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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 028 Relais Petite Enfance Soutien financier annuel 2022 MSA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 22 028 Relais Petite Enfance Soutien financier annuel 2022 MSA)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/02/2022 Reçu en préfecture le 23/02/2022
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
Affiché
le 23/02/2022
se
DU
CONSEIL
COMMUNLD:038-200040111-20220215-22_028-DE
q
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE CHARTREUSE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N° 22_028
3
L
tre
Fev
101
OBIET:
RELAIS
PERTE
ENFANE
—
L'2 deux mill vingt deux, le quinze
février à
19h
:
.
OIETS
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pêle tertiaire
-
SOUTIEN FINANCIER ANNUEL 2022 —
2 ne industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT,
MUTUALITÉ
SOCIALE
AGRICOLE
(MSA, {sa}
Date
de
la convocation
; mercredi
5 février
2022
Nombre
de Conseillers
:
Présents
les délégués
avec
voix
d
Hervé
BUTTARD
(Corbel);
Pierre
BAFFERT,
Birgitte
RENAUDIN,
Raphael
MAISONNIER
{Entre-deux-
Guiers}
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Myriam
CATTANEO,
Bruño
STASIAK,
Pierre
En exercice
: 36
Présents : 26
| FAYARD (Les Echelles); Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Christiane BROTO-SIMON
{Saint
Pouvoirs :4
Franc) :Maryiène GUUARRO,
Martine
MACHON,
Roger IOURNET
(Saint Joseph
de Rivière) ; Stéphane
Votants: 30
GUSMEROL,
Cécile
LASIO
{Saint-Pierre-de-Chartreuse);
Jean
Claude
SARTER,
Mathias
LAVOLÉ,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
Résultat des votes:
PUGNET
(Saint-Laurent du Pont} ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Couz); Pascal
SERVAIS (Saint Pierre d'Entremont 38) ;
Pour : 30 Abstention : 0
Pouvoirs
: Nathalie HENNER à
Jean-Paul SIRAND-PUGNET ; Évelyne LABRUDE à Cédric MOREL; Christine
Contre :0
SOURIS à Myriam CATTANEO ; Wilfried TISSOT
à Pascal SERVAIS.
CONSIDÉRANT
la compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse
est
gestionnaire
du
Relais
Petite
Enfance
«
Cœur
de
Chartreuse
», constitué
de
ses
3
Espaces
RPE
CONSIDÉRANT
la
politique
d'aide
de
la MSA
pour
le fonctionnement
des
RPE,
Ÿ
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à lUNANIMITÉ
(30
POUR)
-
AUTORISE
la
Présidente
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
et à signer
tout
document
relatif à ce dossier.
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sers affiché ce jour au siège de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré, les
jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié
conforme
et exécutoire,
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
=
Le 16 février 2022,
Anne
LENFANT
| }