Procès Verbal - du 16 02 2023

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Procès Verbal - du 16 02 2023 Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Procès Verbal - du 16 02 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi seize février à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 10 février 2023, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ, Mme Julie MACAIRE (arrivée à 20 h 10), M. Antoine HOIZEY.

Pouvoirs :

Absent excusé : M. Gilles MERCIER, M. Emmanuel DELAHAYE,

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 décembre 2022, 2. Attribution du marché travaux école,

3. Demande de subvention DSIL,

4. Décisions du Maire,

5. Questions écrites des conseillers municipaux,

6. Informations diverses.

2023.01 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2022

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 21 décembre 2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 21 décembre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : M. MOREAU) adopte le procès- verbal de la séance du 21 décembre 2022 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

Arrivée de Mme MACAIRE à 20 h 10

MARCHE TRAVAUX ECOLE

M. BRÉBION présente au Conseil municipal M. JESUS, AMO (assistant à la maîtrise d’ouvrage) qui doit rapporter les résultats de la Commission d’Appel d’Offres du 8 février 2023. M. JESUS informe que l’Appel d’Offres a été lancé avec l’architecte.

Il y a trois lots :

Lot 1 : VRD – Maçonnerie

Lot 2 : Bâtiments modulaires

Lot 3 : équipements de cuisine.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la décision d’attribution.

Les membres de la commission des finances ont reçu des informations le 15 février 2023, dans le cadre de la procédure d’appel d’offres.

Un courrier sera adressé à partir du 24 février aux entreprises non retenues qui disposeront de 15 jours pour se manifester.

Ensuite le marché sera validé et notifié aux entreprises retenues.

La construction pourra ensuite commencer.

M. GUÉRIN demande si c’est un appel d’offres ouvert ou négocié. M. JESUS répond que c’est un MAPA (marché à procédure adaptée). Les entreprises ont répondu puis, il y a eu négociation. Les offres ont été classées à partir d’une grille. Une note a été attribuée à chaque entreprise. Le bureau d’études a analysé les offres.

M. GUÉRIN demande quelle période de négociation.

Mme HUARD DE LA MARRE répond que les entreprises ont eu une dizaine de jours avant le 8 février. La commission d’appel d’offres a ouvert les plis le 9 janvier 2023, et a pu statuer le 8 février. M. JESUS précise que le planning correspond à la demande.M. JESUS rappelle que toutes les entreprises ont visité les lieux. Sans visite les entreprises ne pouvaient pas répondre à l’appel d’offres.

Les entreprises ont eu un temps pour poser des questions par écrit.

M. GUÉRIN demande sur quoi le Conseil municipal doit se prononce ce soir : quels prix, quelles entreprises. M. JESUS répond que ce n’est pas possible de communiquer avant l’attribution définitive. Si le Conseil municipal se réunit à huis clos, c’est possible. Mais, s’il y a du public (comme ce soir) ce n’est pas possible. M le Maire stipule qu’il ne souhaite pas renvoyer les personnes présentes.

M. BRÉBION répond que la commission d’appels d’offres s’est réunie, et a voté pour les entreprises suivant un barème. Il précise que dans le cadre de la procédure d’appels d’offres, habituellement, on fait confiance à cette commission. On vote ce soir pour suivre ou non la décision de la commission d’appel d’offres. M. CAQUOT demande si le vote des membres de la commission d’appel d’offres était unanime. M. BRÉBION répond que c’est tenu au secret comme toutes les commissions. M. GUÉRIN demande si l’on tient dans le budget. M. SALIGNAT et M. BRÉBION répondent que non. M. GUÉRIN demande le montant. M. SALIGNAT et M. BRÉBION répondent : ce n’est pas communicable, toujours dans ce cadre de procédure d’appel d’offres.

M. GUÉRIN souhaite connaître le financement : subventions, contrat rural. Il demande la date de dépôt du dossier de demande de subvention pour le contrat rural.

M. BRÉBION répond qu’il doit être déposé en avril 2023 pour la séance de juin et espère avoir une réponse en septembre ou octobre 2023. Il précise que le département doit subventionner 220 000 € et la région 200 000 €.

2023.02 / ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE M. BRÉBION rappel au Conseil municipal qu'un avis d'appel public à la concurrence a été lancé pour les travaux de trois classes et d’un restaurant scolaire. Le mode de passation choisi est le marché à procédure adaptée (MAPA).

La commission d’appel d’offres dans sa réunion du 8 février 2023 a retenu les entreprises.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer le marché avec les entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (Abstentions : M. GUERIN, Mme CHALLOY, Contre : Mme HERITIER-DRAY) autorise Monsieur le Maire à signer le marché relatif aux travaux de trois classes et d’un restaurant scolaire, avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres.

2023.03 / DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Le Conseil municipal, à la majorité (abstention : Mme CHALLOY, Mme HERITIER-DRAY) ; Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire ou du Président concernant la construction de trois classes et d’un restaurant scolaire.

Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la dotation de soutien à l’investissement local - exercice 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

Adopte l’avant-projet de construction de trois classes et d’un restaurant scolaire, pour un montant de 3 210 171 €uros HT, soit 3 852 205 €uros TTC,

Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre de la programmation DSIL 2023 ; S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

- Subvention DETR : 142 565.00 €uros,

- Subvention DSIL : 250 000.00 €uros,

- Contrat rural : 420 000.00 €uros,

- Emprunt : 1 700 000.00 €uros

- Fonds propres : 697 605.00 €uros,

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2023, article 2313, programme 253, section d’investissement ;

Autorise le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC

23/12/22 Droit préemption urbain 15 route du Gâteau Non préemption

23/12/22 Droit préemption urbain 38 rue de Champagne Non préemption

26/12/22 Finances SEDI EQUIPEMENTS Registres additions radiations élections, urbanisme 244,80

26/12/22 Finances PICHON Fournitures scolaires 533,42

27/12/22 Finances ODYSSEE Contrat maintenance logiciels 1 581,36

27/12/12 Réglementation CART Convention relative à l'instruction des demandes d'autorisation en matière d'urbanisme

28/12/22 Finances PEINTURES DE PARIS Vitrificateur escalier salle des maîtres 53,98

04/01/23 Finances LE PARISIEN Annonce approbation mise en compatibilité PLU 210,84

04/01/23 Finances FLORAL STILL Couronne obsèques M. Jacques LE COZ 80,00

13/01/23 Droit préemption urbain Le Gâteau Non préemption

17/01/23 Finances DEHU Réfection plateforme abri bus Batonceau 7 088,59

17/01/23 Droit préemption urbain 28 rue d'Aquitaine Non préemption

18/01/23 Finances BUTTEAUX Fuel mairie, école 10 292,32

23/01/23 Finances HIPPOPOTAMUS Repas commission appel offres travaux école 135,00

24/01/23 Droit préemption urbain 35 rue d'Aquitaine Non préemption

24/01/23 Droit préemption urbain 22 route du Château d'eau Non préemption

26/01/23 Finances BAUDOIN SERIGRAPHIE Affiche modification PLU 81,79

26/01/23 Finances CENTRE France PUB Annonces modification PLU Le Parisien 567,96

27/01/23 Finances CENTRE France PUB Annonces modification PLU Les Echos 78 586,69

27/01/23 Droit préemption urbain Rue du Racinay Non préemption

28/01/23 Finances THIERY CONSTRUCTION Ponçage escalier salle des maîtres + vitrification 1 167,25

06/02/23 Concession funéraires GRZYWACZ Concession cimetière 900,00

06/02/23 Finances CENTRE France PUB Annonces modification PLU Le Parisien 567,96

06/02/23 Finances CENTRE France PUB Annonces modification PLU Les Echos 78 567,96

07/02/23 Finances GAMM VERT Gazon, anti mousse 230,93

07/02/23 Droit préemption urbain 6 rue de l'Etang Non préemption

08/02/23 Finances TRANZEAT Expertise forestière LA GARENNE 1 440,00

10/02/23 Finances VR PAYSAGE Dessouchage tilleul et plantation tilleul avenue de Gaulle suite à collision avec véhicule

1 296,00

16/02/23 Finances HIPPOPOTAMUS Repas réunion travail DDT 171,70

QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

QUESTIONS DE M. CAQUOT

1 / Proposition d’ajout à l’ordre du jour de la réduction du temps d’allumage de l’éclairage public. Réponse : Ce point sera inscrit à la prochaine réunion du Conseil municipal.

2 / Quelle est l’estimation de la population Gazeranaise ? Cf ma question en tour de table lors du CM de décembre.

Réponse : M. le Maire donne les estimations effectuées à partir des permis de construire déposés à ce jour. Population officielle au 1er janvier 2023 : 1 325

Estimation au 1er mars 2023 : 1 500

Estimation au 31 décembre 2023 : 1 700

Estimation courant 2024 : 2 000.

QUESTIONS DE Mme HERITIER-DRAY

1 / Route du Bray, de plus en plus dangereuse avec les camions non autorisés qui circulent sur cette route. Les camions sachant qu’ils peuvent l’emprunter, malgré l’interdiction, roulent de plus en plus vite car aucune sanction n’est prise, tous les jours les automobilistes sont obligés de rouler sur les trottoirs s’ils neveulent pas que leurs rétroviseurs soient arrachés ou avoir un accident bien plus grave, quelles actions sont menées ?

Réponse : M. le Maire répond que la Police fait régulièrement des contrôles sur la commune, le dernier a eu lieu hier, avenue du Général de Gaulle. 52 véhicules ont été verbalisés.

Mme HERITIER-DRAY rappelle sa demande d’installation d’un portique. M. le Maire a demandé à RAMBOUILLET TERRITOIRES. Mme HERITIER-DRAY demande le nom de la personne responsable. M. le Maire précise que la personne ne fait plus partie du personnel, RT est en attente de recrutement. Mme HERITIER-DRAY souhaite contacter le service voirie de RT.

M. le Maire précise que l’installation d’un portique automatique nécessite de donner des télécommandes aux services de secours, des ordures ménagères, agriculteurs etc..

M. le Maire propose l’installation d’un grand panneau lumineux. Il précise que les GPS particuliers proposent la route du Bray aux camions. M. le Maire rappelle que c’est de l’incivilité et que malheureusement ces camions ne s’équipent pas de GPS pro.

Mme HERITIER-DRAY demande l’installation de radars. M. le Maire rappelle que la route du Bray est une transcom gérée par RAMBOUILLET TERRITOIRES, et que le Maire n’a pas l’autorité de mettre des radars verbalisateurs. Il s’agit pour le moment d’une compétence de l’état, et c’est actuellement, la préfecture qui est décideur.

2 / Vitesse dans la commune, quelles solutions préconisées ?

Réponse : M. le Maire précise qu’il y a eu une réunion ce matin même avec le Conseil Départemental des Yvelines.

- Pour l’avenue du Général de Gaulle, les élus peuvent envisager l’installation de radars permettant aux feux tricolores de passer au rouge en cas de vitesse excessive. Les travaux, à la charge de la commune, sont subventionnés à hauteur de 70 %. Les représentants du département proposent aussi l’installation de ralentisseurs après le feu en direction d’Epernon. M. le Maire précise que l’installation de chicanes n’est pas possible car cette rue sert pour les convois exceptionnels et Mme PETIT précise que les représentants départementaux ont également expliqué que le trafic était trop important. M. CAQUOT demande qui fait la demande de subvention. M. le Maire indique que M. DELAHAYE monte le dossier et la mairie, puis la DDT feront suivre.

- Concernant la proposition de certains élus de mettre en sens unique la rue de la Mairie, les représentants du département, nous ont bien précisé qu’une mise en place d’un sens unique serait très compliquée. M. le Maire rappelle qu’il a demandé que la route de la Garenne passe en transcom afin de l’élargir.

- Mme HUARD DE LA MARRE informe, que lors de cette réunion, il nous a été précisé que l’élargissement des trottoirs de la rue de l’Eglise n’était pas possible, car à priori, nous n’aurons pas l’autorisation de mettre en sens unique la rue de l’Eglise. La dangerosité de ces trottoirs a été évoquée.

- M. CAQUOT informe le Conseil municipal qu’il est impossible de passer sur les trottoirs de la rue de l’Eglise, en raison des luminaires qui sont en attente de retrait. M. le Maire précise qu’il faut attendre la fin des travaux d’enfouissement par ORANGE. M. CAQUOT demande qu’un marquage avec panneaux soit installer pour prévenir, ou d’installer une circulation alternée avec feux tricolores.

- M. CAQUOT a constaté une vitesse excessive des véhicules devant l’école. M. le Maire rappelle encore que c’est un manque de civisme. Mme HUARD DE LA MARRE rappelle qu’il y a des radars pédagogiques. M. CAQUOT demande qu’un agent fasse la circulation le matin devant la mairie pour faire traverser les enfants en toute sécurité. M. le Maire répond que ce sera possible dès l’embauche d’un nouvel agent technique.

- Mme BERNIER-DUPUY demande le déplacement du panneau de fin de village, après la route du Gâteau.

- M. BRÉBION informe le Conseil municipal qu’une équipe de travail se penchera sur les problèmes de circulation. Son rapport sera remis au Conseil Départemental des Yvelines qui validera ou pas les solutions proposées. Mme HERITIER-DRAY demande qui composera le groupe. M. BRÉBION répond que ce sera décidé en réunion d’équipe.

- Mme CARRÉ demande que le sens interdit du parking de la mairie soit matérialisé au sol. M. le Maire répond que cela est déjà pris en compte, une entreprise va venir faire les marquages au sol des places de stationnement avenue de Gaulle, et les flèches sur le grand parking.3 / En ce qui concerne la sécheresse ? Il nous avait été répondu qu’il n‘y avait pas assez de dossiers pour que l’état de catastrophe naturelle soit reconnue, or il semblerait que le nombre de dossiers ne soit pas un critère. Suite aux actions de Madame Challoy auprès de la préfecture, le nombre de déclarations n’est pas un critère contrairement à ce qui nous a été affirmé par la mairie. Quelles sont les suites que la mairie envisage de prendre pour mener les actions nécessaires afin d’apporter une aide aux gazeranais touchés par la sécheresse 2022 ?

Réponse : M. le Maire précise que c’est la Sous-Préfecture qui avait indiqué le nombre de 11 dossiers minimum. pour déposer une demande. Alors que, pour 2022, 7 dossiers ont été déposés. Néanmoins, M Le Maire informe le Conseil municipal que le dossier de demande en reconnaissance de catastrophe naturelle a bien été déposé le 1 février 2023 pour l’année 2022, ce qui est toujours recevable. Il donne lecture de l’accusé réception :

Nous accusons réception de la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de la commune de Gazeran pour la sécheresse 2022, établie le 01 février 2023 sous iCatNat. Cette demande sera transmise prochainement au ministère de l'Intérieur pour examen par la commission interministérielle compétente.

Elle ne sera examinée par la commission interministérielle qu'après réception du rapport d'expertise établi par Météo France sur l'année calendaire 2022. Ce rapport est généralement transmis au ministère de l'Intérieur au cours du deuxième trimestre de l'année 2023. Les premiers arrêtés de reconnaissance ne seront probablement pas émis avant juin ou juillet 2023.

Dès parution de l'arrêté, nous vous tiendrons informés.

Mme HERITIER-DRAY remarque qu’il n’y a pas eu de boitage, l’info était uniquement sur ILLIWAP. Mme HERITIER-DRAY s’étonne que la réponse que Mme CHALLOY a eue de la préfecture, soit différente de celle de la mairie dont le point d’entrée aux services de l’état est la Sous-Préfecture. M. le Maire respecte les points d’entrée et précise sa volonté de défendre les intérêts des habitants, le dossier a été transmis le 1 février 2023. Tous ces dossiers ont toujours été traités avec sérieux par la mairie. M. le Maire n’est pas d’accord sur ces accusations de vouloir nuire aux habitants. Mmes CHALLOY et HERITIER-DRAY précisent qu’il ne s’agit en aucun cas d’accusations mais d’une constatation.

Mme CHALLOY a appelé la préfecture car elle avait entendu cette information par des personnes d’autres communes.

QUESTIONS DES PARENTS D’ELEVES

M Le Maire accepte de répondre à titre exceptionnel pendant un conseil à toutes les questions, devant la grande inquiétude des représentants de parents d’élèves.

I- Climat général de travail pendant les travaux

M Jésus (AMO) répond à ces questions

Le chantier aura forcément un impact sonore, nous mettrons cependant tout en œuvre pour limiter cet impact. Les entreprises retenues ont développé une méthodologie de travaux en milieu occupé où elles s’engagent à limiter au maximum les nuisances.

Cela passe par un dialogue avec l’équipe enseignante sur les horaires (pas de bruit en début d’après-midi par exemple) et sur une rationalisation des actions.

La mise en œuvre spécifique de modulaire avec un maximum de construction hors site limitera grandement l’impact des travaux.

Les livraisons et l’accès au chantier se fera par le chemin de Guéville, complètement séparé des flux des élèves. Des barrières hautes et complètement fermées préserveront du danger et de la vue. Ouvriers et élèves ne devraient jamais se croiser. Le stockage est prévu sur une parcelle de la ville qui donne sur le chemin de Guéville.

Planning

Le chantier commencera dès que possible au mois en avril.

L’objectif d’ouverture de l’équipement est janvier 2024.

La zone des travaux ne sera plus accessible aux enfants.L’équipement se trouve sur un terrain avec une déclivité importante qui nécessite des mouvements de terre importants pour assurer l’accessibilité de tous, nécessitant de travailler le terrain avant la construction des fondations.

Confort des enfants

Les bâtiments « cantine et classes » seront climatisés, des préaux apporteront de l’ombre. Concernant la coupe des arbres, elle fut nécessaire car ces derniers étaient dangereux ou gênants pour le projet.

Dans la cour, de nouveaux arbres à fort développement seront plantés, une tonnelle et une forêt dense à croissance rapide.

Le problème des toilettes a été pris en compte, nous sommes conscients de leur vétusté et leur petit nombre. Le Conseil municipal va réfléchir sur deux solutions :

Travaux immédiats à la charge de la commune

Dépôt d’un dossier de subvention (plus long).

En ce qui concerne la cantine, M le Maire indique que la capacité maximale pour des adultes assis est de 230 personnes. Mme PETIT précise que nous n’avons pas 200 enfants en même temps, puisqu’il y a deux services. Cela ne pose donc aucun problème.

Il est prévu stockage et infiltration dans la parcelle conformément au PLU.

La cour de récréation maternelle aura une surface de 690m² en plus de la cour existante, avec en plus le verger de 90m² et la mini-forêt de 400m², il y aura aussi une terrasse protégée devant la cantine. Le terrain sera entouré de clôtures de 2m fermées en bois. Les zones de jeux de ballons sont centrales et éloignées des limites.

Questions sur les classes temporaires, mentionnés « préfabriqués » dans les questions des parents : Mme HUARD DE LA MARRE, rappelle que ce sont des classes provisoires qui seront louées à des entreprises et non des bâtiments que la mairie transformerait en classe. Les entreprises de location louent bien des classes avec la norme RT2012. Elle précise également que sans ces classes, des enfants seraient obligés d’aller dans d’autres communes, ce qui serait préjudiciable pour les enfants et parents, notamment en temps de transport.

Mme PETIT ajoute que pour l’intégration des enfants au niveau de l’école et des nouveaux habitants pour le village, ce n’est pas une bonne solution. 2 classes, seront nécessaires représentant 2 bâtiments de 54 m². Aux vues des conseils des entreprises, ces bâtiments seront placés au niveau de la première cour en bas, permettant ainsi d’avoir tous les enfants dans l’enceinte de l’école (nous sommes toujours sous plan vigipirate). Cela ne nécessite pas de fondations, et la livraison est possible.

L’installation de ces deux classes provisoires ne change pas les habitudes de sport : la petite salle dans la salle des fêtes, le terrain à côté de la salle des fêtes et le city stade, et la salle de motricité pour les maternelles.

Mme PETIT explique que l’éducation nationale préconise une superficie de cour de récréation de 200 m² pour la première classe puis 100 m² par classe supplémentaire, soit un total de 600 m² pour 5 classes élémentaires. La cour de l’école élémentaire a une superficie de 820 m². Nous répondons donc aux normes. Les revêtements mis en place dans la cour seront de couleur claire en matériaux naturels qui procureront d’avantage de fraicheur qu’une cour en enrobé.

Réunion publique

Une réunion publique qui se déroulera à la salle des fêtes de POIGNY LA FORET est prévue d’ici deux mois (dépendra des infos reçues et pourront être divulguées).

Mme HUARD DE LA MARRE informe que la commission bulletin, prépare « un flash école » qui sera distribué dès que la procédure d’appel d’offres sera terminée.

INFORMATIONS DIVERSES

BANC

Mme HERITIER-DRAY rappelle la demande d’installer un banc à l’abri bus des 12 arpents. M MOREAU répond que le banc est déjà installé.

PNRM. GUERIN informe le Conseil municipal qu’il n’a pas reçu le dossier sur l’adhésion au PNR. Les autres membres du Conseil municipal sont dans le même cas. M. BRÉBION précise qu’il a adressé deux fois le dossier par mail, il doit avoir un problème de messagerie. Il adressera le dossier. Mme MACAIRE précise que la date limite d’adhésion est assez proche.

ATTESTATIONS D’ACCUEIL

M. HOIZEY souhaite un complément d’information sur l’accueil des étrangers. M. le Maire précise que les administrés qui accueillent des étrangers, durant moins de 3 mois, doivent déposer en mairie une attestation d’accueil avec diverses pièces justificatives. Le Maire doit viser l’attestation après avoir vérifié les conditions d’accueil et financières du demandeur.

PANNEAU

M. CAQUOT a constaté que le panneau indiquant l’Eglise de GAZERAN, à l’entrée du village en venant de RAMBOUILLET, est illisible car sale. M. le Maire demandera son nettoyage.

STATIONNEMENT

M. le Maire informe le Conseil municipal qu’une administrée, garée résidence des 12 arpents, a constaté sur pare-brise un papier avec le blason de la mairie, précisant : vous stationnez en zone résidentielle contrairement à la réglementation en vigueur et en zone verte, l’absence de disques et ou de carte résidentielle, vous exposent à une verbalisation de deuxième classe.

Un coupon bleu semblant provenir de la Police était agrafé.

M. le Maire précise que ce document ne provient ni de la mairie, ni de la Police, c’est de l’usurpation de documents officiels.

M. le Maire a été alerté sur le fait que les places de parking avenue du Général de Gaulle, n’étaient pas marquées au sol. Ce sera fait prochainement.

M. CAQUOT a constaté également que les parkings de la gare, côté Gazeran, n’étaient pas marqué. M. BRÉBION précise qu’ils ont déjà été marqués, mais que le marquage a disparu.

M. le Maire informe le Conseil municipal que la CART va faire l’acquisition des parcelles de terrain pour agrandir le parking intercommunal. Des emplacements pour les vélos seront prévus.

Mme CARRÉ souhaite que des places pour les vélos soient réservées sur le parking de la mairie afin que les parents puissent y installer leurs vélos afin de ne pas surcharger la montée de l’école aux heures d’entrée et de sortie des écoles.

M. MOREAU répond que la Mairie a sollicité 50 appuis vélos auprès de la CART et que ceux-ci ont bien été réceptionnés. Il convient de définir les emplacements pour les installer.

PARIS-NICE

M. GUÉRIN évoque le passage du PARIS-NICE le 6 mars et son passage sous le pont de la route du Bray. Il conviendrait de boucher les trous.

M. le Maire informe le Conseil municipal que les organisateurs souhaitent que les coussins berlinois de la route du Bray soient démontés. L’organisateur sera informé du refus de la mairie, car techniquement compliqué.

M. BRÉBION informe le Conseil municipal que la CART a visité la route du Bray pour contrôler les diverses réparations à effectuer, dont le pont.

La séance est levée à 22 h 00.Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Bertrand GUÉRIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER

(absent)

Christophe CAQUOT Véronique

HERITIER- DRAY

Emmanuel

DELAHAYE

(absent)

Ingrid BERNIER-

DUPUY

Rachel CARRE Julie MACAIRE Antoine HOIZEY Le Secrétaire de séance Camélia CHALLOY