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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2004 18 2
Document publié le Lundi 27 septembre 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2004 18 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
ISSN 0984-2543
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 2004/18
__________________
Document affiché en préfecture le 27 Septembre 2004
SOMMAIRE
DIRECTION DES ACTIONS DE L’ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRETE N° 04-DAEPI/3-351 désignant Mme. Mariselle Y OU-GEROUILLE comme régisseur d’avance Page 1 1
DIRECTION DES ACTIONS DE L’ETAT ET DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
ARRETE N° 04-DAEPI/3-351 désignant Mme. Mariselle YOU – GEROUILLE régisseur d'avance LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier d e la Légion d'honneur,
Commandeur de l’Ordr e national du Mérite
ARRETE
Article 1er : Mme Mariselle Y ou-Gérouille, adjoint administratif, en fonction à la Circonscription de la Sécurité Publique de La Roche Sur Y on, est nommée à compter du 1 er octobre 2004, régisseur d'avance, en remplacement de Mme Delphine Guillaud Article 2 : Compte tenu du montant de l'avance consentie, le régisseur est tenu de constituer un cautionnement de 1 220 euros. Article 3 : Mme Mariselle Y ou-Gérouille désignera un suppléant.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Trésorier Payeur Général et Mme Mariselle Y ou-Gérouille sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. Fait à LA ROCHE SUR Y ON, le 23 septembre 2004
LE PREF ET
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la préfec ture,
Sal vador PER EZ
Reproduction des textes autorisée sous réserve de la mention d’origine Imprimerie Préfecture de la Vendée