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Déliberation - 37 1 2024 Acquisition de Parcelles
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 37 1 2024 Acquisition de Parcelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
25 avril 2024
Date d’affichage :
25 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 15
37-1-2024
ACQUISITION DE
PARCELLES
Publié sur le site internet
le : 21/05/2024
Envoyé en Préfecture le :
15/05/2024
Reçu en Préfecture le :
15/05/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240514-37-1-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le quatorze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (pouvoir à Mr NORMAND Alain) - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. RAULIN Patrick (pouvoir à Mr COINTE Frédéric) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à M BEZIERS Laurent) -
Absents : Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel- Mme THÉPAUT Chrystel
Mr THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil qu’il a pris contact avec Monsieur MARCHERAS Dominique, car il souhaite acquérir deux parcelles cadastrées :
- Section AD n°640 lieudit « Au-dessus de Ramecourt » d’une contenance de 3 a 28 ca ;
- Section AD n°637 lieudit « Au-dessus de Ramecourt » d’une contenance de 7 a 07 ca ;
pour une contenance totale de 10 a 35 ca moyennant le prix de 1.80 €/m² soit un cout de 1 863.00 € ;
Il propose au conseil l’acquisition de ces deux parcelles afin de pouvoir agrandir le cimetière de Ramecourt. Ces deux parcelles se situent derrière le Cimetière de Ramecourt
Il indique au conseil que Monsieur MARCHERAS consent à céder ses parcelles à la condition que la vente soit faite avec privation de jouissance envers la municipalité jusqu’au 31 mai 2025.
Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Le prix de vente inclus le coût de la privation de jouissance
Après étude et discussion, le conseil accepte à l’unanimité l’acquisition de ces deux parcelles et autorise le Maire à signer tous les actes notariés qui s’y rapportent
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND, Le secrétaire de
séance.
Le
Maire.