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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39075 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39075)Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-010-13154/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-010-13154/23/BM

■ Approbation d'un avenant à la convention de partenariat avec le GIP Centre

de Ressources pour la Politique de la Ville

39074

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine pose l’obligation de l’évaluation des Contrats de Villes conclus à l’échelle intercommunale pour la période 2015-2020.

Le Contrat de Ville métropolitain se décline sur les 6 territoires couvrant 59 quartiers prioritaires situés dans 16 communes et regroupant près de 300 000 habitants sur les 1 841 459 habitants que compte la Métropole, ainsi que des quartiers en veille active.

21 quartiers sont éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont 11 quartiers d’intérêt National et 10 quartiers d’intérêt Régional.

Pour sa part, le GIP Centre de Ressources pour la Politique de la Ville (CRPV) PACA, a pour objet de venir en appui aux acteurs de la politique de la ville chargés de mettre en œuvre, aux différentes échelles territoriales, cette politique publique.

Le CRPV dispose en outre d’outils d’analyse des actions mises en œuvre dans le cadre des programmations financées par les crédits spécifiques de la Politique de la Ville inscrits aux États Spéciaux des Territoires ainsi que des crédits de droit commun des signataires mobilisés sur les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

La crise sanitaire suivie de la crise énergétique amplifiée par une très forte inflation est venue accélérer la très forte précarisation des QPV et de leurs habitants. Les analyses récentes mettent en avant des difficultés accrues dans de nombreux domaines. De la même manière, des catégories de publics se retrouvent particulièrement exposés : les enfants et les familles, les jeunes et les personnes âgées.

Dans la continuité du travail d’évaluation finale et de rédaction du futur contrat de ville, le travail initié entre la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et le GIP CRPV PACA nécessite une remobilisation accrue des acteurs de la Politique de la ville. Ce partenariat porte donc sur la nécessaire évolution de la Politique de la ville et des pratiques de ses acteurs face à des défis inédits. Une place majeure est laissée à tous les sujets susceptibles de s’inscrire dans la continuité du Plan « AMP 2R » faisant de la cohésion sociale l’un des piliers de développement territorial de demain. Les enjeux et pistes opérationnelles à explorer sont :

 L’exploration et l’analyse sur des sujets devenus incontournable avec la crise (l’alimentation durable, la santé, les transitions écologiques, ou la fracture numérique).  La consolidation des stratégies en faveur de l’emploi, du développement économique, de l’économie sociale et solidaire, ou encore de l’entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires  Le développement de nouveaux outils et méthodes au service des professionnels et acteurs de la Politique de la ville.

 L’accompagnement à l’expérimentation et à l’innovation sur l’ensemble de ces sujets.

Afin de répondre à de tels enjeux, la dotation financière de la Métropole Aix-Marseille-Provence au GIP CRPV PACA sera de 100 000 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-010-13154/23/BM

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération du 31 juillet 2020 N°FBPA 033-8303/20/CM relative au Plan de relance de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 La délibération du 31 juillet 2020 N° CHL-010-10829/21/BM relative à l’approbation d'une convention de partenariat avec le GIP CRPV PACA relative à la réalisation d'un accompagnement à l'évolution de la Politique de la ville et de ses dispositifs connexes.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la contractualisation de la Politique de la ville est une obligation pour la Métropole Aix- Marseille-Provence prévue par la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale ;

 Que le GIP CRPV PACA a pour objet de venir en appui aux acteurs de la politique de la ville chargés de mettre en œuvre, aux différentes échelles territoriales, cette politique publique et a pour mission d’accompagner la qualification des acteurs de la politique de la ville en PACA ;

 Que les crises sanitaires, économiques et énergétiques dans les QPV de la Métropole ayant plongé les territoires dans une pauvreté accrue implique une consolidation de la stratégie du futur contrat de ville métropolitain ;

 Que la question de la cohésion et du lien social figure parmi les piliers du Plan de relance et renouveau de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;

 Que le GIP CRPV PACA dans le cadre de ses missions et de ses liens avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires dispose d’une expertise indispensable pour un tel accompagnement.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé l’avenant à la convention de partenariat, ci- annexé, entre la Métropole Aix-Marseille- Provence et le GIP CRPV PACA relative à la réalisation d’un accompagnement à l’évolution de la Politique de la ville et de ses dispositifs connexes.

Article 2 :

Est attribuée une dotation au GIP CRPV PACA d'un montant de 100 000 euros au titre de l’exercice 2023

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-010-13154/23/BM

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et toutes les pièces afférentes.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Métropole, Sous-politique E111, nature 6228, fonction 52.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023