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Arrêté - 23 194
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AZÈRES 2 made dndlé So
D Ok
/
Date
de
mise
en
ligne
le
: 06/11/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
23/194
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
du
Pont
Vieux
(R
28)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GS
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
formulée
par
la
SARL
DREUX
domiciliée
: ZI
Garaoutou,
09270
MAZERES,
en
date
du
3
novembre
2023,
représentée
par
M.
MAZZONETTO
Jérémy
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
La
pose
d’un
échafaudage,
24
Rue
du
Pont
Vieux
à
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation
à compter
du
samedi
4
novembre
2023
;
ARRETE
Article 1 : Du
samedi
4
novembre
2023
au
lundi
13
novembre
2023
inclus,
le
stationnement
seront
interdit
au
droit
du
24
rue
du
Vieux
Pont
et
au
27
rue
du
Vieux
Pont
sur
une
longueur
de
6
mètres
et
durant
la
durée
du
chantier,
(cf plan
ci-joint) ;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
SARL
DREUX. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
es, le 03/11/2023
www.ville-mazeres.fr V6T/EC. N JLJHHV 2XUUY
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