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Procès Verbal - PV 24 01 2024
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 01 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
ætPlace
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 JANVIER 2024
Le 24 janvier 2024 à 20h30, les membres du conseil municipal de la Commune de Saint-Clément-de- la-Place se sont réunis en salle du conseil municipal sous la présidence de M. Philippe Veyer, Maire, pour y tenir la séance à laquelle ils ont été convoqués le 18 janvier 2024. .
Etaient présents : M. Olivier AUBER, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD Mme Danielle BOMAL,
M. Michel BROÛTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, Mme Josy FROGER, Mme
Jehane GERVAIS, M. René François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU,
Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER. ‘
Absents excusés : Mme Maëlle BERTIN, M. Hervé FOURNY
Procurations : Mme Maëlle BERTIN donne procuration à M Michel BROUTE, M. Hervé FOURNY donne pouvoir à M Christian PHILIPPEAU
Secrétaire de séance : Mme Nathalie MASSIAS
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2023.
DEL2024-01 CAUE convention étude de faisabilité pour la restructuration de la propriété
La Basse Bretonne en équipement culturel
Rapporteur : Noémie RETY
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération la délibération DEL2023-25 concernant l'acquisition de la maison de maître sise 7 route de la Pouëze à Saint-Clément-de-la-Place (parcelle AA 93)
VU la commission bâtiments, voierie, urbanisme et espaces verts du 17 janvier 2024 ;
La commune de Saint-Clément-de-la-Place a acquis, via un portage foncier avec Angers-Loire- Métropole, la maison de maître sise 7 route de la Pouëze à Saint-Clément-de-la-Place (parcelle AA 93).
Compte tenu du positionnement de ce bien et de ses qualités patrimoniales, la commune envisage de
réaffecter cet ensemble à un usage d'équipement culturel susceptible d'accueillir les fonctions suivantes :
- Ateliers artistiques pour la pratique de la danse et de la musique,
- Médiathèque/bibliothèque.
L'équipe municipale a souhaité que le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Maine-et-Loire l'accompagne sur une mission d'étude de faisabilité pour la restructuration de cet ensemble en équipement culturel. Dans cet objectif, le CAUE assurera, en étroite collaboration avec les élus et les services municipaux
compétents, la réalisation des étapes suivantes :
- État des lieux du site et du bâti concerné : analyse urbaine, architecturale et fonctionnelle du site et
de ses abords ;
- Diagnostic architectural, technique et fonctionnel des bâtiments existants et de leurs abords (fonctionnement, surface, accessibilité, qualité architecturale, circulations et accès, ambiance des espaces intérieurs et extérieurs. ; (hors diagnostics techniques spécifiques des bâtiments à solliciter auprès des BE compétents) ;
- Recueil et analyse des besoins d'usages (locaux, surfaces, fonctionnement, exigences techniques et environnementales..) en fonction des différentes affectations possibles (médiathèque/bibliothèque, ateliers de pratique danse et musique...) ;
- Étude de faisabilité et scénarios d'évolution possible intégrant les aspects urbains et architecturaux, notamment dans l’organisation et le fonctionnement des bâtiments existants et des espaces extérieurs mettant en relation les différents usages souhaités... ;
- Approche financière des scénarios retenus avec l'appui éventuel d’un économiste de la construction en fonction de la nature des travaux à prévoir (hors coût mission CAUE).
La commune fournira, préalablement à l'engagement de l'étude, tous les documents utiles à la réflexion.
Les délais sont les suivants :
- engagement : juin 2024
- durée prévisionnelle : 7 mois
- fin prévisionnelle : décembre 2024
Le coût pour la commune est de 6 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention avec le CAUE ainsi que l'annexe,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention afférente en pièce jointe.
Intervention : : x
M Clotaire COSNARD : il est prévu des ateliers artistiques et une médiathèque. Si les associations ont d’autres idées, est-ce que cela pourra être pris en compte ?
Réponse : oui, cela peut bouger. Rien n'est fixé aujourd'hui. Il faudra aussi s'adapter à l'infrastructure.
DEL2024-02 ALM convention annexe et avenant à la convention-cadre pour la gestion
des plateformes intercommunales :
Rapporteur : René-François JOUBERT
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU la délibération d'Angers-Loire-Métropole n° DEL-2023-276 : VU la commission bâtiments, voierie, urbanisme et espaces verts du 17 janvier 2024 ;
L'urbanisme constitue une compétence partagée entre Angers Loire Métropole (ALM) et les 29 communes de l’agglomération. ALM est chargée de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ) sur la base duquel s'appuient les communes, compétentes pour instruire et délivrer les autorisations du droit des sols (ADS). Dans le cadre de ces instructions les communes sollicitent pour avis ALM, compétente en matière de voirie et réseaux divers (eau, assainissement).
Pour ce qui est du foncier, ALM dispose du droit de préemption urbain. Elle instruit donc les déclarations
d'intention d’aliéner (DIA), après transmission des dossiers. La procédure mise en place localement
prévoit par ailleurs un avis systématique des communes. De plus, ALM peut déléguer à la commune le droit de préemption pour la réalisation d’un projet de sa compétence ; auquel cas c'est la commune qui
suit la procédure. Cette répartition de compétences en termes d'urbanisme et de foncier nécessite de partager des données et des traitements entre ALM et les communes membres sous une forme collaborative par le logiciel Droits de Cités (DDC). ‘
En effet, ce logiciel permet :
- aux communes d'enregistrer et d'instruire les ADS, d'émettre un avis sur les DIA et d'enregistrer celles
déposées en mairie (DIA papier),
- à Angers Loire Métropole d'instruire les DIA et d'émettre des avis sur les dossiers pour lesquels, elle est consultée.
Afin d'améliorer la gestion et l'administration de cet outil métier et de préciser les conditions de mise à
disposition, un service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités est créé, constituant une nouvelle plateforme intercommunale. La signature de la présente convention rendra caduc l’article 11 de la convention annexe relative au service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme, des enseignes et des publicités. ‘
La commune adhère déjà à : |
- la convention-cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales
- et à la convention annexe relative à l'instruction des autorisations du droit des sols
Il s’agit maintenant d'approuver :
- l'avenant à la convention-cadre pour la gestion des plateformes intercommunales afin d'y intégrer ce nouveau service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de Cités,
.+ la nouvelle convention annexe posant le cadre fonctionnel et financier de la mutualisation de ce
logiciel.
Le coût par habitant serait de 0,4 € par habitant, soit 2 137 x 0,40 € = 854,80 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE l'adhésion à la nouvelle plateforme intercommunale d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités
- AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer l'avenant à la convention cadre portant création de services pour la gestion des plateformes intercommunales et la convention annexe relative à la mutualisation de l'outil métier Droits de Cités. ; - IMPUTE la dépense sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants
Interventions :
- Mme Nathalie MASSIAS : est-ce un logiciel que la commune a déjà ? Réponse : oui, avant il était gratuit pour les communes. Aujourd'hui, il y a de plus en plus de dossiers à traiter, il y a eu des recrutements et donc les communes doivent payer. Si la commune devait le faire elle-même, cela coûterait plus cher.
- M Olivier AUBER : à quoi sert le logiciel ?
Réponse : il sert à la dématérialisation du droit des sols (permis de construire, certificat d'urbanisme
etc …)
DEL2024-03 EGLISE demande subventions DETR
Rapporteur : René-François JOUBERT
VU le Code Général des Collectivités ;
VU la commission bâtiments, voierie, urbanisme et espaces verts du 17 janvier 2024 ;
L'église de Saint-Clément-de-la-Place est un bâtiment communal qui n’est ni inscrit ni classé. L'état de
l'édifice et le risque avéré de chutes de pierres ont nécessité des travaux de mise en sécurité qui se
sont achevés début février 2022. Ce dispositif transitoire a une durée limitée dans le temps. Des travaux de rénovation de l'ensemble de l'extérieur de l'église doivent donc être entrepris.
Un comité de pilotage réunissant des élus, des représentants de la paroisse, du diocèse et des
spécialistes du patrimoine a été constitué afin de réfléchir à l'avenir de l’église. 1l a été décidé de réaliser
les travaux sur plusieurs années et de commencer par la phase 2 : travaux de la façade avant et des 4
faces du clocher.
Dans le cadre du financement de ce projet, la commune va solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) , de la Région des Pays-de-la-Loire et du Département de Maine-et-Loire.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Montant en euros HT Recettes Montant en euros HT
veux prése 2: Rba0e avant 183 745,49 E[ETAT DETR (35%) 71310,92€ et 4 faces du clocher
REGION édifices religieux non
protégés (25%) 50 936,37 €|
DEPARTEMENT soutien
investissement communes
Zinguerie 20 000,00 €]
(20%) 40 749,10 €
JAUTOFINANCEMENT 40 749,10 €|
TOTAL : _ 20374549€ Es Lits 203 745,49 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet de rénovation de l'Eglise,
- AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement de la phase 2 (façade avant et 4 faces du clocher) de la rénovation de l'Eglise auprès de l'Etat (DETR), de la Région des Pays-de-la-Loire et du Département de Maine-et-Loire.
Interventions :
- M René François JOUBERT précise qu’une entreprise a été contactée pour faire un devis. D’autres
vont l'être prochainement.
Le coût indiqué est une estimation de décembre 2023. En deux ans, le montant total des travaux a augmenté de 44 000 €. Il y aura des coûts supplémentaires : un architecte, un économiste … - M Michel BROUTE : est-ce qu'il faudra garder les filets ?
Réponse : à priori non
- M le Maire précise que lorsqu'une commune obtient une subvention DETR, il y a 4 ans pour faire les travaux.
DEL2024-04 VIDEOPROTECTION demande subvention DETR
Rapporteur : Philippe VEYER
VU le Code Général des Collectivités ;
VU la commission bâtiments, voierie, urbanisme et espaces verts du 17 janvier 2024 ;
Depuis quelques années, la commune est confrontée à une hausse importante des faits de délinquance. Elle a donc fait appel au référent sureté du Maine-et-Loire afin de mener une étude sur la vidéoprotection. La restitution de cette étude conduit aujourd’hui à envisager la mise en place de la vidéoprotection afin de préserver la tranquillité et la sécurité de tous.
En'effet, il est constaté un taux de résolution faible de la délinquance sur la commune. Cela s'explique par l'absence de témoins et de traces matérielles exploitables. Un dispositif vidéo permettrait aux
enquêteurs d’avoir plus d'indices ou d'éléments afin d'orienter les enquêtes judiciaires.
L'étude met en évidence l'importance de contrôler les axes d'entrées et de sorties de la commune. II
serait également souhaitable d’avoir une vue globale sur le parking de l'école ainsi que sur le centre « commerces et église » et sur le complexe sportif.
Dans le cadre du financement de ce projet, la commune va solliciter des subventions auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Montant en euros HT Recettes Montant en euros TTC
Vidéoprotection 57 610,20 €|ETAT DETR (35%) 20 163,57 €]
; AUTOFINANCEMENT 37 446,63 €]
TOTAL 57 610,20 € é ; __ 57610,20€|
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, deux votes contre (M Clotaire COSNARD, M Olivier AUBER), une abstention (M Emmanuel FARIBAULT): - APPROUVE le projet d'installation de la vidéoprotection en 2024, - AUTORISE M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires au financement auprès de l'Etat (DETR).
Interventions : |
- Mle Maire précise qu’une réunion publique concernant la vidéoprotection sera organisée au préalable. - M Olivier AUBER : quand est-ce qu’il y aura l'accord de la Préfecture ? Réponse : une fois que l’entreprise d'installation de la vidéoprotection sera choisie, c'est elle qui fera les démarches auprès de la Préfecture.
Les personnes habilitées seront le Maire, la DGS, le responsable des services techniques. Le visionnage ne pourra se faire que sur requête des autorités. Sur les images, il y aura un masque pour cacher les appartements. La commune va demander 2 ou 3 devis à des entreprises.
- M Olivier AUBER : on peut demander les subventions avant de faire le projet ? Réponse : oui, il est possible d'annuler un projet même si la DETR est accordée - M Michel BROUTE : ce sont les entrées de bourg ?
Réponse : oui, ainsi que l'école, le complexe sportif et le point d'apport volontaire. - Mme Josy FROGER: est-ce qu'il y aura aussi le coût du SAV et du fonctionnement ? Réponse : oui ce sera demandé
- M Olivier AUBER: dans les villes de moins de 3500 habitants, la vidéoprotection ne sert à rien dans l'élucidation des délits. Cela ne sert qu’à déplacer les délits sur d'autres communes autour. - M Olivier SEGUT : il n'y a pas de chiffres fiables concernant la vidéoprotection sur internet. - M Olivier AUBER : on arrêtera les voitures selon leurs numéros d'immatriculation ? - M René François JOUBERT : les communes autour prennent aussi la vidéoprotection.
- Mme Josy FROGER : cela aurait été bien d’avoir une réflexion collective au sein d'ALM pour faire un
achat groupé. Pour certains habitants, le coût est un sujet. 100 % des habitants ne sont pas pour la
vidéoprotection.
QUESTIONS DIVERSES
- le recensement est en cours sur la commune.
- Mme Nadine VAUCELLE informe que des panneaux ont disparu entre Saint-Clément-de-la-Place et la Meignanne.
Réponse : cela a été signalé aux services techniques qui s'en occupe.
Prochain Conseil municipal le mercredi 21 février à 20H30.
La séance est levée à 21h15.
Procès -verbal approuvé le 21 février 2024,
Le Maire Le secrétaire de séance
Philippe VEYER Nathalie MASSIAS