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unknown - annexes 19 09 2014 2
Conseil Municipal - 10 Recharges bornes vehicules electriques Grpt c
unknown - Métropole - Metz - C141122 P4 Annexe 10
Conseil Municipal - Annexe 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 10)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
AE.
|
500 TERRITOIRES
à ÉNERGIE POS
TIVE
Ur AR Ve REA
JE
TT DOUTER
“Nln
a*
EE
=
Liberté
» Égalté + Fraternité
: TERRITOIRE
à ENERGIE
POSITIVE pour
La
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘
TT
| | CROISSANCE
VERTE|
DE L'ENVIRONNEMENT,
L MINISTÈRE
DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'ÉNERGI E ET DE LA MER
|
DE
L'ÉNERGIE
Ve
)
-
ETDELAMER
ou
SR
dé
ds
dit
à
fi
287
Le
nn
TÉL
DE
24?
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Financement
de
la
Lransition
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Ru
LS
_
be
=
Convention
pai
ticu
lière
de
mise
en
œuvre
de
lap
pui
fina nciet
Entre l'État,
représenté par
Madame
Ségolène
ROYAL,
Ministre
de
l'Environnement,
de
l'Énergie
et
de
la
Mer, en
charge
des
Relations
internationales
sur le climat,
Et Le
Pôle
d' "Equilibre
Territorial et
Rural
du Pays
de
la Déodatie, représenté
par
son
Président,
M. ‘Guy
DROCCHI An
ee
ne TS
CR
CES
2
MSTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT DE LÉNERE ET DELA MER _
Les
collectivités
et EPCI ci-après,
en
tant
que bénéficiaires d'une
part
de l'appui financier
:
+
Communauté
de communes
de
Bruyères,
vallons des Vosges
°
Commune
de La
Neuveville
devant
Lépanges
* _
Commune
de
Méménil
|
+
Communauté
de
communes
Fave-Meurthe- Galilée
°
Communauté
de communes
des
Hauts- -Champs
|
+
Communauté
de communes
du
Pays
des
ADpeÿes
+
Commune
d'Etival Clairefontaine
|
°__
Commune
de
Saint-Rémy
*__
Commune
de
Senones
|
°__
Communauté
de
communes
de
Saint-Dié-
des- -Vosges
+
Commune
de
Saint-Dié-des-Vosges
°__
Communauté
de
communes
du
Val
du
Neuné
° _ Commune
de
La Houssière
°__
Commune
d'Allarmont
L
+
Communauté
de
communes
de
là Vallée
de
la
Plaine
En présence
de
la Caisse
des
dépôts et
consignations,
En
présence
de
l'Ademe,
*kkxk
. Vu
la loi n°2014-1545
du
20
décembre
2014
relative
à la simplification
de
la vie des
entreprises,
Vu
la
loi
n°2015- 992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
notamment
son
article
20-II,
Vu
la
convention
du
31
mars
2015
relative
à
la
création
et
à
la
gestion
d'une
enveloppe
spéciale
Transition
énergétique
par
la
Caisse
des
Dépôts
dans
le
cadre
du
Fonds
de
financement
de
la
transition
énergétique
(FFTE)
dans
sa
version
modifiée
par
l'avenant
du
11
mars
2016,
Vu
la
convention
de
gestion
de
l'enveloppe
spéciale
Transition
énergétique
du
4
mai
2015
dans
sa
version
modifiée
par
l'avenant
du
11
mars
2016,
Il est
convenu
ce
qui
suit
Préambule Le
programme
des
« territoires
à énergie
positive
pour
la croissance
verte
» lancé
à
l'automne
2014
par
le
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Énergie
et de
la
Mer
vise
à
territorialiser
la
politique
de
transition
énergétique
et
à
donner
une
impulsion
forte
pour
encourager
les
actions
concrètes
qui
peuvent
contribuer
notamment
à atténuer
les
effets
du
changement
climatique,
encourager
la
réduction
des
besoins
d'énergie
et le développement
des
énergies
renouvelables
locales
et faciliter
l'implantation
de
filières
vertes
pour
créer
100
000
emplois
sur
trois
ans. Afin
d'accompagner
l'ensemble
des projets
cts
et
innovants,
un
fonds
de financement
dé
la
transition
énergétique,
doté
de
1,5
milliard
d'euros
sur
trois
ans
contribuera
notamment
à financer
les
territoires
lauréats,
en
complément
des autres financements
publics
existants.
Dans
ce
cadre,
le
territoire
lauréat
a
présenté
un
projet
qui
figure
en
annexe
1
approuvé
par
le
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Énergie
et
de
la
Mer
et
bénéficie
à
ce titre
d'un
Cane
financier spécifique
peur
l'accompagner
dans
son projet.
:
:
Article
1- . Objet
et durée de la aconvention
La
présente
convention
a
pour objet
de
préciser,
d'une
part,
les
actions
qui
seront mises
en
œuvre
par
le territoire
lauréat
et
les bénéficiaires
ainsi
que
leurs
engagements
à ce
titre et,
d'autre
part,
les
modalités
d'attribution
et
de
versement
de
l'appui
financier
du
FFTE.
La présente
convention
entre
en
vigueur
à
compter
du
jour
de
sa
signature.
Elle
est
valable
pour les
actions
ayant
connu
un
démarrage effectifj
jusqu'au
31
décembre
2017 et prendra
fin
avec
le versement
du
solde
de
l'aide
et au
plus
tard
trois
ans
après
la date
de
signature
de
la
présente
convention.
Article
2
- Montant
et modalités
de
versement
de
l'appui
financier
Le
montant
de
l'appui
financier
au
titre
de la
présente
convention
est
fixé
à
500
000
euros
dans
la
limite
d'un
plafond
maximal
de
80%
de
chaque
dépense
subventionnable.
Le
contenu
de
la
: présente
convention
pourra
être
modifié
par
avenant.
Notamment,
le
montant
de
l'appui du
FFTE
pourra
être
augmenté
jusqu'à
un
maximum
de
2 000
000
€
sur
la
base
de
nouvelles
actions,
et/ou
pour
inclure
de
nouveaux
bénéficiaires.
L'appui financier
sera
versé
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
sur
ordre
de
la
Ministre
ou
du
Préfet
de
Région,
qui
aura
vérifié
le
caractère
subventionnable
des
dépenses présentées,
selon
les
conditions
et
modalités
suivantes
:
+
une
avance
de
40
%
du
montant
prévisionnel
sera
versée
aux bénéficiaires
dès
signature
de
la
présente
convention
et
d'une
demande
de
versement
présentée
par
le
bénéficiaire
au
préfet
de
région
(DREAL);
+
un
deuxième
versement
de
40
%
interviendra
lorsque
le
montant
des
actions
réalisées
et
facturées
dépassera
80
%
du
montant
de
l'appui
financier,
sur
présentation
des
justificatifs
des
dépenses,
présentés
sous
couvert
du
territoire
lauréat
;
+
le
solde
sera
versé
lorsque
le
montant
des
actions
réalisées
et
facturées
aura
atteint
ou
dépassé
100
%
de
l'appui
financier
au
titre
du
programme
« Territoires
à
énergie
positive
»,
sur
présentation
d'un
compte
rendu
d'exécution
technique
et
d'un
état
récapitulatif des
dépenses
correspondantes
certifié
par
le comptable
public
des
bénéficiaires,
sous
couvert
du
territoire
lauréat.
|
Article
3
-
Engagements
du
territoire
lauréat
et
des
bénéficiaires
Dans
le cadre
du
projet,
le territoire
lauréat et les bénéficiaires
s'engagent
à:
a)
mettre
en
place
sur
leurs
territoires
les
actions
spécifiques
figurant
en annexes
2 à
17.
b)
désigner
un
élu
référent
qui
sera
le
garant
de
la
démarche
du
territoire
;
c)
mettre
en
place
une
équipe
projet
animée
par
un
chef
de
projet
à
l'échelle
du
territoire
lauréat.
d)
transmettre
au
Préfet
de
Région
(DREAL)
:
°
les
justificatifs
relatifs
aux
dépenses
subventionnables,
acquittées
et
certifiées
par
le
comptable
public; __+
tout
document
nécessaire
aux engagements
et versements;
+
le suivi
et
le bilan
des
actions
mises
en
œuvre.
_
Les
dépenses
subventionnables
devront
être ventilées
selon
les
En
compabtes
et
certifiées
exactes
par
le comptable
public.
e)
participer
au
réseau
d' échange
d expérience
proposé par
la communauté
régionale
de travail et
à
_ collaborer
au
dispositif
d'évaluation.
2
f)
apposer
le
logo
«Territoire
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte»
ci--dessous
sur
tout
document
et toute
réalisation
et
panneau
de
chantier
portant
sur les actions
financées.
|
TERRITOIRE àà ÉNERGE
POSITIVE pour ua
CR@ISSANCE
VERTE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT. DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
_
Article
4
—
Clause
de
reversement
et de
résiliation
Les
sommes
qui
n'auraient
pas
été utilisées,
ou
qui
auraient
été utilisées
pour
une action
autre
que
celles
prévues
à
l'article
3, seront
restituées
à
la Caisse
des
dépôts
et consignations.
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
Partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en demeure. #3
6
Fait à Paris,
le
Le
Président
du
PETR
du
Pays
de
la Déodatie,
La
Ministre
de
l'Environnement,
à
|
de l'Énergie et de la Mer,
en
charge
des
relations
internationales
sur
le climat,
Hg
Root
Guy DROCCHI
|
De
|
Ségolène ROYAL
Le
Président
de
la commuyhauté
de
communes
La
Maire
de
La
Neuville-devant-Lépanges,
de
Bruyères
Valloh$
des
Vosges,
r
f 4
Yves
BASTIEN
Marie-Noëlle
ROBERT
Le Maire
de
Méménil,
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
|
de
Fave,
Meurthe,
Galilée,
Patrice
FEVE
Le
Président
de
la communauté
de
communes
Le
Président
de
la communauté
de
communes
des
Hauts-Champs, 6 Pascal
MOH
Le
Maire
d'Etival
- Clairefontaine,
Le
Présidé RS
En
ES
0e
un
ml
mu
a
kr ur
te
«à
BB
D
LOL
à
5 pi pk
=
:
ln
le
se
nur
— érès,
RS. LEE
nd le: Hi
Ma
- int-Dié-des-Vosges,
David
VALENCE
Le
Maire
de
La
Houssière,
Fr.
F
Roger CRONEL
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la
Plaine,
on
ique
AUBERT
En présence
de la Caisse
des
dépôts
et consignations
L Le
Président
de
la communauté
de
communes
|
du
Val
du
Neuné,
Roger
CRONEL
Le
Maire
d'AHarmont,
Dominique
AUBERT
En présence
de l'ADEME,
_
téds Nicolas
SOUDON
Directeur Exécutif Action Territoriale
ADEME oo
Er
.
a
de
‘.
ns
dE
Te
Je L'H Annexe
+
Projet
présenté
par
le PETR du
Pays
de
la
Déodatie
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
s'est
engagé
depuis
de
nombreuses
années
sur
les
questions
climatiques
et
énergétiques.
Après
un
engagement
fort
dans
sa
charte
de
Pays
dès
2007,
le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
a
animé,
coordonné
et
déployé
des
actions
concrètes
sur
son
territoire,
notamment
par
la
mise
à
disposition
des
communes
de
son
territoire
d'un
Conseiller
en
Energie
Partagé,
le portage
de
l'Espace
Info
Energie
et la
mise
en
œuvre
d'un
Plan
Climat
Energie
Territorial.
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
a
renforcé
son
action
par
la
reprise
du
programme
Habiter
Mieux
et
mise
en place
d'un
projet
de
Plateforme territoriale
de
réhabilitation
énergétique.
La
labellisation
« Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
» » est
venue
conforter
le
territoire
dans
son
engagement
de
lancer une
nouvelle
dynamique
et
de
fédérer
ses
acteurs
autour
d'un
projet
partagé
pour
la transition
énergétique
et
la
croissance verte.
|
Avec l'ambition
de
renforcer
la
dernique ténitoridle
engngée
dans
le
cadre
du
Plan
Climat,
la
mise
en
action
se fera
par
:
.
|
-
ë
rénovation
énergétique
de
lhabitat
D.
ee
Enjeux
Moyens
Faire
levier sur
les rénovations
Création
d'une
plateforme
territoriale de
rénovation
énergétiques
des
parcs
privé
et public
|
énergétique
: Habiter
mieux
en
Déodatie,
Espace
Accompagner
les
rénovations
du
parc
|
info-énergie,
rénover
mieux
en
Déodatie,
Sensibiliser
aux
économies
d'énergie
et
|
accompagner
l' intégration
des clauses
sociales
aux
gestes
pour
habiter
mieux
d'insertion
|
Développer
la filière
locale
d'éco-
Pôle
d'éco- construction
des Vosges
:
développer,
rénovation
_
sensibiliser,
former
a
Rénovation
des
bâtiments
publics
:
accompagnement,
investissements
Promotion
: outil
d'usages
domestiques
et
organisation
du
défi
Famille à Energie
Positive
2
le développement
des
éco-mobilités
et
favoriser l'intermodalité
_
Enjeux
|
|
Moyens
Favoriser
le transfert
modal
sur
des
Identifier
et
aménager
des
itinéraires
supports
de
modes
de
déplacements
ne
générant
pas |
mobilités
douces
(certains
équipements
en
lien
avec
de
pollution
et de
GES
le projet
de
circuit
court
de
la filière
bois)
Augmenter
le pouvoir
d'achat
des
Développer
les
mobilités
alternatives
à
la voiture
habitants
(modes
de
déplacement
plus
|
individuelle
économique)
;
Aménager
les pôles
intermodaux
et promouvoir
Désenclaver
le
territoire
|
l'intermodalité Promotion
les éco-mobilités
Intégrer
les
enjeux
de
mobilité
dans
les
documents
de
planifications .
la lutte
contre
l'étalement
pipes
et urbanisme
durable
_ Enjeux
Moyens
Lutter
contre
| Ébiement
urbain
Développer
un
urbanisme
et des formes
urbaines adaptés
et durables
Favoriser
l'intégration dans
les
JOLIE"
d'urbanisme Accompagner
et sensibiliser
les élues sur
| ‘étalement
urbain
et
l'approche
environnementale
de
l'urbanisme
notamment
dans
le cadre
de
la création
d'un
SCOT
Faciliter
la traduction
réglementaire
des
enjeux
Développer
et faire vivre le pôle
d'éco-construction
Développer
l'outil SIG
pour faciliter l'aide à la
décision
et à
la programmation
4.
le développement
ds
prarpes
rnouvalantes
Enjeux
Moyens
Augmenter
la
part
des
EnR
sur
le
territoire Développer
des
solutions
énergétiques
adaptées
aux
ressources
du
territoire
Produire
localement
Encourager
l'investissement
dans
les
EnR
:
bois-
énergie,
méthanisation,
éolien,
hydroélectique...
5.
le
développement
des circuits
courës
Enjeux
Moyens
Maintien
d'emploi dans
le bassin
Promotion
d'une
ressource
locale
Favoriser
les pratiques
de consommation
responsable Dynamiser
la filière
de
production
locale
Limiter
les
pollutions
et
les émissions
par
les choix
de
consommation
locaux
Améliorer
la gestion
et la valorisation
des
déchets
Mobilisation
de
la
ressource
et de
la filière
bois
locale
par
la création
d'un
circuit
court
de
mobilier
urbain
en
bois
Etude
et développement
de circuit court dans
l'alimentation
en
restauration
collective
Sensibilisation
du
grand
public
aux
consommations
de
produits
locaux
Gestions
durable
des
déchets,
notamment
par
la
valorisation
des
déchets
verts
ou
de
services
innovants.
&.
l'intégration
des
enjeux
environnementaux
dans la gestion
de
l'espace
public
Enjeux
Moyens
Protection
de
la
ressource
en
eau
Augmenter
la perméabilité
écologique
des
espaces
urbanisés
Maîtriser
les consommations
d'énergie
et
réduire
la
pollution
lumineuse
Maîtriser
les
dépenses
publiques
Sensibiliser
et former
Accompagner
les communes
pour
intégrer les
préoccupations
environnementales
dans
la gestion
des
espaces
verts
(gestion
de
l'eau,
zérophyto,
gestion
différenciée,
intégration
de
la Trame
Verte
et
Bleue) Accompagner
les Communes
dans
la
rénovation
de
l'éclairage
public
et de
rationalisation
de
l'équipement 7.
l'animation
transversale
et gouvemance
_ Enjeux
Mons
Animation
du
programme
|
Encourager
et NPorser
les initiatives
:
locales
.
|
Suivi/évaluation
Animation
du
programme
TEPCV
en
lien avec
le PCET |
Développement
d'outil
d'aideà
la décision (SIG)
Suivi
et évaluation
du
programme
:
définition des
indicateurs
et du
suivi des actions
Valorisation
des
initiatives
locales
: le marché
aux
bonnes
idées Een
par l'association Etc...Terra.__
Le ; PETR
du
Pays
de
la Déodatie
;joue
à la fois
un
rôle de
er
de
projet
direct,
mais aussi
un
rôle
d'animateur- coordinateur
pour
garantir
la cohérence
territoriale
des
projets
locaux.
Les objectifs A court
terme,
mise
en
œuvre
des
projets
engagés
sur
le territoire,
suivi
et évaluation.
Pour
2020,
il s'agit
de
diminuer
de
20%
les
émissions
de
Gaz
à effet
de
serre
du territoire.
Pour
2050,
il s'agit
d être
en
conformité
avec les
objectifs
nationaux : facteur 4.
_
Pr
nt
en 2010 (issu
du bilan
énergétique
et du
bilan
carbone
du
PCET):
Indicateurs
de
performance
2010
Emission de
gaz
à effets
de
serre
en
Tonnes
CO:
_ 880
000
Consommation
énergétique
en GWh
3 700
Consommation énergétique
en Tep
315
000
Objectifs :
:
Indicateurs de performance
|
2020
|
2030
|
2050
Du
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
(en
176
000
400
000
660
000
GWh économisés
LE
740
1500
|
2775
GWh
d'EnR
produits
(%
par
rapport
aux
consommations|
20%
30%
50%
énergétiques
de
2010)
740
1110
1 850
Gouvernance
:
Ce
programme
territorial
devra
se
doter
d'une
gouvernance
propre
et
adaptée.
Elle
sera
nécessaire,
pour
articuler
les
projets
de
structurer
la gouvernance
locale.
-
Syndicat
mixte du
PETR :
organe
décisionnaire
-
Comité
de
pilotage:
définit
les
orientations,
Lere validation,
propose.
Il est
constitué
d'élus,
de
partenaires
institutionnels,
de
porteurs
de
projets,
de
partenaires
techniques
(DDT,
DREAL,
ADEME,
Conseil
Régional,
Conseil
Départemental,
Parc
Naturel
des
Ballons
des
Vosges,
Communautés
de
Communes,
porteurs
de
projets...).
Il se
réunira
au
moins
une
fois
par
an.
-
Comité
technique
:
selon
les
thématiques.
Partenaires
ciblés.
selon
les
besoins.
-
Conseil
de
développement:
lien
avec
la société
civile Annexe
2
| Programme
d'actions de la
L
communauté
de
communes
de
Bruyères,
Vallons des
Vosges
Action
1,
portée
par
la
communauté
de
communes
de
Bruyères, Vallons
des
Vosges
Intitulé de
Paction
sun
L
è
|
|
Développement
de
l'usage
du
vélo
Description
de
l'action :
ee
a
Enjeux
:
-
Favoriser
le
transfert
modal
sur
des
modes
de
déplacements
ne
générant
pas
de
pollution
et de GES
-
Augmenter
le pouvoir
d'achat
des
habitants
(modes
de
déplacement
plus
économiques)
-
Désenclaver
le territoire
|
|
-
Développer
le tourisme
durable
Le
territoire
est
doté
de
plusieurs
voies
vertes
et
d'autres
liaisons
douces
en
projets.
Le
PETR
du
Pays
de
la Déodatie
a réalisé
une
étude
« liaisons
douces
» afin
de
définir
les enjeux
du
territoire
et
de
proposer
un
schéma
structurant
à
l'échelle
de
son
territoire
afin
de
servir
aux
enjeux
de
déplacements
des
habitants
et de
produit
touristique.
Propasition de schéma structurant de faisons douces
à l'échelle
du Pays de la Déodatie
NANCY
:
F
;
{
Légende PS
has
mrcctirenes
Axes
maèr cgcares
SA
nous vemmadiunes
ce
# TN
Lana
armement
à nier
pe
Ainsi,
le
territoire
s'engage
actuellement
dans
la
création
d'un
maillage
de
liaisons
douces
de
qualité,
la création
de
services
et
leurs
promotions. La
Communauté
de
communes
de
Bruyères Vallons
des
Vosges
souhaite
travailler
sur
la promotion
touristique
de
ses
liaisons
cyclables,
notamment
en
développant
les
services
de
location
de
vélos
électriques
et
la
création
d'un
produit
touristique.
Elle
prévoit
l'achat
d'un
parc
de
8
vélos
électriques
(VVT),
eme
enfants et
accessoires, ainsi
que
l'aménagement
et l'équipement
du
point
de
location.
|
Cette
démarche
expérimentale,
en
lien
avec
l'équipement
de
la. Communsuté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Plaine,
permettra
le
déploiement
de
projets
similaires
sur
le
territoire. L'objectif
est
à
moyen
terme
de
pouvoir
proposer
des
services
touristiques
sur les
liaisons
cyclables
homogènes
sur
le
territoire
déodatien
et
d'augmenter
leur
visibilité
en
créant
un
réel
produit
touristique
durable.
|
Des
actions
de
promotion
de
l'usage
du
vélo
(animation
grand
public,
éducation
à
la
mobilité,
évènementiels...)
seront
menées
en parallèle afin
de
s'assurer
de
PTRRPORTAENN
de
la démarche
par
la
population.
|
_
Calendrier
: |
Démarrage
début
2016.
Mise
en place du
service
pour
l'été 2016.
Déco
des effets
attendus
(indicnteurs/objecif
à
Objectifs
:
-
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles de
services
par
des
ERPRCENENCS
doux
-
Développer
le tourisme
durable
- __
Proposer
des
nouveaux
services
aux
touristes
-
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles
de
services
par
des
déplacements
doux
Indicateurs
:
Nombre
de
location
_
Evaluation
du
transfert
modal
et accessibilité
Détail
des
coûts
prévisionnels de
l'action
1
Description
_
7
Montant
an
Développement
d'un
service
de
location
de vélo
25
000 €
électrique
oi
Total
RE
oo
25 000€
11 |
Action
2.
Le
|
portée
par
la
communauté
de
communes
de
Bruyères,
|
vallons
des
Vosges
|
|
| Intitulé
de l'action :
Remplacement
d’un
ancien véhicule
diesel
_ par
un
véhicule
électrique
Description
de
faction
:
Enjeux
:
;
-
Favoriser
le transfert
modal
sur
des
modes
de
déplacements
ne
générant
pas
de
pollution
et de
GES
-
Proposer
et développer
les
mobilités
alternatives
à
la voiture
individuelle
-
Augmenter
le pouvoir
d'achat
des MRabimts
(modes
de
déplacement
plus
économiques)
-
Désenclaver
le territoire
-
Encourager
les
initiatives
citoyennes
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
usée
réaliser
une
étude
mobilité
àà l'échelle
du
Pays
par
la
mise
à jour
de
son
étude
transport
de
2007
et
le
développement
de
certains
thèmes,
notamment
sur
lé
co-voiturage
et
l'intermodalité.
L'objectif
est
d'identifier
les
lieux
stratégiques
de
développement
des
services
de
mobilité.
Afin
d'encourager
l'exemplarité
des
collectivités
publiques,
le
PETR
souhaite
encourager
l'équipement
de
véhicules
propres
au
sein
des
Communautés
de
communes
et
communes.
Ainsi
la
Communauté
de
communes
de
Bruyères
Vallons
des
Vosges
souhaite
s'équiper
d'un
véhicule
électrique
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
son
parc
de
véhicules
de
service
de
portage
de
repas
à domicile
pour
les
personnes
âgées.
Calendrier : Démarrage
début
2016.
Description
des
effets
attendus
(indicateurs/objectifs) :
Objectifs :
=
Diversifier
l'offre
modale
-
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles
de
services
.
S'équiper
en véhicule
propre
-
Exemplarité
/ capitalisation
du
retour
d'expériences
Indicateurs
:
-
Emissions
de
GES
évitées
par
l'utilisation
de
véhicule
propre Détail des coûts
prévisionnels
de l'action2
Description
_
[Montant
(HT)
Véhicule électrique
_|24015€
Total
24 015 €
|
PLAN DE FINANCEMENT
DES
ACTIONS 1ET2,
portées
par
la communauté
de communes
de
Bruyères,
vallons
des
Vosges
DEPENSES
RECETTES
Nature
des dépenses
Montant
(HT)
.
Nature et origine du
| |
Montant
(HT)
|
_
financement
Action 1
4
ER
ne
Service
location
vélos!
25000 €
Auto-financement
5
—.
€
|
électriques
|
(20
%
minimum)
ON
Action2
|
OO
[LIFE
19212€
Achat
d'un
véhicule
24 OIS
€
Auto-financement
pr
|
électri
+
4 803
€
ectrique
(20
%
minimum)
LL
a
1
TOTAL
HT
49
015
€
TOTAL
HT
49
015
€
Dont
FFTE
39 212 € Programme
d'actions
de
la commune
de
;
La
Neuveville-devant-Lépanges
|
Action
3,
portée
par
la commune
de
La
Neuveville-devant-Lépanges
intitulé
de
l'action
:
Rénovation
énergétique
de
l’ancienne
mairie
du
Boulay
Description
de
l'action
:
Enjeux
:
|
-_
Engager les rénovations
thermiques
de
qualité
dans
les HtimEnts
publics
-
Permettre
aux
collectivités
n'ayant
pas
les
ressources
internes
suffisantes
de
mettre
en
place
|
_
une
politique
énergétique
maîtrisée,
et
d'agir
concrètement
sur
leur
patrimoine
pour
réaliser
des
économies.
En
lien
étroit
avec
le
projet
de
création
d'une
plateforme
de
rénovation
énergétique
territoriale
(Maison
de
l'Habitat
et
de
l'Energie),
le
PETR
souhaite
accompagner
et
encourager
les
rénovations
énergétiques
des
bâtiments
des
collectivités
locales.
Le
Pays
souhaite
accompagner
les collectivités
à maîtriser
l'énergie
pour
:
-
Accompagner
la
collectivité
dans
une
stratégie
globale
de
rénovation
énergétique
de
ses
_ bâtiments
(diagnostic,
hiérarchisation,
programme
pluriannuel
de travaux)
-
Accompagner
la collectivité
dans
ses
projets
de
bâtiments
pour
optimiser
les
choix
-
Accompagner
dans
les
montages
financiers
|
on
-
Intégrer
les
critères
sociaux
et environnementaux
dans
les
prestations
-
Animer
des
actions
de
sensibilisation.
La
Commune
de
la
Neuville
devant
Lepanges
souhaite
rénover
l'ancienne
mairie
du
Boulay
afin
de
mettre
le
bâtiment
aux
normes
d'accessibilité
et
de
réaliser
une
rénovation
thermique
à
haute
performance
énergétique.
Il
sera
créé
un
espace
de
réunion
ainsi
que
des
logements.
Ces
travaux
comprennent
notamment
des
travaux
d'isolation
et
de
remplacements
de
menuiseries
extérieures.
Les
fonds
FFTE
sont
dirigés
sur
l'isolation
thermique
du bâtiment
àà hauteur
de
80%
maximum
avec
un
plafond
d'aide
de
40
000
€.
Exemple
de
travaux:
isolations
(murs,
planchers,
plafonds
combles.)
et
travaux
annexes,
menuiseries
extérieures.
Le
remplacement
des
systèmes
de
_ chauffage
ne
sont
pas
éligibles.
14 Calendrier : Engagement
des
travaux
au
1er
semestre
2016
Fin
des
travaux
: 1° semestre
de
2018
Description
des
effets
attendus
Cindicateurs/ohjectif
Objectifs:
| Gain
énergétique
-
Maîtrise
des
dépense
Indicateurs
:
=
Nombre
de projets
accompagnés
U
_ Gain
énergétique
s publiques
-
Emissions
de GES
évitées
| :
| Détail
des
coûts prévisionnels
de l'action
3
Description
[Montant
Cm
.
Travaux
d' isolation
thermique
43
650€
| Autres
travaux
de
rénovation
|
|211
720
€
Dont éligible
43
650
€
Total
_ [255 370 € (partie éligible
43 650 €)
PLAN
DE FINANCEMENT
DE L'ACTION 3,
portées
par
la commune
de
LA
NEUVEVILLE-
DEVANT-LEPANGES
DEPENSES
|
|
RECETTES
Nature
et origine
du
Montant
Nature
des
dépenses
| Montant
F9
financement
(HT)
Action
3
PE
|
34
920
€
fénavation
énergétique
255
370
€
Co-financements
169
376
€
de
l'ancienne
mairie
du
Auto-fin
_e
;
Boula
uto-financemen
É
|
(20
%
minimum)
LOFT
TOTAL HT
255370€
|
[TOTALHT
255 370€
|
[Dont FFTE.
34 920
€
a
0”
Je.
.
» |
On
=
tv
A
; e Programme
d'actions
de
la commune
de
Méménil
_
Action
4,
portée par
la
commune
de Méménil
Intitulé de l'action
:
|
|
Rénovation
de
l'éclairage public
Description
de l'action :
Enjeux
:
-
Maîtriser
les consommations
d' énergie
et réduire
la
pollution
Mriiteuse
|
-
Maîtriser
les dépenses
publiques
|
Le Pays
souhaite
accompagner
les
communes
dans
la
rénovation
de
l'éclairage
public
et
de
rationalisation
de
l'équipement,
renouveler
les
équipements
énergivores.
L'accompagnement
financier
sur
l'investissement
se fera
selon
l'amortissement
du
projet.
La
commune
de
Méménil
souhaite
engager
des
travaux
de
rénovation
de
son
éclairage
public.
Cette
rénovation
permettra
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
L'opération
devra
être
financée
à
maximum
80%
de
FFTE,
subvention
FFTE
PnE
à
11000€et
14
000
€ si l'équipement
est
en
LED.
Calendrier
:
Travaux démarrage
début 2016
Fin
des
travaux
: 2016
Description
des
effets
attendus (indicateurs/objectifs)
:
Objectif :
-
Réaliser
des
économies
d'énergie
et gagner
en
efficacité
énergétique
Indicateurs
:
|
-
Nombre
de
points
lumineux
rénovés
-
Nombre
de
point
supprimés
-
kW
économisés
Détail des
coûts
prévisionnels
de
l'action
4
Description
.
_
[Montant
(HD
Travaux de rénovation
de l'éclairage public
|83837€
Total
:
È
83837€
:
RTE
ra
su
;
5
En
HE PLAN
DE FINANCEMENT
DE
L'ACTION
4,
portée
par
la commune
de
Méménil
|
DEPENSES
|
RECETTES
Nature
des
dépenses
Michtant
(HT)
|
Nature
et
origine
du
Montant
(HT)
LE
__
financement
|
._.
FFTE
|
14000€
Action
4
Re à
cs
nn
ar
ue
Rénovation
del83837e
||Cofinancements
|
34 325€
l'éclairage public
|
JAuto-financement
35512
€
DE
:
_[(20
%
minimum)
|
.—
ss.
AT
….
TOTAL HT
|
83837€
DUREUT.
Je
_[dont FFTE
|
14000€
KA
0)
FR LEE
D
: Programme d'actions
de
la
communauté
de
communes
Fave- Meurthe
Galilée
Action
. portée
par
la
communauté
de
communes
Fave-Meurthe-Galilée
Intitulé
de l'action
:
Aménagement
d'un
parking
rar! le covoiturage
: Description
de
Paction
:
Enjeux
:
-
Favoriser
le
transfert
modal
sur
des
modes
de
déplacements
ne
générant
pas
de
pollution
et
de
GES
-
Proposer
et développer
les mobilités
alternatives
à
la voiture
individuelle
-
Augmenter
le pouvoir
d'achat
des
habitants
(modes
de
déplacement
plus
économiques)
-
Désenclaver
le territoire
:
-
Encourager
les
initiatives
citoyennes
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
souhaite
réaliser
une
étude
mobilité
à
l'échelle
du
Pays
par
la
mise
à jour
de
son
étude
transport
de
2007
et
le développement
de
certains
thèmes,
notamment
sur
le
co-voiturage
et
l'intermodalité.
ÉCRJeeur
est
d'identifier
les
lieux
stratégiques
de
à
des
services
de
mobilité.
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
porte
la
création de
3
aires
de
covoiturage
sur
la
vallée
de
la
Haute-Meurthe
à
titre
d'expérimentation,
ainsi
que
l'animation
et
la
sensibilisation.
Dès
2016,
l'objectif
est
de
déployer
le dispositif
sur
l'ensemble
du
territoire
: dans
un
premier
temps
sur
6 sites
stratégiques
de
long
des
principaux
axes
de
déplacement
(Etival,
Saint-Michel-sur-Meurthe,
Saint-
Dié-des-Vosges,
Remomeix,
Provenchères-sur-Fave).
Le
PETR
souhaite
encourager
la qualité
de
l'accueil,
des
services
fournis
sur
ces
aires
et
les
éléments
favorisant
l'intermodalité:
signalétiques,
sécurité,
information
transport
en
communs,
garages
à
vélos...
Ainsi
une
enveloppe
de
15
000
€
maximum
de
FFTE
par
projet
de
parking
sera
mobilisable
pour
les
équipements
favorisant
la
qualité
de
l'accueil
(80%
maximum
des
dépenses).
Les
dépenses
liées
aux
travaux
de
création
du
parking
(nivellement,
enrobé
..)
ne
sont
pas
éligibles.
Un
dispositif
d'animation,
de
sensibilisation
et
de
formations
du
grand
public
et
des
acteurs
confrontés
aux
publics
en
difficulté
de
déplacements
sera
mis
en
place
en \
parallèle
de
«ces
investissements. La
Communauté
de
Communes
Fave-Meurthe-Galilée
souhaite
aménager
deux
parkings
de
covoiturage,
un
à
Remomeix
à
l'entrée
de
Saint-dié-des-Vosges
et
un
à
Provenchères-sur-Fave
sur
l'axe
de
déplacement
structurant
Saint-Dié-des-Vosges
à Paris. Calendrier : Démarrage ffin 2015
à mi-i-2018
Description
des
effets
attendus
(indicateurs/obiecti®
Obfectits
| Diversifi ier
l'offre
Models
_
Augmenter l'accessibilité
des
pôles
de
services
Indicateurs: :
|
Fréquentation
des
aires
de
covoiturage
Fréquentation
des
sites
aménagés
Evaluation
du
transfert
modal
Emissions de
GES
évitées
par
le covoiturage
L pi
des
coûts
prévisionnels de
l'action
5
Description
Montant
(HT)
Parking
de Provenchères
terrassement/voiries
60 880 €
[Parking de Provenchères aménagements
qualitatifs
(signalétique,
15
260€
portique,
panneau
d'information)
Parking
Remomeix
Marquage
au
sol
560
€
Parking
Remomeix
portique,
panneau
d'information)
aménagements
qualitatifs
(signalétique, | 12
000
€
Total
88700€
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'ACTION
5,
portée
par
la communauté
de
communes
Fave,
Meurthe, Galilée
DEPENSES
RECETTES
Nate
des
dépenses
Ktontané
(HT)
Rue
et origine
ni
| Montant
(HT)
ee
L
financement
|
FFTE
|
21 808 €
Action
5
|
TS
|
Aménagement
d'un
|88
700
€
Co-financements
(à
définir)
0€
parking
covoiturage
Auto-financement
66
892
€
|
(20
%
minimum)
|
.
:
TOTAL HT
88 700 €
FANGNT
ps
798
<
dont
FFTE
21
808
€
CET
en © Programme
d'actions
de la
communauté
de
communes
des
Hauts-Champs
|
Action
6,
portée
par
| la
communauté
de
communes
des
Hauts-
-Charps
Intitulé
de l'action
:
" Création
d'un
parking
de
covoiturage
Description
de
l'action :
Enjeux
:;
—
Favoriser
le transfert
modal
sur
des
hodes
de
déplacements
ne
générant
sé
de
PORLHEN
et de
GES
,
—
Proposer
et développer
les
mobilités
alternativesà
la voiture
individuelle
-
Augmenter
le pouvoir
d'achat
des
habitants
(modes
de
déplacement
plus
économiques)
-
Désenclaver
le territoire
:
—
Encourager
les initiatives
citoyennes
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
souhaite
réaliser
une
étude
habité
à
l échelle
du
Pays
par
la
mise
_
à jour
de
son
étude
transport
de
2007
et
le
développement
de
certains
thèmes,
notamment
sur
le
co-voiturage
et
l'intermodalité,
L'objectif
est d' identifier
les
lieux stratégiques
de
développement
des
services
de
mobilité.
|
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
porte
la
création
de
3
aires
de
covoiturage
sur
la
vallée
de
la
Haute-Meurthe
à
titre
d'expérimentation,
ainsi
que
l'animation
et
la
sensibilisation.
Dès
2016,
l'objectif
est
de
déployer
le dispositif sur
l'ensemble
du
territoire; dans
un
premier
temps
sur
6 sites
stratégiques
de
long
des
principaux
axes
de
déplacement
(Etival,
Saint-Michel-sur-Meurthe,
Saint-
Dié-des-Vosges,
Remomeix,
Provenchères-sur-Fave).
Le
PETR
souhaite
encourager
la
qualité
de
l'accueil,
des
services
fournis
sur
ces
aires
et
les éléments
favorisant
l'intermodalité:
signalétiques,
sécurité,
information
transport
en
communs,
garages
à
vélos.
Ainsi
une
enveloppe
de
15
000
€
maximum
de
FFTE
par
projet
de
parking
sera
mobilisable
pour
les
équipements
favorisant
la
qualité
de
l'accueil
(80%
maximum
des
dépenses).
Les
dépenses
liées
aux
travaux
de
création
du
parking
(nivellement,
enrobé
..)
ne
sont
pas
éligibles.
Un
dispositif
d'animation,
de
sensibilisation
et
de
formations
du
grand
public
et
des
acteurs
confrontés
aux
publics
en
difficulté
de
déplacements
sera
mis
en
place
en
parallèle
de
ces
investissements.
|
La
Communauté
de
Communes
des
Hauts
Champs
souhaite
aménager
un
parking
de
covoiturage
à
proximité
des
locaux
de
la
Communauté
de
Communes
à
St-Michel-sur-Meurthe.
Le
site
est
à
proximité
direct
de
la
gare
(cheminement
piétonnier
existant)
et
en
lien
étroit
avec
la
création
de
la
liaison
douce
Nompatelize-St
Michel. Calendrier
:
Démarrage
fin 2015
à mi-2018
Description
ds
effets
attendus
(indicateurs/objectif)
:
Objectifs
:
_—
Diversifier l'offre
modale
-
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles
de: services
nataure
©
=
Fréquentation
des aires de covoiturage
—
Fréquentation
des sites aménagés
—
Emissions de GES
évitées
par le covoiturage
—
Evaluation
du
transfert modal
Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l'action
6
Description
Montant
(HT)
Abri vélo
/ 2
roues
5258€
Signalisation
h
792€
[Panneau
d'information
|2000€
Total
8 050
€ |
ielion
7
|
portée
par
la
communauté de
Communes
des
Hauts
Champs
Intitulé
de
l’action :
|
Aménagement
d'une
liaison douce
Description
de
l'action
:
Enjeux:
|
—
Favoriser
le
transfert
modal
sur
des
modes
de
déplacements
| ne
générant
pas
de
pollution
_
et de
GES
è
—
Augmenter
le pouvoir
d'achat
des habitants
(modes
de
PE
plus
économiques)
—
Désenclaver
le territoire
-
Développement
du
tourisme
durable
Le
territoire
est doté
de
plusieurs
voies
vertes
et
d'autres
liaisons
douces
en projets.
Le
PETR
du
Pays de
la
Déodatie
à
réalisé
une
étude
«
liaisons
douces
» afin
de
définir
les
enjeux
du
territoire
et
de
proposer
un
schéma
structurant
à
l'échelle
de
son
territoire
afin
de
servir
aux
de
déplacements
des
habitants
et de
produit
touristique.
|
_—
Nropatitlon
de sc
raciranE
de Matte
douces
‘
ne
NARBEY
EPINAL. «
Li
ES
se
-
.
\
|
L
re
"
mm
”
REPURERIONS
Ss
‘
f
a
2
ou
,
Ms
=,
;
LE SYNIONCAT Ainsi,
le
territoire
s'engage
actuellement
dans
la
création
d'un maillage
de liaisons
douces
sur
le
territoire.
La
Communauté
de
communes
de
Saint-Dié-des-Vosges,
la
Ville
de
Saint-Dié-des-
Vosges,
la Communauté
de
communes
du
Pays
des
Abbayes,
la Communauté
de communes
du
Val
_
du
Neuné
et
la
Communauté
de
communes
des
Hauts-Champs
ont
pour
projet
la
création
de
nouvelles
liaisons
douces.
L'aménagement
des
itinéraires
cyclables
sécurisés
pour
ar
iser
les
déplacements
sur
les
pôles de
services
dans
un
rayon
de
10
km
sera favorisé.
Le
PETR
souhaite
encourager
la
qualité
des
équipements
des itinéraires (aires
et
haltes,
services
associés,
information,
signalétique)
et
leurs
promotions,
qui
seront
de
plus
coordonnés
et
‘harmonisés.
Ces
projets
s'accompagneront
de
l'identification
et
aménagement
d'itinéraires
intra-
urbain
pour
faciliter
les
déplacements
des
habitants
vers
les
services.
Des
actions
de
promotion
de
l'usage
du
vélo
(animation
grand
public,
Éducation
à
la
mobilité,
évènementiels...)
et
le
développement
des
services
de
location
de
vélos
seront
menés
en
parallèle
_afin
de
s'assurer de
l'appropriation
de la
démarche
par
la population
et les touristes.
La Communauté
de
communes
des Hauts-Champs
souhaite
aménager
une
liaison
douce
entre
St-
Michel
(gare/parking
covoiturage)
sur
Meurthe
et
Nompatelize.
Elle
se
situera
sur
des
voiries
existantes
peu
réquerté
par
le trafic
routier.
Il y sera
aménagé
une
aire
de
repos
avec
des
j jeux
pour
_
les
enfants.
La
subvention FFTE
sera
au
maximum
80%
des dépenses
liées
aux
équipements
améliorant
la
qualité
d'accueil
sur
les
liaisons
douces
plafond
d'aide
FFTE
à 20
000
€.
Calendrier
:
Démarrage
2016
Fin : fin
# année
2016
Description
des
effets
attendus (indicateurs/objertif
:
Objectifs : Su
-
Maillage
du
territoire
:
-
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles
de
services par
des
déplacements
doux
_-
Améliorer
l'accessibilité
des
équipements
par
des
déplacements
doux
en
zone
urbaine
—
Développer
le tourisme
durable
a
Indicateurs :
|
—
Continuité
des
itinéraires
aménagés
en
km
_—
Nombreitinéraires
amélioré
en
km
—
Evaluation
du
transfert
modal
et
accessibilité
Détail
des
coûts prévisionnels
del
ton
7
Description
En
2
Montant
(HT)
Signalétique
_
__
|5800€
Espace détente
.
0
2870€
Divers
mobilier
LL
2 180
€
Aire de jeux
Yu
_
l10600€
Total
=
=
__
|[21450€
23 PLAN
DE FINANCEMENT
DES ACTIONS
6
ET 7,
_…
portées
par
la communauté
de
communes
des
Hauts
Champs
DEPENSES |
| RECETTES
….
|
nn
Nature
et origine
du
Nr
Nature
des
dépenses
APORERNE
eu
_
financement
Montant
(HT)
Action
6
FFTE
_[5 40€
7
LR
d %
8 050
€
ÉSPRRNCNNeNEE
|
| Je
oo
PARTY
pour
_Lle|
Auto-financement
1
610€
covoiturage
(20
%
minimum)
un
FFTE
[17160€
Action
7
|
a
|
Le
Aménagement
d'une|21
450 €
ERStRNEMes
Us
—
liaison
douce
_
Auto-financement (20
%
minimum)
| "Tu
2
|
TOTAL HT
29 500 €
TOTAL
HT
[29 500
€ :
23
600
€
Dont
FFTE Prodrriné
d'actions
de
la communauté
de
communes
du
Pays
des
Abbaye
|
Action 8, portée par
|
a
communauté
de
communes Cou
Pays
des
Abbayes
Intitulé
de
Paction :
Aménagement
d’une voie
verte
Description
de
l'action
{
Enjeux :
—
Favoriser
letransfert
Rod
sur
des
modes
de
déplacements
ne
générant
pas
de
pollution
et de GES
-
Augmenter
le pouvoir
d' ‘achat
des
Rabitares
(modes
dédéplacement
plus
économiques)
—
Désenclaver
le territoire
|
—
Développement du
tourisme
durable
Le
territoire
est doté
de
béslaurs
voles
vertes
et
d'autres liaisons
douces
en
projets.
Le
PETR
du
Pays
de
la Déodatie
a réalisé
une
étude
« liaisons
douces
» afin
de
définir
les enjeux
du
territoire
et
de
proposer
un
schéma
structurant
à
l'échelle
de
son
territoire
afin
de
servir
aux
enjeux
de
déplacements
des
habitants
et
de
produit touristique.
Proposition
de schéma structurant de liaisons douces à l'échelle
du
Pays
de la
Déodatie
AEPURET
$,
».
RERHREMO
ny
NT
LANTMARORS
*
a
comsne Ainsi,
le territoire
s'engage
actuellement
dans
la création
d'un maillage
de liaisons
douces
sur
le
territoire.
La
Communauté
de
communes
de
Saint-Dié-des-Vosges,
la
Ville
de
Saint-Dié-des-
Vosges,
la Communauté
de
communes
du
Pays
des
Abbayes,
la Communauté
de
communes
du Val
du
Neuné
et
la
Communauté
de
communes
des
Hauts-Champs,
ont
pour
projet
la création
de
nouvelles
liaisons
douces.
L'aménagement
des
itinéraires
cyclables
sécurisés
pour
favoriser
les
déplacements
sur les
pôles
de
services
dans
un
rayon
de
10
km
sera
favorisé.
|
Le
PETR
souhaite
encourager
la
qualité
dés
équipements
des
itinéraires
(aires
et
haltes,
services
associés,
information,
signalétique)
et
leurs
promotions,
qui
seront
de
plus
coordonnés
et
harmonisés.
Ces projets
s'accompagneront
de
l'identification
et
aménagement
d'
itinéraires
intra-
urbain
pour faciliter
les déplacements
des
habitants vers
les services.
|
Des
actions
de
promotion
de
l'usage
du
vélo
(animation
grand
public,
éducation
à
la mobilité,
évènementiels...)
et
le
développement
des
services
de
location
de
vélos seront
menés
en
parallèle
afin
de
s'assurer
de
l'appropriation
de
la démarche
par
la population et
les touristes.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Abbayes
souhaite
compléter
l'aménagement
de
sa
nouvelle
voie
verte
de
Senones
à
Moussey
afin
d'augmenter
sa
visibilité
ét
d'améliorer
la
qualité
d'accueil
et
du
service. En
effet,
il est
prévu
de
mettre
en
place
et
d'améliorer
la
signalétique,
d'installer
des
panneaux
d’ informations,
des
aires de
repos...
|
La
subvention
FFTE
sera
au
maximum
80%
des
dépenses
liées
aux
sn
améliorant
la
qualité
d'accueil
sur les liaisons
douces
plafond
d'aide
FFTE
à 20
000
€.
Calendrier
:
Démarrage
2016
Fin : fin
d'année
2016
Description des
effets
attendus
(indicateurs/o
objectifs) :
Objectifs:
-
Maillage du territoire
-
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles
de
services
par
des
déplacements
doux
-
Améliorer
l'accessibilité
des
équipements
par
des
déplacements
doux
en
zone
urbaine
- _
Développer
le tourisme
durable
Indicateurs
:
-
Continuité
des
itinéraires
aménagés
en
km
- _ Nombre
itinéraires
amélioré
en
km
-
Evaluation
du
transfert
modal
et
accessibilité
-
Fréquentation
des
itinéraires
ns
Détail
des
coûts prévisionnels de
l'action
8
Description
[Montant
(HT)
Equipements
de
la
voie
verte
de
Senones
à
25
000
€
Moussey Total
|
|
25
000
€ _PLAN DE FINANCEMENT DE L'ACTION 8,
portée
par
la communauté
de
communes
du
Pays
des
Abbayes
DEPENSES
|
| RECETTES
|
De
Ce
|
ne.
Nature
et origine du
|
Nature
des
pores
Montant
(HT)
_
financement
|
Montant
(HT)
FFTE
|20000€
Co-financements
0€
Equipement
voie verte
|25
000 €
_
Auto-financement (20
% minimum)
[00
|
.
IL
|
[TOTALHT
_
[25000€
TOTALHT
25
000
€
Dont FFTE
L
20 000 €
CURE
ME - Programme
d'actions de
la
er
d'Etival-Clairefontaine
h
‘Action
q,
| portée
par
la commune
d'Etival- Clairefontaine
|
intitulé
de
l'action
:
| Aménagement
d'un parking
de covoiturage
Description
de
l'action
:
Enjeux:
.
—
Favoriser
le
transfert
modal
sur
des
modes
de
déplacements
ne
générant
pas
de
pollution
_
etde
GES
—
Proposer
et développer les
mobilités
alternatives
à
la voiture
indiiduelle
—
Augmenter
le
pouvoir
d'achat
des
habitants
NES
de
déplacement
plus
économiques)
—
Désenclaver
le territoire
_
Encourager
les initiatives
citoyennes
_Le PETR
du
Pays
de la Déodatie
souhaite
réaliser une
étude
mobilité
à l'échelle du
Pays par
la mise
à jour
de
son
étude
transport
de
2007
et
le
développement
de
certains
thèmes,
notamment
sur
le
co-voiturage
et
l'intermodalité.
L'objectif
est
d'identifier
les
lieux
stratégiques
de
développement
des
services
de mobilité.
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
porte
la
création
de
3
aires
de
covoiturage
sur
la
vallée
de
la
Haute-Meurthe
à
titre
d'expérimentation,
ainsi
que
d'engager
l'animation
et
la
sensibilisation.
Dès
2016, l'objectif est
de
déployer
le dispositif sur
l'ensemble
du
territoire; dans
un
premier
temps
sur
6 sites
stratégiques
de
long
des
principaux
axes
de
déplacement
(Etival,
Saint-Michel-sur-
“Meurthe,
Saint-Dié-des- -Vosges,
Remomeix,
Provenchères-
sur-Fave).
Le
PETR
souhaite
encourager
la qualité
de
l'accueil,
des
services
fournis
sur
ces
aires
et
les éléments
favorisant
l'intermodalité:
signalétiques,
sécurité,
information
transport
en
communs,
garages
à
vélos...
Ainsi
une
enveloppe
de
15
000
€
maximum
de
FFTE
par
projet
sera
mobilisable
pour
les
équipements
favorisant
la qualité
de
l'accueil
(80%
maximum
des
dépenses).
Les
dépenses
liées
aux
travaux
de
création
du
parking
(nivellement,
enrobé
..)
ne
sont
pas
éligibles.
Un
dispositif
d'animation,
de
sensibilisation
et
de
formations
du
grand
public
et
des
acteurs
confrontés
aux
publics
en
difficulté
de
déplacements
sera
mis
en
place
en
parallèle
de
ces
investissements. La
commune
d'Etival
Clairefontaine
souhaite
aménager
un
parking
de
co-voiturage
le
long
de
la
N59,
qui
est
l'axe
principal
de
déplacement
du
territoire
(axe
Nancy-St-Dié-des-Vosges).
De
plus
l'emplacement
situé
le
long
de
la
future
continuité
de
la
voie
verte
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Abbayes
permettra
de
favoriser
l'intermodalité.
28 Calindéier
::
| Démarrage
fin 2015
à mi-2018
Description
ds
effets
attendus Cindieateurs/objectif
:
Objectifs
:
-
Diversifier
l'offre
modale
-
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles
de
services
Indicateurs
:
|
-
Fréquentation
des
aires
de
covoiturage
-
Fréquentation
des sites aménagés
-
Emissions
de
GES
évités
par
le covoiturage
-
Evaluation
du
transfert modal
_Détail
des
coûts
éviionnias
àdel ‘action
9
Description
|
|
|
Montant
(HT)
Signalisation
verticale
et
portique
:
|
8300€
Mobilier
_
[540€
[Panneaux
d'identification
4
2000€
Marquage
au
sol
]
|
_
[2200€
|
Total
_
on
_
[17900
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'ACTION
9,
portée per
la commune
d'ETIVAL
-
CLAIREFONTAINE
DEPENSES
:
|
RECETTES
ee
73
,
Nature
et origine
du
md
Nature
a
dépenses
FO
(M)
financement
Montant
(
FFTE
|
14 320€
Re
parking
17
900
€
En
haie
0€
Auto-financement
3
580
€
(20
%
RO
TOTAL HT
|
17 900 €
TOTAL
HT
17
900
€
Dont
FFTE
14
320
€ Programme
d'actions
de
la
_…—.:
Saint-Remy
_
| Action
10,
portée
par
la
commune
de
Saint-Remy
Intitulé
de
l'action
:
Rénovation de
léclairage pu blic | |
Désriotiéa
de
faction
:
Enjeux
:
|
—
Maîtriser
les consommations
d'énergie
et réduire
la pollution
lumineuse
—
Maîtriser
les dépenses
publiques
|
Le
Pays
souhaite
accompagner
les
communes
dans
la
rénovation
de
l'éclairage
public
et
de
rationalisation
de l'équipement,
renouveler
les équipements
énergivores.
L'accompagnement
financier
sur
l'investissement
se
fera
selon
l'amortissement
du
projet.
La
commune
de
Saint-Rémy souhaite
engager
des
travaux
de
rénovation
de
son
éclairage
public.
Cette
rénovation
permettra
de réaliser
des
économies
d'énergie.
L'opération
devra
être
financée
à
maximum
80%
de
FFTE,
subvention
FFTE
plafonné
à
11
000
€.
Calendrier
:
Travaux démarrage
début 2016
Fin des
travaux
: 2016
Description
des
effets
attendus (indicateurs/objectifs) :
Objectif:
-
Réaliser
des
économies
d' énergie et
gagner
en
efficacité
énergétique
Indicateurs
:
- __ Nombre
de
points
lumineux
rénovés
-
Nombre
de
points
supprimés
-
kWh
économisés _Détail
des
coûts prévisionnel
de
|” action 10
Description
Montant
(HT)
Travaux
de
rénovation
de l'éclairage public
35000€
Total
PRE
|
35000€
_ PLAN DE
FINANCEMENT
DE L'ACTION
10,
_ portée
per
la commune
de
SAINT- REMF=
DEPENSES
| RECETTES
n
Nature
et origine
du
OL
TT
me:
Nature
o
ces
| Montant
(HN)
financement
|
ssh
(HT)
FFTE
nuire
|11 000
€
RÉROYAHON
|
de
35
000
€
CR
RENE
18
Le
:
récage
pHbte
oo
Auto-financement
|
h
(20
%
minimum)
_
ne
|
|
ER
EL.
TOTALHT
35000€
TOTAL
HT
[35 000
€
:
|
|
oo
Dont
FFTE
11
000
€
ee
…
.2L Programme
d'actions
de
ne commune
de
Senones
Action
11,
portée
par
la
commune
de
Senones
Intitulé
de
l'action
:
Rénovation
énergétique
du
pôle scolaire de
Senones
Description
de
l'action
!
Enjeux
:
- _
Engager
les
rénovations
thermiques
de
qualité
dans
les
bâtiments
publics
-
Permettre
aux
collectivités
n'ayant
pas
les
ressources
internes
suffisantes
de
mettre
en place
__
une
politique
énergétique
maîtrisée,
et
d'agir
concrètement
sur
leur patrimoine
pour
|
réaliser
des
économies,
|
En
lien
étroit
avec
le
projet
de
création
d'une
plateforme
de
rénovation
énergétique
territoriale
(Maison
de
l'Habitat
et
de
l'Energie),
le
PETR
souhaite
vecompagnier
et
encourager
les
rénovations
énergétiques
des bâtiments
des
collectivités
locales.
L
Le
PETR
souhaite
accompagner
les
collectivités
à maîtriser
l'énergie
pour :
-
Accompagner
la
collectivité
dans
une
stratégie
globale
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments
(diagnostic,
hiérarchisation,
programme
pluriannuel
de
travaux)
- _
Accompagner
la collectivité
dans
ses
projets
de
bâtiments
pour
optimiser
les
choix
- Accompagner
dans
les
montages
financiers
|
-
Intégrer
les critères
sociaux
et environnementaux
dans
les
prestations
-
Animer
des
actions
de
sensibilisation.
La
Commune
de
Senones
souhaite
rénover
son
bâtiment
scolaire
(tranche
2).
Ces
travaux
_ comprennent
des
travaux
d'isolation
et de
remplacement
de
menuiseries
extérieures.
Les
fonds
FFTE
sont
dirigés
sur
l'isolation
thermique
du
bâtiment
à hauteur
de
80%
maximum
avec
un
plafond
d'aide
de
40
000
€.
Exemple
de
travaux:
isolations
(murs,
plancher,
plafonds
combles...)
et travaux
annexes,
menuiseries
extérieures.
Le
remplacement
des
systèmes
de
chauffage
n'est
pas
éligible.
|
32 Calendrier : Engagement
des
travaux
au
1er
semestre
2016
Fin
des
travaux
: 1°
semestre
de 2018
Description des
effets
attendus
(indicateurs/obijectifs)
:
Objectifs
:
.
__-
Gain
énergétique
-
Maîtrise des
dépenses
publiques
Indicateurs:
_-
=
Nombre
de
projets accompagnés
-
Gain
énergétique
.
-
Emissions
de
GES
évitées Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l'action 11
Description
Montant
(HT)
Travaux
d'isolation thermique
L
49
300
€
Autres travaux de
rénovation
|1194100€
Maîtrise
d'œuvre
105
138
€
Divers
11 703 €
Acquisition friche
|
[330000€
Travaux
friche commerciale
[150 000 €
|
Total
1 840 241
€ (dépense éligible 49 300 €)
PLAN
DE FINANCEMENT
DE L'ACTION
11,
_-
portée
par
la commune
de
SENONES
DÉPENSES
|
RECETTES
Nature
des
dé
enses |
Montant
(HT)
Nature
et
origine
du
Montant
(HT)
Cr
|
|
financement
cs
Action
11
FFTE
39
440€
ue
PRES
1 840
241
€
Co-financements
|
1 196
156
€
DES
EÉOUER
ES
Auto-financement
604
645
€
Ne
(20
%
minimum)
TOTAL HT
| 1840 241 €
TOTALHT
1 840 241 €
Dont
éligible
49
300
€
Dont
FFTE
39
440
€
et
D
gr
|
Pl,
+
rer
ä;
CDs
* Programme
d'actions
de
la
communauté
de
communes
de
Saint-Dié- des -Vosges
|
|
Action
12,
|
portée
par
la
communauté
de
communes
de
Saint-
Dié-
des-
Vosges
:
Intitulé de l'action :
|
-
_-
_
Rénovation
énergétique
de
cellules
du
pôle
de
l'éco-construcion
des
Vosges
(PECV)
Description
de
l'action
:
Enjeux : :
- __
Engager
les rénovations
thermiques
de
qualité
dans
les bâtiments
publics.
-
Permettre
aux
collectivités
n ‘ayant
pas
les
ressources
internes
suffisantes
de
mettre
en
place
une
politique
énergétique
maîtrisée,
et
d'agir
concrètement
sur
leur LPREMENR
pour
réaliser
oe économies.
En
lien
étroit
avec
le projet
de
création
d'une
plateforme
de
rénovation
énergétique
territoriale
(Maison
de
l'Habitat
et
de
l'Energie),
le
PETR
souhaite
accompagner
et
encourager
les
rénovations
énergétiques
des
bâtiments
des
collectivités
locales.
La
Pays
souhaite
accompagnement
des
collectivités
à
maîtriser
l' énergie
pour:
-
Accompagner
la
collectivité
dans
une
stratégie
globale
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments
(diagnostic,
hiérarchisation,
programme
pluriannuel
de
travaux)
|
-
Accompagner
la
collectivité
dans
ses
projets
de
bâtiments
pour
optimiser
les
choix
-
Accompagner
dans
les
montages
financiers
-
Intégrer
les critères
sociaux
et
environnementaux
dans
les prestations
-
Animer
des
actions
de
sensibilisation.
La
Communauté
de
Communes
de
Saint-Dié-des-Vosges
prévoit
l'aménagement
d'une
cellule
destinée
à
accueillir
des
entreprises
et
artisans
ayant
une
activité
liée
à
l'éco-construction
au
sein
de
son
pôle
d'Eco-construction
des
Vosges
(PECV)
1
L'EPFL
ayant
uniquement
assuré
le
clos
et
le
couvert
de
ces
cellules,
il
convient
de
procéder
à
l'aménagement
global
des
cellules,
à
savoir
isolation
par
la toiture,
reprise
de
l'ensemble
des
crépis
intérieurs,
installation Fee
raccordement
aux
réseaux,
création
d'ouverture
par
la
pose
de
menuiserie
adaptée,
Les
travaux
d'isolation
thermique
seront
financés
à
80%
par
le FFTE
avec
un
plafond
de
40
000
€ de
subvention.
T's
V
STE
>
ÆR
Ts:
:
SE 3 sr’ Calendrier : Engagement
des
travaux
au
1er
semestre
2016
Fin
des
travaux
£ 1‘
semestre
de 2018
Description
des
efrts
attendus
indicnteurs/obiccti)
| PRpCERR
©
_-
Gain
énergétique
-
Maîtrise
des
dépenses
publiques
Indicateurs
:
-
Nombre
de
projets
accompagnés
|
-
Gain
énergétique
-
Emissions
de
GES
évitées
Description
_ Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l ‘action
12
Bloc sanitaire
+ PMR
[Montant (HT)
Génie civil
pour
l' ensemble
du bâtiment
_
30 000
€.
_
Maçonnerie
cellule
5
13000€
Menuiserie
extérieur
4 000
€
Sol
(revêtement
de type
résine)
7 500
€
Placo,
isolation mur
et portes
intérieur
__
[17000€
Faux
plafond et
isolation
plafond
12
000
€
Chauffage
cellule
(réseau
chaleur
Energie
bois)
|28000
€
+ canalisation
générale
…
Plomberie
è
_
6000€
Électricité
+ système anti
intrusion
et incendie
|
20
000
€
|
fi7500€
Total
155
500
€ (dépenses
éligibles
: 24
000
€) |
|Action
13,
|
portée
par
la
communauté
de
communes
de Saint-Dié-
des-
-Vosges
Intitulé de
Paction
:
ce
""
TRE
|
_ Aménagement
d'une voie verte
Description
de l'action
:
CCR
PR
Enjeux
:.
oo
|
_-
Favoriser
le transfert modal
sur
des
modes
àdee
déplacements
ne
générant
pas
de pollution
_ et de
GES
mn
-
Augmenter
le pouvoir
d achat
des
habitants
(nguss
de
déplapmenent plus
économiques)
-
_ Désenclaver
le territoire
CE
Développement
du
tourisme
durable
Le
territoire
est
doté
de
plusieurs
voies
vertes
et
d'autres
liaisons
douces
en
projets.
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
a
réalisé
une
étude
« liaisons
douces
» afin
de
définir
les
enjeux
du
territoire
et
de
proposer
un
schéma
structurant
à
l'échelle
de
son
territoire
afin
de
servir
aux
enjeux
de
déphacenents
des
habitants
et de
produit
touristique.
Proposition
de schéma
structurant
de liaisons
douces
à l'échelle
du ru
de
la Déodatie
ms
TR
»
NANCY
=
RC Ainsi,
le territoire
s'engage
actuellement
dans
la création
d'un
maillage
de
liaisons
douces sur
le
territoire.
La
Communauté
de
communes
de
Saint-Dié-des-Vosges,
la
Ville
de
Saint-Dié-des-
L
Vosges,
la Communauté
de
communes
du
Pays
des
Abbayÿes,
la Communauté
de communes
du
Val
du
Neuné
et
la
Communauté
de
communes
des
Hauts- -Champs
ont
pour
projet
la
création
de
nouvelles
liaisons
douces.
L'aménagement
des
itinéraires
cyclables
sécurisés
pour
FVOrISer
les
déplacements
sur
les
pôles de
services
dans
un
rayon
de
10
km
sera favorisé.
Le
PETR
souhaite
encourager
la
qualité
des
équipements
des
itinéraires
(aires
et
haltes,
services
associés,
information,
signalétique)
et
leurs
promotions,
qui
seront
de
plus
coordonnés
et
_ harmonisés.
Ces
projets
s'accompagneront
de
l'identification
et
aménagement
d' itinéraires
intra-
urbain
pour
faciliter
les
déplacements
des
habitants
vers
les
services.
Des
actions
de
promotion
de
l'usage
du
vélo
(animation
grand
public,
éducation
à
la
mobilité,
évènementiels.. } seront
menées
en
parallèle
afin
de s'assurer
de
l'appropriation
de
la démarche
par
la
population.
La
Communauté
de
Communes
de
Saint- Dié-des-Vosges
souhaite
améliorer
le
service
et
la
visibilité
de
ses
voies
verte
existante,
notamment
en
améliorant
la qualité
d'accueil.
La
subvention
FFTE
est à
hauteur
de
80%
maximum
plafonné
à
une
subvention
de
20
000
€
pour
le
financement
des
équipements
annexes
et
services
(mobiliers
bois,
services
touristiques,
information,
PHRaANAUS,
promotion... )
Calendrier
:
|
L
Démarrage
début
2016
à mi-2018
Description
des
eftsts
attendus
(indicateurs/objectifs
:
Objectifs
:
_-
Maillage
du
territoire
-
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles
de
services
par
des
déplacements
doux
-
Améliorer
l'accessibilité
des
équipements
par
des
déplacements
doux
en
zone
urbaine
-
Développer
le tourisme
durable
Indicateurs
:
|
-
Continuité
des
itinéraires
en
km
-
Nombreitinéraires
réalisés
en
km
-
Evaluation
du
transfert
modal
et accessibilité
-
Fréquentation
des
itinéraires Détail des
coûts
prévisionnels
de l'action
13
Description
:
|
Montant
(HT)
Signalétiques
_|2200€
Greta pan liée)
Bowe
Panneaux
d' ‘accueil (prestations
externalisée)_
_|4
000
€
|
[Tables et
bancs
Le
LL
—
7 000 €
__[Pupitres thématiques _
CL
__
[2000€
Arceaux vélos
[100€
Outils pédagogiques
(hôtels à insectes. »
_
1600
€
Barrières pivotantes
de
sécurités
L
_:
5200€
Total
nn
___
|[25000€ |
‘Action
14,
|
portée
par
la
communauté
de
communes
de
Saint-
Dié-
des-
Vosges
Intitulé
de
SERER
:
|
Aménagement
d'une
aire de covoiturage
Description
de l'action
:
Enjeux
: .
__
-
Favoriser
le
transfert
modal
sur
des
modes
de
déplacements
nee
générant
pas
de pollution
_
et de
GES
|
_-
Proposer
et développer
les
mobilités
alternatives
à
la voiture
individuelle
-
Augmenter
le pouvoir
d ‘achat
des
habitants
(modes
de
déplacement
plus
économiques)
- _
Désenclaver
le territoire
|
RP.
|
|
|
-
Encourager
les
initiatives
cioyennes
Le PETR
du
Pays
de
la Déodatie
souhaite
réaliser une
étude
mobilité
à l'échelle
du
Pays
par
la mise
à jour
de
son
étude
transport
de
2007
et
le
développement
de
certains
thèmes,
notamment
sur
le
co-voiturage
et
l'intermodalité.
L'objectif
est d'identifier
les
lieux
stratégiques
de
développement
|
des
services de
mobilité.
L
Le
PETR
du
Pays
de
la Déodatie
porte
la
création
de
3
aires
de
covoiturage
sur
la
vallée
de
la
Haute-Meurthe
à
titre
d'expérimentation,
ainsi
qu'engager
l'animation
et
la
sensibilisation.
Dès
2016,
l'objectif
est
de
déployer
le dispositif
sur
l'ensemble
du territoire; dans
un
premier
temps
sur
6 sites
stratégiques
de
long des
principaux
axes
de
déplacement
(Etival,
Saint-Michel-sur-Meurthe,
Saint-Dié-des-Vosges,
Remomeix,
Provenchères-sur-Fave).
Le
PETR
souhaite
encourager
la qualité
de
l'accueil,
des
services fournis
sur
ces
aires
et
les
éléments
favorisant
l'intermodalité:
signalétiques,
sécurité,
information
transport
en
communs,
garages
à
vélos.
Ainsi
une
enveloppe
de
15
000
€
de
FFTE
par
projet
sera
mobilisable
(80%
max
Lo
dépenses). Un
dispositif
d'animation,
de
sensibilisation
et
de
formation
du
grand
public
et
des
acteurs
confrontés
aux
publics
en
difficulté
de
déplacements
sera
mis
en
place
en
parallèle
de
ces
investissements. La
Communauté
de
communes
de
Saint-Dié-des- -Vosges
souhaite
créer
une
aire
de
covoiturage
sur
l'axe
principal
d'entrée/sortie
de
ville.
Calendrier
: Démarrage
fin 2015
à mi-2018
Description
des
effets
attendus
(indicateurs/objectifs) :
Objectifs:
-
Diversifier
l'offre
modele
-
Augmenter | ‘accessibilité
des
pôles
de
services
-
S'équiper
en
véhicule
propre | Indicateurs
:
nd
Fréquentation
des
aires de
covoiturage
- _
Fréquentation
des
sites aménagés
-
Emissions
de
GES
évitées
par
le covoiturage
_
Evaluation
du
transfert
modal
|
-
Emissions
de GES
évitées
par
l' utilisation
de
Véhicule
propre
Détail
des
coûts prévisionnels
de
l'action 14
|
Description
|
Montant
HN
Portique
oo
4 500
€
E, :
Abris usagers etvélos
J
10000€
Signalétique
3 000 €
Insertion paysagère
1500€
Total.
19000€ |
Action
125,
|
poriés
par la communauté
de
communes
de Saint- Dié- des- Vosges
|
Intitulé
de
ackien Etude
sur
le déploiement d'une
déchetterie
mebile”
Description
de
l'action
:
Enjeux :
-
Valoriser
les déchets
notamment
les déchets
verts
-__
Diminution
des
GES
-
Développer
des
services
innovants
de
collectes
des
déchets
pour favoriser
l'apport
en
déchèterie
-
Encourager
le tri pour
limiter
la production
d'OM
-
Développer
le réemploi
__-
Préservation
de
l'environnement
La
Communauté
de
communes
de
Saint-Dié-des-Vosges
souhaite
engager
la
réalisation
d'une
étude
sur
le déploiement
d'une
déchetterie
mobile.
La
création
d'un
nouveau
site
de
traitement
des
déchets
mobiles
permettant
aux
usagers
de
trier
correctement,
de
limiter
la production
des
ordures
ménagères
et
de
préserver
l'environnement.
Cette
étude
de
faisabilité
pourra
servir
de
retour
d'expérience
sur
l'ensemble
du
territoire.
La
subvention
FFTE
sera
de
maximum
80%
plafonnée
à
une
subvention
de
maximum
10
000
€.
Calendrier
à
Mi-2016 Description
duc
effets attendus
(indicateurs/ objectifs) :
Objectif
-:
Diminution
des
déchets
non
triés
et
non
valorisés
Indicateurs
__-
Livrable
(étude)
| Détail des coûts prévisionnels de l'action 15
Description
Preis
: [Montant (HT)
Etude - prestation
d'iingénierie
externalisée
|
20
000€
Total
20
000
€
n7
BE
Nl'se
ii
ex
==
._
4 PLAN DE FINANCEMENT DES ACTIONS 12à15,
portées
la communauté
de
communes
de
Saint-Dié-des-Vosges
DEPENSES
RECETTES
DR
CR
Li
>
_ Nature
et origine du
|
oE
|
TE
des
dépenses
Montant
(Hn)
|
|
financement
Borne
(HD)
Li
|
ÎFFTE
|
_ 19200€
Rénovation
énergétique |
Eligible
: 24
000
€
Co-financements
105
200
€
faible :
bide
a
E
D cellules
qu
PECY
nr
|
|Auto-financement
(20 %
mini) |
31100€
Action 13
3}
‘te
.
=
_20 000
€
|
Aménagement
d'une]
25000€
Co-financements
__
0€
ve verte
| Auto-financement
(20
%
mini).
500€
[Action 14
LE.
al
=
_15000€
Aménagement
d'une
19
000€
Co-financements
0€.
CPR
ne
Auto-financement (20 % mini) |
4000€
Action 15
FFTE.
10000€
Etude
ur
le
20 000
€
Co-financements
6000€
déploiement
d'une
|
=
—
-
————
déchetterie
mobile
Auto-financement
(20
%
mini)
4
000
€
TOTAL HT
| 219 500 €
TOTAL HT
219 500 €
Dont
éligible
88 000
€
Dont
FFTE
64200€
|
Ee Programme d'actions
de
la
commune
de
Saint-Dié-des-Vosges
|
Action
Le,
'
| portée
per
la
commune
de Saint- Dié- des-- Vosges
_ intitulé de
l'action
:
-
Déploiement
d’un
outil de
suivi
|
des
consommations
énergétiques des
bâtiments
communaux
Description
de
l’action :
Enjeux
-
Engager
les rénovations
thermiques
de
qualité
dans
les bâtiments
publics
-
_ Permettre
aux
collectivités
n'ayant pas
les ressources
internes
suffisantes
de
mettre
en place
une
politique
énergétique
maîtrisée,
et
d'agir
concrètement
sur
leur
patrimoine
pour
réaliser des
économies.
En
lien
étroit
avec
le
projet
de
création
d'une
plateforme
de
rénovation
énergétique
territoriale
(Maison
de
l'Habitat
et
de
l'Energie),
le PETR
souhaite
ACEORPPG OR
et encourager
les
rénovations
etermeaues
des
bâtiments
des
collectivités
locales.
Le
Pays
souhaite
accompagner les collectivités
à maîtriser
l'énergie
pour :
-
Accompagner
la
collectivité
dans
une
stratégie
globale
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments
(diagnostic,
hiérarchisation,
programme
pluriannuel
de
travaux)
-
Accompagner
la collectivité dans
ses
projets
de
bâtiments
pour
optimiser
les
choix
-
Accompagner
dans
les montages
fi nanciers
-
Intégrer
les
critères
sociaux
et
environnementaux
dans
les
prestations
-
Animer
des
actions
de
sensibilisation.
Afin
de
maîtriser
au
mieux
ses
dépenses
énergétiques
liées
à
ses
bâtiments,
la
Commune
de
Saint-
Dié-des-Vosges
déploie
un
outil
de
haute
technologie
qui
permet
la
maîtrise
des
consommations
de
fluides
des
bâtiments
municipaux.
Le
déploiement
de
l'outil
de
suivi
des
consommations
sera
financé
à
80%
par
rle
FFTE
avec
un
plafond
d'aide
maximale
de
13
500
€
|
|
43 _ Calendrier :
Duc
_:
Engagement
des
travaux
au
ler
semestre
2016
Fin
des
travaux
: 1* semestre
de
2018
Description
des effets
attendus
(indicateurs/ objectifs
:
Objectifs:
*
Gain
énergétique
|
-
Maîtrise
des
dépenses
publiques
| indicateurs :
-
Nombre
de
bâtiments
equipes
|
-
Gain
énergétique
__-
Emissions
de
GES
évitées Détail
di
coûts prévisionnels
del ‘action
16
Description
|
|
as arr
Montant
ee
Outils
suivi
des
consommations énergétiques
60 000
€
des
bâtiments
communaux
|
..
.….
0
Total
UE
FF
LL
__
[éoove
L
AA
€
QAR Aëtion : 17,
a
portée
par la
commune
de Saint- Dié-des- Vosges
s
|
Intitulé
de
l'action
:
Etude sur
le développement
des mobilités
douces
| Description
de l'action
:
Enjeux
: Favoriser
le
transfert
moe!
sur
des
modes
de
déplacements
r ne
ROUE
pas
de
pollution
et
de
GES
Augmenter
le pouvoir
d ‘achat
des
habitants
(modes
de
déplacement
plus
économiques)
Désenclaver
le territoire
|
|
Développement
du
tourisme
durable
Le
territoire est doté
de
plusieurs
voies vertes
et
d'autres
liaisons
douces
en
projets.
Le
PETR
du
Pays
de
la Déodatie
a réalisé une
étude
«
liaisons douces
»
afin
de
définir les enjeux du
territoire et
de
proposer
un
schéma
structurant
à
l'échelle
de
son territoire
afi n
de
servir
aux
enjeux
de
déplacements
des
habitants
et de
produit
touristique.
Proposition
de schéma
structurant
de liaisons
douces
|
. à
l'échelle
du
Pays
de
la
Déodatie
HANCT
Légende Lan
Axes
structurants
Axes
intermédiaires
2 "4
Axes intermédiaires internes
Î
2%
Lañson
structurante
à étudier
C
mn
EE
/
k,
J
f
N—
MUNSTER
C'RAINFNABOR
D
A,
| Ainsi,
le territoire
s'engage actuellement
dans
la création
d'un
maillage
de
liaisons
douces
sur
le
territoire.
La
Communauté
de
communes
de
Saint-Dié- des-
-Vosges,
la
Ville
de
Saint-Dié- des-
Vosges,
la Communauté
de
communes
du
Pays
des
Abbayes,
la Communauté
de
communes
du
Val
du
Neuné
et
la
Communauté
de
communes
des
Hauts- -Champs
ont
pour
projet
la
création
de
nouvelles
liaisons
douces.
L'aménagement
des
itinéraires
cyclables
sécurisés
pour
favoriser
les
déplacements
sur
les
pôles
de
services
dans
un
rayon
de
10km
sera
favorisé.
|
Le
PETR
souhaite
encourager
la
qualité
des
équipements
des itinéraires (aires
et haites,
services
associés,
information,
signalétique)
et
leurs
promotions,
qui
seront
de
plus
coordonnés
et.
harmonisés.
Ces
projets
s'accompagneront
de
l'identification
et
aménagement
d' itinéraires
intra-
urbain
pour faciliter
les
déplacements
des
habitants vers
les
services.
Des
actions
de
promotion
de
l'usage
du vélo
{animation
grand
public,
éducation
à
la
mobilité,
évènementiels...)
et
le développement
des
services
de
locations
de
vélos
seront
menés
en parallèle
afin
de s'assurer
de l'appropriation
de
la démarche
PRE
la
population.
La
commune
de Saint-Dié-des-Vosges
souhaite
engager: ui
un
plan
de
déplacement
à
l'échelle
de
la
Ville.
Un
volet
spécifique
sur
le développement
des
mobilités
douces
sera
intégré
à l'étude.
_Le
FFTE
pourra
financer
cette
étude
spécifique
« mobilités
douces
»
à
hauteur
de
80%
maximum,
avec
un
plafond
de
subvention
de
20 900
€
|
Calendrier: Démarrage
fin
2015
à
mi-
2018
Description
des
effets
attendus
(indicateurs/objectifs)
:
Objectifs
:
-
Maillage
du
territoire
|
-
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles
de
services
par
des
déplacements
doux
-
Améliorer
l'accessibilité
des
équipements
par
des
déplacements
doux
en
zone
urbaine
-
Développer
le tourisme
durable
Indicateurs
:
l
-
Continuité
des
itinéraires
identifiés
en
km
-
Evaluation
du
transfert
modal
et accessibilité
-
Fréquentation
des
itinéraires
|
Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l'action
17
Description
__
[Montant (HT)
Etude
mobilités
douces
25
000
€
(prestation
externalisée)
Total
|
oo
=
[25000€ |
Action
18,
u
portée
par la
commune
de Saint- Dié- -des- “Vosges
|
Intitulé
de l'action
:
_
_
Etudes
sur le développement
des
énergies
renouvelables
Description
de
l'action
:
Enjeux : £
|
|
|
-
Augmenter la part
des
EnR
sur
le territoire
-
Développer
des
solutions
énergétiques
adaptées
aux
ressources
du
territoire
-
Produire
localement
Le
PETR
du
Pays
de
la Déodatie
souhaite
encourager
rétserent
dans les
EnR:
bois-énergie,
méthanisation,
éolien,
hydroélectrique...
Ainsi
3 projets
ont
été
identifiés.
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
développement
durable,
la
Ville
de
Saint-Dié- des: -Vosges
souhaite
mener
une
étude
pour
la
mise
en
place
d'un
projet
de
centrale
hydroélectrique.
La
réalisation d'une
mission
par
l'intermédiaire
d'une assistance
à
maîtrise
d' ouvrage
permettra
d' étudier
la faisabilité
du
projet.
La
Ville
de
Saint-Dié-des- Vosges
souhaite,
de
même,
mener
une
étude
développement
des
énergies
renouvelables par
l'aménagement
d'un
arbreà
vent
par
l'intermédiaire
d'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
qui
permettra
d'étudier
les
vents
dominants
sur
le
territoire
et,
prévoir
l'aménagement
d'un
arbre
à vent
(=
éolienne
de
ville).
Le
PETR
prévoit
d'accompagner
ces
projets
à hauteur
de
80%
de
FFTE
plafonné
à 4 000
€ d'aide.
Calendrier
:
Démarrage
des
études
: ler
semestre
2016
Description
des
effets
attendus
(indicateurs/objectifs)
:
Objectifs
:
-
Déploiement
des
ENR
sur
le territoire
Indicateurs :
-
Nombre
d'investissements
-
Quantité
d'énergie
produite
47 Détail des coûts prévisionnels de l'action 18
Description
L
RON
_
LL
Montant (HT)
4 Etude
hydroélectique
(prestation
externalisée)
|
11
550€
Etude éolien (prestation externalisée)
ee
3 250
€ |
_-
TT
Le
,
Œ
«
:
-
.
De
F3
n
Ts
AA
A
.
Le
mr
-
mots _ PLAN DE FINANCEMENT DES ACTIONS
16 à 18,
portées
par
la commune de
Saint-Dié-des-Vosges
RECETTES
DEPENSES
|
:
su
Nature
et origine du
|
CS
Nature
”
dépenses
|
Montont
(HT)
|
L financement
OURS
(HT)
Action
16
ÎFFTE
13 500€
Déploiement
d'un
outil
|
=
———
———————
de
_ Suivi
des
60 000
€
Co-financements
(à définir)
DE
consommations
|
——
——
| CRU
ie
des
Auto-financement
(20
%
mini)
46
500
€
bâtiments
communaux
on
os
:
_
_[Action17
|
FFTE
20000€
Etude
Sur.
"le
25 000
€
Co-financements
0€
développement
des|
—
—
—
rss
—
mobilités douces
a
[Auto-financement
(20
% mini) |
S000€
[Action
18
|
FFTE
| _ 6600
€
Etudes
PME
le
14 800€
Co-financements
(à définir)
0€
développement
des|
———
—
-
énergies
renouvelables
Auto-financement
(20
%
mini)
8200€
D
TOTAL
HT.
|
99 800€
TOTAL
HT
99
800
€
li
Li
:
[Dont
FFTE
40
100
€ Programme
dodo:
de
la
communauté
de
communes
du Val
du
Neuné
Action
14,
| portée
par
la
communauté
de
communes
du
Val
du
Neuné
|
Intitu
lé
de
l'action
:
| Aménagement
de
liaisons
douces
inter-villageoises
Description
de l'action
:
Enjeux
:C
_
=
Favoriser
le transfert
modal
sur
des
modes
de
Géphacemiants
ne
générant
pas
de
pollution
__
etdeGES
__-
Augmenter
le pouvoir
d ‘achat
des
habitants
Vneces
de
déplacement
plus
économiques)
+
Désenclaver
le territoire
-
DER
AE
du
tourisme
durable
Le territoire
est doté
de
plusieurs
voies
vertes
et
d'autres
liaisons
douces
en
projets.
Le
PETR
du
_ Pays
de
la Déodatie
a réalisé
une
étude
« liaisons
douces
» afin
de
définir
les enjeux
du
territoire
et
de
proposer
un
schéma
structurant
à
l'échelle
de
son
territoire
afin
de
servir
aux
enjeux
de
déplacements
des
habitants
et de
produit
touristique.
|
| Proposition
de
schéma
structurant de
liaisons
douces
|
DESREROE
PAGE
PR
DEEE
L
NANCY
#
{ .
Légende La
Axes
Seruteurants
Axes
intermédiaires
es
Ares intermêdiaires internes
d.
#4
sion
ovéturence
à étudier
rs
à
M
ù
.
Éd
.
sAAUS
.
nm
:
—
|
RAMBERLLNRE
.
50 Ainsi,
le
territoire
s'engage
actuellement
dans
la création
d'un
naMsge
de
liaisons
douces:
sur
le
territoire.
La
Communauté
de
communes
de
Saint- Dié-des-Vosges,
la
Ville
de
Saint-Dié-des-
Vosges,
la Communauté
de
communes
du
Pays des
Abbayes,
la Communauté
de
communes
du
Val
du
Neuné
et
la Communauté
de
communes
des
Hauts-Champs
ont
pour
projet
la création
de
nouvelles
liaisons
douces.
L'aménagement
des itinéraires
cyclables
sécurisés
pour
favoriser
les
déplacements
sur
les pôles
de services
dans
un
rayon
de
10
km
sera
favorisé.
:
Le
PETR
souhaite
encourager
la
qualité
des
équipements
des
itinéraires
(aires et haltes,
services
associés,
information,
signalétique)
et
leurs
promotions,
qui
seront
de
plus
coordonnés
et
harmonisés.
Ces
projets
s'accompagneront
de
l'identification
et
aménagement
d' itinéraires
Me
urbain
pour
acier
les déplacements
des habitants
vers
les services.
Des
actions
de
promotion
de
l'usage
du
vélo
(animation
grand
public,
éducation
à
la
mobilité,
évènementiels.. )
et
le
développement
des
services
de
location
de
vélos
seront
menés en parallèle
afin
de
s'assurer
de
l'appropriation
de
la démarche
par
la population
et
les touristes.
La
Communauté
de
communes
du
Val
du
Neuné,
suite
à
son
étude
sur
la. création de
liaisons
douces
intervillageoises
(piétons
et
vélos), souhaite
aménager
ces
liaisons.
En
effet,
il est
prévu
de
mettre
en
place
la
signalétique,
d'installer
des
panneaux
d'informations.
Ces
liaisons
douces
| permettront
d'assurer
un
réseau
de
déplacement
doux
pour
la IDOPER
ON et
les
touristes.
La
subvention
FFTE
sera
au
maximum
80%
des
dépenses
liées
aux<
équipements
améliorant
la
qualité
d accueil
surrles
liaisons
douces
plafond
d aide
FFTEà
20
000 €.
|
Calendrier
:
Démarrage
2016
Fin: fin
d'année
2016
Description des
effets
stone
(indicateurs/objectis)
:
Objectifs : . __
-
Maillage
du
territoire
-
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles
de
services
par
des
déplacements
doux
-
Améliorer
l'accessibilité
des
équipements
par
des
GÉPISCeEnts
doux
en
zone
urbaine
-
Développer
le tourisme
durable
Indicateurs
:
|
|
-
Continuité
des
itinéraires
aménagés
en
km
-
Nombre
itinéraires
améliorés
en
km
-
Evaluation
du
transfert
modal
et accessibilité
-
Fréquentation
des
itinéraires Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l'action
19
Description
RE
Ps
_
| Montant
(HT)
Equipements
des
liaisons
douces
intervillageoises
25
000
€
Total
|
25
000
€
51 PLAN
DE FINANCEMENT
DE L'ACTION
19,
portée
par
la communauté
de
communes
du Val du
Neuné
| DEPENSES
RECETTES
Rte
dé
_…
sortant
(HT)
| |
Natureetoriginedu
|
ou,
an
|
ci
e
"|
[financement
nl
|
FFE
|20000€
SE
Perses
_
des
25
000
€
CESR
ee
.
Re
|
laISONSs
aouces
|
‘
Auto-financement
|
|
+
ne
(20
%
minimum)
.
TOTALHT
=
{25000€
TOTAL
HT
125
000
€
|
:
|
:
ESS
|
|
a
Dont FFTE.
|
[20000€
QE
°]
n
D Programme
d'actions
de
la commune
de
La
Houssière
Action
20,
| portée
par
la
commune
de
La
Houssière
Intitulé
de l'action :
Rénovation
énergétique
de
la mairie de La
Houssière
|
Description
7
l'action
:
Enjeux: 2
:
:
|
Engager les rénovations
thermiques
de qualité
dans
les bâtiments
publics
-
Permettre
aux
collectivités
n'ayant
pas
les
ressources
internes suffisantes
de
mettre
en place
une
politique
énergétique
maîtrisée,
et
d'agir
concrètement
sur
leur
FARENRNS
pour
réaliser des
économies.
En
lien
étroit avec
le
projet
de
création
d'une plateforme
de
rénovation
énergétique
territoriale
(Maison
de
l'Habitat
et de
l'Energie),
le
PETR
souhaite
accompagner
et encourager
les
rénovations
; énergétiques
des
bâtiments
des
collectivités
locales.
|
La
Pays
aise
accompagnement
les collectivités
à maîtriser
l'énergie
pour:
-
Accompagner
la
collectivité
dans
une
stratégie
globale
de
rénovation
énergétique
de
ses
bâtiments
(diagnostic,
hiérarchisation,
programme pluriannuel
de
travaux)
-
Accompagner
la collectivité
dans
ses
projets
de
bâtiments
pour
optimiser
les
choix
-
Accompagner
dans
les
montages
financiers
-
Intégrer
les
critères
sociaux
et environnementaux
dans
les prestations
-
Animer
des actions
de
sensibilisation.
La
commune e
de
la
Houssière
souhaite
rénover
sa
mairie,
notamment
pour
la
mise
aux
normes
accessibilité
et
améliorer
la
qualité
thermique
du
bâtiment.
Ces
travaux
comprennent
des
travaux
d'isolation
et
de
remplacement
de
menuiseries
extérieures.
Les
fonds
FFTE
sont
dirigés
sur
l'isolation
thermique
du
bâtiment
à
hauteur
de
80%
maximum
avec
un
plafond
d'aide
de
40 000
€.
Exemple
de
travaux:
isolations
(murs,
planchers,
plafonds
combles.)
et
travaux
annexes,
menuiseries
extérieures.
Le
remplacement
des
systèmes
de
chauffage
n'est pas
éligible.
Calendrier
:
Engagement
des
travaux
au
1er
semestre
2016
Fin
des
travaux:
1°
semestre
de
2018
Description
des
effets
attendus
lindicateurs/obiectifs)
:
Objectifs
:
|
-
Gain
énergétique
-
Maîtrise
des
dépenses
publiques
MT Indicateurs
:
-
Nombre
de
projets accompagnés
-
Gain
énergétique
-
Emissions
de GES évitées
Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l'action
20,
Description
_ portée
par
la commune
de
La
Houssière
Autres travaux
de
rénovation
[Montant
(HT)
Travaux d'isolation
thermique
60 000 € 690 356€
Total
[750 356 € (partie éligible : 60000 €)
PLAN DE FINANCEMENT DE DE L'ACTION 20,
portée
par
la commune
de
La
Houssière
DEPENSES
RECETTES
Nature
des
dépenses
Montant
(HT)
| Nature
et
origine
du
Montant
(HT)
_
Dont
éligible
60
000
€
[Dont FFTE
financement
Action
20
FFTE
|
40 000 €
ES
pa
750
356
€
ES
ANNEENENnS
270
296
€
pr
a
RENRAEER
EE
|
Auto-financement
440
060
€
|
vs
(20
%
minimum)
TOTALHT
750 356 €
TOTAL HT
750 356 € 40
000
€ Programme
d'actions
de
la rs
|
_ Action : 24,
portée
par
la
commune
d'Allarmont
Intitulé
de
l’action
:
_
|
_-
Rénovation
de
l'éclairage public
Description
de
l'action
:
Enjeux :
-
Maîtriser
les
consommations
d' énergie
et
réduire
la
pollution
lumineuse
|
+
Maîtriser
les
CPR
publiques
Le
Pays
souhaite
accompagner
les
communes
dans
ÿ
rénovation
de
l'éclairage
public
et
de
_
rationalisation
de
l'équipement,
renouvellements
des
équipements
Energivores
L'accompagnement
sur
l' investissement
se
fera
selon
FRROTSEnIONE
du projet.
La
commune
d'Allarmont
souhaite
engager
une
étude
et
des
travaux
de
rénovation
de
son
|
éclairage
PAM
Cette
rénovation
permettre
de
réaliser
des
économies
d'énergie.
:
L'opération
devra
être
financée
à maximum
80%
de
FFTE,
subvention
FFTE
plafonné
à
13
400
€.
Calendrier: Travaux
démarrage
début
2016
Fin
des
travaux: 2016
Description
des effets
attendus
(indicateurs/objectife)
:
Objectifs: |
-
Réaliser
des
économies
d'énergie
et gagner
en
efficacité
énergétique
Indicateurs
:
-
Nombre
de
points
lumineux
rénovés
-
Nombre
de
point
supprimés
-
_KWh
économisés.
Détail
des
coûts prévisionnel
de
‘action
21
Description
a
me
Montant
(HT)
Etude (prestation
externalisée)
[300€
Travaux
de
=
[40000
€
Total
|
|
43 000 €
Ces
. PLAN
DE FINANCEMENT DE L'ACTION 21, portée
par
la commune
d'Allarmont
DEPENSES
|
RECETTES
Nature
et origine
du
Dont FFTE
13
400
€
Péture
des
dépenses
nn
|
|
financement
srl
enr
|
Action
19
|
|FFTE
[13400
€
Rénovation
de |
,3
000
€
|Co-financements
[21000
€
l'éclairage
public
|
"
—
(études
et
travaux)
_
[Auto-financement
8
600€
ee
Li
[20
%
minimum)
LE
D
De
TOTAL
HT
43
000
€
TOTAL
HT
[43
000
€
|
EL Ainsi,
le
territoire s'engage
sctielleient
dans
la
création
d'un
maillage
de
liaisons
douces
de
qualité,
la création
de
services
et
leurs
promotions.
|
|
La
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la
Plaine
souhaite
travailler
sur
la
promotion
_touristique
de ses
liaisons cyclables,
notamment
en
développant
les services
de
location
de
vélos
électriques
et
la
création
d'un
produit
touristique.
Elle
prévoit
l'achat
d'un
parc
de
10
vélos
électriques
(WT),
remorques
enfants
et
accessoires.
La
Communauté
de
communes
possède
notamment
une
voie
verte
permettant
de
parcourir
l'ensemble
de
la vallée.
|
Cette
démarche
expérimentale,
en
lien
avec
l‘équipement
de
la
Communauté
de
communes
de
Bruyères
Vallons
des
Vosges,
permettra
le
déploiement
de
projets
similaires
sur
le
territoire.
L'objectif
est
à moyen
terme
de
pouvoir
proposer des
services
touristiques
sur
les
liaisons
cyclables
homogènes
sur
le
territoire
déodatien
et
d'augmenter
leur visibilité
en
créant
un réel
produit
PANE
durable...
Des
actions
sr
de
l'usage
du
vélo
(animation
grand public,
éducation
à
la mobilité,
évènementiels...)
seront
menées
en
parallèle
afin
de
s'assurer
de
'appropriarion
de
la
démarche
par
la population. Calendrier
:
Démarrage
début
2016.
Mise
€en place du
s service
pour
l'été
2016
Description
des
effets
attendus findicabeurs/obiestits
:
Objectifs
:
-
Développer
le tourisme
durable
-
Proposer
des
nouveaux
services
aux
touristes
_-
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles
de
services
par
des
tent
unis
doux
Indicateur
-
Nombre
de
location
-
Evaluation
du
transfert
modal
et
accessibilité
Détail
des
coûts prévisionnels
de
l'action
22
Description
|
_
oo
Montant
(HT)
Développement
d'u
un
service
de
location
de
vélo
25
000
€
électrique
_
|
Total
___
[25000€ Programme
d'actions de
la
communauté
de
communes
|
_de
la Vallée
de
la
Plaine
|
Action
22,
portée
par
|
Ja
communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la
Plaine
E
intitulé
de
l'action
:
Développement
d'un
service de
location de
vélos
électriques
Description
de
l'action
:
Enjeux : :
L
-
Favoriser
le transfert
modal
sur
des
modes
de déplacements
ne
générant
pas
sde
pollution
et de
GES
L
-
Augmenter
le pouvoir
d'achat
des
habitants
(modes
de
déplacement
plus
économiques)
-
Désenclaver
le territoire
=
Développement
du tourisme
durable
=
Le t territoire
est doté
de
plusieurs
voies vertes
et
d'autres
liaisons
douces
en
projets.
Le
PETR
du
_ Pays
de
la
Déodatie
a
réalisé
une
étude «
liaisons
douces
» afin
de
définir
les
enjeux
du
territoire
et
de
proposer
un
schéma
structurant
à
l'échelle
de
son
territoire
afin
de
servir
aux
enjeux
de
déplacements
des habitants
et de
produit
touristique.
Proposition
de schéma
structurant
de
liaisons
douces
:
RAT
RDS
| |
Action
25,
|
|
|portée
par
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Plaine
Intitulé
de
l'action
:
|
Actions d'économie
d'éénergie
iées
à
une
cogénératrice
électrique
|
Dasaription.
de l'action :
Pins
_
_ Augmenter
la part
des
EnR
sur le territoire
-
Développer
des
solutions
énergétiques
adaptées
aux
ressources ‘du
territoire
-
Produire
localement
|
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
souhaite
encourager l'investissement
dans
les EnR:
bois- énergie,
|
méthanisation,
éolien,
yProfleique.
Ainsi
3 projets
ont été
identifiés.
L
La
Communauté
de
communes
de
la
Vallée
de
la Plaine
à conçu
et
installé
une
cogénératrice
_ électrique
sur
une
scierie
hydraulique
classée
Monument
historique
afin
d'atteindre
une
autonomie
énergétique
du
bâtiment
en
autoconsommation.
Ce
projet
concerna
la
phase
2
de
l' investissement
afin
d'améliorer
le système
d ‘autoproduction
d'énergie
électrique.
Grâce
à
l'installation
d'une
génératrice
et d'une
batterie,
la
scierie hydraulique
à
heu
ee
produit
actuellement
1,6
KW,
ce
qui
est
suffisant
pour
assurer
l'éclairage,
mais
une
certaine
détérioration
du
mécanisme
de
transmission
liée
essentiellement
à
la
trop
grande
différence
des
diamètres
de
la
poulie
de
commande
(860
mm)
et
de
réception
(diamètre
de
80
mm)
avec
un
entraxe
entre
les
deux
poulies
relativement
faible
est
observée.
De
plus,
la
génératrice
étant
en prise directe
sur
l'arbre
directeur,
elle
ne
fonctionne
que
lorsque
la
roue
à eau
tourne.
Pour
remédier
et
solutionner
ces
deux
sources
d'ennuis
en
même
temps,
il est
envisagé
d'installer
un
embrayage
type
« fourchette
»
équipé
de
deux
rouleaux
guides
afin
de
porter
la
puissance
à
3
kWh.
D
|
|
PO
w,
“KE
|
Le projet comprend
l'adaptation
de
l'installation
électrique
à ce nouvel
équipement,
notamment
en
remplaçant
les
vieilles
ampoules
par
des
ampoules
LED
basse
consommation
et
en
modifiant
l'installation
électrique
qui
relie
la génératrice
aux ampoules.
De
plus,
la CCVP
en
partenariat
avec
l'association
« Les Amis
de
la Hallière
», souhaite
montrer
dans
la salle de sciage
l'installation
productrice
de courant
et le matériel
environnant.
Le
PETR
prévoit
d'accompagner
ces
projets
à
hauteur
de
80%
de
FFTE
plafonné
à 4 000
€.
Calendrier
:
Démarrage
des
études
: ler
semestre
2016
Description des
effets
attendus
(indicateurs/ objectifs)
:
Objectif:
-
Déploiement
des
ENR
sur
le territoire
Indicateurs
:
-
Nombre
d'investissements
-
Quantité
d'énergie
produite .
Détail des
coûts prévisionnels
de
l'action
23,
portée
par
la CC de la
vallée
de
la
Plaine
Description
Montant
(HT)
[Mécanisme
12000€
[Installation
électrique
Dire
_
[1000€
Pédagogie (prestation
externalisée)
1 000
€
Total
_-
_.
4000€
=
PLAN DE FINANCEMENT DES ACTIONS 22ET23,
portées
par
la communauté
de
communes
de la vallée
de
la
Plaine
| DÉPENSES
|
RECETTES
Nature
des dépenses
| iantant
(HT)
|
Nature et origine du
|
Montant
(HT)
sen
P
|
—
financement
Acton22
|
|
FFTE
20 000 €
Développement
d'un |35 Goo€
ARRETE
T———
service
location
vélos|
Auto-financement
5 000€
électriques
[(20
%
minimum)
Lo
Action 23
FFTE
13200 €
Actions
d'économie
=
E
d(énergie
liées
à
une
ts
Auto-financement
800
€
cogénératrice électrique
(20 %
minimum)
|
TOTAL HT
29 000 €
TOTAL
HT
_|[29
000
€
|
Le
|
Dont
FFTE
23
200
€ Programme
d'actions porté
directement
par le
PETR
du
Pays
de
la Déodatie
Action
24,
portée
sains le
PETR
du
Pays dde
la Déodatie
Intitulé
de l'action
:
:
:
Acquisition
de
malles
pédagogiques
pour la
sensibilisation
sur
les
usages
du
bâtiment
Description de
l'action
:
Enjeux
:
:
__
-
Faire
changer
les comportements
dans
l'usage
des
bâtiments
_ Lutter
contre
la précarité
énergétique
et de
l habitat
L'association
ETC...Terra
développe
un
outil
pédagogique
ppour
accompagner
et
sensibiliser
les
habitants
sur
les
usages
du
bâtiment
selon
4 entrées :
air
intérieur,
électricité
spécifique,
chauffage
et
l'eau
domestique.
__
Les
acteurs
du
territoire
devront être
formés à
äl
utilisation
de
cet
outil.
En
lien
direct
avec
son
projet
de
plateforme
de
rénovation
énergétique
(Maison
de
l'Habitat
et
de
l' Energie),
le
PETR
souhaite
acquérir
8
à
10
malles
pédagogiques
sur
les
usages
domestiques afin
de
les
mettre
à
disposition
sur
le
territoire.
Elles
seront
à
disposition
des
acteurs
formés
afin
d'appuyer
leur
action
de
sensibilisation
des
particuliers
notamment
aux
économies
d'énergie
dans
les usages
quotidiens.
Calendrier
:
Achat
des
malles
mi-2016
Déploiement/animation
à partir de
mi-2016
Description
des
effets
attendus
(indicateurs/objectifs)
:
Objectifs
:
__-
Faciliter
le déploiement
de l'outil
sur
les
usagess
domestiques
sur
le territoire du
Pays
-
Sensibilisation
des
particuliers
et modification
des
comportements
-
Formation
des
acteurs
de
terrain
Indicateurs :
-
Nombre
d'animations
réalisées
-
Nombre
de
personnes
accompagnées
-
Nombre
d'acteurs
formés Détail
des coûts prévisionnels
de
l'action
24
Description
[Montant (HT)
Achat de 8/10 malles pédagogiques
16 000 €
Total
|
|
_
|16000€
D
HT
An
61 _ Action
25,
| portée
par
le:
PETR du Pays
de
la Déodatie
Intitulé
de
l'action
:
|
Phalictioe de
mobiliss
urbain
en
bois
local
Description
de
l'action
:
Enjeux:
-
Maintien
d'emploi
ae
le bassin
-
Promotion
d'une ressource
locale
-__
Valorisation
d'une
identité
autour
du
bois
-
Développement
durable
du
territoire
_-
Cohésion
de
multiples
acteurs
(élus,
acteurs
économiques,
institutionnels,
associations,
public
en insertion,
grand
public,
scolaires...)
Dans
le cadre
ce
sa Charte
Forestière
de Territoire et de
son
Plan
Climat
Energie
Territorial,
le travail
avec
la filière bois
local
a été
identifié
comme
un
enjeu
fort de
développement
local.
Ainsi
le PETR
du
Pays
de
la Déodatie
envisage
de
créer
et faire
produire
avec
les acteurs
de
la filière
un
mobilier
d'identité
locale
créant
une
cohérence
territoriale
et
une
image
moderne
(lien
équipements
pour
les
liaisons
douces
et
intermodalité).
Ce
projet
permettra
de
travailler
au
profit
des
filières
locales,
en
identifiant
les
problématiques
comme
les
atouts
et
de
réaliser
des
actions
concrètes,
transmissibles
et
pérennes.
ss.
du projet:
-
Concours
d'idées
(design
+ technique)
-
Prototype
-
Fabrication
(groupement
d'achat)
Ce
projet
d'ampleur
nécessite
un
accompagnement
par
un
cabinet
(stratégie,
mobilisation
des
acteurs,
analyse
du
territoire,
valorisation
/ communication
du
projet).
Le
projet
s'appuie
sur
un
travail
avec
structures
de
formation
de
proximité:
CIRTES,
CRITT,
ENSTIB,
écoles
de
design,
IUT...
et
les
entreprises
locales.
Une
volonté
de
coopération
transnationale
est
aussi
identifiée
afin
de
poursuivre
le
travail
engagé
entre
partenaires,
issu
des
échanges
Forest
Project
(Leader). Résultats
de l'enq uête
aup rès des communes
(réseau
CFT) :
besoins
et attentes
|
Mobilier
en
projet
|
Préau
|
Autre
Abri-vélos
… auribus \
;
dl Jen,
terrain
sport
"
Banc
publie
Signalétique sentier
“Table pique-nique
"7
.
:
|
Parcours
de
santé
Accroche-vélo
Panneau
randonnée
‘
Protection
_—
panneau affichage
candélabre
#
|
.
|
.
Borne
anti.
|
Jardinière
Tdnnelle
stationnement
| Habillage jardinière
Mat fleurissement
“dite:
:
Septembre
à décembre
2015:
Remobilisation
des
acteurs.
Préparation
du
cahier
des
charges,
objectifs
pour
le recrutement
d' un
bureau
d'études
De janvier
à
Décembre
2016
: accompagnement
du
BE.
Concours,
prototype
Four
2017
: SrHansssoN
de after
de
production
et
production
Description
des
effets
sitendus
(indicateurs/ objectifs):
Objectifs
-
Promotion
de
la filière
bois
local
-
Production
de
mobilier
identitaire
Kite
=
Nombre
d'acteurs de
la filière
bois
impliqués
dans
le projet
-
Nombre
de commandes
engagées
Détail des
coûts prévisionnel
de
r action
25
Description
|
EU,
mL
Montant
(HT)
AMO
- ingénierie-
concours
design
.
[50
000
€
Création
de prototypes
|
_
[35 000
€
Total
oo
[8500€ : PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
ACTIONS
24
ET 25,
portée
par
le PETR
dun'euys
de
la Déodatie
_DEPENSES
| RECETTES
Nature et origine
du
Dont FFTE
Nature
des
dépenses
Montant
(HT)
ohne
Montant
(HT)
Action
24
FFTE
12 800€
Sensibilisation
sur
les
Ji
TE
TT
usages
du
bâtiment
Auto-financement
Fe
13200 €
(prestation externalisée)
|
(20 % minimum)
JR
Action25
|
CFFTE
|
68
000 €
Production
de
mobilier
|85 000
€
;
Auto-financement
|
”
|
urbain
en bois local
(20 %
minimum)
17
000
€
:
k
TOTAL HT.
101 000 €
TOTAL
HT
101
000€
| 80
800
€ Fiche récapitulative
des
actions
du
programme
général
sur
le PETR
du
Pays
de la Pépdatie
INTITULE DE L'ACTION
MONTANT
DE vor
(HT)
PART FFTE / TEPCV
Action
1,
portée
par
la CC de Bruyères,
vallons
de Vosges
U,
Développement
de l'usage du vélo
25 000€
20 000 €
Action
2,
portée
par la CC de Bruyères,
vallons
de
Vosges
Achat
d'un
véhicule
éactrique
24 015 €
19212€
Action
3:
portée par
la commune
de
[La
Neuveville
devant
Lépanges
[Rénovation
énergétique
de
l'ancienne
mairie du
Boulay
:
255 370 €
-
… Eligible : 43 650€
_34920€
Action
4,
|portée
par
la commune
de
Méménil Rénovation
de l'éclairage
public
|
83837€
14
000
€
Action
5,
portée par
la cc
de
Fave,
Meurthe,
Galilée Aménagement
d'un parking pour le
covoiturage
88700€
21
808
€
Action
6,
portée
par
la CC
des
Hauts Champs
_8050€
6 440
€
Création
d'un
parking «
de covoiturage.
Action
&
Ù
portée
par
la CC
des
Hauts
Champs
Aménagement
d'une
liaison douce
21
450
€
17
160
€
Action
8,
portée
par
la CC
du
Pays
des
Abbayes Aménagement
d'une
voie
verte
25 000
€
20 000
€ INTITULE
DE L'ACTION
: MONTANT
DE L'ACTION
PART
FFTE
/ TEPCV
Action 9, portée
par
la
commune
d'Etival-
Clairefontaine Aménagement
d'un
parking
pour
le
covoiturage
(HT) 17 900€
14
320
€
Action
10,
portée
par
la commune
de
Saint-Remy
35
000
€
11 000 €
Rénovation
de l'éclairage
public
Action
11,
portée
par la commune
de
Senones
Rénovation
énergétique du
pôle
scolaire
de
Senones
1 840
241
€
Eligible
: 49
300
€
39 440
€
Action
12,
portée par
la CC de
Saint- Dié-
des-Vosges Rénovation
énergétique
de
cellules
du
Pôle
de
l'Eco-Construction
des
Vosges
155
500 €
Eligible : 24 000 €
19
200
€
[Action
13,
portée
par
la CC
de
Saint-Dié-
des-Vosges Aménagement
d une
voie
verte
25 000
€
20 000
€
Action
14,
portée
par
la CC
de
Saint-
Dié-_
des-Vosges Anienogernent
du une
aire de
le covoiturage
19 000 €
15 000 €
Action
15,
|
portée
par
la CC
de
Saint-Dié-
des-Vosges Etude
pour
le déploiement
d'une
déchetterie mobile
20
000
€
10
000
€
Action
16,
portée
par la commune
de
Saint-Dié-des-Vosges Déploiement
d'un
outil
de
suivi
de
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
communaux
|
60 000
€
13
500
€
Ma
ui
k
ei
M, Fr:
"
JE La
mi): É
Annexe
3
| Documents
administratifs
nécessaires
aux
engagements
et
aux versements
Nom du bénéficiaire: PETR
de la Déodatie
Adresse
du
bénéficiaire :
26
rue
FA,
88100
SAINTE
DIE-
DES- VOSGES
N°
SIREN
:
200
049
658
RIB :
| Code banque
|
| Code
guichet
N° compte
…
_
cé.
30001
|
00723
_ G8850000000
|
67.
Nom
du
bénéficiaire
:
cc de
Bruyères, vallons
nu
Vosges
.
Adresse
du
bénéficiaire: 4 rue
de
la 36è"°
division
US
- 88600
BRUYERES
N°
SIREN
: 200
042
000
RB:
| Code
banque
_
Code
guichet
|
N°compte
|
clé
30001
|
00372
C8850000000
03
Nom
du
bénéficiaire
: Commune
de
La
Neuveville
devant
Lépanges
Adresse du bénéficiaire: 7 r Ecole, 88600 LA NEUVEVILLE DEVANT LEPANGES N°
SIREN
: 218
803
229
RIB :
Code banque
Code
guichet
N°
compte
|
clé
30001
00372
C8850000000
03.
DS
AE.
: :
te
a
ù
2e INTITULE
DE
L'ACTION
MONTANT
DE L'ACTION (HD
PART FFTE / TEPCV
Action
17,
|
portée
par
la commune
de
Saint-Dié-des-Vosges Etude
sur
le GÉveleppement des
mobilités ,
douces
ou
25 000 €
20 000 €
Action
18,
EL
portée
par
la commune
de
Saint-Dié-des-Vosges
|
Etude sur
le développement des
énergies
-
renouvelables
_
14800€
6 600
€
Action
19,
portée
par CC
du
Val
du
Neuné
Aménagement
de
liaisons
douces
inter-
[villageoises
25000€.
20 000 €
[Action
20,
portée
par la commune
de
La Houssière
[Rénovation
énergétique de
la
mairie
de
La
Houssière
750356
€
Eligible : 60 000 €
40000€
Action
21,
portée
par
la commune
d'Allarmont
Rénovation
de
l'éclairage public
43 000
€
13
400
€
[Action 22, portée
par
la CC
de
la vallée
de
la Plaine
[Développement
d'un service
de location
de
[vélos
électriques
25000€
20
000
€
Action
23,
[portée
par
la CC
de
lavallée
de
la Plaine
Actions
d'économie
d'énergie
liées
à une
cogénératrice
électrique
-
_
4000€
3 200
€
Action
24,
portée
par
le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
:
Acquisition
de
malles
pédagogiques
pour
la
sensibilisation
sur
les usages
du
bâtiment
_
16000 €
12
800
€
Action
25,
portée
par
le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie Production
de
mobilier
urbain
en
bois
local
85 000
€
68 000
€
TOTAL
3
692219
€
500
000
€
ina
{
SA
à
f
F
Laln
L
My,
A
A.
:
e
=
o
a.
ca
SZ
pe Nom
du
bénéficiaire : Commune
de Méménil
Adresse du bénéficiaire: 8 r Eglise, 88600
MEMENIL
N° SIREN : 218 802 973
a
-
RIB: _
Code
banque
E
Code
guichet
N° compte
clé
30001
|
| C8850000000
03
00372
Nom
du
bénéficiaire
: Communauté
de
communes
Fave-Meurthe-Galilée
|
Adresse
du
bénéficiaire:
Bâtiment
Cap
Vosges
Services.
88
av
des
Vosges.
88100
REMOMEIX
.
N° SIREN
: 2000 042
109
RIB:
|
|
_
Code
banque
Code
guichet
N°
compte
Clé
|
|
67
00723
30001
_G8850000000
|
Nom
du
bénéficiaire: Communauté
de
Communes
des
Hauts-Champs
Adresse
du
bénéficiaire
:
134,
Route
de
Rambervillers_
88470
SAINT
MICHEL
SUR
MEURTHE N° SIREN
: 248 800 369
RIB:
-
Code
guichet
| N°
compte
|
Clé
Code
banque
30001
67
00723
G8850000000 Nom
du
bénéficiaire
:
Communauté
de
communes
du
Pays
des ADD
yes
Adresse
du bénéficiaire
:
16 pl
Dom
Calmet,
88210
SENONES
N°
SIREN
:
200
042
133
RIB
: | Code
banque
E
_
Code guichet
N°
compte
Clé
30001
00372
0000L050081
|
37
Nom
du
bénéficiaire :
Commune
d'Etival Clairefontaine
Adresse
du bénéficiaire : 4
r Vivier,
88480
ETIVAL
CLAIREFONTAINE
N°
SIREN
:
218 801
652
RIB:.
Code
banque
Code
guichet
N° compte
|
Clé”
30001
00372
=
0000L050081
37
Nom
du
bénéficiaire
: Commune
de
Saint-Remy
Adresse
du
bénéficiaire
: 248
r Eglise,
88480
SAINT
REMY
N°
SIREN
: 218
804
359
RIB :
Code
banque
_ Code
guichet
N°
compte
Clé
30001
00372
0000L050081
37 | | Nom
du
bénéficiaire
: Commune
de
Senones
Adresse
du
bénéficiaire
:
7 r Constant Verlot,
88210
SENONES
N° SIREN
:
218
804
516
RIB:
| Code
banque
CL
Code
guichet
|
N°
compte
ae
clé
30001
00372
|
0001050081
37
Nom
du bénéficiaire
:
Communauté
de
communes
de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse
du
bénéficiaire
: 1, Rue
Carbonar
_ 88100
SAINT-DIE-DES-VOSGES
N° SIREN: 200 042 141
CR
RIB
:
|
Code
banque
|
Code
guichet
N° compte
clé
30001
00723
G8850000000
|
67
Nom
du
bénéficiaire : Communes
de
Saint-Dié-des- -Vosges
Adresse
du
bénéficiaire
: place
Jules
Ferry.
88100
SAINT
DIÉ
DES
VOSGES
N°
SIREN
:
218
804
136
RIB
: Code
banque
4.
Code
guichet
|
N°compte
|
|
dé
30001
|
00723
G8850000000
|
67 Nom
du
bénéficiaire:
Communauté
de
communes
du
Val
du
Neuné
Adresse
du
bénéficiaire : 3D,
Rue
de
la Gare _
BP45 _88430
CORCIEUX
N°
SIREN
:248
800
625
RIB:.
_ Code
banque
Code
guichet
|
N°compte
|
Clé
30001 |
00372
|
F8890000000
|
08.
Nom
du
bénéficiaire
: Commune
de
La
Houssière
Adresse
du
bénéficiaire :
71rte
Grande Houssière,
88430
LA
HOUSSIERE
N°
SIREN :
218
802
445
|
RIB
: Code
banque
_
Code
guichet
|
N° compte
_
clé
30001
_ 00372
F8890000000
08.
Nom
du
bénéficiaire
: Commune
d'Allarmont
Adresse
du
bénéficiaire
: 29r
Henri
Valentin_
88110
ALLARMONT
N°
SIREN
: 218
800
050
RIB :
LL
Code
banque
Code
guichet
N°
compte
Clé
30001
00372
G8840000000
31
72 Nom
du
bénéficiaire
: Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la
Plaine
Adresse
du
bénéficiaire:
46,
rue
de Stalingrad.
88110
RAON
L'ETAPE
N°
SIREN
:
248
800
450
RIB:.
Code
banque
Code
guichet
:
N°
compte
PARTS
Clé
30001
|
00372
|
G8840000000
|
31 aa
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ak or
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PAPIER
A
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FES
PROPEES
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LL
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