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Procès Verbal - 1725541908 PV du 21 mai 2024
Compte-Rendu - 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-Lespinasse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
éepuDIIque
FIariÇalse
Département
: LOT
Arrondissement
: Figeac
SAINT
JEAN
LESPINASSE
- COMMUNE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
mai
2024
à
19h
Le
jeudi
30
mai
2024
à
19
heures,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
26
mai
2024,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Sophie
BOIN.
Secrétaire
de
la
séance
: Jean-Claude
ROUDAIRE
Présents
: Sophie
BOIN,
Jean-Claude
ROUDAIRE,
Georges
BENNET,
Murielle
BROUSSE,
Jean-Pierre
ADGIE,
Hervé
DARAQUY,
Marie-Thérèse
LABARTHE,
Alexandre
LAMOUROUX,
Sandrine
BERTRAND
Représentés
:
Absents
et
excusés
: Philippe
CONNE,
Patrice
NOUZIERES
Convocation
du
26/05/2024
par
AGEDI
Ordre
du
jour
:
- Vote
des
subventions
2024,
- Décision
modificative
COMMUNE,
- Adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
du
LOT,
- Délibération
concernant
le
projet
de
parc
solaire
au
lieu-dit
Le
Causse
(attestation
: le
terrain
d'assiette
du
projet
est
situé
sur
un
site
d'ancienne
carrière
sans
document
administratif
faisant
état
d'une
absence
de
réaménagement),
- Questions
diverses.
Affaires
soumises
à
délibération
:
1°
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2024
SUBVENTIONS
(compte
6574)
VOTEES
EN|
DEMANDEES |
VOTEES
|
2023
EN
2024
EN2024
ASSOCIATION
FRANCAISE
SCLEROSE
EN
PLAQUES
30
au
choix
*
Secours
populaire
français
50
au
choix
50
Société
de
chasse
ST
JEAN
LESPINASSE
200
_200
Association
du
Musée
de
la
résistance,
de
la
Déportation,
et
de
la
Libération
du
LOT
30
ADIL
50
50
50
SAINT
CERE
RUGBY
100
au
choix
100
AFM
TELETHON
30
au choix
30
SPELEOCLUB
DE
SAINT
CERE
100
100
100
HBC
SAINT
CEREEN
(HANDBALL)
100
Pi
ASSOCIATION
ENTRAIDE
- VAYRAC
au
choix
l
RESTAURANTS
DU
CŒUR
100
au
choix
100
Association
Golf
Montal
500
ASSOCIATION
PREVENTION
ROUTIERE
du
LOT
50
350
50
ASSOCIATION
DES
AMIS
DU
PAYS
DE
SAINT
CERE
30
30
ASSOCIATION
ORLANDO
500
500
ADSM46
/ Association
secrétaires
mairie
du
LOT
50
50
BLEUETS
DE
France
ONAC
80
80
Comité
des
fêtes
ST
JEAN
LESPINASSE
350
1080
LA
CROIX
ROUGE
50
1 Club
de
tir à l'arc
|
50
1
ENSEM
Plateforme
lotoise
des
métiers
de
l'autonomie
au
choix
l
Association
"Les
amis
de
l'école"
- SOULHOL
|
au
choix
l
ASSFAM46
(assoc,
pour
les
Assistants
familiaux
du
LOT)
au
choix
l
Association
Fédération
Départementale
des
oppida
cadurques
50
50
FFDSB
Amicale
des
donneurs
de
sang
SAINT
CERE
au choix
|
Collège
Jean
Lurçat
- 4 élèves
400
|
Lycee
Jean
Lurçat
- Voyage
- 1 élève
100
|
Association
"Les
amis
de l'école"
- SOULHOL
- voyage
5 élèves
500
2450
3500
voté
au
65748
sur
budget
2024
: 3500
euros
Les
subventions
présentées
ci-dessus
sont
votées
à
l'unanimité.
2°
Délibération
concernant
l'assiette
du
projet
de
parc
photovoltaïque
Causse
de
Benne
Attestation
municipale
A
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
municipal
autorisent
Mme
le
Maire
de
Saint
Jean
Lespinasse
à
signer
la
présente
attestation
ATTESTE
Article
1°
: Le
terrain
d’assiette
du
projet
de
parc
solaire,
lieu-dit
Causse
de
Benne,
(parcelle
cadastrales
C
185)
est
situé
sur
un
site
d’ancienne
carrière
sans
document
administratif
faisant
état
d’une
absence
de
réaménagement
Aer
116 FNOIO
Satellite
QE
| aire
q
EIUGE
—
SOUTCE
: gEOPOrtaIl.goUuv.mr
lon
: 1.8527°
/
lat
: 44.8427°
lon : 1.8494°
/
lat : 44.842°
HE
lon
: 1.8564°
/
lat
: 44.8419°
Coordonnées
géographiques
(longitude
et latitude)
—
source
: géoportail. gouv.fr
3°
DELIBERATION
CONCERNANT
L'ADHESION
AU
SERVICE
"SANTE-PREVENTION"
DU
CDG46 VU
les
articles
L.812-3
à
L.812-5
du
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°85-643
du 26
juin
1985 relatif
aux
centres
de
gestion
;
VU
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et
au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
VU
le décret
n°87-602
du
30 juillet
1987
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Mme
le
maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Lot
a
décidé,
par
une
délibération
en
date
du
16
novembre
2023,
de
créer
un
service
santé-prévention.
Mme
le
maire
présente
la
convention
correspondante,
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
et
les
obligations
auxquelles
chacune
des
parties
s'engage. Apres
deliberation,
le
Conseil
Municipal
:
DECIDE
à
l'unanimité
des
membres
présents
Article
1
: d'autoriser
le
Mme
le
maire
à
conclure
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
gestion
du
Lot.
Article
2
: de
porter
une
décision
modificative
au
budget
primitif
de
l’exercice
2024
afin
d'avoir
les
crédits
destinés
à financer
la
dépense
correspondante.
4)
Délibération
de
la décision
modificative
n°2
- COMMUNE
SAINT
JEAN
LESPINASSE
2024
-DE
022
2024
Le
Maire
expose
au
Le
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2024,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et d'approuverles
décisions
modificatives
suivantes
:
Fonctionnement
Recettes
|
Dépenses
0,00
€
0,00 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0,00
€
0,00
€
Investissement
Recettes
|
Dépenses
020-0
Dépenses
imprévues
0,00
€
-2
619,35
€
231-159
Immobilisations
corporelles
en
0,00 €
2 619,35
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
0,00
€
TOTAL
0,00
€
0,00
€
5)
QUESTIONS
DIVERSES.
Les
travaux
de
peintures
et
d'installation
d’une
cuisine
dans
l'appartement
n°2
se
terminent,
le
logement
va
pouvoir
être
loué
à
nouveau.
Le
loyer
est
révisé
au
1°"
janvier
de
chaque
année
depuis
la
date
de
signature
de
la
convention,
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
mais
le
conseil
municipal
souhaiterait
réévaluer
celui-ci
et
décide
de
contacte
l'ADIL
afin
de
connaitre
la
législation.
Séance
levée
à
21h