Arrêté - 2023.08.774 stationnement interdit pour déménagement Bd dEspagne

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Arrêté - 2023.08.774 stationnement interdit pour déménagement Bd dEspagne Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.08.774 stationnement interdit pour déménagement Bd dEspagne)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, LOURDES des Pyrénées

Nature de l’acte : 8.3

N 2023 08 774

Mis en ligne le ....2.8..06..2o23

STATIONNEMENT INTERDIT SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT DU BATIMENT D, ENTREE 14, DE LA CITÉ DE L'OPHITE, 4 BOULEVARD D'ESPAGNE POUR DEMENAGEMENT LE 27 OCTOBRE 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu Vinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la demande de l’OPH 65, sis 4 boulevard d’Espagne 65100 LOURDES, relative au stationnement d’un véhicule de déménagement au droit du bâtiment D Entrée 14, de la cité de l’Ophite, 4 boulevard d’Espagne, le 27 octobre 2023,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 27 octobre 2023, l’OPH 65 est autorisé à occuper le domaine public sur 2 emplacements de stationnement au droit du bâtiment D Entrée 14, de la cité de l’Ophite, 4 boulevard d’Espagne.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement au droit du bâtiment D Entrée 14, de la cité de l’Ophite, 4 boulevard d’Espagne.

Article 3- Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur,

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du arrêté.

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HOTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant Le stationnement est disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

Article 5 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 6 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.

Article 8 - Application de l’arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

a

Fait à Lourdes, le 24 aoÿ® 2023

Pour le Mair

Philippe ERNANDEZ

Notifié le Ses |trs ue. o Par courrier recommandé envoyé Le .….….................

o Par remise en main propre

Æ-Par mail envoyé le ....................

Je soussigné(e).....................................

Signature : us

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.