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Procès Verbal - PV+DU+30+MAI+2024
Compte-Rendu - 30 mai 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Albiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mai 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
19
AVRIL
2024
A
10
H
00
Pour
affichage
public
conformément à
l'article
L2121-25
du
CGCT
Etaient
présents
:
Marie
BERTHOUMIEU
Jérôme
LANDES
Maurice ANDRIEU Christian
FABRE
Marylène
HARANG
Alain ROUGIE Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LANDES,
en
absence
d'autre
candidature.
Mme
le
Maire
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la réunion
du
29
janvier
2024
et
le met
au
vote.
6 VOIX
POUR
1.
BUDGET
COMMUNAL
1.1,
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Madame
le
maire
explique
aux
élus
que
dans
le
cadre
de
la
réforme
de
la
comptabilité
des
collectivités,
nous
sommes
passés
de
la
M14
à la
M57
et que
l’une
des
particularités
de
cette
réforme
est
dorénavant
le Compte
de
Gestion
et
le Compte
Administratif
font
partie
d’un
même
document
comptable
intitulé
LE
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE Puis
Jérôme
LANDES
et Alain
ROUGIE
présentent
aux
membres
du
conseil
municipal
le dépenses
et
recettes
de
l'année
2023
qui
se
présente
comme
suit :
DEPENSESE
DE
FONCTIONNEMENT
2023
:
48
190,30
Charges
à caractère
général
€
55%
8 944,02
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
€
10%
2 612,96
Charges
financières
€
3%
11 860,00
Atténuation
de
produits
€
13%
16
403,45
Autres
charges
de
gestion
courantes
€
19%
88
010,73
TOTAL
€
100% Dépenses
de
fonctionnement
»
Charges
de
personnel
et frais assimilés
mm Charges
financières
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
2023
tténuation deproduits utres charges de gestion courantes
20
444,65
Impôts
et taxes
€
17%
32
039,00
Fiscalités
locales
€
27%
35
703,25
Dotations
et
participations
€
30%
30
600,60
Autres
produits
de
gestion
courante
€
26%
1 075,70
Produits
divers
€
1%
119
863,20
TOTAL
€
100% Recette
de
fonctionnement
M
Impôts
et taxes
m
Fiscalités
locales
M
Dotations
et
participations
M Aures
produits
de
gestion
courante
B
Produits
divers
Après
avoir
entendu
et
approuvé,
Le
Conseil
Municipal
à
5 VOIX
POUR,
Mme
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
approuve
les
résultats
de
l'exercice
2023.
1.2.
VOTE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
Mme
le
Maire
rappelle
les
chiffres
ci-dessous
:
Reports
:
Pour
Rappel :
Déficit
reporté
de
la section
Investissement
de
l’année
antérieure
: -26
618,27
€
Pour
Rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
Fonctionnement
de
l’année
antérieure
: 24
980,26
€
Soldes
d'exécution
:
Un
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
: - 7
241,66
€
Un
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
de
: 31
852,57
€
Restes
à réaliser
: Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de:
0.00€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
1
320,00
€
Besoin
net
de
la section
d'investissement
:
Le
besoin
net
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 32
539,93
€ Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
l'assemblée
délihérante,
soit
en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la section.
Compte
1068 :
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)}
: 32
539,93
.27
€
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 24
292,90
€
6 VOIX
POUR
1.3,
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2024
Madame
Le
Maire
informe
Les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
d'indiquer,
pour
l’utilisation
de
l’article
65748,
« Subventions
de
fonctionnement
associations
Loi
1901
»
les
bénéficiaires
des
dépenses
qui
peuvent
être
faites
à ce
compte.
Elle
propose
donc
les
subventions
ci-dessous
:
«
Association
Entraide
Coups
durs
150€
+
Association
de
Chasse
150€
e
Association
Albius
Villa
150€
«Comité
des
Fêtes
150
€
°
Prévention
Routière
du
Lot
20€
e
Pompiers
de
Gramat
30€
°
Coopérative
scolaire
de
Gramat
50€
+
Ecole
d’Aynac
50€
+
Association
Art
et
Patrimoine
10€
e
Association
ADSM
46
50€
e
Divers
190
€
6
VOIX
POUR
Mme
le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
2024
comme
suit
:
Taxe
foncière
(bâti)
: 35.36%
Taxe
foncière
(non
bâti}
: 150.07%
Taxe
d’habitation
RS
: 9.20% Le
montant
prévisionnel
2024
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
: 33
502
€.
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les taux.
6 VOIX
POUR
1.5.
VOTE
DU
BUDGET
2024
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
budget
pour
Fannée
2023
qui
s’équilibre
comme
suit :
+
Section
de
fonctionnement
: 131
128,19
€
e
Section
d'investissement
à
: 73
259,98
€,
les
travaux
prévus
étant
les
suivants
o
Restauration
du
patrimoine
1000
€
o
Achat
outillage
local
technique
10
000
€
o
Bâtiments
communaux
9
400
€
o
Etude
rénovation
énergétique
SdF
2000€
+
Soit
un
budget
cumulé
de
204
388,12
€
6
VOIX
POUR
2.
BUDGET
LOTISSEMENT
2.1,
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
6 VOIX
POUR
2.2.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
M.
Jérôme
LANDES
et
M.
Alain
ROUGIE
présentent
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
résultat
du
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
lotissement
qui
se
clôture
en
résultat
cumulé à
:
+
Fonctionnement
: 18
753,45
€
*
Investissement
: 18
194,63
€
+
Excédent
reporté
n-1
: 10
475,20
€
Après
avoir
entendu
et
approuvé,
Le
Conseil
Municipal
à
5
VOIX
POUR,
Mme
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote,
approuve
les
résultats
de
l’exercice
2022.
2.3,
VOTE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2023
°
Résultats
antérieurs
reportés
en
investissement
: 10
475,20
€
+
Résultats
antérieurs
reportés
en
fonctionnement
: 0€ 6 VOIX
POUR
2.4.
VOTE
DU
BUDGET
2024
Madame
le
Maire
rappelle
qu’à
l'exception
des
remboursements
d'emprunts,
aucune
autre
opération
n’est
effectuée
sur
le budget
lotissement.
Elle
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
budget
annexe
lotissement
pour
l'année
2023
qui
s’équilibre
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
: 18
912,89
€
+
Section
d'investissement
à
: 28
946,74
€
«Soit
un
budget
cumulé
de
: 47
859,62
€
6
VOIX
POUR
3.
DELIBERATION
ADHESION
AUX
SERVICES
NUMERIQUES
DU
CENTRE
DE
GESTIN
Madame
le Maire
explique
que
dans
le cadre
de
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
salle
des
fêtes,
un
appel
d'offres
sera
mis
en
œuvre
afin
de
choisir
le maître
d'œuvre
qui
aura
la charge
de
proposer
le projet
des
travaux
à
réaliser,
te
choix
des
prestataires
et
le
suivi
des
travaux.
Pour
cela,
il
est
proposé
d’adhérer
aux
services
numériques
du
centre
de
gestion
{ CDG46)
qui
mettre
l'offre
sur
sa
plateforme
des
marchés
publics.
L’adhésion
est
72,59
€ pour
l’année.
6 VOIX
POUR
4,
DELIBERATION
AIDE
FINANCIERE
A
LA
RENOVATION
DU
MONUMENT
AU
MORTS
DE
GABAUDET-
DONADIEU
Madame
le
Maire
indique
qu'à
l’occasion
du
80"
anniversaire
de
commémoration
de
la tragédie
de
Gabaudet-
Donadieu
du
8 juin
1944,
la municipalité
d’Issendolus
envisage
de
rénover
le monument
aux
morts
situé
au
lieu-
dit
Gabaudet.
Pour
cela,
le
Maire
a
sollicité
tous
les
maires
du
Canton
de
Gramat
afin
de
pouvoir
l'aider
financièrement.
Mme
le
Maire
propose
une
aide
d’un
montant
de
500
€.
6 VOIX
POUR
5.
NFORMATIONS
DIVERSES
Point
sur
la préparation
de
l’inauguration
du
20
avril
prochain
Logements
communaux
:
Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à
12
h
15.
COMPTE
RENDU
APPROUVE
LE :
19 le
7
me.
Ce
K
eue
Marie
BERTHOUMIEU
Elu
secrétaire
de
séance