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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39098 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39098)Thèmes du document : Inégalités sociales, Travail et emploi, Économie et finances, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-041-13185/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-041-13185/23/BM

■ Reconduction d'une subvention à l'association Intermade dans le cadre

d'une recherche-action d'accompagnement des micro-entrepreneurs informels vers la légalisation - Approbation d'un avenant

39097

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Dans la continuité du Plan de relance et résilience de la Métropole (AMP 2R) et du Plan de prévention et de lutte contre la pauvreté, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité porter une focale sur les économies populaires dites économies informelles. Les activités s’y rattachant génèrent aujourd’hui une part importante de ressources financières dans le développement local des QPV.

Les crises successives sanitaires, écologiques et énergétiques ont aggravé la situation socio- économique des habitants des quartiers populaires. Pourtant, des leviers de développement endogènes existent au travers des activités informelles. Elles sont le résultat de relations commerciales interpersonnelles dépourvues de toute forme de protection sociale pour les personnes qui les pratiquent.

Au regard de ces constats, le renouvellement de la recherche – action doit permettre d’apporter de nouvelles réponses aux constats mis en avant par la phase 1 destinée à comprendre la diversité des situations rencontrées. Le caractère expérimental de la recherche-action suppose de pouvoir adapter le dispositif aux réalités observés sur ce sujet nouveau jamais étudié. L’accès à des espaces productifs mutualisés (cuisines collectives, ateliers bois, salons de coiffure) s’avère être déterminant pour la sécurisation des modèles économiques et in fine la légalisation de ces formes d’entrepreneuriat.

La cohorte demeure relativement large pour embrasser tous les profils, portant une attention particulière sur les femmes et les jeunes issus des QPV de la métropole. Leur prise en charge se fait au fil de l’eau avec des réajustements de l’accompagnement et des services proposés.

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une démarche collective réunissant plusieurs structures de l’accompagnement à l’entreprenariat ayant identifié la nécessité de faire évoluer leur offre de service en direction de ces bénéficiaires et de leur singularité. L’accompagnement et la boîte à outils développés pour ces micro-entrepreneurs doit permettre un glissement progressif vers une formalisation et une sécurisation de leur parcours professionnel. De sorte qu’elle doit faire le lien avec des dispositifs existants tels que les cités de l’emplois, les carrefours de l’entrepreneuriat ou encore quartiers productifs.

L’association Inter-Made accompagne des initiatives économiques et sociales au service des territoires, notamment en formant au métier d’entrepreneur des structures associatives, petites entreprises ou coopératives sur la Région Sud. Forte d’une expertise de 20 ans, cet accompagnement porte à la fois sur une recherche d’autonomie financière par le développement d’activités économiques, susceptibles de s’inscrire dans une démarche de développement durable. Son implantation géographique fait de cette association la seule structure d’accompagnement susceptible de couvrir l’ensemble du territoire métropolitain (Marseille, Pays d’Aix, Ouest Etang de Berre).

Ses activités s’appuient sur un réseau d’acteurs important (Le Carburateur, la Fondation des Apprentis d’Auteuil…).

Le début de l’expérimentation est prévu dans le courant du premier trimestre 2023 pour une durée de 9 mois.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-041-13185/23/BM

Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association Inter-Made une subvention d'un montant de 20 000 €.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et le contrat de ville en cours sur le territoire métropolitain ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération CHL-021-11368/22/BM du 10 mars 2022 portant sur l’attribution d'une subvention à l'association Inter-Made dans le cadre d'une recherche-action d'accompagnement des micro-entrepreneurs informels et l’approbation d'une convention.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que face à ces enjeux nouveaux autour des activités informelles que les crises successives ont contribué à mettre en avant, il est nécessaire de poursuivre le travail déjà engagé pour formaliser cette forme d’économie de proximité dans les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville ;

 Que l’association Inter-Made est déjà engagée dans la recherche-action et assure déjà des missions d’accompagnement de ces acteurs, afin de formaliser leur situation notamment dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention à l’association Inter-Made pour poursuivre une recherche-action d’accompagnement des micro-entrepreneurs de l’économie informelle d’un montant de 20 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Article 2 :

Est approuvée la convention annuelle d’objectifs ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-041-13185/23/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole 2023, sous-politique D110, nature 65748, fonction 52, sous réserve de l’adoption du budget 2023 de la Métropole.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023