Conseil Municipal - note de présentation synthétique du BP 2023

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Conseil Municipal - note de présentation synthétique du BP 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Louvil. Lien du pdf (Conseil Municipal - note de présentation synthétique du BP 2023)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMMUNE DE LOUVIL

NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Sommaire :

I. Le cadre général

II. La section de fonctionnement

III. La section d’investissement

IV. Les données synthétiques

I. Le cadre général

L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L.2313-1 du CGCT en

précisant « une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles

est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les

enjeux. ».

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Louvil.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

civile.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il

doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’État dans les 15

jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif sera présenté au Conseil municipal le 12 avril 2023.

Il a été établi avec la volonté :

- de maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services

rendus aux Louviloises et aux Louvilois ;

- de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

- de mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du Conseil départemental, de la Région et des

différents financeurs chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité.

D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le

versement des traitements aux agents de la ville et les dépenses dites à « caractère général » ; de

l'autre, la section d'investissement qui a vocation à financer les équipements nouveaux et biens de

longue durée.COMMUNE DE LOUVIL

II. La section de fonctionnement

a) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

b) Les recettes

Pour la commune de Louvil : Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées

au titre des prestations fournies à la population (cantine, périscolaire, location de salle, …), aux impôts

locaux, aux dotations versées par l'Etat, … Les recettes réelles prévisionnelles de fonctionnement 2023

sont estimées à 529 896.09 €uros *.

* Hors Excédent de fonctionnement de 205 627.15 €.

Chapitre BP 2023 %

Atténuation de charges

Autres produits de gestion 62 000,00 € 9%

Dotations et participations 105 646,00 € 15%

Impôts et taxes 297 464,00 € 39%

Produits des services du domaine 57 710,00 € 8%

Produits exceptionnels - € 0%

Reprise sur provision 7 076,09 € 1%

Total général 529 896,09 €COMMUNE DE LOUVIL

c) Les dépenses

Les dépenses de fonctionnement sont constituées notamment par les traitements du personnel

municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières

premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux

associations et les intérêts des emprunts à payer.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 s’élèveront à 531 322.71 €uros :

Chapitre BP 2023

Atténuation de produits 12 000,00 €

Autres charges de gestion 62 434,45 €

Charges à caractère général 148 969,04 €

Charges de Personnel 296 613,94 €

Charges exceptionnelles 1 500,00 €

Charges financières 7 305,28 €

Dotation aux amortissements 2 500,00 €

Total 531 322,71 €COMMUNE DE LOUVIL

d) Présentation succincte des principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement

e) La fiscalité :

Les taux des impôts locaux pour 2023 (inchangés Vs 2022) :

- Taxe foncière sur le bâti : 31,69 %

- Taxe foncière sur le non bâti : 50,44 %

f) Les dotations de l’Etat

Dotation Générale de

Fonctionnement montant évolution Vs n-1

2023 50 683,00 € 3,0%

2022 49 195,00 € 3,4%

2021 47 572,00 € 2,4%

2020 46 447,00 €

Chapitre BP 2023 Chapitre BP 2023

Atténuation de produits 12 000,00 € Atténuation de charges

Autres charges de gestion 62 434,45 € Autres produits de gestion 62 000,00 €

Charges à caractère général 148 969,04 € Dotations et participations 105 646,00 €

Charges de Personnel 296 613,94 € Impôts et taxes 297 464,00 €

Charges exceptionnelles 1 500,00 € Produits des services du domaine 57 710,00 €

Charges financières 7 305,28 € Produits exceptionnels - €

Dotation aux amortissements 2 500,00 € Reprise sur provision 7 076,09 €

Virement à la section d'investissement 164 714,64 €

Total DEPENSES 696 037,35 €

Total DEPENSES RELLES // hors

virement à la section

d'investissement 531 322,71 € Total RECETTES RELLES 529 896,09 €COMMUNE DE LOUVIL

III. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d'investissement permet l’achat des biens durables de la commune, biens qui viennent

enrichir son patrimoine.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de

quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets du village à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes,

soit sur des structures en cours de création.

- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales liées à l’urbanisme,

à l’aménagement ou encore à la récupération de la TVA des achats d’investissement de N-1 et les

subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple :

des subventions relatives aux travaux de voierie pour la sécurisation de la rue du Chêne).COMMUNE DE LOUVIL

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement

chapitre libellé chapitre BP 2023

TOTAL par

chapitre

1 Solde d'exécution n-1

2 Dépenses imprévues 34 000,00 € 34 000,00 €

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 38 333,32 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 €

20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 11 622,00 €

21 Immobilisations corporelles 20 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 500,00 €

21 Immobilisations corporelles

21 Immobilisations corporelles

21 Immobilisations corporelles

21 Immobilisations corporelles

21 Immobilisations corporelles 51 500,00 €

21 Immobilisations corporelles

21 Immobilisations corporelles 50 000,00 €

21 Immobilisations corporelles

21 Immobilisations corporelles 326 488,60 €

21 Immobilisations corporelles

21 Immobilisations corporelles

21 Immobilisations corporelles

21 Immobilisations corporelles 500,00 €

21 Immobilisations corporelles

21 Immobilisations corporelles 400,00 €

21 Immobilisations corporelles 600,00 €

21 Immobilisations corporelles 7 504,00 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES d'INVESTISSEMENT 509 947,92 €

chapitre libellé chapitre BP 2023

TOTAL par

chapitre

1 Solde d'exécution n-1 122 962,85 € 122 962,85 €

21 Virement de la section de fonctionnement 164 714,64 € 164 714,64 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 767,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement 57 116,43 €

13 Subventions d'investissement

13 Subventions d'investissement 113 887,00 €

13 Subventions d'investissement 72 000,00 €

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 € 1 500,00 €

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

TOTAL DES RECETTES d'INVESTISSEMENT 543 947,92 €

TOTAL DES RECETTES hors solde d'exécution n-1 420 985,07 €

TOTAL hors solde d'exécution ET hors virement de la section de fonctionnement 256 270,43 €

11 767,00 €

243 003,43 €

39 833,32 €

12 622,00 €

457 492,60 €COMMUNE DE LOUVIL

c) Les projets de l’année 2023

Les projets de l’année 2023 porteront principalement sur les travaux de voierie de la rue du Chêne

(277 200 €), l’installation d’une pompe à chaleur pour les locaux de la médiathèque et salles

associatives (25 000 €) et de panneaux solaires (20 000 €). Sur ces projets, l’objectif est d’obtenir des

subventions à hauteur de 80 % des dépenses prévues.

Un projet d’aire de sports est également à l’étude, avec pour objectif un financement à 100 % sans

reste à charge pour la commune.

Quelques aménagements sont également prévus dans les bâtiments (chauffages appartements, etc…),

ainsi que quelques petits travaux de voirie / signalisation (remplacement panneau volé, …)

L’achat du terrain derrière la mairie a de nouveau été reporté et devrait avoir lieu courant 2023.

Une réserve de 51 000 € a été constituée pour pouvoir lancer certains travaux pour la rénovation de

l’église, au cas où cela s’avèrerait nécessaire avant d’avoir pu monter les différents dossiers de

financement (Etat, Région, Département, Fondation du Patrimoine,…).

Répartition des investissements montant

aménagements bâtiments (publics, scolaires, culturels et privés) 101 500,00 €

investissements mobiliers 8 504,00 €

achat terrain 20 000,00 €

investissements incorporels 12 622,00 €

emprunt (capital) 38 333,32 €

aménagement village / voirie 327 488,60 €

autres 1 500,00 €

TOTAL 509 947,92 €COMMUNE DE LOUVIL

Enfin, les dépenses d’investissement 2023 incluent des restes à réaliser de 2022 (colonne « reports ») :

INVESTISSEMENTS INCORPORELS :

1 182 € - étude réalisée par un géomètre

7 440 € - architecte du patrimoine (étude en vue financement via la Fondation du Patrimoine des

travaux de rénovation de l’église)

AMENAGEMENTS VOIRIE / VILLAGE :

49 288.60 € - solde à payer des travaux d’enfouissement de la rue du Chêne

d) Les subventions d’investissement

Les subventions attendues pour 2023 concernent principalement les travaux de voierie de la rue du

Chêne, la pompe à chaleur pour la médiathèque et salles associatives, les panneaux solaires.

A ce titre, la commune sollicite aussi bien l’Etat (DETR), le Département (notamment pour obtenir

l’ADVB, l’ADVB énergie pour la Pompe à Chaleur), la CCPC (fonds de concours).

D’autres demandes d’aides financières pourront être demandées, notamment pour l’installation d’une

aire de jeux.

Suite à l’étude réalisée en 2022 par un Architecte du Patrimoine, le projet de travaux de rénovation de

l’église St Martin est éligible à des financements via la fondation du Patrimoine.

e) Les recettes financières d’investissement

A date, le montant exact du FC TVA n’est pas connu, il s’agit donc d’une évaluation selon les dépenses

d’investissement intervenues en 2022 (versement selon N-1) : 10 000 €.