Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 5 travaux declairage public place du camp contri
Déliberation - 4 2 Travaux eclairage Gestion allumage 3 stades Co
Déliberation - 4 1 Travaux eclairage av Ariege Contribution fonds
Déliberation - 2 7 deliberation travaux eclairage public place de
Déliberation - 2 6 deliberation travaux eclairage public promenad
Déliberation - 3 4 requalification des places de pamiers demandes
Déliberation - 3 3 requalification des places de pamiers demandes
Déliberation - Fonds de concours 3
Déliberation - D 2019 6 6 Travaux déclairage public Rue des sablo
Déliberation - 1675428324 2023.01.05 du 02.02.2023 TRAVAUX DECLAI
Déliberation - 3 4 travaux declairage public place de la republique contribution et fonds de concours
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Pamiers.
Lien du pdf (Déliberation - 3 4 travaux declairage public place de la republique contribution et fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département de l'Ariège
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
e
m
du
conseil
municipal
pam
eg»
de la Ville de PAMIERS
(Ariège)
ARRONDISSEMENT
DE
PAMIERS
|.
MAIRIE
DE
PAMIERS
SÉANCE
DU
02 JUILLET 2024
TRAVAUX
D'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
- PLACE
DE
LA
RÉPUBLIQUE
-
CONTRIBUTION
ET
FONDS
DE
CONCOURS
Nombre
de
conseillers
:
Votes
:
Numéro
:
En
exercice
: 33
Pour
: 24
3-4
Présents
: 28
Contre
: 6
Absents
: O
Abstentions
: 3
Procurations
: 5
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
juillet
à
19
h,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Frédérique
THIENNOT. Date
de
la convocation
: 26 juin 2024
Présents
:
Frédérique
THIENNOT
-
Alain
ROCHET
-
Xavier
FAURE
-
Fabrice
BOCAHUT
-
Cécile
POUCHELON
-—
Pauline
QUINTANILHA
-
Jean-Luc
LUPIERI -
Gérard
BORDIER
-
Françoise
PANCALDI
-
Martine-GUILLAUME
-
Patrice
SANGARNE
-
Henri
UNINSKI
—
Véronique
PORTET
-
Michel!
RAULET
-
Sandrine
AUDIBERT
- Alain
DAL
PONTE
- Annabelle
CUMENGES
- Gilles
BICHEYRE
- Audrey
ABADIE
-
Jean-Christophe
CiD
-
Gérard
LEGRAND
-—
Jean-Marc
COUSSY
-
Jean
GUICHOU
-
Anne
LEBEAU
-
Clarisse
CHABAL
VIGNOLES
-
Françoise
LAGREU
CORBALAN
- Xavier
MALBREIL
- Daniel
MEMAIN.
Procurations
:
Maryline
DOUSSAT-VITAL
à
Frédérique
THIENNOT
-
Michelle
BARDOU
à
Sandrine
AUDIBERT
-
Eric
PUJADE
à
Patrice
SANGARNE
-
Michèle
DUPUY
à
Françoise
PANCALDI
- Michèle
GOULIER
à
Xavier
MALBREIL.
Secrétaire
de séance
: Pauline
QUINTANILHA.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
des
places
de
Pamiers,
des
travaux
d'éclairage
public
doivent
être
engagés
sur
la
place
de
la
République. Ces
travaux
relèvent
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(SDEO9),
auquel
la
commune
a délégué
sa
compétence
en
la
matière.
Le
montant
prévisionnel
est
estimé
à 75
000
€.
La
participation
qui
sera
demandée
à
la
commune
est
susceptible
de
varier
par
rapport
à
cette
estimation
en
fonction
du
coût
final
des
travaux
réalisés.
Toutefois,
le
montant
maximal
qui
sera
versé
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
est
plafonné
à
cette
estimation
majorée
de
10%.
Si
le
montant
final
des
travaux
générait
un
dépassement
de
l'estimation
supérieur
à
10%,
une
nouvelle
délibération
serait
nécessaire.
10/57/2024
Date de réception préfecture : 10%07/2024 Accusé
de réception en préfecture
009-210902250-20240702-24_ 17589 DE Date de télétransmission Conformément
au
nouveau
règlement
financier
du
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(article
1.2.2
et
article
2.1),
ce
financement
sera
assuré
par: -
le
versement
d'un
fonds
de
concours
(75%)
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
imputé
au
chapitre
204
{compte
2041582)
du
budget
communal
pour
un
montant
de
56
250
€,
-
le
versement
d'une
contribution
(25
%)
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
imputés
au
chapitre
65,
compte
6558
(MS57)
en
section
de
fonctionnement
du
budget
communal,
pour
un
montant
de
18
750
€.
Le
conseil
municipal
Après
avoir délibéré,
Article
1 : Prend
acte
du
plan
de
financement
de
ces
travaux
proposé
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(SDE
09).
Article
2
:
Approuve
le
versement
d'un
fonds
de
concours
au
Syndicat
Départemental
d'Energies
de
l'Ariège
(SDE
09)
d'un
montant
de
56
250
€
et
dans
la limite
de
61
875
€
(estimation
+
10
%).
Articte
3
: Approuve
le
versement
d'une
contribution
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
l'Ariège
(SDE
09)
d'un
montant
de
18
750
€
et
dans
la
limite
de
20
625
€ (estimation
+
10
%).
Article
4
: Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
opération
sant
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Fait
en
l'hôtel
de
ville,
le trois juillet
deux
mille
vingt-quatre.
Pour
extrait
conforme,
PAMIERS,
le 03 juillet 2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L
Pauline
QUINTANILHA
Frédérique
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte le
après
transmission
en
Préfecture
le
après publication
le
AO pat
2024
ou
après
notificalon
le
de réception eee
009-210902250-20240702-24_17589.DE Date de télétransmission : 10/07/2024 Uate de réception préfecture : 10/07/2024