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Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2015
Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Coat-Méal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 30 mars 2015)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13
L'an deux mille quinze, le trente mars, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de COAT- MEAL, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Yann LE LOUARN, Maire.
Date de convocation : 23 mars 2015.
Présents : l’ensemble du Conseil Municipal, à l’exception de Monique JESTIN et Annie LE GUEN, excusées.
Secrétaire de séance : Fabien GUYOMARD.
ORDRE DU JOUR :
- Taux d’imposition 2015
- Budgets primitifs
- Travaux sur la salle polyvalente
- Mise à niveau de l’unité de production d’eau potable
- Achat groupé d’un aérateur
- Déplacement d’élus à la Balme de Sillingy
- Questions diverses.
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Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire accueille Monsieur POUGET, trésorier, et le remercie de sa présence ce soir pour commenter les budgets.
Taux d’imposition 2015
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide une augmentation de 2 % des taux d’imposition qui s’élèvent désormais à :
- taxe d’habitation : 14.93 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 18.14 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40.99 %.
Affectation des résultats
Considérant qu’un écart d’1 € a été relevé entre le montant inscrit sur la délibération du 2 mars 2015 décidant de l’affectation de l’excédent de fonctionnement constaté au compte administratif du budget général de la commune et le montant réel, le Conseil Municipal annule ladite délibération. Il décide ensuite d’affecter ainsi le résultat :
EXCEDENT AU 31/12/2014 196 265.47
. Exécution du virement à la section d’investissement 80 000.00
. Affectation complémentaire en réserves 20 000.00
. Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 96 265.47
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2015 Budgets primitifs
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les budgets primitifs de la commune, du service d’eau et du service d’assainissement qui se résument ainsi :
- Budget de la commune :
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
002 Résultat reporté
96 265
011 Charges à caractère général 197 250
012 Charge de personnel et frais assimilés 219 450
013 Atténuation de charges 1 000
014 Atténuation de produits 100
022 Dépenses imprévues 37 199
023 Virement à la section d'Investissement 100 000
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 37 013
65 Autres charges de gestion courante 100 400
66 Charges financières 26 300
67 Charges exceptionnelles 150
70 Produits des services, du domaine et ventes 85 650
73 Impôts et taxes 335 725
74 Dotations et participations 197 922
75 Autres produits de gestion courante 800
77 Produits exceptionnels 500
Total 717 862 717 862
Section d'Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution 7 723
020 Dépenses imprévues
021 Virement de la section de Fonctionnement 100 000
040 Opérations d’ordre entre sections 37 013
041 Opérations patrimoniales
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 29 000
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 100 000
13 Subvention d'investissement 54 700
16 Emprunts et dettes assimilées 63 000
20 Immobilisations incorporelles 58 486
204 Subventions d'équipement versées 18 200
21 Immobilisations corporelles 79 650
23 Immobilisations en cours 93 654
Total 320 713 320 713
Les principales dépenses d’investissement prévues sont : remboursement d’emprunt (63 000 €), travaux de voirie (91 654 €), études pour la rénovation de la salle polyvalente et déplacement de la bibliothèque (40 000 €), achat d’un micro-tracteur (36 000 €), achat de terres (20 000 €), mobilier et électro-ménager pour la cantine (8 000 €), tableaux interactifs pour l’école (5 500 €).
- Budget de l’eau
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
002 Résultat reporté 39 350
011 Charges à caractère général 74 000
012 Charges de personnel et frais assimilés 18 000
014 Atténuation de produits 13 700
022 Dépenses imprévues 10 000
023 Virement à la section d'Investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 640 20 240
65 Autres charges de gestion courante 6 000
66 Charges financières 15 600
70 Produits des services, du domaine et ventes 92 070
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 280
77 Produits exceptionnels
Total 151 940 151 940 Section d'Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution 141 543
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 240 14 640
041 Opérations patrimoniales 386 000 386 000
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)
106 Excédent de fonctionnement capitalisé
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 51 400
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles 20 000
23 Immobilisations en cours 64 543
Total 542 183 542 183
- Budget de l’assainissement :
Section de Fonctionnement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
002 Résultat reporté 44 069
011 Charges à caractère général 41 396
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 000
014 Atténuation de produits 5 000
022 Dépenses imprévues 5 000
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 789 8 976
65 Autres charges de gestion courante 1 200
70 Produits des services, du domaine et ventes 22 240
Total 75 385 75 385
Section d'Investissement
Chapitre Libellé Dépenses Recettes
001 Solde d'exécution 64 453
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 976 15 789
106 Excédent de fonctionnement capitalisé
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000
20 Immobilisations incorporelles 12 000
23 Immobilisations en cours 359 266
Total 380 242 380 242
Monsieur POUGET présente ensuite une synthèse des ratios de la commune par rapport aux autres communes de la même strate démographie (500 à 1 999 habitants). Il en ressort que la commune dispose de peu de moyens, principalement du fait de la faiblesse des bases de valeur locative des logements : ses produits de fonctionnement réels sont de 587 €/hab. à comparer aux 740 € pour le département, 760 € pour la région et 754 € au niveau national.
En contrepartie, les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées et largement en dessous des moyennes (428 € à comparer aux 560 € pour le département, 573 pour la région et 590 € pour le pays). Les frais de personnel sont également en dessous des moyennes.
Au niveau des emprunts, la commune est dans la moyenne régionale et un peu supérieure aux niveaux département et nation. Sa capacité d’autofinancement brute est également dans la moyenne.
Travaux sur la salle polyvalente
A l’unanimité (une abstention), le Conseil valide le projet présenté par la SAFI et autorise le Maire à rechercher un concepteur et à lancer ensuite l’appel d’offres ainsi qu’à solliciter les subventions.
Les travaux consisteront à créer une nouvelle salle à usage de bibliothèque, à agrandir le hall d’entrée et à réaménager les sanitaires. Seront également programmés des travaux de remise en état des toitures (salle polyvalente et école). Mise à niveau de l’unité de production d’eau potable du Goadec
L’assemblée approuve le dossier de déclaration de modification de filière de traitement établi et donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes démarches utiles.
Achat groupé de matériel
Il est décidé d’acquérir, en commun avec les communes de Tréglonou et de Saint-Pabu, un aérateur et un rouleau, nécessaires à l’entretien des terrains des sports. Le coût de ces équipements s’élève à 3 700 € HT. La facture sera réglée par la commune de Tréglonou, à laquelle les deux autres verseront leur quote-part représentant chacune un tiers de la dépense.
Monsieur le Maire indique qu’une analyse des sols des terrains de sports a été demandée à la société Triskalia, ce qui permettra de mieux connaître les besoins au niveau des traitements nécessaires.
Prise en charge de frais de déplacement à La Balme de Sillingy
Dans le cadre des festivités organisées à La Balme de Sillingy, commune jumelée avec Coat- Méal et Bourg-Blanc, à l’occasion des 10 ans du jumelage, Monsieur le Maire, son épouse et Monsieur CLAVIER, adjoint, représenteront la commune aux cérémonies officielles.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prendre en charge le coût du voyage en avion qui s’élève à 478 € au total pour les trois participants. La dépense ayant été déjà réalisée par Monsieur CLAVIER, ce montant lui sera remboursé par la commune.
Questions diverses
Délégation au Maire
Monsieur le Maire expose qu’un certain nombre de délégations lui ont été accordées par délibération en date du 14 avril 2014. Pour une facilité de gestion, il propose que lui soit également déléguer la possibilité d’aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal confie à Monsieur le Maire la délégation suivante :
- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
Convention de mise à disposition de services du SDEF
Le Conseil autorise le Maire à signer la convention d’assistance avec le SDEF dans les domaines de travaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement, de voirie et de réseaux électroniques notamment.
Printemps des Abers
Martial CLAVIER rappelle que la 7e édition du Printemps des Abers (spectacles d’arts de la rue) se déroulera sur les communes de Coat-Méal, Tréglonou et Kersaint-Plabennec en 2015. Pour Coat-Méal, les festivités auront lieu le dimanche 3 mai, à partir de 12 H 12 ; la mobilisation du plus grand nombre sera nécessaire pour que la fête soit réussie. La commission animation se réunira d’ailleurs à ce sujet le mardi 31 mars, avec les représentants des associations.
Ecole
Un café-discussion est proposé aux parents d’élèves le samedi 4 avril, à partir de 9 heures, à la salle polyvalente. Les thèmes retenus sont : cantine et garderie.
Fin de la séance à 22 H 20.
Affiché le 31/03/2015