Arrêté - Préfecture - Vendée - 2004 06 2

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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2004 06 2 Document publié le Vendredi 26 mars 2004 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2004 06 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises, RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

ISSN 0984-2543

N° 2004/06

__________________

Document affiché en préfecture le 26 mars 2004

SOMMAIRE

DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES p. 2 ARRÊTÉ N° 04/DAEPI/1/45 portant modification de la délégation de signature à M. Jean-Pierre DENEUVE, Sous-Préfet des SABLES D'OLONNE p. 2

ARRÊTÉ N° 04/DAEPI/1/46 portant modification de la délégation de signature à Mme Colette AUDRAIN chef du bureau des ressources humaines et chef du service départemental d'action sociale. p. 2 ARRÊTÉ N° 04/DAEPI/1/48 portant modification de la délégation de signature à M. Jean-Yves MOALIC, Directeur des Actions de l'Etat et des Politiques Interministérielles. p. 2

SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE p. 3

ARRÊTÉ N° 076/SPS/2004 portant délégation de signature p. 3DIRECTION DES ACTIONS DE L'ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

ARRÊTÉ N° 04/DAEPI/1/45 portant modification de la délégation de signature à M. Jean-Pierre DENEUVE, Sous-Préfet des SABLES D'OLONNE

LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n° 82.389 du 10 mai 1982 modifié et relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements,

VU le décret n° 83.82 du 9 février 1983 modifiant certaines dispositions réglementaires du livre 1er du Code des Communes, VU le décret du Président de la République en date du 25 juin 2002 portant nomination de M. Jean-Claude VACHER, Préfet de la Vendée, VU le décret du Président de la République en date du 8 juillet 2002 portant nomination de M. Jean-Pierre DENEUVE, en qualité de Sous-préfet des Sables d'Olonne,

VU le décret du Président de la République en date du 13 février 2002 portant nomination de M. Salvador PEREZ en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée,

VU le décret du Président de la République en date du 9 Janvier 2001 portant nomination de M. Alain COULAS en qualité de Sous-Préfet de FONTENAY-le-COMTE,

VU le décret du Président de la République en date du 19 mai 2003 portant nomination de M. Yves SCHENFEIGEL en qualité de Sous-Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de la Vendée,

VU la décision d'affectation de Mme Chantal ANTONY, en date du 15 mars 2004, VU l'arrêté préfectoral n° 02.DAEPI/1.385 du 23 juillet 2002 modifié par les arrêtés préfectoraux n° 03.DAEPI/1.238 du 13 juin 2003 et n° 03.DAEPI/1.344 du 4 septembre 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre DENEUVE, Sous-préfet des SABLES D'OLONNE SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, ARRÊTE

ARTICLE 1er - L'article 7 de l'arrêté préfectoral n° 02.DAEPI/1.385 est modifié comme suit : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jean-Pierre DENEUVE et M. Denis THIBAULT, cette délégation de signature sera exercée par Mme Chantal ANTONY et M. Philippe RATIER, attachés de Préfecture. ARTICLE 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée et le Sous-préfet des SABLES D'OLONNE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 23 MARS 2004

Le PREFET,

Jean-Claude VACHER

ARRÊTÉ N° 04/DAEPI/1/46 portant modification de la délégation de signature à Mme Colette AUDRAIN chef du bureau des ressources humaines et chef du service départemental d'action sociale. LE PREFET DE LA VENDEE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le décret n°82.389 du 10 mai 1982 modifié et relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements,

VU le décret du Président de la République en date du 25 juin 2002 portant nomination de M. Jean-Claude VACHER, Préfet de la Vendée, VU l'arrêté préfectoral n° 03-SRHML-74 du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté n° 97-SG-057 du 3 juillet 1997 portant réorganisation des services de la préfecture de la Vendée,

VU la décision d'affectation de Mme Colette AUDRAIN en date du 17 mai 1996, VU la décision d'affectation de Mme Suzanne LANDEL en date du 2 février 2004, VU l'arrêté n° 03.DAEPI/1.37 en date du 17 mars 2003 portant délégation de signature à Mme Colette AUDRAIN, chef du bureau des ressources humaines et chef du service départemental d'action sociale,

SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 03.DAEPI/1.37 du 17 mars 2003 est modifié comme suit : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme AUDRAIN, la même délégation est donnée à Mme Martine GILBERT, attachée de préfecture et à M. Paul HERBRETEAU, secrétaire administratif de classe supérieure, en ce qui concerne les attributions du bureau des ressources humaines.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme AUDRAIN, la même délégation est donnée à Mme Annick COUDRIN, secrétaire administrative de classe supérieure et à Mme Evelyne CAILLAUD, secrétaire administrative de classe normale, en ce qui concerne les attributions du service départemental d'action sociale.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme AUDRAIN, la même délégation est donnée à Mme Corinne LEBOI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle jusqu'au 26 mars 2004 et Mme Suzanne LANDEL, secrétaire administrative de classe normale, à compter du 1er avril 2004 en ce qui concerne les attributions relatives à la formation. ARTICLE 2 - Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 23 MARS 2004

Le PREFET,

Jean-Claude VACHER

ARRÊTÉ N° 04/DAEPI/1/48 portant modification de la délégation de signature à M. Jean-Yves MOALIC, Directeur des Actions de l'Etat et des Politiques Interministérielles. LE PREFET DE LA VENDEE,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

2VU le décret n°82.389 du 10 mai 1982 modifié et relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements,

VU le décret du Président de la République en date du 25 juin 2002 portant nomination de M. Jean-Claude VACHER, Préfet de la Vendée, VU l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 janvier 1988 portant nomination de M. Jean-Yves MOALIC au grade de directeur de préfecture, VU l'arrêté préfectoral n° 03.DAEPI/1.279 du 22 août 2003 portant délégation de signature à M. Jean-Yves MOALIC, directeur des actions de l'Etat et des politiques interministérielles,

VU l'arrêté préfectoral n° 03-SRHML-74 du 19 juin 2003 modifiant l'arrêté n° 97-SG-057 du 3 juillet 1997 portant réorganisation des services de la préfecture de la Vendée,

VU la décision du Préfet de la Vendée, en date du 15 mars 2004, portant affectation de Mme Magali SEGUY-LABBE au bureau de la réforme de l'Etat et des affaires juridiques,

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vendée, ARRÊTE

ARTICLE 1er - L'article 5 de l'arrêté n° 03.DAEPI/1.379 DU 22 août 2003 est modifié ainsi qu'il suit : En cas d'absence et d'empêchement simultané de M. MOALIC et du chef du bureau concerné, délégation de signature est, en outre, donnée pour les matières visées au II.1 et les bordereaux d'envoi de pièces à : Pour le 4ème bureau

. Mme Suzanne LANDEL, secrétaire administrative de classe normale jusqu'au 31 mars 2004. Mme Magali SEGUY-LABBE, secrétaire administrative de classe normale, à compter du 1er avril 2004. . Mme Astrid LECLERC, secrétaire administrative de classe normale. ARTICLE 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à LA ROCHE SUR YON, le 23 mars 2004

Le PREFET,

Jean-Claude VACHER

SOUS-PRÉFECTURE DES SABLES D’OLONNE

ARRÊTÉ N° 076/SPS/2004 portant délégation de signature

LE SOUS-PREFET des SABLES d'OLONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret du 24 juin 1950 relatif à la délégation des pouvoirs propres aux Préfets, Sous-Préfets et Secrétaires Généraux de Préfecture, et notamment son article 8 modifié par le décret n° 72.326 du 5 mai 1972 ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi n° 623 du 22 juillet 1982 ;

VU le décret du 8 juillet 2002 portant nomination de M. Jean-Pierre DENEUVE en qualité de Sous-Préfet des Sables d'Olonne ; VU la décision préfectorale du 15 mars 2004 nommant Mme Chantal ANTONY, en qualité d'attachée à compter du 1er avril 2004 ; VU la décision préfectorale du 15 mars 2004 nommant Mme Corinne LEBOI, en qualité de secrétaire administrative de classe exceptionnelle à compter du 29 mars 2004 :

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER. - Délégation est donnée à M. Denis THIBAULT, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture des Sables d'Olonne, à l'effet de signer les pièces énumérées ci-dessous :

Copies ou ampliation des arrêtés ou pièces officielles, récépissés ; Enquêtes administratives et correspondances à leur sujet

Récépissés des déclarations d'associations au titre de la loi de 1901 ; Cartes nationales d'identité ;

Passeports ;

Cartes professionnelles ;

Récépissés et cartes de commerçants non sédentaires, titres de circulation et communes de rattachement des sans domicile fixe ;

Permis de chasser ;

Bordereaux d'envoi, lettres de transmission et d'accusés de réception ; Lettres courantes, ne comportant pas d'éléments de décision, à l'exception des correspondances adressées aux parlementaires, conseillers régionaux et conseillers généraux.

ARTICLE 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis THIBAULT, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par :

Mme Chantal ANTONY, M. Philippe RATIER, Attachés de Préfecture et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par : Mme Sylvie DESSERNE, Mme Corinne LEBOI, Mme Hélène SOCQUET-JUGLARD, Mlle Martine THERISSE, Mme Patricia PINEAU, Mme Catherine AUDIBERT, M. Jérôme DUBOS, Secrétaires Administratifs de Préfecture. ARTICLE 3. - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 mars 2004, à cette date, l'arrêté susvisé n° 455/SPS/03 en date du 1er septembre 2003 sera abrogé.

ARTICLE 4. - Le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Les Sables d'Olonne, le 22 mars 2004

LE SOUS-PREFET,

Jean-Pierre DENEUVE

3

Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée