unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 177 prolongation duree commission plui annexe tamponne 1

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 177 prolongation duree commission plui annexe tamponne 1 Document publié le Mardi 4 août 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 177 prolongation duree commission plui annexe tamponne 1)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique, 1

CHARTE DE GOUVERNANCE

DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

1 / HISTORIQUE ET CONTEXTE DE LA DEMARCHE

La Pévèle Carembault, créée en 2014, suite à la fusion de cinq anciennes EPCI, regroupe aujourd’hui près de 100 000 habitants sur 38 communes. Territoire d’ancrage rural, composé d’un réseau de villes d’appui, de villes relais et de villages durables (cf carte 1), la jeune intercommunalité se situe au cœur et au contact de grandes agglomérations au bassin de population dense : Lille, Lens, Henin-Carvin, Douai, Valenciennes et est frontalière à l’Est avec la Belgique (Arrondissement de Tournai).

Cette caractéristique, alliée à un réseau d’infrastructures dense et performant, confère à la Pévèle Carembault une forte attractivité mais soulève aussi des enjeux d’aménagement et de mobilité ainsi que le souhait d’affirmer une identité rurale vivant en symbiose avec les ensembles urbains qui l’entourent. La cohérence de son aménagement se construit au fil du temps par un travail traduit dans différents documents.

A. Les documents supra communautaires :

Le territoire est ainsi concerné par deux documents supra communautaires de cohérence territoriale qui s’imposent aux documents de planification locaux :

- Le SRADDET Hauts de France :

Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020. Il intégre des orientations en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports, de maitrise et de valorisation de l’énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.

- Le SCOT Lille Métropole :

Schéma de cohérence et d’orientations territoriales à l’échelle de la MEL et de Pévèle Carembault, approuvé le 10 février 2017 par le comité syndical. Deux ambitions transversales guident le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du SCOT : développer la métropole européenne et transfrontalière, la dynamiser et fluidifier l’accessibilité du territoire ; protéger, préserver le cadre de vie, l’environnement et les ressources ainsi qu’engager la transition énergétique. Le SCOT définit de ce fait les conditions du développement maitrisé d’une métropole ambitieuse, notamment en matière économique et résidentielle. Cette croissance s’opère dans un contexte de maitrise de l’étalement urbain et de gestion économe de la ressource foncière.2

Il décline notamment le compte foncier résidentiel et économique par EPCI, qui ont ensuite la charge de le repartir entre les communes en fonction d’une armature urbaine cohérente et respectueuses des principes de maîtrise de l’étalement urbain et de priorisation du renouvellement urbain. L’armature urbaine décrite dans le SCOT est composée d’un réseau de villes d’appui : Cysoing, Templeuve et Orchies, de villes relais : Phalempin, Ostricourt, Gondecourt, Pont à Marcq, Genech, et de villes et villages durables (cf carte 1). Aux termes des réflexions sur le pré PADD, la commune de Thumeries est également apparue comme la centralité d’un bassin de vie situé au Sud-Ouest du territoire.

Dans ce contexte, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal se comprend comme un outil de mise en œuvre du projet de territoire de Pévèle Carembault prenant en compte ces documents supra communautaires.

Carte 1 : armature urbaine, p 8 du DOO du SCOT

B. Les démarches volontaristes de Pévèle Carembault

Le projet de territoire (cf annexes Arkadia):

En 2014, suite au débat public prenant en compte les doléances de la population et le travail de co- construction avec les élus communautaires, Pévèle Carembault à rédigé son projet de territoire. Ce dernier permet d’articuler ses actions autour de 5 ambitions et 5 dimensions : territoire connecté, territoire en transition écologique, territoire familial, campagne vivante et terre d’entrepreneur. Compte tenu du renouvellement du conseil communautaire en 2020, ce projet de territoire est en cours de remaniement pour prendre en compte, le plus fidèlement possible, la vision politique du territoire à moyen et long terme.

Le pré PADD (cf annexes Arkadia)

La Loi ALUR du 24 mars 2014, et plus particulièrement son article 136, proposait 2 échéances de prise de

compétence du PLUI de plein droit : soit le 27 mars 2017, soit le 1er janvier 2021 (sauf minorité de blocage3

préalable dans les deux cas). Au regard de la jeunesse de l’intercommunalité à la 1ere échéance, les élus

communautaires ont préféré travailler sur un Pré PADD et une sensibilisation au PLUI avant de se prononcer

sur la prise de compétence lors de la 2ème échéance.

Pévèle Carembault a donc engagé un partenariat avec l’agence d’urbanisme de Lille Métropole et a réalisé

un diagnostic, l’état initial de l’environnement, l’élaboration d’un outil de repérage de la tâche urbaine, la

sensibilisation à la prise en compte de la trame verte et bleue dans les PLU et réalisation d’un PRE- PADD acté

le 9 décembre 2019 en Conseil Communautaire (cf carte 2). Elle a également réalisé en parallèle un diagnostic

architectural avec recommandations et un diagnostic agricole avec la chambre d’agriculture.

La gouvernance établie pour mener à bien cette démarche de 2018 à 2019 a permis de co-construire les

documents avec les communes par l’animation d’ateliers par territoire (5 territoires dit « de proximité » ont

été désignés), de séminaires, de COPIL (5 référents/garants de territoire de proximité, le VP aménagement

et le Président + 2 membres du conseil de développement) et de COTECH (composé des personnes publiques

associées et d’autres institutions en fonction des thématiques traitées).

Carte 2 : carte de synthèse du Pré PADD de Pévèle Carembault

La répartition du compte foncier (cf annexes Arkadia)

2 délibérations ont été votées par le conseil communautaire pour la répartition des comptes foncier

économiques et résidentiels. Ces derniers ont été appréhendé en fonction des souhaits et des projets des

communes et de l’intercommunalité et dans le respect de l’armature urbaine du SCOT.4

Le PCAET : plan climat air énergie territorial (cf annexes Arkadia)

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement

durable, mis en place par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance

verte (LTECV) du 17 août 2015, dont la finalité première est la lutte contre le changement

climatique. Il vise ainsi les deux objectifs suivants : limiter l'impact du territoire sur le

climat en réduisant ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et réduire la vulnérabilité

du territoire face aux changements climatiques.

Le PCAET a été co-construit avec les élus et tous les acteurs du territoire (habitants,

entreprises, artisans, collectivités...) et comprend :

• Un ensemble de diagnostics (des consommations d'énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de la qualité de l'air, des potentiels de développement des énergies renouvelables, des vulnérabilités socio-économiques et climatiques).

• Une stratégie partagée, fixant des objectifs pour le territoire

• Un plan d'actions de 50 actions réparties en 5 axes stratégiques (produire de l'énergie autrement, réduire et optimiser sa consommation d'énergie, se déplacer autrement, s'adapter aux changements climatiques, consommer autrement).

• Une évaluation environnementale stratégique

Il a été déposé officiellement le 21 octobre 2019 pour avis de la Mission Régionale d'Autorité

Environnementale (MRAe) du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, du préfet

de Région Hauts de France ainsi du conseil Régional Hauts de France. Le Conseil communautaire de la Pévèle

Carembault a délibéré sur l'adoption finale du PCAET le 9 mars 2020. Le plan est adopté pour 6 ans, avec une

évaluation au bout de 3 ans. Il s’impose aux PLU communaux et s’imposera au PLUI.

La charte de gouvernance du PLUI

Le Conseil Communautaire du 28 septembre 2020, a désigné un groupe projet pour travailler sur cette

présente charte en vue de préparer la prise de compétence PLUI. Il est composé du Vice-Président en charge

de l’aménagement du territoire et des maires de La Neuville, Wannehain, Avelin, Orchies, Genech et

Wahagnies. Ses membres se sont réunis à plusieurs reprises (13/10, 2- 17/11 et 1er /12 2020) pour travailler

sur les engagements à proposer par Pévèle Carembault aux communes dans le cadre de la réalisation du PLUI

et exposés ci-après. Le groupe projet a également conçu les modalités de co-construction et la gouvernance

entre l’intercommunalité et les communes dans l’objectif d’une représentation majeure des communes. Il a

présenté cette charte de gouvernance au Conseil Communautaire du 7 décembre 2020.

2/ LES ENGAGEMENTS PROPOSES PAR LE GROUPE PROJET AUX COMMUNES :

- En matière d’autorisations du droit du sol, les actes seront toujours à la signature des maires qui bénéficieront de l’expertise du service communautaire d’instruction.

- En matière de droit de préemption urbain, la communauté de communes délèguera dans un délai rapide l'exercice de ce droit de préemption aux communes de sorte qu'elles puissent l'exercer, dans des conditions similaires à ce qu'elles étaient avant le transfert de compétence par délégation à la commune ou à un tiers (EPF…)

- Les communes resteront compétentes pour fixer les taux et percevoir la taxe d’aménagement

- Pévèle Carembault s’engage dès maintenant à travailler sur des schémas de secteur permettant de garantir la spécificité architecturale et paysagère des communes. A cet effet, il ne s’agit pas d’écrire 38 règlements mais d’en rédiger suffisamment pour que soit respecté les spécificités des communes.5

- Concernant la reprise des procédures en cours, la Communauté de Communes s’engage à reprendre les procédures avancées au stade des réflexions sur le PADD pour les mener à terme. Les communes disposeront alors d’un PLU validé et opérationnel sur leur territoire avant l’approbation finale du PLUI.

- La Communauté de Communes, compétente par ses statuts en matière d’élaboration du PLUi, ne s’opposera pas aux évolutions souhaitées par les communes dans la mesure où celles-ci ne seraient pas contradictoires au projet de territoire partagé et inscrit au Projet d’Aménagement et de Développement Durable.

- La communauté de communes s’engage à être réactive en cas de demande de modification du PLUI. En fonction des nouveaux projets municipaux ou par nécessité, après un bilan du PLUI, l’EPCI pourra proposer l’évolution du document voire d’une révision générale.

- Pour trouver un consensus sur les projets communautaires, en sus de la règle des 2/3 sur le vote du PLUI, la Communauté de Communes s’engage à travailler en amont chaque sujet à enjeux dans un groupe projet (exemple pour les projets d’implantation d’équipements communautaires, d’infrastructures de transport, de zones d’activités).

- Concernant le sujet particulier de l’implantation d’une aire de passage des gens du voyage (25 places), la délibération CC_2019_165 du 23 septembre 2019 concernant l’adoption du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Nord décrit les conditions d’acceptation du schéma et de sa mise en œuvre. A ce titre il y est indiqué : « cet aménagement ne pourra être réalisé sans l’accord du Conseil Municipal de la commune d’accueil et de la ou des communes directement concernées par cette implantation du fait de la localisation contiguë à une autre commune de ce terrain », également que « la commune d’accueil doit prioritairement être l’une des communes qui avait antérieurement une obligation et qui ne l’a pas remplie soit Templeuve, Orchies et Ostricourt) » et enfin que « si nous acceptons de réaliser ce terrain de petit passage prioritairement sur l’une des communes ayant légalement l’obligation de réaliser des aires d’accueil, y compris Cysoing, à défaut nous chercherons dans le consensus et avec l’accord de la commune d’accueil un endroit permettant de le réaliser »

Ces engagements préalablement votés, les élus du groupe projet sont favorables à la prise de compétence

PLUI par Pévèle Carembault au 1er juillet

3/ LES MODALITES DE CO CONSTRUCTION DU PLUI ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE

CAREMBAULT ET LES COMMUNES PROPOSEES PAR LE GROUPE PROJET :

A. Les obligations réglementaires sur la gouvernance du PLUI :

Au minimum, le code de l’urbanisme prévoit de réunir l'ensemble des maires, dans la « conférence

intercommunale des maires » Un débat sur l’urbanisme aura donc de ce fait, régulièrement lieu. Les

différents passages en Conseil Communautaire sont représentés avec une * dans le schéma ci-dessous.

Concernant le droit de veto d’une commune, le code de l’urbanisme prévoit la possibilité, pour une

commune membre de donner un avis défavorable sur les OAP et le règlement de sa commune du projet de

PLUi arrêté :

L’article L.153-15 du code de l’urbanisme prévoit que, lorsque l'une des communes membres de

l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations

d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement,

l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à

nouveau :

- Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune

consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux6

mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet

modifié à la majorité des suffrages exprimés.

- Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des

suffrages exprimés.

B. Procédure complète au-delà du réglementaire :

Au préalable, il est demandé aux communes de désigner des équipes communales (techniciens, élus et

maires).

Ces équipes communales seront les référentes des communes pendant toute la procédure. Elles

représenteront leur commune et s’engageront à répercuter les discussions sur le PLUI au sein de leur

conseil municipal.

La Communauté de Communes Pévèle Carembault propose d’adapter le dispositif de co construction aux

différents stades de la procédure pour optimiser le dialogue entre les communes et l’intercommunalité :7

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

-Ateliers par territoire

(5 territoires idem pré

padd, schéma cyclable…)

-Ateliers thématiques par

politique communautaire

(nombre à définir) avec

invitation de l’ensemble

des référents des

communes

+ Bilan en conférence

intercommunale des

maires

-Ateliers par territoire

de projet (AAC,

Marque…)

-Ateliers par territoire

pour PADD

+ Bilan PADD en

conférence

intercommunale des

maires*

-Constitution des

groupements de communes

correspondant aux schémas

de secteurs et mise en place

des groupes de travail par

groupe de commune

+ Bilan avant et après arrêt

de projet en conférence des

maires sur les remarques du

commissaire enquêteur

après enquête publique

DIAGNOST

IC ENJEUX PADD

ZONAGE

REGLEMENT

OAP

TOUT AU LONG DE LA PROCEDURE

- Le COPIL PLUI - Instance coordinatrice du projet - 5 référents (1 référent par territoire de proximité) + VP

Aménagement + Président > Rencontre les PPA - Définit les modalités de concertation – Est garant de la

prise en compte des débats en ateliers

- Concertation régulière de la population dans les 5 territoires (à définir dans une délibération cadre)

**par les mêmes que les 5 territoires en fonction des enjeux qui seront ressortis avec l’ensemble des maires.

*Débat

prescription PLUI,

modalités de co-

construction avec

les communes et

modalités de

concertation avec

la population

*Débat sur le

PADD + dans

tous les

conseils

municipaux

(L153-12)

Débats et

retours sur la

partie

réglementaire

* Arrêt du

projet de

plan local

d'urbanisme

(L153-14)

* Approbation

du projet de

plan local

d'urbanisme

(L153-21) après

enquête

publique8

4/ LES ENJEUX A POURSUIVRE DANS LE CADRE DE L’ELABORATION DU PLUI :

Le territoire de la Communauté de Communes Pévèle-Carembault connaît une mutation rapide, induite par

le desserrement de la métropole lilloise, l'arrivée de néo ruraux en demande d'équipements et le

vieillissement en parallèle, de sa population. Aussi, l’organisation collective de la Communauté de Communes

permet de questionner la gestion de cette croissance sur les pans économiques et résidentiels en

s’intéressant plus particulièrement :

- A la recherche d’un équilibre cohérent autour de polarités en capacité de faire vivre un réseau de bourgs

environnants (bassins de vie) ;

- A la préservation de son identité et d’une ruralité qualitative, relative à un positionnement sur le bien-

être de ses habitants et à penser le territoire pour lui-même, bâti sur des éléments forts de

différenciation par rapport aux agglomérations proches et qui l’entourent ;

- A développer des actions en faveur d’une meilleure mobilité (intermodalité, transports, télétravail,

coworking, schéma cyclable...), enjeu placé au premier rang des préoccupations des habitants lors du

débat public de 2014,

- A réfléchir à son développement endogène pour offrir des emplois et un dynamisme aux habitants du

territoire ;

- A travailler ses spécificités en résonance des espaces agglomérés, de manière à être en capacité de

contribuer au développement et à l'attractivité de l’espace métropolitain.

- A répondre au projet de territoire de la Communauté de communes, dans toutes ses dimensions ;

En d’autres termes, le PLUI sera l’outil de mise en œuvre du projet de territoire de Pévèle Carembault et

devra répondre aux enjeux suivants issus du travail de Pré PADD :

En matière d’aménagement de l’espace et de mobilité :

Maintenir un maillage équilibré de villes et villages,

Améliorer la qualité de vie des habitants et pérenniser l’attractivité de la Pevele Carembault,

Faciliter les déplacements pour tous en développant les mobilités alternatives,

Profiter du PLUI pour anticiper le volet foncier

Bénéficier d’équipements et de services attractifs nécessaires à la vie quotidienne et en permettre l’accès à

tous (Anticiper les besoins en équipements pour mieux cibler leurs aménagements), Faciliter les

déplacements pour tous en développant les mobilités alternatives, l’intermodalité, les déplacements doux,

Favoriser le télétravail et le coworking pour diminuer l’impact des déplacements,

En matière de développement économique :

Conforter la politique d’accueil économique durable dans un large panel d’activités et ce afin de permettre

« un parcours résidentiel » des entreprises tout en se tournant vers les nouveaux modes de travail,

Accompagner le développement et la mise en valeur de secteurs identifiés comme les forces du territoire :

l’agriculture, l’agro-alimentaire, l’artisanat : La filière Bâtiments –Travaux Publics,

Favoriser de nouveaux modes de travail,

Renforcer les passerelles entre nature, patrimoine et loisir pour les rendre visibles et particuliers aux regards

des territoires voisins,

Répondre aux besoins des consommateurs en développant l’économie résidentielle en favorisant le

dynamisme des centres bourgs et en évitant le déploiement des commerces de périphérie,9

En matière d’habitat :

Répondre quantitativement et qualitativement aux besoins en logements pour chaque public

Anticiper le vieillissement de la population et innover

Amorcer une réflexion en parallèle sur la mise en œuvre d’une pré étude sur l’habitat aux stades du

diagnostic et de la stratégie (sans intégration au PLUI)

En matière d’environnement :

Traduire une Trame Verte et Bleue sur le territoire,

Respecter les dispositions des PPRI et intégrer l’ensemble des outils ayant une portée informative face au

risque inondation,

Porter à connaissance les autres risques et nuisances identifiés (retrait gonflement des argiles, cavités

souterraines, risques industriels ; infrastructures bruyantes…) avec pour but de pas les amplifier, voire les

réduire vis-à-vis de la population,

Limiter la consommation énergétique par des choix en matière de déplacement, de développement urbain

et la mise en place de bonnes pratiques,

Favoriser les méthodes de diminution des déchets et encourager la méthanisation,

Prendre en compte le bruit dans les politiques d’aménagement,

Valoriser l’eau pour mieux protéger la biodiversité et ressources naturelles,

Porter une attention particulière au territoire concerné par l’aire d’alimentation des champs captant Protéger

les espaces à enjeux environnementaux et écologiques,

Articuler les séquences paysagères pour (re)découvrir le territoire,

Valoriser le patrimoine bâti et être attentif à l’inscription des projets dans le territoire

En matière énergétique

Traduire des objectifs de diminution des gaz à effet de serre dans les différentes politiques d’aménagement

du territoire et intégrer le PCAET de Pévèle Carembault.

En matière d’aménagement numérique :

S’appuyer sur le déploiement de la fibre afin d’apporter au territoire une offre numérique de qualité, et en

faire le socle d’un nouvel axe du développement du territoire, notamment en matière de développement

économique.

CONCLUSION

Ces orientations sont autant de raisons de travailler ensemble à la construction du PLUI en organisant un

processus de co-construction viable entre les communes et la communauté de communes, les premiers ayant

une connaissance fine de leur territoire, les seconds ayant l'ambition de mener des politiques

d'aménagement sur une échelle cohérente. Dans ce cadre, la démarche de PLUi sera guidée par un principe

de co-production, de partage, de dialogue et de respect mutuel entre l’intercommunalité et les 38 communes

qui la composent. Cette volonté est affirmée dans cette charte PLUi qui suit deux objectifs majeurs :

• Inscrire un projet de territoire intercommunal garant de la réalisation des projets communaux

• Affirmer qu’à travers l’élaboration du PLUi, chaque commune soit pleinement partie prenante de la

construction du projet communautaire.