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Procès Verbal - DELB 20150772
Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150772)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille quinze, à vingt heures trente, le lundi seize novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 novembre 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Christine DUBOIS et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Valérie EGLOFF a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h56 et a ensuite donné pouvoir à Solange GAMBART ;
- Christian DUVAL, Jean-Luc SALADIN, Muriel DE VRIESE et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Marie-Laure DRONE, Maxime SELMAN, Christian BOUCHARD et Christine DUBOIS.
Marjorie VALENTIN était absente et non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150772
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - ASSOCIATION SPORTIVE SANVIC RENAISSANCE - ASSOCIATION DE TENNIS DE TABLE DU HAVRE - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTIONS - VERSEMENT - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2015 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- les demandes présentées par l’Association de tennis de table du Havre et l’Association sportive Sanvic Renaissance ;
- l’intérêt qu’à la ville du Havre à soutenir le développement des activités sportives proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 29 octobre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé du sport et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer les conventions d’objectifs avec l’Association de tennis de table du Havre et l’Association sportive Sanvic Renaissance ;
- de verser à l’Association de tennis de table du Havre (fournisseur n° 120579) une subvention d’un montant de 41 500 euros pour la saison 2015/2016 ;
- de verser à l’Association sportive Sanvic Renaissance (fournisseur n° 104677) une subvention d’un montant de 16 500 euros pour la saison 2015/2016.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous – fonction : 40 – sport et jeunesse – services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 27 500 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous – fonction : 40 – sport et jeunesse – services communs
Nature et intitulé : 6574.1 – subventions de fonctionnement
Code mission : F60M04
Montant de la dépense : 30 500 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Florence THIBAUDEAU-RAINOT ne prend pas part au vote.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 24 novembre 2015
Sébastien TASSERIE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/11/2015
Publié le 24/11/2015