Procès Verbal - PV 27 01

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Procès Verbal - PV 27 01 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Saint-Clément-de-la-Place. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JANVIER 2021

Le 27 janvier 2021 à 20 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de Saint Clément de la Place s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VEYER, Maire de la commune. Etaient présents : M. Olivier AUBER, Mme Maëlle BERTIN, M. Philippe BIROT, Mme Lucie BOISARD,

Mme Danielle BOMAL, M. Michel BROUTE, M. Clotaire COSNARD, M. Emmanuel FARIBAULT, M. Hervé FOURNY, Mme Josy FROGER, Mme Jehane GERVAIS, M. René-François JOUBERT, Mme Nathalie MASSIAS, M. Christian PHILIPPEAU, Mme Noémie RETY, Mme Karine ROBIN, M. Olivier SEGUT, Mme Nadine VAUCELLE, M. Philippe VEYER.

Pas de procuration

Secrétaire de séance : Jehane GERVAIS

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2020 est approuvé.

1)N°2021-01 Approbation d’une étude de faisabilité multi-énergies pour le chauffage du groupe scolaire Alfred de Musset

Rapporteur : René-François JOUBERT

Suite à la délibération n°20-58 du 18 novembre 2021, le SIEML a préconisé l’étude de faisabilité bois, la plus adaptée aux besoins exprimés pour le chauffage du groupe scolaire Alfred de Musset. Dans cette étude, les solutions techniques utilisant du bois (granulés et plaquettes) seront comparées à une solution fioul à condensation. Le groupe scolaire datant des années 2000, son enveloppe thermique est satisfaisante. La Commune souhaite également une étude de faisabilité portant sur une solution aérothermie.

Dans tous les cas, il sera réalisé un bilan thermique de l’état existant du groupe scolaire avec si besoin des préconisations de travaux.

Pour réaliser l’étude multi-énergies, le SIEML va lancer une consultation pour retenir un bureau d’étude spécialisé. Si le coût exact de la prestation n’est pas encore défini, je vous propose de délibérer sur une participation maximale de la Commune comme suit :

Prix estimatif de

l’étude

Prise en charge

SIEML 60% ( €

TTC)

Participation de ST

CLEMENT DE LA PLACE

40% (€ TTC)

Etudes de

faisabilité bois et

aérothermie

6250 € TTC 3750 € TTC 2 500 € TTC

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 1 abstention (Olivier SEGUT)

APPROUVE le lancement d’une étude de faisabilité multi-énergies concernant le chauffage du groupe scolaire,

DECIDE de participer financièrement à maxima à la réalisation de l’étude de la manière suivante :2

Prix estimatif de

l’étude

Prise en charge

SIEML 60% ( €

TTC)

Participation de ST

CLEMENT DE LA PLACE

40% (€ TTC)

Etude de

faisabilité bois 6250 € TTC 3750 € TTC 2 500 € TTC

Les dépenses seront inscrites sur le budget 21 de la Commune, section d’investissement, chapitre 20, article 2031.

2)N°2021-02 Autorisation d’ouverture de crédits avant vote du budget primitif

Rapporteur : Hervé FOURNY

VU l’article 1612-1 du CGCT,

Considérant l’inscription au budget principal 2020 de la Commune d’un montant en investissement de 736 516, 74 euros,

Considérant qu’il est nécessaire d’inscrire un montant d’anticipation de 8158, 34 euros en investissement au budget 2021 de la Commune,

Au terme de l’article 1612-1 alinéa 3 du Code général des collectivités territoriales, l’exécutif de la collectivité peut sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits en investissement ouverts dans le cadre du budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé d’autoriser M. Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites énoncées ci-dessous :

BUDGET CHAPITRE MONTANT

INSCRIT AU

BUDGET 2020

(BP+DM)

CREDITS

pouvant être

ouverts (1/4)

Budget principal 20

Immobilisations

incorporelles

28 182 € 7045, 50 €

21

Immobilisations

corporelles

130 046, 70 € 32 511, 68 €

Les dépenses suivantes sont concernées :

-étude de faisabilité multi-énergies (2500 euros TTC, chapitre 20, article 2031) -travaux réalisation de 5 caves urne (4871.06 euros TTC, chapitre 21, article 2128) -achat d’un système de signalisation mobile (445, 50 euros TTC, chapitre 21, article 21578) -matériel informatique (341, 78 euros TTC, chapitre 21, article 2183)

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

ACCEPTE d’inscrire un montant d’anticipation de 8 158, 34 euros au budget principal 2021 de la Commune,3

AUTORISE par anticipation l’inscription des crédits suivants :

- 2500 euros au chapitre 20, article 2031

- 4871.06 euros au chapitre 21, article 2128

- 445, 50 euros au chapitre 21, article 21578

-341, 78 euros au chapitre 21, article 2183

Hervé Fourny explique le principe des caves urnes qui seront installées dans le cimetière à proximité du jardin du souvenir.

3)N°2021-03 Fixation du nombre d’adjoints et de conseillers délégués

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu l’article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil municipal,

Vu la délibération N° 2020-24 fixant le nombre de poste d’adjoints,

Considérant la démission présentée par M. Christian Philippeau et la nécessité de revoir le nombre d’adjoints à quatre,

Considérant la nécessité de créer deux postes de conseillers délégués en appui de l’Adjoint au Maire en charge des Bâtiments, de la voirie et des espaces verts,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de supprimer un poste d’Adjoint au Maire (4 postes maintenus) et de créer deux postes de conseillers délégués (Conseiller délégué aux Espaces verts et Cadre de vie, conseiller délégué à la Ruralité).

CHARGE M. le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces deux conseillers délégués.

4)N°2021-04 Election des conseillers municipaux délégués

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu la délibération N° 2021-03 fixant le nombre de poste d’adjoints et de conseillers délégués,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

M. le Maire rappelle que l’élection des conseillers délégués se déroule à bulletin secret.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement des votes.

Sont candidats :

-M. Christian Philippeau pour le poste de Conseiller délégué à la Ruralité,

-M. Clotaire Cosnard pour le poste de Conseiller délégué aux Espaces verts et au Cadre de vie,

1) Conseiller délégué à la Ruralité4

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 18

A obtenu 18 voix, M. Christian Philippeau,

M. Christian Philippeau ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Conseiller délégué à la Ruralité,

2) Conseiller délégué aux Espaces verts et au Cadre de vie,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins : 19

Bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 14

A obtenu 14 voix, M. Clotaire Cosnard,

M. Clotaire Cosnard ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Conseiller délégué aux Espaces verts et au cadre de vie.

Chaque domaine de compétence fera l’objet d’une délégation de fonction formalisée par arrêté.

5)N°2021-05 Fixation des indemnités de fonction des conseillers délégués

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu les articles L2123-20 à L2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu la délibération N° 2021-..fixant le nombre de poste d’adjoints à quatre et créant deux postes de conseillers délégués,

Entendu le rapport présenté en commission des finances le ….janvier 2021,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 2190 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 est de 6 %,

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour, deux abstentions (Olivier AUBER, Emmanuel FARIBAULT)

DECIDE,

Article 1 : de fixer avec effet au 27 janvier 2021, date d’effet de la délégation de fonction de fixer le montant de indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des conseillers délégués comme suit :

- 4,94% de l’indice 1027 de 3889,40 euros (valeur au 1/01/19) soit 192,52 euros bruts mensuel5

Article 2 : d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

6)N°2021-06 Convention de service enfance entre les communes de Beaucouzé, Bouchemaine, Saint Lambert-la-Potherie, Saint Clément de la Place

Rapporteur : Josy FROGER

Les communes citées dans l’objet de la présente délibération ont signé une précédente convention en 2016 pour l’attribution d’heures d’accueil occasionnel au multi accueil géré par l’association les Marmousets à Beaucouzé. Le plafond est fixé à 1700 heures chaque année. La précédente convention étant arrivée à son terme le 31/12/2020, il convient d’examiner la nouvelle proposition de convention pour les trois années à venir (2021 à 2023 incluse). La date du 31 décembre marque la fin de la convention territoriale globale signée avec la CAF du Maine et Loire.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention enfance annexée à la présente délibération d’une durée de trois ans (2021 à 2023),

AUTORISE M. le Maire à signer le document afférent.

Les dépenses seront inscrites sur le budget de la Commune, section de fonctionnement, chapitre 65, article 65548.

Rapporteur : Mme Josy FROGER

Vu la délibération du Conseil municipal lors de sa séance du 14 juin 2017 approuvant la convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2017-2020,

Vu la délibération du 17 juin 2020 prolongeant la convention jusqu’au 31/12/2020,

Au regard de la date d’échéance de la convention dont le terme est fixé au 31 août 2020 et compte tenu de la période de confinement imposée par les mesures sanitaires liées au COVID-19,

Entendu le rapport présenté en commission enfance-jeunesse du lundi 18 juin 2021,

Un premier avenant approuvé par le Conseil municipal lors de sa séance du 17 juin 2020 avait permis la prolongation de la convention susvisée jusqu’au 31 décembre 2020. Ce délai aurait permis d’établir le bilan d’activité de l’association ainsi qu’entamer une démarche de réécriture du PEDT. Les contraintes sanitaires n’ont malheureusement pas permis de mener à bien les démarches prévues et il est donc souhaitable de prolonger de huit mois la convention actuelle.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 : DECIDE d’approuver l’avenant de prolongation n°2 visé en annexe pour une durée de huit mois jusqu’au 31 août 2021.6

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer ledit avenant.

Les dépenses seront inscrites sur le budget de la Commune, section de fonctionnement, chapitre 65, article 65548.

8) N°2021-08 Projet de pacte de gouvernance

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération DEL 2020-313 du Conseil de communauté du 14 décembre 2020 portant approbation du projet de pacte de gouvernance entre les communes et Angers Loire Métropole,

Vu la délibération DEL 2020-313 du Conseil de communauté du 14 décembre 2020 portant saisine, pour avis, des conseils municipaux en vue de l’approbation du de pacte de gouvernance entre les communes et Angers Loire Métropole,

La loi du 27 décembre 2019 loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite loi « engagement et proximité », prévoit la mise en place d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Ce pacte a notamment pour objectif d’assurer une meilleure représentativité des communes dans la gouvernance de l’intercommunalité et d’améliorer la flexibilité dans la répartition des compétences au sein du bloc communal. Il doit être adopté dans un délai de 9 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, après avis des conseils municipaux concernés.

Par délibération DEL 2020-313 en date du 14 décembre 2020, le Conseil de communauté a approuvé un projet pacte de gouvernance entre Angers Loire Métropole et ses communes.

Ce présent projet de pacte de gouvernance -qui réaffirme les valeurs et principes partagés de l'intercommunalité d’Angers Loire Métropole- a pour objet de définir le rôle de chacune des instances de décision de la Communauté urbaine, de garantir la bonne articulation et la complémentarité entre l'intercommunalité et les 29 communes membres ainsi que les modalités d’association de la population à la conception, à la mise en œuvre ou à l’évaluation des politiques de l’établissement public.

Après approbation par le conseil de communauté et avis des communes, le pacte de gouvernance est conclu pour la durée du mandat communautaire 2020-2026. Son contenu peut être revu en cours de mandat à l’initiative de la commission permanente d’Angers Loire Métropole. Toute modification substantielle apportée sera soumise à l’approbation de la commission permanente puis des conseils municipaux avant délibération en conseil communautaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de pacte de gouvernance proposé par Angers Loire métropole annexé à la présente délibération.

9)N°2021-09 Adhésion au service d’instruction intercommunal des enseignes et publicité7

Rapporteur : Philippe VEYER

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2, Vu le Code de l’environnement, et notamment l’article L.581-14,

Vu l’arrêté préfectoral n° 102 du 21 décembre 2015 transformant la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole en communauté urbaine,

Vu la convention-cadre portant création de services pour la gestion de plateformes intercommunales et son avenant n°1,

Depuis le 30 janvier 2020, l’entrée en vigueur du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a transféré la compétence en matière de publicité et d’enseignes à tous les maires d’Angers Loire Métropole.

Afin d’améliorer le service rendu aux administrés et de garantir une meilleure sécurité juridique des autorisations, il a été convenu que l’instruction de ces demandes soit effectuée par un service mutualisé d’Angers Loire Métropole.

La convention annexée à la présente délibération définit donc les modalités de travail entre le maire (autorité compétente), et le service commun d’instruction des enseignes et des publicités. Ces modalités tout à la fois :

-respectent les responsabilités de chacun d’entre eux ;

-assurent la protection des intérêts communaux ;

-garantissent le respect des droits des administrés.

Le coût annuel du service s’élèverait à 219 euros/an (TTC).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la Commune de Saint Clément de la Place au service commun intercommunal instructeur des demandes d’enseignes et de publicité,

APPROUVE la convention annexée à la présente délibération et autorise M. le Maire à la signer.

Les crédits correspondant à la dépense seront imputés sur le budget principal de la Commune.

INFORMATIONS SUR LES ARRETES SIGNES PAR LE MAIRE

Antenne relais ORANGE (église) :

Des arrêtés ont été signés pour la connexion électrique du site. Fin mars, l’antenne devrait être opérationnelle.

QUESTIONS DIVERSES

-Dossier projet de lotissement Clos de la Chiffolière : Philippe Veyer relate le dernier rendez-vous avec Besnier aménagement et Roch Brancour, Vice-Président d’Angers Loire Métropole qui soutient la Commune dans la démarche de remise en cause du projet en l’état et sur cette parcelle. Nous devons attendre les conclusions du Commissaire enquêteur et la fin du délai de l’instruction du permis d’aménager. Une participation citoyenne est en cours, les résultats seront diffusés après le 14 février.

-Convention territoriale globale : 4 conseillers vont participer au COPIL de la CTG

-Transition écologique : ateliers fixés les samedis matin pour rassembler les administrés avant le couvre-feu (samedi 13 février 2021, samedi 27 février 2021, samedi 13 mars 2021). Nous sommes toutefois suspendus aux mesures potentielles qui seront prises dans le contexte de crise sanitaire.

-Groupe de travail « marché de plein air » : quels sont les créneaux horaires les plus propices pour organiser le marché ? dans quel lieu ? Il faudrait interroger les commerçants qui seraient intéressés. Jehane Gervais intéressée ainsi que Josy Froger, Hervé Fourny, Michel Brouté, Philippe Birot. Michel Brouté recommande d’associer le gérant de l’épicerie.8

-Beaucoup d’incivilités sont constatées concernant le stationnement. Des véhicules stationnent sur les zébras, gênant la visibilité. Les Adjoints vont apposer des papillons sur les pare brises des véhicules mal stationnés.

-Voirie : les travaux de la rue du Moulin de la Croix s’achèveront en avril 2021. Un projet de parking de covoiturage est en réflexion (Thomas Guélard est en charge d’un chiffrage et d’un plan d’implantation).

-Information de René François Joubert sur les consultations en cours pour l’entretien du terrain de football et des espaces verts de la ZAC des Vignes 1, 2 et 3.

-l’association Horizon bocage pourra intervenir en mars 21 (sous réserve des conditions sanitaires) pour animer un atelier de broyage. Les administrés apportent leurs déchets de taille (jusqu’à 10m3) et peuvent repartir avec du broyat.

-une information sur les journées citoyennes sera diffusée lors de la prochaine commission enfance/jeunesse.

-entretien des haies à la Croix des Frux : comment expliquer que le Département ne prenne pas en charge correctement l’entretien des haies et laisse des épines au sol. Un courrier sera envoyé au Département pour demander des explications. Hervé Fourny explique le fonctionnement du rabot désherbeur qui a été testé avec succès.

-le magazine municipal « nouvelle mouture » sera distribué sous quinzaine.

Le Maire remercie l’ensemble des conseillers pour le travail effectué.

Fin de la séance à 22h30.