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unknown - annexes 19 09 2014 2
unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV CONSEI
unknown - Métropole - Metz - C141122 P4 Annexe 11
Conseil Municipal - Annexe 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 11)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
F
nn
AU
LT
TU NEC
DEL
CA
POUR La je
EE
ECC
pol WAR] cuman
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
ur»
CROISSANCE
VERTE :
Liberté Liberté
+ Égalité + Fraternité
ité
2
Ù
D
E
L
A
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
/
d
°
yEOAIE
Ministère
f
ee
de l'Environnement,
RERO IEEE
de l'Énergie et
de
la
Mer
TERRITOIRE
A
ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
Avenant
n°1
à
la
convention
particulière
de
mise
en
œuvre
de
l'appui
financier
sde
SPEARS
TS
|
Le
ee
RTE
®
Dent
DA
|TERRITOIRE ÉNERGIE
POSITIVE
ra
CE
LL
ns
|
|CROISSANCE
VERTE
À
mnsrère
DE L'ENVIRONNEMENT. DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER Entre l'État,
représenté
par
Madame
Ségolène
ROYAL,
Ministre
de
l'Environnement,
de
l'Énergie
et
de
la
Mer,
chargée
des
Relations
internationales
sur
le climat,
Et Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie,
représenté
par
son
Président,
Guy
DROCCHI
Les
collectivités
ou
EPCI
ci-après,
en
tant
que
bénéficiaires
d'une
part
de
l'appui
financier
*
la commune
de
Le
Tholy
*__
la commune
de
Ban-sur-Meurthe
Clefcy
*
la commune
de
Frémifontaine
*
la commune
de
Docelles
*__
la commune
de
Saint-Dié-des-Vosges
*
la Communauté
de
communes
de
Bruyères
Vallons
des
Vosges
*
la Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
En
présence
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
En
présence
de
l'Ademe,
KXXk
Vu
la
loi
n°2014-1545
du
20
décembre
2014
relative
à
la simplification
de
la vie
des
entreprises,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
notamment
son
article
20-I]
Vu
la
convention
du
31
mars
2015
relative
à
la
création
et
à
la
gestion
d'une
enveloppe
spéciale
Transition
énergétique
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
dans
le
cadre
du
Fonds
de
financement
de
la
transition
énergétique
(FFTE)
dans
sa
version
modifiée
par
l'avenant
du
11
mars
2016, Vu
la
convention
de
gestion
de
l'enveloppe
spéciale
Transition
énergétique
du
4
mai
2015
dans
sa
version
modifiée
par
l'avenant
du
11
mars
2016,
201 Vu
la
convention
particulière
d'appui
financier
signée
le
12
mai
2016
entre
la
Ministre
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et
de
la
Mer,
chargée
des
Relations
internationales
sur
le
climat
et
le
Président
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Bruyères
Vallons
des
Vosges,
la
Maire
de
la
Neuville-devant-Lépanges,
le
Maire
de
Méménil,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Fave,
Meurthe,
Galilée,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Hauts-Champs,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
des
Abbayes,
le
Maire
d'Etival
—
Clairefontaine,
le
Maire
de
Saint-Rémy,
le
Maire
de
Senones,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
Saint-Dié-des-Vosges,
le
Maire
de
Saint-Dié-des-
Vosges,
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
du
Neuné,
le
Maire
de
la
Houssière,
le Maire
d'Allarmont,
le Président
de
la Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
la
Plaine.
KKk%
Article
4
-
Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
préciser
le
montant
de
certaines
actions
prévues
par
la
convention
initiale
précitée,
ainsi
que
les
nouvelles
actions
portées
par
le
territoire
lauréat
et
les
bénéficiaires,
finançables
par
le
FFTE.
Il
entre
en
vigueur
à
compter
du
jour
de
sa
signature.
Il
est
valable
pour
les
actions
ayant
connu
un
démarrage effectif jusqu'au
31
décembre
2017
et
prendra
fin
avec
le
versement
du
solde
de
l'aide
et
au
plus
tard
trois
ans
après
la
date
de
signature
du
présent
avenant.
Article
2
-
Montant
de
l'appui
financier
Le
montant
de
l'appui
financier
complémentaire
au
titre
du
présent
avenant
est
fixé
à
452
400
euros,
dans
la
limite
d'un
plafond
maximal
de
80
%
de
chaque
dépense
subventionnable.
Le
versement
de
la subvention
sera
réalisé
conformément
au
décret
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
:
-
une
avance
de
5
%
de
la
subvention
sera
versée,
sans
demande
particulière,
dès
l'enregistrement
de
l'avenant
par
la Caisse
des
Dépôts
;
- le
solde
sera
versée
sur
ordre
de
paiement
établi
par
le
Préfet
de
région
ou
la
Ministre,
après
vérification
du
service
fait
et des
dépenses
effectives
réalisées
par
le bénéficiaire
;
-
un
versement
intermédiaire
(acompte)
pourra
être
réalisé,
sur
ordre
de
paiement
établi
par
le
Préfet
de
région
ou
la
Ministre,
à
la
demande
du
bénéficiaire,
et
sur
présentation
par
celui-ci
d'un
état
de
factures
acquittées
et
d'une
notice
d'avancement
physique
de
l'opération
dont
il s'agit.
Lorsque
l'opération
cofinancée
par
l'ESTE
dans
le cadre
du
présent
avenant
ne
relève
pas
du
décret
de
1999
susmentionné,
le versement
de
la
subvention
suivra
les
modalités
suivantes
:
- un
acompte
de
40
%
sera
versé,
sans
demande
particulière,
dès
l'enregistrement
de
l'avenant
par
la
Caisse
des
Dépôts
;
3/21 -
le
solde
sera
versé
sur
ordre
de
paiement
établi
par
le
Préfet
de
région
ou
la
Ministre,
après
vérification
du
service
fait
et des
dépenses
effectives
réalisées
par
le bénéficiaire.
Article
3
-
Engagements
du
territoire
lauréat
et
des
bénéficiaires
Dans
le cadre
du
projet,
le territoire
lauréat
et
les
bénéficiaires
s'engagent à :
e
mettre
en
place
sur
leurs
territoires
les
actions
spécifiques
figurant
en
annexe ;
+ __ désigner
un
élu
référent
qui
sera
le garant
de
la démarche
du
territoire
;
+
mettre
en
place
une
équipe
projet
animée
par
un
chef
de
projet
à
l'échelle
du
territoire
lauréat
;
e
_ transmettre
au
Préfet
de
Région
(DREAL)
:
Ÿ
les
justificatifs
relatifs
aux
dépenses
subventionnables,
acquittées
et
certifiées
par
le
comptable
public
;
ÿ
tout
document
nécessaire
aux
engagements
et versements
;
“le
suivi
et
le bilan
des
actions
mises
en
œuvre.
Les
dépenses
subventionnables
devront
être
ventilées
selon
les
postes
comptables
et
certifiées
exactes
par
le comptable
public.
+
participer
au
réseau
d'échange
d'expérience
proposé
par
la
communauté
régionale
de
travail
et
à collaborer
au
dispositif
d'évaluation ;
+
faire
état
du
concours
du
Ministère
de
l'environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer
et
du
programme
Territoire
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte
:
+
faire
connaître
le
soutien
du
Ministère
de
l'environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer
et
du
programme
Territoire
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte,
lors
des
actions
de
relations
avec
la
presse
(dossier,
communiqué
de
presse,
conférences
de
presse,
etc),
en
étroite
concertation
avec
le
Ministère
de
l'environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer;
°
apposer
sur
tout
document
informatif
relatif
à
l'opération
subventionnée,
le
logo
«
Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
».
La
taille
du
logo
devra
être
à
minima
proportionnelle
à
la
part
du
financement
issu
du
Fonds
de
financement
de
la
transition
énergétique
dans
le
plan
de
financement
global
de
l'action.
L'apposition
du
logo
devra
être
adaptée
à
la
nature
de
l'opération
(voir
les
exemples
de
bonnes
pratiques
d'utilisation
du
logo
sur
le
site
http://www.tepcv.developpement-durable.gouv.fr/
rubrique
communication)
;
+
inviter
la
Ministre
de
l'environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
à
toute
manifestation
relative
à
l'inauguration
ou
la
valorisation
de
l'action
subventionnée.
4/21 TERRITOIRE
à ÉNERGIE
POSITIVE pour LA
CROISSANCE
VERTE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
Les
territoires
à énergie
positive
pour
la Croissance
verte
sont
encouragés
également
à promouvoir
la
biodiversité
et
mettre
en
œuvre
des
actions
concrètes
contribuant à :
.
Favoriser
la création
d'emplois
dans.les
filières
vertes
;
®
Eduquer
et
sensibiliser
les jeunes
générations
aux
enjeux
de
la
biodiversité,
par
exemple
en
mettant
systématiquement
en
place
des
coins
nature
dans
les
établissements
scolaires
.
Améliorer
la
connaissance
et
la
préservation
de
la
biodiversité
dans
les
territoires,
par
exemple
en
créant
des
atlas
de
la
biodiversité ;
Développer
la
nature
en
ville
s
Promouvoir
des
solutions
fondées
sur
la
nature
pour
lutter
contre
les
effets
des
changements
climatiques.
Par
ailleurs,
en
leur
qualité
de
territoires
exemplaires
de
la
transition
énergétique,
les
collectivités
lauréates
sont
encouragées
à
rechercher
en
permanence
l'excellence
environnementale
au
travers
de
leurs
projets
d'infrastructures,
notamment
en
étudiant
la
possibilité
de
réaliser
des
bâtiments
passifs
ou
à énergie
positive
pour
toute
nouvelle
construction
de
bâtiment
public.
Enfin
les territoires
sont
encouragés
à
lutter
contre
l'artificialisation
des
sols.
Article
+
—
Clause
de
reversement
et
de
résiliation
Les
sommes
qui
n'auraient
pas
été
utilisées,
ou
qui
auraient
été
utilisées
pour
une
action
autre
que
celles
prévues
à
l'article
3, seront
restituées
à
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
le
présent
avenant,
celui-ci
pourra
être
résilié
de
plein
droit
par
l'une
ou
l’autre
Partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
0/21 Fait à Paris, le
"£/o2
( 20
(7
Le
Président
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie,
La
Ministre
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et
de
la
Mer,
chargée
des
Relations
internationales
sur
le
climat,
uy
DROCCHI
ds
—
ROYA
Les
représentants
de
bénéficiaires
:
Le
Maire
de
Le
Tholy,
La
Maire
de
Ban
sur
Meurthe-Clefcy,
François
NOURRY
Sylvia
DIDIERDEFRESSE
à la
communauté
Le
Maire
de
Docelles,
Saint-Dié-des-Vosges,
ut.
David
VALENCE
Christian
TARANTOLA
Le
Maire
de
Frémifontaine,
Le
Maire
de
Saint-Dié-des-Vosges,
Guy
DELAITE
David
VALENCE
6/21 Le
Président
de
lakommunauté
de
communes
de
Bruyèrés
Vallon
des
Vosges,
Yves
BASTIEN
En
présence
de
la Caisse
des
dépôts
et
En
présence
de
l'ADEME,
consignations,
7/21 Annexe
2
: Programme
d'actions
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
Actions
modifiées
par
avenant
n°1
Action
2
modifiée,
portée
par
la
Communauté
de
Communes
Bruyères
Vallons
des
Vosges
(Remplacement
d'un
ancien
véhicule
diesel
par
un
véhicule
électrique)
Description
et justification
de
la
modification
de
l'action
:
L'achat
de
ce
nouveau
véhicule
nécessite
l'acquisition
et
l'installation
d'une
borne
de
recharge
par
la
Communauté
de
communes
pour
faciliter
les
chargements.
Il s'agit
d'une
borne
de
recharge
normale
7
kVA.
Elle
ne
sera
pas
accessible
au
public
car
la
borne
doit
être
disponible
pour
les
véhicules
de
services
et facilement
accessible
aux
agents.
Elle
sera
installée
dans
le
bâtiment
de
la Communauté
de
communes
(garage).
Indicateurs Nombre
de
km
parcourus
par
les
salariés
Nombre
de
litres
de
carburants
économisés
Emission
de
GES
évitées
par
an
en
Téq
CO;
Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l’action
2
en
investissement
Description
Montant
HT
Véhicule
électrique
18
201
€
Borne
de
recharge
5 814
€
TOTAL
24
015
€
8/21 Action
15,
portée
par
la
Communauté
de
Communes
Saint-Dié-
des-Vosges
(Etude
sur
le
déploiement
d'une
déchetterie
mobile)
Action
supprimée
Action
18
modifiée,
portée
par
la
commune
de
Saint-Dié-des-Vosges
Etudes
sur
le développement
des
énergies
renouvelables
Description
et justification
de
la
modification
de
l’action
:
Enjeux
:
-
Augmenter
la
part
des
EnR
sur
le territoire
-
Développer
des
solutions
énergétiques
adaptées
aux
ressources
du
territoire
-
Produire
localement
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
souhaite
encourager
l'investissement
dans
les
EnR:
bois-énergie,
méthanisation,
éolien,
hydroélectrique.
Ainsi
trois
projets
ont
été
identifiés.
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
développement
durable,
la Ville
de
Saint-Dié-des-Vosges
souhaite
mener
une
étude
pour
la
mise
en
place
d'un
projet
de
centrale
hydroélectrique.
La
réalisation
d'une
mission
par
l'intermédiaire
d'une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
permettra
d'étudier
la
faisabilité
du
projet.
La
Ville
de
Saint-Dié-des-Vosges
souhaite,
de
même,
mener
une
étude
de
développement
des
énergies
renouvelables
par
l'aménagement
d'une
éolienne
pour
étudier
les
vents
dominants
sur
le
territoire
et,
prévoir
l'aménagement
d'une
éolienne
(petit
éolien).
Le
PETR
prévoit
d'accompagner
ces
projets
à hauteur
de
80%
de
FFTE
plafonné
à 4 000
£ d'aide.
Modification
de
l'action :
L'étude
éolien
se
fera
sur
une
autre
technologie
que
celle
prévue
initialement:
arbre
à vent.
Cette
dernière
se trouve
difficile
à
mettre
en
œuvre
sur
le site
proposé.
Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l’action
18
en
investissement
Description
Montant
HT
Etude
hydroélectrique
11
550
€
Etude
éolien
3 250€
TOTAL
14
800
€
9/21 Programme
d'actions
complémentaire
du
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
Action
26,
portée
par
le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie :
Développement
du
réseau
de
bornes
de
recharge
de
VE
Dé
!
,
,
IOAOIMUMPOIANnDANT
o
€
L/CVEIC
4
pe
PVAEPLL
GED
VV
i
(aires
de
covoiturage
Description
de
l’action
:
Enjeux
:
*__
Favoriser
le
transfert
modal
sur
des
modes
de
déplacements
ne
générant
pas
de
pollution
et de
GES
*__
Proposer
et développer
les
mobilités
*
Augmenter
le pouvoir
d'achat
des
habitants
(modes
de
déplacement
plus
économiques)
*
_ Désenclaver
le territoire
*__
Encourager
les
initiatives
citoyennes
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
réalise
une
étude
mobilité
à
l'échelle
du
Pays
par
la
mise
à jour
de
son
étude
transport
de
2007
et
le
développement
de
certains
thèmes,
notamment
sur
le
co-
voiturage
et
l'intermodalité.
L'objectif
est
de
connaître
les
besoins
en
mobilité
des
habitants
du
territoire
pour
développer
un
programme
d'actions
intégrant
les
spécificités
du
territoire
et
identifier
les
lieux
stratégiques
de
développement
des
services
de
mobilité.
Aujourd'hui,
deux
types
de
services
sont
identifiés
qui
permettront
d'engager
et
de
rassembler
autour
d'une
stratégie
de
mobilité
:
>
Développement
des
aires
de
covoiturage
>
Développement
d'un
réseau
de
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques.
Porté
par
une
stratégie
nationale
et
la
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte,
qui
impose
une
proportion
croissante
de
véhicules
“à
faibles
émissions"
dans
les
flottes
publiques
et
donne
pour
objectif
national
l'installation
de
7
millions
de
points
de
charge
d'ici
2030,
le
développement
de
l'électromobilité
est
un
processus
en
cours
à
l'échelle
nationale.
Le
territoire
Déodatien
souhaïite
se
faire
le
relais
de
ces
objectifs
sur
un
territoire
rural
où
les
enjeux
de
mobilité
sont
primordiaux.
Ainsi
le
Pays
souhaite
proposer
sur
son
territoire
à
long
terme
un
réseau
d'infrastructures
de
recharge
dense
et opérationnel.
10/21 26-1
à
5-
installation
de
bornes
de
recharge
électrique
(Ban
sur
Meurthe
Clefcy,
le
Tholy,
Communauté
de
communes
Bruyères
Vallons
des
Vosges,
Commune
de
Saint-Dié-des-
Vosges,
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie)
Ce
réseau
répondra
aux
objectifs
de
la
stratégie
«
mobilité
»
du
territoire.
L'emplacement
des
bornes
et
le
choix
de
la
technologie
seront
étudiés
au
regard
de
la
connaissance
du
potentiel
de
développement
de
l'usage
des
véhicules
électriques
et des
besoins
de
recharges.
Le
choix
de
la
technologie
répondra
aux
objectifs
du
livre
vert.
La
borne
sera
de
type
accéléré
22
kVA
(sauf
contre-indication
technique
ou
d'usage).
Elle
sera
localisée
dans
un
endroit
accessible
en
permanence
au
public.
La
borne
sera
communicante
et
supervisée.
Afin
de
garantir
un
déploiement
cohérent
sur
le
territoire,
le
Pays
coordonnera
l'investissement
et
la
supervision,
et
reliera
son
réseau
à
une
plate-forme
d'interopérabilité.
Il
sera
choisi
un
système
de
paiement
souple
permettant
à quiconque
d'utiliser
rapidement
à
la
borne.
En
2017/2018,
le
Pays
envisage
donc
d'installer
6
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques.
Ce
réseau
répondra
aux
objectifs
de
la stratégie
« mobilité
» du
territoire.
Dépenses
éligibles
: achat
des
bornes,
installation,
signalétique,
communication
26-6-
Aires
de
covoiturage
(PETR)
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
a
porté
la
création
de
trois
aires
de
covoiturage
sur
la vallée
de
la
Haute-Meurthe
à
titre
d'expérimentation,
ainsi
que
l'animation
et
la
sensibilisation.
Depuis
2016,
l'objectif
est
de
déployer
le
dispositif
sur
l'ensemble
du
territoire.
Dans
un
premier
temps,
6
sites
stratégiques
le
long
des
principaux
axes
de
déplacement
(Etival,
Saint-Michel-sur-Meurthe,
Saint-
Dié-des-Vosges,
Remomeix,
Provenchères-sur-Fave)
ont
été
identifiés
et
font
l'objet
d'aménagement.
En
2017,
le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
souhaite
aménager
3/4
nouveaux
sites
complémentaires,
qui
correspondront
au
schéma
de
déploiement
des
aires
(décembre
2016).
Le
PETR
souhaite
encourager
la
qualité
de
l'accueil,
des
services
fournis
sur
ces
aires
et
les
éléments
favorisant
l'intermodalité:
signalétiques,
sécurité,
information
transport
en
commun,
garages
à
vélos.
Un
dispositif
d'animation,
de
sensibilisation
et
de
formations
du
grand
public
et
des
acteurs
confrontés
aux
publics
en
difficulté
de
déplacements
sera
mis
en
place
en
parallèle
de
ces
investissements.
Les
Plans
de
Déplacements
Administrations
et
Entreprises
seront
aussi
des
outils
relais
pour
cette
animation.
Calendrier : Démarrage
2017
fin
2019
Description
des
effets
attendus
(indicateurs/objectifs)
:
Objectifs
:
—
Diversifier
l'offre
modale
—
Augmenter
l'accessibilité
des
pôles
de
services
et
pôles
touristiques
Indicateurs
:
—
Utilisation
des
bornes
installées
: nombre
de
recharges
11/21 —
Emissions
de
GES
évitées
par
l'usage
de
VE
et
le covoiturage
Evaluation
du
transfert
modal
Fréquentation
des
sites
aménagés
Fréquentation
des
aires
de
covoiturage
Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l'action
26
N°
Porteur
Description
Montant
(HT)
28.1
Commune
da
Borne
de
recharge
pour
VE
6 000
€
Ban-sur- Meurthe
Installation
et
raccordement
7 000
€
Clefcy
Signalétique
2 000
€
Total
15
000
€
26.2
Commune
de
Borne
de
recharge
pour
VE
6 000
€
Le
Tholy
Installation
et
raccordement
7 000
€
Signalétique
2 000
€
Total
15
000
€
26.3
Communauté
L
bornes
de
recharge
pour
VE
12
000
€
de
communes
_
Bruyères
Installation
et
raccordement
14
000
€
Vallons
des
Signalétique
4 000
€
V. SAS
Total
30 000 €
26.4
Commune
de
} bornes
de
recharge
pour VE
24 000
€
Saint-Dié-des- Vosges
Installation
et
raccordement
28
000
€
Signalétique
8 000
€
Total
60
000
€
264
[ET
Se
Aménagement
d'infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
(bornes,
installation,
90
000
€
raccordement,
signalétique)
26.6
PETR
du
Pays
Aménagement
des
aires
de
covoiturages
de
la
Déodatie
|<;
vu
,
45
000
€
€
la
Déodatle
signalétique,
aménagements)
TOTAL
action
26
255
000
€
12/21 Action
27
portée
par
le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
:
Remplacement
d'anciens
véhicules
diesel
par
des
véhicules
électriques
Enjeux
:
-
Favoriser
le
transfert
modal
sur
des
modes
de
déplacements
ne
générant
pas
de
pollution
et de
GES
-
Proposer
et
développer
les
mobilités
alternatives
à
la voiture
individuelle
diesel
Le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
réalise
une
étude
mobilité
à
l'échelle
du
Pays
par
la
mise
à jour
de
son
étude
transport
de
2007
et
le
développement
de
certains
thèmes,
notamment
sur
le
co-
voiturage
et
l'intermodalité.
L'objectif
est
d'identifier
les
lieux
stratégiques
de
développement
des
services
de
mobilité.
Afin
d'inciter
l'exemplarité
des
collectivités
publiques,
le
PETR
souhaite
encourager
l'équipement
de
véhicules
propres
au
sein
des
intercommunalités
et
des
communes.
27-1
à
5
Remplacement
d'anciens
véhicules
diesel
par
des
véhicules
électriques
Indicateurs Nombre
de
km
parcourus
par
les
salariés
Nombre
de
litres
de
carburants
économisés
Emission
de
GES
évitées
par
an
en
Téq
CO;
Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l'action
27
N°
Porteur
Description
Total
(HT)
27.1
Communauté
d'agglomération
2
utilitaires
40
000
€
Saint-Dié-des-Vosges
1 véhicule type
particulier
20 000
€
2
bornes
de
recharge
et
installation
8 000
€
Total
68
000
€
27.2
[Communauté
de
communes
de
3
utilitaires
75
000
€
Bruyères
Vallons
des
Vosges
1
borne
de
recharge
et
installation
4 000
€
Total
79
000
€
27.3
|[Saint-Dié-des-Vosges
2
utilitaires
40
000
€
1 véhicule
type
particulier
20
000
€
2
bornes
de
recharge
et
installation
8 000
€
Total
68
000
€
27.4
|Frémifontaine
1 utilitaire
20
000
€
1
borne
de
recharge
et
installation
4 000
€
Total
|
24
000
€
27.5
|Docelles
1
utilitaire
20
000
€
1
borne
de
recharge
et
installation
4 000
€
Total
24
000
€
Total
action
27 |
263
000
€ 13/21 XAction
23,
portée
par
le
PETR
du
Pays
de
la
Déodatie
9
D
EPA
Lt
nain
+
”
DeErMerT
Tant
[a
Î
€
Cr
A
nd)
ri
lu
l£snaz
9
>
Lion
de
l'éeparane
NEA
l ,
L
At?
Le
UE
es
ODATIMENTS
>
ae
1a
FEnOVATION
enerqeti
Description
de
l'action
:
Enjeu:
Maîtriser
les
consommations
d'énergie
et
les
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(GES)
à
l'échelle
du
Pays
de
la
Déodatie.
Faire
réaliser
une
rénovation
globale
et
performante
de
son
logement
n'est,
aujourd'hui,
accessible
qu'à
une
petite
partie
de
la
population.
La
richesse
du
territoire
« dort»
sur
des
comptes
d'épargne,
déconnectée
de
l'activité
économique
locale.
AU
niveau
national
de
nombreuses
actions
émergent
pour
favoriser
la
massification
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
notamment
autour
des
plateformes
locales
de
la
rénovation;
très
peu
d'entre
elles
s'intéressent
au
modèle
économique
de
ces
rénovations.
Pourtant
si
l'on
veut
atteindre
les
objectifs
quantitatifs
fixés
dans
le
cadre
du
Plan
national
de
Rénovation
Energétique
de
l'Habitat
(PREH),
il
faudra
bien
sûr
optimiser
les
outils
existants
(CITE,
Eco-PTZ,
CEE...)
et
en
créer
de
nouveaux
au
niveau
local.
Suite
à
une
rapide
étude,
à
partir
des
chiffres
nationaux,
on
estime
le
montant
de
l'épargne
locale
en
Déodatie
à
plus
de
2
milliards
d'euros.
Cette
masse
financière
gigantesque,
si
elle
était
captée,
pourrait
permettre
de
créer
un
fonds
local
de
tiers
financement
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments. La
création
d'entité
de
tiers
financement
est
souvent
très
délicate.
En
effet,
nous
sommes
à
la
croisée
du
droit
public,
du
droit
privé
et
de
la
législation
sur
les
organismes
bancaires.
Le
territoire
souhaite
donc
lancer
une
étude
pour
la
création
de
cette
structure
participative
de
tiers
financement.
Cette
étude
comprendra
notamment
un
volet
juridique
et
financier.
L'étude
va
notamment
analyser
la
faisabilité
juridique
de
lever
des
fonds.
L'objectif
global
de
l'étude
est
d'analyser
la
faisabilité
d'une
structure
spécifique
qui
pourrait
collecter
de
l'épargne
(afin
de
diversifier
les
sources
de
financements)
en
lien
avec
les
dynamiques
présentes,
notamment
la
SEM
Régionale
Oktave.
Dépenses
éligibles
FFTE
: Frais
liés
à
la
passation
du
marché,
maîtrise
d'œuvre
de
l'étude,
frais
de
communication
liés
à
l'action.
Calendrier
:
Démarrage
de
l'action
: début
2017
Rendu
public
final
de
l'étude
: Septembre
2017
1"
semestre
2018 :
Création
de
la structure
juridique
2°"
semestre
2018 :
Financement
des
premiers
projets
14/21 Description
des
effets
attendus
(indicateurs/obijectifs)
:
Tiers
financement
de
60
chantiers
de
rénovation
énergétique
globale
et
performante
Economies
d'énergie
annuelles
en
GW/h
: 1.2
Chiffre
d'affaires
généré
annuellement
: 3
000
000
€
Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l'action
28
Description
Montant
(TTC)
Etude
de
faisabilité
d'une
structure
de
tiers
financement
de
la
60
000
€
rénovation
énergétique
des
bâtiments
Total
60
000
€
15/21 Tableau
financier
de
synthèse
des
actions
financées
par
le FFTE
Annexe
3
convention
initiale
+
avenant
n°1
Actions
de
l'avenant
n°1
surlignées
en
bleu
DEPENSES
RECETTES
Nature
et
origine
du
financement
- montant
Maître
|
Montant
(HT)
d'ouvraae
Action
(HT
sauf
Cofi
Auto-fina-
Taux
9
études
TTC)
TEPCV
rene
cement
TEPCY
(20%
min)
Action 1
,
|
25000€|
20000€
5000 €|
80%
Développement
de
l'usage
du
vélo
BR A
24015€|
19212€
4 803 €|
80%
|
Achat
d'un
véhicule
éléctrique
Communauté
de
Action
26-3
communes
30
000
€
24
000
€
6
000
€|
80%
|
Bornes
de
recharges
VE
Bruyères,
Val-
F
lons
des
Vosges
Action
27.2
can
:
Remplacement
de
véhicules
diesels
79
000
€
63
200
€
15
800€|
80%
par
des
véhicules
électiques
Total
CC
Bruyères
VV
126
412
€
158
015
€
dont
2ème
phase
87 200
€
Commune
de
la
Action
3
255
370
€
.
Rénovation
énergétique
de
l'an-
Eligible
34
920
€
220
450
€|
14%
Neuville
devant |
.
.….
Lépanaes
cienne
mairie
du
Boulay
43
650
€
pang
Total commune
de la Neuville
255370€|
34920€
Commune. de
[en
+
Li.
83837€|
14000 €
69 837€|
17%
Méménil
Rénovation
de
l'éclairage
public
Total
commune
Méménil
83
837
€
14
000
€
Comm
té
d
Action
5
MALE
CE
l'aménagement d'un parking pour le
88700€|
21808€
66 892€|
25%
communes
Fave,
covoiturage
Meurthe,
Galilée
9
Total
CC
Fave, MG
88
700
€
21
808
€
Action
6
,
Création
d'un
parking
de
covoitu-
8 050
€
6 440
€
1610€|
80%
Communauté
de
rage
communes
des
Action
7
Hauts
Champs
2
,
._.
21450 €
17
160
€
4290€|
80%
[Aménagement
d'une
liaison
douce
Total
CC
des
Hauts
Champs
29
500
€
23
600
€
Communauté
d
i
AH
De lAGtIon $
|
25 000€|
20000 €
5000€|
80%
communes
du
|Aménagement
d'une
voie
verte
Pays
des
Ab-
bayes
Total
CC
du
Pays
des
Abbayes
25
000,00
€
20
000
€
16/21 DEPENSES
RECETTES
Nature
et origine
du
financement
- montant
Montant
(HT
en
|
(HT)
Maître
d'ou-
à
sauf
études
-
Action
.
Auto-fina-
vrage
TTC)
Cofinan-
Taux
TEPEV
cement
SSERSNE
TEPCV
(20%
min)
Action
9
Commune
d'Eti-
| Aménagement
d'un
parking
pour
le
17
900
€
14
320
€
3 580€|
80%
val-Clairefon-
|covoiturage
taine
Tot
‘Eti
otal
commune
d
Efhl
17
900
€
14
320
€
dont
2ème
phase
Action To
35000€|
11000€
24000 €|
31%
Commune
de
{Rénovation
de
l'éclairage
public
Saint-Remy
|Total
commune
de
Saint-Rémy
11
000
€
|
35
000
€
dont
2ème
phase
Action
11
1
840
241
€
Rénovation
énergétique
du
pôle
Eligible
39
440
€
1800
801€|
2%
Commune
de
.
scolaire
de
Senones
49
300
€
senones
Total
commune
de
Senones
39
440
€
:
1
840
241
€
dont
2ème
phase
Action
12
Rénovation
énergétique
de
cellules
155
500
€
19
200
€
136300
€|
12%
du
Pôle
de
l'Eco-Construction
des
°
Vosges none
25000€|
20000€
5000€|
80%
:
Aménagement
d'une
voie
verte
Communauté
de
-
communes
de
AeHoN
14
,
|
|
o
Saint-Dié-des-
Aménagement
d'une
aire
de
covoi-
19
000
€
15
000
€
4000
€|
79%
Vosges
turage Action
15
: supprimée
par
ave-
nant
1
Etude
pour
le déploiement
d'une
000000"
20000
déchetterie
mobile
Total
CC
de
Saint-Dié
54
200
€
199
500
€
dont
2ème
phase
-10
000
€
c
té
Action
27.1
OMMUTAUTE
| Remplacement de véhicules diesels
68000€|
54400€
13 600 €|
80%
d'agglomération
ie
L
2
.
..
[par des
véhicules
électriques
de
Saint-Dié-
-
—
des-Vosges
Total
CA
de
Saint-Dié
68
000
€
54
400
€
dont
2ème
phase
54
400
€
17/21 DEPENSES
RECETTES
Nature
et
origine
du
financement
- montant
Montant
(HT
à
ÿ
A
(HT)
Maître
d'ou-
sauf
études
=
Action
.
Auto-fina-
vrage
TTC)
Cofinan-
Taux
TEPCV
cement
cement
TEPCV
(20%
min)
Action
16
PAIE
UN
VE SIN
60000€|
13500€
46500€|
23%
la consommation
énergétique
des
bâtiments
communaux
Action
17
Etude
sur
le développement
des
25
000
€
20
000
€
5 000
€|
80%
mobilités
douces
Commune
de
|Action
18
Saint-Dié-des-
|Etude
sur
le développement
des
14
800
€
6 600
€
8200€|
45%
Vosges
énergies
renouvelables
Action
26-4
à 7
Bones
delrechardeslVE
60
000
€
48
000
€
12
000
€|
80%
Action
27.3
Remplacement
de
véhicules
diesels
68
000
€
54
400
€
13
600
€|
80%
par
des
véhicules
électiques
F
UE
NA
otal
commune
de
Sr
dié
227
800
€
142
500
€
dont
2ème
phase
102
400
€
Action
19
Communauté
de
| Aménagement
de
liaisons
douces
25
000
€
20
000
€
5 000
€|
80%
communes
du
linter-villageoises
Val
du
Neuné
|Total
CC
du
Val
du
Neuné
20
000
€
x
25
000
€
dont
2ème
phase
Action
20
750
356
€
Rénovation
énergétique
de
la mai-
Eligible
40
000
€
710356€|
5%
Commune
de
La
|.
E
L
rie
de
La
Houssière
60
000
€
Houssiére
Total
commune
de
la
Houssière
40
000
€
=
750
356
€
dont
2ème
phase
Acton2t
43000€|
13400€
29 600 €|
31%
Commune
de
La
[Rénovation
de
l'éclairage
public
Allarmont
Total
d'AII
t
13
400
€
otal
commune
sos
43
000
€
dont
2ème
phase
Action
22
Développement
d'un
service
de
lo-
25
000
€
20
000
€
5 000
€|
80%
Communauté
de
|Cation
de
vélos
électriques
communes
de
la | Action
23
Vallée
de
la
|Actions
d'économie
d'énergie
liées
4 000
€
3 200
€
800
€|
80%
Plaine
à une
cogénératrice
électrique
Total
CC de
la
Vallée
de
la
Plai
23
200
€
ota
e la
Vallée de la
Plaine
29
000
€
dont
2ème
phase
18/21 DEPENSES
RECETTES
Nature
et
origine
du
financement
- montant
Montant
(HT
à
;
pu
(HT)
Maître
d'ou-
.
sauf
études
=
Action
.
Auto-fina-
vrage
TTC)
Cofinan-
Taux
TEPOW
cement
CETRErt
TEPCV
(20%
min)
Action
24
Acquisition de males pédagegiques |
juil
jogogé
3200€|
80%
pour
la sensibilisation
sur les
usages
du
bâtiment
Action
25
Production
de
mobilier
urbain
en
85
000
€
68
000
€
17
000
€|
80%
bois
local
PETR
du
Pays
de
à
la Déodatie
[20202
90 000€|
72000€
18000 €|
80%
Bornes
de
recharges
VE
Rooneoe.
45000€|
36000€
9000 €|
80%
Aires
de
covoiturage
Action
28
0
Etude
de
falsabilire
60
000
€
48
000
€
12
000
€|
80%
I
z
:
Total
Pays
de
la
ne
296
000
€
236
800
€
dont
2ème
phase
156
000
€
Action
26-2
à
Commune
de
Le
lBones
de
hice
Le
15
000
€
12
000
€
3000€|
80%
Tholy
Total
commune
de
Le
Tholy
15
000
€
12
000
€
dont
2ème
phase
12
000
€
Action es
15000€|
12000€
3000€|
80%
Commune
de
|Bornes
de
recharges
VE
Ban-sur-
Total
commune
Ban-sur-
Meurthe
Meurthe
15
000
€
12
000
€
dont
2ème
phase
12
000
€
Action
27.4
Remplacement
de
véhicules
diesels
24
000
€
19
200
€
4800
€|
80%
Commune
de
|par
des
véhicules
électiques
Frémifontaine
|Total
commune
de
Frémifon-
taine
24
000
€
200€
dont
2ème
phase
19
200
€
Action
27.5
Remplacement
de
véhicules
diesels
24
000
€
19
200
€
4800€|
80%
Commune
de
|par des
véhicules
électiques
Docelles
Total
commune
de
Frémifon-
taine
24
000
€
19
200
€
dont
2ème
phase
19
200
€
TOTAL
HT
Phase
1
+
2
4
250
219
€ |
952
400
€
TOTAL
HT
Phase
2
553
000
€ |
452
400
€
19/21 Annexe
4
Documents
administratifs
nécessaires
à
l'engagement
et
aux
versements
Nom
du
bénéficiaire
: Commune
de
Ban
sur
Meurthe
- Clefcy
Adresse
du
bénéficiaire
: 1145,
route
Départementale
73_88230
BAN
SUR
MEURTHE
CLEFCY N°
SIREN
: 218
805
364
RIB
: Code
banque
Code
guichet
N°
compte
Clé
30001
00723
G8850000000
67
Nom
du
bénéficiaire
: Commune
de
Le Tholy
Adresse
du
bénéficiaire
: 3,
rue
Charles
de
Gaulle_88530
LE
THOLY
N°
SIREN
: 218
804
706
RIB
: Code
banque
Code
guichet
N°
compte
Clé
30001
00372
G8810000000
36
Nom
du
bénéficiaire
: Commune
de
Docelles
Adresse
du
bénéficiaire
: 11
RUE
DE
LA
LIBÉRATION
- 88460
DOCELLES
N°
SIREN
: 218
801
355
RIB
: Code
banque
Code
guichet
N°
compte
Clé
30001
00372
C8850000000
03
Nom
du
bénéficiaire
: Commune
de
Frétnifontaine
Adresse
du
bénéficiaire
: 2
RUE
DES
TILLEULS
- 88600
FREMIFONTAINE
N°
SIREN
: 218
801
843
RIB
:
20/21 Code
banque
Code
guichet
N°
compte
Clé
30001
00372
C8850000000
03
Nom
du
bénéficiaire
: Communauté
d'agglomération
de
Saint-Dié-des-Vosges
Adresse
du
bénéficiaire
: 1,
Rue
Carbonar
_ 88100
SAINT-DIE-DES-VOSGES
N°
SIREN
: 200
071
066
000
19
RIB :
Code
banque
Code
guichet
N°
compte
Clé
30001
00723
G8850000000
67
21/21