Procès Verbal - PV 24 mai signe

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Procès Verbal - PV 24 mai signe Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 mai signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, Van

CLEMENT

skPlace

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 MAI 2023

Le 24 mai 2023 à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s'est réuni, en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER, Maire de la Commune.

Etaient présents : M. Olivier AUBER, Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD, M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Absents excusés : Mme Danielle BOMAL, Mme Jehane GERVAIS, M. Christian PHILIPPEAU

Procurations : Mme Danielle BOMAL donne procuration à M. Clotaire COSNARD, Mme Jehane GERVAIS donne procuration à René François JOUBERT, M. Christian PHILIPPEAU donne procuration à M. Hervé FOURNY.

Secrétaire de séance : Michel BROUTE

Approbation du procès verbal de la séance du 22 mars 2023. Approuvé à l'unanimité.

DEL2023-23 Approbation du compte financier unique (CFU) 2022 de la Commune de Saint Clément de la Place

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2222-3,

Vu la délibération DEL2021-33 en date du 7 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP),

Vu le rapport de présentation du Compte financier unique pour l'année 2022 de la Commune de Saint

Clément de la Place,

Vu le compte financier unique de la Commune de Saint Clément de la Place,

Vu lavis de la commission Finances en date du 16 mai 2023,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clef sur la situation financière de la collectivité et en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique, des taux de contribution et produits afférents,

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la production du CFU,Par délibération en date du 7 juillet 2021, la Commune de Saint Clément de la Place a intégré

l'expérimentation du compte financier unique à l'instar de 2500 collectivités qui participent à ce dispositif en vue d’une généralisation à l'horizon 2024.

En euros INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL

CUMULE

Recettes Prévision 1 275 222.33 1 926 456 3 201 678.33

budgétaire

totale

Recettes 764 459.10 2 117 298.37 2 881 757.47

réalisées

Restes à | 7 987.77 0 7 987.77

réaliser

Dépenses Autorisation 1 552 634.09 1 926 456 3 479 090.09

budgétaire

totale

Dépenses 809 940.86 1 560 893.72 2 370 834.58

réalisées

Restes à | 85 168.87 0 85 168.87

réaliser

Différences Solde des | -45 481.76 556 404.65 510 922.89

entre les titres et | réalisations de

les mandats l'exercice

Résultats Résultats 277 411.95 0 277 411.95

antérieurs antérieurs

reportés reportés

Solde Excédent/déficit | 231 930.19 556 404.65 788 334.84

(investissement)

ou le résultat de

clôture

Différence entre | Restes à | -77 181.10 0 -77 181.10

les restes à | réaliser

réaliser

Résultat cumulé | Excédent/déficit | 154 749.09 556 404.65 711 153.74

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, le Maire ne prenant pas part au vote,

APPROUVE le compte financier unique 2022 de la Commune de Saint Clément de la Place.

VOTE et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

En euros INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAL CUMULE

Recettes Prévision 1 275 222.33 1 926 456 3 201 678.33 budgétaire

totale

Recettes 764 459.10 2 117 298.37 2 881 757.47 réalisées

Restes à | 7 987.77 0 7 987.77

réaliser

Dépenses Autorisation 1 552 634.09 1 926 456 3 479 090.09 budgétaire

totaleDépenses 809 940.86 1 560 893.72 2 370 834.58 réalisées

Restes à | 85 168.87 0 85 168.87 réaliser

Différences Solde des | -45 481.76 556 404.65 510 922.89 entre les titres et | réalisations de

les mandats l'exercice

Résultats Résultats 277 411.95 0 277 411.95 antérieurs antérieurs

reportés reportés

Solde Excédent/déficit | 231 930.19 556 404.65 788 334.84 (investissement)

ou le résultat de

clôture

Différence entre | Restes à | -77 181.10 0 -77 181.10 les restes à | réaliser

réaliser

Résultat cumulé | Excédent/déficit | 154 749.09 556 404.65 711 153.74

DEL2023-24 Décision modificative n°1-budget principal de la Commune

Rapporteur : Josy FROGER

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget et aux décisions modificatives

Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 abrégée,

Vu la délibération n° 2023-07 relative à l'adoption du BP 2023,

Vu la Commission Finances en date du 16 mai 2023,

Cette décision modificative n°1 au budget principal de la Commune présente des ajustements nécessaires en recettes et en dépenses liées au point suivant.

Afin de permettre la régularisation du titre 1198/2021 à hauteur de 1285, 84 euros émis en doublon à destination de Gras Savoye et potentiellement d’autres régularisation, il faut abonder le compte 673 à hauteur de 1000 euros par virement du compte 6288 (chapitre 011).

Suite à une remarque du service de la qualité comptable du SGC de Trélazé, il est nécessaire de changer l'imputation de crédits à hauteur de 50 000 euros inscrits sur le compte 7751 (recettes de fonctionnement) au chapitre 024.

Par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil municipal a acté la révision de l'attribution de compensation à devoir à Angers Loire métropole en fonctionnement et en investissement. Des crédits sont à prévoir à hauteur de 44 184 euros en investissement au titre de l'année 2023 (compte 2046).FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 67, art 673 +1 000 € Chapitre 77, art 7751 -50 000 €

Chapitre 011, art -1 000 €

6288

Chapitre 023 -50 000 €

TOTAL -50 000 € TOTAL -50 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 204, art +44 184 € Chapitre 024 +50 000 € 2046

Chapitre 21, art 2188 -44 184€ Chapitre 021 -50 000 €

TOTAL 0€ TOTAL 0€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DÉCIDE d'adopter la décision modificative n°1 au budget principal de la Commune comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 67, art 673 +1 000 € Chapitre 77, art 7751 -50 000 €

Chapitre 011, art -1 000 €

6288

Chapitre 023 -50 000 €

TOTAL -50 000 € TOTAL -50 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 204, art +44 184 € Chapitre 024 +50 000 € 2046

Chapitre 21, art 2188 -44 184€ Chapitre 021 -50 000 €

TOTAL 0€ TOTAL 0€

DEL2023-25 Acquisition de la maison de maître sise 7 route de la Pouëze à Saint Clément de la Place (parcelle AA 93)

Rapporteur : Philippe VEYERVu le Code général des collectivités territoriales

Vu la Commission Finances en date du 16 mai 2023, vu la Commission Urbanisme et espaces verts en date du 17 mai,

Vu l'avis des Domaines en date du 11 janvier 2023,

Vu la proposition de vente écrite émise par les consorts Charbonnel le 24 avril 2023,

Considérant la nécessité de réalisation de locaux adaptés et plus fonctionnels pour y accueillir la bibliothèque et autres activités artistiques et culturelles, la proposition de vente écrite reçue le 24 avril 2023,

La Commune de Saint Clément de la Place possède peu de réserves foncières pour développer de nouveaux services à la population dont notamment une médiathèque.

La maison de maître « La Basse Bretonne » appartenant aux consorts Charbonnel située 7 route de la Pouëze, cadastrée AA 93, intéresse depuis plusieurs années la Municipalité de par son emplacement stratégique, sa qualité architecturale et son jardin remarquable. Cette propriété a déjà fait l'objet d'une demande de portage auprès d'Angers Loire métropole en août 2018 qui a été rejetée faute d'éléments suffisants.

Une nouvelle offre a été formulée par la Commune à hauteur de 438 000 euros TTC qui a été acceptée par les propriétaires par courriel en date du 24 avril 2023 à la condition de préserver le jardin et pour un objet d'intérêt général culturel et artistique. Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

En parallèle, une demande de portage foncier va être déposée auprès d'Angers Loire métropole.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : d'approuver le projet d'acquisition de la maison « La Basse Bretonne » située 7 route de la Pouëze (cadastrée AA 93) pour un montant de 438 000 euros TTC, plus frais notariés et de formalités estimés à 6500 euros maximum.

Article 2 : d'autoriser le Maire à déposer une demande de portage foncier auprès d'Angers Loire métropole.

Article 3 : d'autoriser le Maire à signer tous documents liés à cette acquisition et à la demande de portage auprès d'Angers Loire métropole.

Questions :

-Michel Brouté : quelle est la surface du terrain ? Le Maire précise que le terrain s'étend sur 3000 M2. Une mention sur l'acte sera précisée pour préserver le jardin pour y créer un parc public. Le site était déjà répertorié en ensemble architectural remarquable.

-Nathalie Massias : le parc sera-t-il public ? Le Maire confirme l'ouverture du jardin au public.

-Nathalie Massias : y aura-t-il des travaux à effectuer à l'intérieur. Le Maire confirme qu'un programmiste sera choisi pour élaborer une étude de faisabilité.

-Michel Brouté demande les différentes étapes. Le Maire précise qu'une commission d'élus d'ALM va étudier le projet avant passage en Conseil communautaire. C'est bien la Commune de Saint Clément

de la Place-Karine Robin : les agents vont-ils avoir le temps de s'occuper d’un jardin supplémentaire ? Le Maire confirme qu'un renfort saisonnier sera nécessaire.

DEL2023-26 Etude de faisabilité pour le système de chauffage par géothermie de la

mairie

Rapporteur : René François JOUBERT

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la Commission Urbanisme et espaces verts en date du 17 mai,

Vu la proposition de convention avec le SIEML annexée à la présente délibération,

Considérant le besoin de fournir une étude de faisabilité afin d'entériner le projet de chauffage par

géothermie de la mairie et demander les financements afférents,

Le Syndicat Intercommunal d'Energie du Maine et Loire va confier la prestation à un bureau d'étude spécialisé. Concernant le coût de la prestation, je vous propose de délibérer sur une participation maximale de la Commune comme suit :

Prix estimatif de Prise en charge Participation de ST

l'étude SIEML 60% (€ CLEMENT DE LA PLACE

TTC) 40% (€ TTC)

Etudes de

faisabilité 2760 € TTC 1 656€ TTC 1104€ TTC géothermie

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 abstention (E. FARIBAULT).

DECIDE

Article 1 : d'approuver le lancement d’une étude de faisabilité pour le chauffage par géothermie de la mairie,

Article 2 : d'autoriser le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

Article 3: Les dépenses seront inscrites sur le budget de la Commune, section d'investissement, chapitre 20, article 2031.

Questions :

-Olivier Auber: quelle est la durée de l'étude ? René François Joubert précise qu'elle sera réalisée avant l'été.DEL2023-27 Création d’un emploi permanent de catégorie C temps non complet chargé/de communication et vie associative

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

Considérant le besoin de création d'un poste pour gérer la réalisation des supports de communication municipaux papier et web ainsi qu'assurer un lien plus étroit avec les associations, organiser les temps forts communaux,

Vu la Commission Finances en date du 16 mai 2023,

Au regard des besoins exprimés pour la gestion des supports de communication municipaux, l'animation du site web et des pages sur les réseaux sociaux, de l'animation des relations avec les nombreuses associations du territoire et la gestion des projets évènementiels et culturels portés par la Commune, il est proposé de créer à compter du 1°" septembre un emploi permanent à temps non complet (80%) de chargé/e de communication et vie associative sur un grade d’adjoint administratif (catégorie C).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE

Article 1 : d'approuver à compter du 1°’ septembre 2023 la création d’un poste permanent à temps non complet (80%) de chargé/e de communication et vie associative (catégorie C, filière administrative), et modifier le tableau des effectifs en conséquence,

Article 2 : d'autoriser M. Le Maire à signer tous documents relatifs au recrutement,

Article 3 : d'inscrire les crédits correspondants au chapitre 012 du budget principal de la Commune.

Informations sur les arrêtés pris par le Maire

Points divers :

-Prochain Conseil municipal le 21 juin 2023 à 20H30 précédé d'une intervention de Youna Guillet.

-Elections sénatoriales : fixée le 9 juin à 19h

-Pré-bilan des réunions de quartier: peu d'habitants ont participé. Une réflexion va être menée sur la forme des réunions en 2024 (plutôt une réunion sur un projet spécifique). Les sujets de l'église et de la boulangerie ont été évoqués ainsi que l'entretien des espaces verts. Le Maire est en train d'élaborer une synthèse des compte rendus qui sera transmise aux élus et au responsable des services techniques.

-Coopération avec Itaba : le groupe de travail s'est réuni, un dossier a été déposé auprès d'ALM dans le cadre du 1% eau pour la réalisation de sanitaires dans un lycée. Les jeunes filles pourraient les utiliser en particulier lors des périodes de menstruation. Le voyage prévu en avril a été repoussé à l'automne

2024.

-Travaux rue du Moulin de la Croix : la rue a été ré-ouverte à la circulation. Un arrêté ponctuel va être

pris pour la réalisation du marquage vertical. Les PAV seront opérationnels le 6 juin. Des plantations

7seront réalisées cet automne ainsi que la pose d'un portique pour afficher des kakémonos évènementiels. Le SIEML va prendre en charge l'installation d’une borne de recharge.

17 places de stationnement ont été créées.

Pour information, le Département impose des stops à l’abord des plateaux.

-Soirée estivale prévue le 1° juillet 2023 à l'instar de l'année passée: foodtrucks avec réservation

recommandée, musique et jeux en bois.

La séance est levée à 21h25.

Procès verbal approuvé le 21 juin 2023,

Le Maire Le secrétaire de séance

Philippe VEYER Clotaire COSNARD