunie le 16 AVRIL 2019 pour procéder à l’évaluation de la participation annuelle au plan de déploiement de la fibre Haut Méga porté par le syndicat mixtes Gironde Numérique.

Il rappelle le calendrier d’adoption du rapport et de détermination de l’attribution de compensation 2019 : Mai 2019 : La communauté de communes prend acte du rapport - Elle n'a pas à délibérer ; Mai-août 2019 : Les communes délibèrent dans les 3 mois suivant la notification. A défaut de délibération, l'avis est réputé favorable. N.B. : Le rapport doit recueillir un vote favorable à la majorité qualifiée des conseils muni- cipaux :

2/3 des conseils municipaux - 50% de la population

50% des conseils municipaux - 2/3 de la population

Septembre 2019 -Le conseil communautaire fixe les attributions de compensation (AC2019).

* * *

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C,

VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ; VU la loi n°2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; VU les statuts de la communauté de communes ;

VU le courrier de notification en date du 16 avril 2019 ;

VU le rapport de la CLECT du 16 avril 2019;

CONSIDERANT le calendrier indiqué ci-dessus,

Il est donc proposé d’approuver le rapport adopté à l’unanimité par la CLECT réunie le 16 avril 2019.

Le Conseil municipal,

*approuve le rapport de la CLECT en date du 16 avril 2019, présentant l’évaluation de la participation annuelle au plan de déploiement de la fibre – Plan Haut Méga.

Après en avoir délibéré, la présente délibération est adoptée par le Conseil MunicipalDELIBERATION : N°2019-15

OBJET: Adhésion du Syndicat Bassanne - Dropt - Garonne au Syndicat Mixte d'Etude et de Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde (Smegreg) Membres en exercice : 9 Présents : 6 Suffrages exprimés : 6 Abstention : 0 Pour : 6 Contre : 0

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2224-7 ;

CONSIDERANT que le Syndicat Bassanne - Dropt - Garonne est compétent notamment en matière de production, traitement, transport et distribution d'eau potable ;

CONSIDERANT les statuts du Syndicat Mixte d'Etude et de Gestion de la Ressource en Eau du département de la Gironde (SMEGREG – EPTB des Nappes profondes de Gironde) modifiés afin de permettre l'accueil des collectivités territoriales et leurs groupements exerçant tout ou partie de la compétence alimentation en eau potable dans le périmètre du SAGE Nappes Profondes de Gironde afin d'élargir la gouvernance de la gestion équilibrée des ressources en eau dans un esprit de solidarité des actions et de mutualisation des moyens ;

CONSIDERANT l'arrêté du 24 février 2015 du Préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne reconnaissant le SMEGREG en tant qu'Etablissement public de bassin (EPTB) pour les nappes profondes de Gironde ;

CONSIDERANT les enjeux de la gestion équilibrée et durable des nappes profondes de Gironde qui fournissent 97% de l'eau potable du Département ;

CONSIDERANT que le Conseil syndical du Syndicat Intercommunal d'Alimentation d'Eau Potable et d'Assainissement Bassanne - Dropt - Garonne a validé, par délibération du 10 avril 2019 (D2019-04- 21), l'adhésion du Syndicat au Smegreg ;

CONSIDERANT la notification de cette délibération, en date du 07 mai 2019, demandant à la commune de donner son accord pour l'adhésion du Syndicat BDG au SMEGREG ;

Après avoir entendu Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - Donne son accord pour que le Syndicat Bassanne - Dropt - Garonne adhère au SMEGREG.

DELIBERATION : N°2019-16

OBJET: Prescription du Programme Local de l’Habitat

Membres en exercice : 9 Présents : 6 Suffrages exprimés : 6 Abstention : 0 Pour : 6 Contre : 0DELIBERATION : N°2019-17

OBJET: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Membres en exercice : 9 Présents : 8 Suffrages exprimés : 8 Abstention : 0 Pour : 8 Contre : 0

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il y a lieu de fixer le montant des subventions attribuées aux associations. Il donne lecture des différents dossiers de demande de subvention réceptionnés.

Après en avoir délibéré et à la majorité des présents, le conseil fixe le montant des subventions à verser aux associations en 2019 comme suit:

Suite à la création d’un local associatif les subventions seront réduites de 20% pour les associations qui l’utiliseront.

A.C.C.A de Camiran : 300 €

Avenir Camiranais: 300 € (Frais Lous Réoules Fête de l’Agneau)

Amicale des sapeurs-pompiers de Camiran: 200 € (Frais fête de l’Agneau)

Anciens de la Vallée du Dropt : pas de subvention

Le Cercle: Location à titre gratuit d’un bâtiment communalDécision modificative 2019-19 - BUDGET COMMUNAL CAMIRAN 216 - 2019

DM 1 - DM augmentation effectif Bacalomo - 11/06/2019

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant

Article(Chap) - Opé-

ration

Mon-

tant

6228 (011) : Divers -17 000,00

65541 (65) : Contrib. Fonds compens. charges territoriales 17 000,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00

DELIBERATION : N°2019-18

OBJET: DEPOTS SAUVAGES et DECHETS MENAGERS

Membres en exercice : 9 Présents : 6 Suffrages exprimés : 6 Abstention : 0 Pour : 6 Contre : 0

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).

Tout dépôt de déchets (dont les abandons d'épaves) est interdit sur l'espace public et sur le terrain d'autrui (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).

Parce que ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l'air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxi- cation… et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.

Par ailleurs, l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs n’a aucune raison de persister car la totalité des déchets (ordures ménagères, déchets végétaux, encombrants...) dispose aujourd’hui d’une filière de collecte appropriée par les services de l’USTOM. Dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, le Maire est compétent pour constater l'existence d'un dépôt sauvage (art. L. 541-3 du code de l'environnement) et dispose, pour cela, d’un arsenal juridique lui permettant de faire supprimer ces dépôts anarchiques.

Le Maire propose au conseil de consulter l’arrêté concernant les dépôts sauvages sur la commune de Camiran et instituant une amende forfaitaire.

Après lecture faite, le Conseil municipal approuve cet arrêté.

Soirée Folklorique LOus Réoules

Nous accueillerons comme tous les deux ans , deux groupes folkloriques Pérou et Iles Canaries le 29 Juillet dans la soirée , nous prévoyons de leurs préparer un repas comprenant des grillades accompagnées de salades.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Le Maire, Les membres du Conseil Municipal,