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Arrêté - 24 194
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES 16 ma dinde soit D AA
|
Date
de
mise
en
ligne
le
: 31/10/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/194
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Gaston
de
Foix
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Ra
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
ét
L.2213:-8
:
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
Mme
Angélique
MINGUES
en
date
du
23
octobre
2024 ;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
son
emménagement
31
Rue
Gaston
de
Foix,
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
à
compter
du
samedi
16
novembre
2024 ;
ARRETE
Article
1:
Du
samedi
16
novembre
2024
au
lundi
18
novembre
2024
inclus,
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
30
et
32
Rue
Gaston
de
Foix,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
Mme
MINGUES
Angélique.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
29/10/2024
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