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Procès Verbal - PV seance 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 18 mars 2024)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.03.2024
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 18 heures, le Conseil Municipal de COAT-MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Martial CLAVIER, Maire. Date de convocation : 11 mars 2024
Présents : Albert ABASQ, Hacène BELLAZREG, Geneviève BIHEL, Jennifer BONNEFOY, Matthieu GOACHET, Erwan JAN, Denis JAOUEN, Annick LE GUEN, Matthieu LE GUEN, Eline MICHOT, Katell OMNES,
Excusé(es) : Tiphanie DURAND-RAGUENES, Annie LE GUEN, Adrien QUELLEC
Secrétaire de séance : Katell OMNES
Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
OBJET : Budget Lotissement chez Antoine : Vote du Compte financier Unique 2023
Monsieur le Maire présente en détail aux membres du conseil municipal le compte financier unique 2023 du budget lotissement, lequel peut se résumer ainsi :
Section Dépenses Recettes Total Fonctionnement
Solde 2022 19 230.31 19 230.31 Réalisations 2023 172 066.66 127 778.90 -44 287.76 Total 172 066.66 108 548.59 -25 057.45 Investissement
Solde 2022 122 185.80 -122 185.80 Réalisations 2023 127 778.90 122 185.80 € -5593.10 Total 249 964.70 122 185.80 € -127 778.90
Restes à réaliser
Ensuite réunis sous la présidence de Mme Eline MICHOT, Adjointe au Maire, les membres du conseil pro- cèdent au vote et valident le CFU 2023 du budget lotissement à l’unanimité
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N° 2024 – 02– 02
OBJET : Budget Lotissement chez Antoine : Affectation du résultat 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Martial CLAVIER, Maire, Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique (CFU) du budget général, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Considérant que le CFU fait apparaître un déficit d’exploitation de 25 057.45 €, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024
RESULTAT DE L’EXERCICE -25 057.45 €
A) EXCEDENT AU 31/12/2023
002. Résultat cumulé du fonctionnement 2023 0.00€
B) DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit à reporter -25 057.45 €
Après délibération, le conseil municipal valide l’affectation du résultat du budget lotissement 2023 à l’unani- mité.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N° 2024 – 02– 03
OBJET : Budget Lotissement chez Antoine : Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget lotissement qui a été étudié en commission finances le 11 mars 2024.
La section de fonctionnement s’équilibre à 320 620.25 € et la section d’investissement à 275 557.80 €.
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellé Report Dépenses Recettes 001 Résultat cumulé de fonctionnement 2023 25 057.45 011 Charges à caractère général 20 000 042 Opérations d’ordre 275 557.80 147 778.90 65 Autres charges de gestion courante 5 70 Produits de service, domaine, ventes diverses
75 Autres produits de gestion courante 172 841.35
Total 320 620.25 320 620.25
Section d'Investissement
Chapitre Libellé Report Dépenses Recettes 001 Déficit d’investissement reporté 127 778.90
040 Opérations d’ordre 147 778.90 275 557.80 Total 275 557.80 275 557.80
Après délibération, le conseil municipal valide le budget primitif 2024 du budget lotissement à l’unanimité.
N° 2024 – 02– 04
OBJET : Budget Général : Vote du Compte financier Unique 2023
Monsieur le Maire présente en détail aux membres du conseil municipal le compte financier unique 2023- du budget général, lequel peut se résumer ainsi : COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024
Section Dépenses Recettes Total Fonctionnement
Solde 2022 107 076.29 107 076.29 Réalisations 2023 723 740.72 845 811.43 122 070.71 Total 723 740.72 952 887.72 229 147.00
Investissement
Solde 2022 4 986.50 - 4 986.50
Réalisations 2023 214 725.77 270 874.86 56 149.09 Total 219 712.27 270 874.86 51 162.59
Restes à réaliser 2023 40 170.00 -40 170.00
Résultat cumulé
d’investissement
10 992.59
Ensuite réunis sous la présidence de Mme Eline MICHOT, Adjointe au Maire, les membres du conseil procèdent au vote et valident le CFU 2023 du budget général à l’unanimité
N° 2024 – 02– 05
OBJET : Budget Général : Affectation du résultat 2023
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Martial CLAVIER, Maire, Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique (CFU) du budget général, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023,
Considérant que le CFU fait apparaître un excédent d’exploitation de 229 147 €, Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
RESULTAT DE L’EXERCICE 229 147 €
A) EXCEDENT AU 31/12/2023
1068. Excédents de fonctionnement capitalisés 101 000 €
002. Résultat cumulé du fonctionnement 2023 128 147 €
B) DEFICIT AU 31/12/2023
Déficit à reporter 0.00
Après délibération, le conseil municipal valide l’affectation du résultat du budget général 2023 à l’unani- mité.
N° 2024 – 02– 06
OBJET : Budget Général : Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget général qui a été étudié en commission finances le 11 mars 2024. COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024
La section de fonctionnement s’équilibre à 968 292 € et la section d’investissement à 363 828.90 La section de fonctionnement s’équilibre à 968 292 € et la section d’investissement à 403 998.90 €
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes 002 Résultat cumulé de fonctionnement 2022 128 147 € 011 Charges à caractère général 276919.65 € 012 Charges de personnel 364 900 € 013 Atténuation de charges 4 210 € 014 Atténuation de produits 16 000 € 65 Autres charges de gestion courante 284 639.35 € 66 Charges financières 10 831 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 86 890 € 73 Impots et taxes 82 500 € 731 Fiscalité locale 403 120 € 74 Dotations et participations 244 412 € 75 Autres produits de gestion courante 19 010 € 76 Produits financiers 3 € 042 Opération d’ordre chapitre 042 15 002 €
Total 968 292 € 968 292 €
Section d'Investissement
Chapitre Libellé Report Dépenses Recettes 001 Résultat d’investissement reporté 51 162.59
024 Cession de terrain 5170
10
Virement excédent fonctionnement, FCTVA, Taxe
d’aménagement 128 872 13 Différentes dotations 56 013.41 € 16 Emprunts en euros 64 566 € 20 Immobilisations incorporelles 2 000 € 204 Subventions d’équipement 34 360 € 21 Immobilisations corporelles 40 170 115 124 € 040 Opérations d’ordre 15 002 € 041 Opérations d’ordre 147 778.90 € 147 778.90 € Total 40 170 363 828.90 € 403 998.90 €
Après délibération, le conseil municipal valide le budget primitif 2024 du budget général à l’unanimité.
N° 2024 – 02– 07
OBJET : Fongibilité des crédits 2024
La M57 permet à l’exécutif s’il en est autorisé par l’assemblée délibérante de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Le maire propose le taux de 7.5%.
Après délibération, le conseil municipal valide la fongibilité des crédits à un taux de 7.5%. COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024
N° 2024 – 02– 08
OBJET : Vote des taux de fiscalité 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Il rappelle que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans. En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- taxe d’habitation : 15.23 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 35.85%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43.48 %
Après délibération, le conseil municipal valide le maintien des taux d’imposition présentés ci-dessus.
N° 2024 – 02– 09
OBJET : Accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi APER
La loi APER (Accélération de la Production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent sur délibération du conseil municipal, après consultation du public, des Zones d’Accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAER).
Cette loi vise à impulser une dynamique de production d’énergies renouvelables sur les territoires, en premier lieu en présentant le potentiel du territoire puis en facilitant la réalisation de projets sur des secteurs identifiés par le territoire.
Ces zones peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Ce ne sont pas des zones de projets systématiques. Ce sont des zones au sein desquelles la commune et le territoire voient de manière favorable l’implantation d’un projet d’énergie renouvelable.
Les élus du bureau communautaire ont souhaité mener une consultation mutualisée portant sur les zones d’accélération du Pays des Abers, cette consultation a pour objectif de permettre à l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, entreprises, membres d’associations ...) de prendre connaissance des documents et de transmettre leurs observations.
Cette consultation s’est déroulée du jeudi 18 janvier 2024 au mardi 20 février 2024 inclus.
L’échéance à respecter pour identifier les zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables est le 30 mars 2024.
Le Maire soumet au vote du conseil municipal les zones APER définies sur Coat-Méal. :
6 ZAER ont été identifiées d’une surface totale de 2156.75 ha : A\ Hi Zones d'accélération de production d'énergie renouvelable » Coat-Méal
LENTARIUEE Sr
A.E.R. zones à l'étude :
Solaire PY - nouveau - Ombrière >1590m?
Solaire PV - nouveau - Ombnière <15)0m2
Solaire PV - nouveau - Toit
73 Solaire PV - nouveau - Sol
CA Solaire Thermique - Toit
Nl
- Statistiques pour Coat-Méal -
Compte total : 6 ZAER identifiées
Surface totale : 2156.75 Ha
- Éolien nouveau -
Compte : 0 ZAER / Surface : 0 Ha
- Eolien renouvellement -
Compte : 0 ZAER identifiées / Surface : 0 Ha
- Solaire photovoltaïque nouveau Ombrière -
Compte : 3 ZAER / Surface : 0.39 Ha
- Solaire photovoltaique nouveau Toiture -
Compte : 1 ZAER / Surface : 1075.25 Ha
- Solaire photovoltaïque nouveau Sol -
Compte : 1 ZAER / Surface : 5.85 Ha
- Solaire thermique nouveau Toiture -
Compte : 1 ZAER / Surface : 1075.25 Ha
Détail filière Nom ZAER
SOLAIRE PV NV_OMBRIERE Parking de l'écoie
SOLAIRE PV NV OMBRIÈRE Keronwc
SOLAIRE PV_NV_OMBRIERE Are de covoiturage
SOLAIRE PV _NV_TOIT Coat-Méal
SOLAIRE _THERMIQUE_TOIT Coat-Méal
Projet terme sole SOLAIRE PY NV SOL K son
8%
+ ese
AE
Es+wo
À
COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024
- 3 zones d’ombrières pour une surface de 0.39 ha : parking de l’école (N°98), Kéronoc (N°137) et l’aire de
covoiturage (N°388)
- 1 zone photovoltaïque (N°502) en sol à Kernaouzoun pour 5.85 ha
- L’ensemble du territoire communal (1075.25 ha) pour 1 zone photovoltaïque en toiture (N°466) et
1 zone solaire thermique en toiture (N° 479)
Après délibération, le conseil municipal valide les 6 ZAER présentées ci-dessous. Nom : Aire de covoiturage | ©
id : 388 / id unique : 29035 SOLAIRE _PV_NV_OMBRIERE_388
Filière : SOLAIRE_PV
Détail : SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
Surface : 0.08 Ha - 793 m°
COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024 Nes Zones d'accélération de production d'énergie renouvelable - Coat-Méal
4
Nom : Projet ferme solaire Kermaouzon
id: 502 / id unique: 29035 SOLAIRE _PV_NV_SOL_502
Filière: SOLAIRE_PV Projet Boralex
Détail : SOLAIRE_PV_NV_SOL
Surface : 5.85 Ha - m?
COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024 Nom : Parking de l'école
id : 98 / id unique : 29035 _SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE_98
Filière : SOLAIRE_PV
Détail : SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE
Surface : 0.17 Ha - 1685 m?
COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024 NX Des. Zones d'accélération de production d'énergie renouvelable - Coat-Méal
Nom : Keronoc 9 10 20m C
id : 137 / id unique : 29035_SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE._137
Filière : SOLAIRE_PV
Détail : SOLAIRE_PV_NV_OMBRIERE A valider par commune
Surface : 0.14 Ha - 1419 m?
COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024 COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024
N° 2024 – 02– 10
OBJET : Avenant à la convention territoriale globale / Intégration du conseil départemental
La Communauté de communes du Pays des Abers ainsi que les 13 communes du territoire ont signé en 2021 la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales du Finistère (2022-2026).
Le Conseil Départemental a été associé à ce travail notamment les professionnels du CDAS de Saint- Renan/Lannilis qui ont pu participer aux échanges relatifs au volet « solidarités » de la CTG. C’est pourquoi, par un courrier en date du 25 juillet 2023, le Président du CD29 a fait parvenir une demande pour intégrer « officiellement » la démarche en devenant signataire de la CTG et ainsi soutenir cette dynamique partenariale. Il conviendra donc que la CCPA et les communes signent un avenant avec la CAF pour valider l’adhésion du Département à la CTG.
A ce stade de la démarche, aucun financement dédié n’a été identifié.
Toutefois, des actions pourraient être financées dans le cadre duPacte Finistère 2030. D’autres part, cet avenant doit également permettre d’intégrer une annexe 5 dénommée « Projet d’organisation des missions des chargés de coopération et du pilotage de la CTG » suite à la validation par les élus de la CCPA de l’évolution de l’organisation du service aux familles. Celle-ci se concrétise notamment par la création d’une deuxième poste de chargé.e de coopération et le basculement du poste actuel de chargée de coordination vers le référentiel de chargé de coopération.
Enfin, l’avenant intégrera une annexe 6 dénommée « Liste des services et équipements avec un bonus territoire CTG ». Celle-ci recense l’ensemble des structures bénéficiant de financements dans le nouveau cadre « bonus territoire CTG » dans le respect des compétences de chacun. La communauté des communes a délibéré favorablement lors du conseil communautaire du 14 décembre 2023. Monsieur le Maire soumet la signature de cet avenant aux membres du conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal valide l’avenant présenté et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents en application de cette décision.
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 2024 – 02– 11
OBJET : Participation REDADEG
L’association Ar Redadeg a di da di organise une course pour la promotion du breton du 17 au 25 mai 2024 . Cette course de relais de 2024 km de la pointe du raz à Morlaix passera à Coat-Méal le 25 mai à 4h20. A cette occasion l’association sollicite le versement d’une subvention de 250 € pour la réservation du kilo- mètre 2072 à la commune de Coat-Méal.
Après délibération, le conseil municipal valide l’attribution de cette subvention et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents en application de cette décision.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
N° 2024 – 02– 12
OBJET : Cession d’une parcelle rue de Cornouaille
La commune est propriétaire d’une bande de terrain d’environ 100m², située entre le 3 et 5 rue de Cornouaille / et le 6 rue de l’iroise, qui n’est d’aucune utilité pour la Commune. Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente de cette parcelle constructible à 5000 euros (hors frais de bornage et de notaire), de procéder au déclassement de la voie concernée et d’autoriser la cession. COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024
Après délibération, le conseil municipal :
- valide le prix de vente de cette parcelle constructible à 5000 euros (hors frais de bornage et de notaire),
- autorise Monsieur le Maire à procéder aux formalités pour le déclassement de la voie concernée
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents en application de cette décision
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- N° 2024 – 02– 13
OBJET : Accord pour imperméabiliser la voie à Kervagen
La commune est propriétaire de la voie qui mène à Kervagen. Cette voie dessert une seule propriété. L’administré souhaiterait imperméabiliser cette voie à ses frais.
Monsieur le Maire soumet cette question aux membres du conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal autorise la réalisation des travaux par l’administré dans les conditions présentées.
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Questions diverses
Enquête publique du PLUI : modification n°2 du PLUi
Une enquête publique relative à la procédure de modification n°2 du PLUi qui se déroulera du mardi 2 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024.
Cette procédure porte sur les principaux points suivants :
-Ouverture à l’urbanisation de zones 2AUh à Plabennec, Loc-Brévalaire, Le Drennec et Bourg-Blanc
-Suppression du report graphique des reculs imposés aux abords des routes départementales sur les plans thématiques
- Créations et modifications d’OAP sectorielles
-Ajustements de délimitations de zones
-Rectification d’une erreur matérielle à Coat-Méal
Terrain concerné COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024
-Adaptations de Périmètres de centralité commerciale
-Ajouts d’identification de bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination -Ajout d’identification de bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination - Ajout d’identification d’un bâtiment patrimoniale en application de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme à Plabennec
-Ajouts et suppression de périmètres d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) -Evolutions d’emplacements réservés (ER)
- Intégrations de parcelles en zone N
- Modifications apportées au règlement écrit
Huit lieux de permanences ont été retenus : Hôtel de communauté du Pays des Abers (siège de l’en- quête), Mairies de Plabennec, Bourg-Blanc, Lannilis, Le Drennec, Loc-Brévalaire, Plouguerneau et Saint-Pabu.
Le dossier d’enquête publique sera aussi disponible sur le site internet suivant : https://registredemat.fr/modif-2-plui-pays-des-abers
Bilan d’Energence dans le cadre du Conseil en économie Partagée
Dans le cadre de la convention signée avec Energence, un bilan des actions faites sur 2023 et le plan
d’actions 2024 est présenté.
o Audit énergétique de la mairie et de l'école :
Audit réalisé par le SDEF via le programme ACTEE - Accompagnement dans la phase de réalisation des
travaux via une AMO FIA & BMA Brest Métropole Aménagement
o Etude Remplacement du système de chauffage de l’Eglise et du Presbytère : Etude sur le remplacement
des 2 chaudières fioul - Etude sur le remplacement de la chaudière de l’église par des lustres rayonnants
o Régulation et programmation de la chaufferie bois et des systèmes de chauffage Afin d’optimiser
la programmation ainsi que pour le suivi des consommations : mise en place d’un relevé des
index de consommations mensuels pour les 5 circuits de chauffage
Point Conseil municipal des enfants : Le conseil municipal des enfants prépare différents projets (affiche sur la préservation de l’environnement, organisation d’une marche verte, boite à livres..)
Incendie Vestiaire Stade : La décontamination du site a eu lieu. La réfection du bâtiment est prévu semaine 14.
Elections européennes 2024 : auront lieu le 09 juin 2024. Monsieur le Maire prépare le planning de permanence des membres du bureau de vote.
Manifestations à venir sur la commune :
31 mars : Fête de paques par Festicoat
01 avril : Chasse aux œufs sur le stade municipal
02 avril : Rencontre et dédicace de Virginie GROSOS, illustratrice d’albums jeunesse à l’école puis à la
médiathèque
06- 07 avril : Exposition du club de peinture
10 avril : Atelier pour les enfants « Toi la Mer » à la salle polyvalente avec le relais Petite enfance
17 au 20 avril : Animation 1.2.3 Cabanes à la salle polyvalente avec le relais Petite enfance
21 avril : Rando VTT -Marche du Coat-Méal VTT au profit de l’association Une OASIS COMMUNE DE COAT-MEAL
Séance du 18.03.2024
Prochain dispositif argent de poche : les 22 et 23 avril 2024.
Prochaines réunions :
o Réunion le 18 avril à 14h00 organisée par le Département dans la salle du conseil municipal concernant les
projets retenus en 2024 dans le cadre du Pacte 2030
o Réunion du conseil municipal : le 27 mai à 20h00.
Clôture de la séance à 20h40
Lors de cette séance, les délibérations n° 2024-02-01 à 2024-02-13 ont été votées. Elles ont été transmises à la Préfecture de QUIMPER le 02 avril 2024.
ABASQ Albert BELLAZREG Hacène BIHEL Geneviève BONNEFOY Jennifer CLAVIER Martial
DURAND-RAGUENES GOACHET Matthieu JAN Erwan JAOUEN Denis LE GUEN Annie
Tiphanie
Absente Absente
LE GUEN Annick LE GUEN Matthieu MICHOT Eline OMNES Katell QUELLEC Adrien
Absent