Procès Verbal - du 28 03 2023

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Compte-Rendu - 19 04 03

Compte-Rendu - mun com cr cons mun 141121

Procès Verbal - du 28 03 2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Gazeran. Lien du pdf (Procès Verbal - du 28 03 2023)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil municipal, légalement convoqué le 21 mars 2023, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. SALIGNAT, Maire. Présents : M. Emmanuel SALIGNAT, M. Jean BRÉBION, Mme Stéphanie PETIT, M. Daniel MOREAU, Mme Nadia HUARD DE LA MARRE, M. Bertrand GUÉRIN, Mme Camélia CHALLOY, M. Gilles MERCIER, M. Christophe CAQUOT, Mme Véronique HERITIER-DRAY, M. Emmanuel DELAHAYE (arrivé à 20 h 10), Mme Ingrid BERNIER-DUPUY, Mme Rachel CARRÉ.

Pouvoirs : M. Antoine HOIZEY à M. Emmanuel SALIGNAT.

Absente excusée : Mme Julie MACAIRE,

Secrétaire : Mme Camélia CHALLOY

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 février 2023, 2. Demande de subvention Contrat rural,

3. Demande de subvention exceptionnelle au Conseil départemental,

4. Signature d’un prêt relais pour les travaux de l’école,

5. Location d’un bâtiment modulaire pour l’école,

6. Remboursements de factures à M. MOREAU,

7. Signature d’une convention avec VEOLIA pour la vérification des points d’incendie, 8. Extinction de l’éclairage public la nuit,

9. Décisions du Maire,

10. Questions écrites des conseillers municipaux,

11. Informations diverses.

2023.04 / ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès- verbal du 16 février 2023, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du conseil municipal. Vu le procès-verbal rédigé par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance du conseil du 16 février 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; adopte le procès-verbal de la séance du 16 février 2023 élaboré par Mme Camélia CHALLOY, secrétaire de séance.

2023.05 / DEMANDE DE SUBVENTION CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur l’opération suivante :

- Construction d’un restaurant scolaire et de trois classes pour 3 551 530 € H.T.

Le montant total des travaux s’élève à 3 551 530 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer les opérations décrites plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le programme définitif et l’estimation de chaque opération,

- sur la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - sur le plan de financement annexé,- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

- à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à ne pas commencer les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et du Département des Yvelines et d’apposer leur logotype dans toute action de communication.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- sollicite de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 350 000 € pour un montant plafonné à : 500 000 €

- sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention au titre du Contrat Rural Yvelines +, dans la limite de 70% du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 70 000 € pour un montant plafonné à 100 000 €. - décide de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur le Maire, pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération qui le concerne, et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’étude de diagnostic architectural et/ou le contrat de maîtrise d’œuvre relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

2023.06 / DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les motifs de la demande de subvention :

Les familles nouvellement installées et à venir inscrivent leurs enfants à l’école communale. Les effectifs réels et futurs, extrapolés à partir de données statistiques officielles démontrent la nécessité de construire trois classes supplémentaires et un nouveau restaurant scolaire. Le coût de ces réalisations dépasse les capacités financières de la commune. Aussi celle-ci sollicite les subventions éligibles à sa strate (Contrat Rural, DETR, DSIL, EPCI).

Après un examen des actions à entreprendre, il apparaît souhaitable de solliciter une subvention exceptionnelle pour l’opération d’extension de l’école et du restaurant scolaire comprenant : - Coût travaux : 2 612 987 € HT

- Prestations intellectuelles : 232 286 € HT

- Equipements mobilier : 183 660 € HT

- Aléas travaux : 522 597 € HT

Le montant total de l’opération est estimé à 3 551 530 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la présentation de l’opération d’extension de l’école et du restaurant scolaire d’un coût total de 3 551 530 € HT et sa programmation pour le montant indiqué.

Sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 820 000 €, en complément du Contrat Rural et du Contrat Rural Yvelines +,Approuve les termes de la convention encadrant les modalités de versement de la subvention exceptionnelle annexée à la présente délibération,

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y rapportant,

S’engage :

- à solliciter d’autres cofinancements publics pour le présent projet d’extension de l’école et du restaurant scolaire, notamment auprès de la CART et de l’Etat au titre de la DSIL 2023, - à réaliser le contrat dans un délai maximum de cinq ans à compter de la date de l’Assemblée départementale approuvant la subvention exceptionnelle,

- à assurer la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - à mentionner la participation du Département des Yvelines et d’apposer son logotype dans toute action de communication.

- à fournir, à l’achèvement des travaux, un bilan de l’ensemble des financements mobilisé,

Arrivée de M. DELAHAYE à 20 h 10

2023.07 / SIGNATURE D’UN PRET RELAIS POUR LES TRAVAUX DE L’ECOLE Monsieur BRÉBION indique au Conseil Municipal qu'il a consulté plusieurs établissements bancaires pour souscrire un prêt-relais à court terme d'un montant de 1 700 000.00 € sur 2 ans afin de financer les travaux de construction de trois classes et un restaurant scolaire dans l'attente des recettes attendues pour cette opération (subventions et FCTVA).

Les propositions suivantes ont été étudiées par la commission des finances le 27 mars 2023 :

CREDIT

AGRICOLE

CREDIT

MUTUEL

CAISSE

EPARGNE

BANQUE

POSTALE

Montant emprunt 1 700 000.00 € Pas de taux

proposés depuis

décembre 2022

malgré des

relances

Pas de taux

proposés depuis

décembre 2022.

Ne répond pas

aux relances

La banque postale

n’est pas intéressée Taux d’intérêt 4.4 %

Versement

trimestriel

18 700.00 €

Frais de dossier 2 000 €

Ouï cet exposé, sur proposition de la commission des finances, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (abstention : M. MERCIER) des membres présents, • DECIDE de contracter un prêt relais de 1 700 000.00 € pour financer les travaux de construction de trois classes et un restaurant scolaire dans l'attente des recettes attendues pour cette opération (subventions et FCTVA),

• DECIDE de choisir la proposition du CREDIT AGRICOLE aux conditions ci-dessous : Montant : 1 700 000.00 € Durée : 3 ans Taux : 4.4 % fixe Frais de dossier : 2 000.00 € • S'ENGAGE à inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires du budget général, les sommes nécessaires au remboursement des échéances de ce prêt,

• CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette décision.

2023.08 / LOCATION D’UN BATIMENT MODULAIRE POUR L’ECOLE M. le Maire expose qu’il convient de louer des bâtiments modulaires pouvant accueillir deux classes durant les travaux d’agrandissement de l’école.

Trois devis ont été demandés pour la location d’un bâtiment modulaire pour 2 classes : - société COUGNAUD n’a pas souhaité répondre à la demande,

- société ALGECO : location (sans assurance) pour un montant de 19 277.21 € HT, sur 10 mois, soit un total de location de 23 132.5 € TTC, plus le transport, l’installation et la désinstallation du bâtiment pour un montant de 19 235.65 € HT soit 23 082.78 € TTC.- société PORTAKABIN : location pour un montant de 21 130.00 € HT, sur 10 mois, soit un total de location de 25 356.00 € TTC, plus l’installation et la désinstallation du bâtiment pour un montant de 18 646.00 € HT soit 22 375.20 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme HERITIER-DRAY) : - approuve la location d’un bâtiment modulaire pour 2 classes auprès de la société ALGECO pour un montant total de 38 512.86 € HT soit 46 215.43 € TTC,

- Autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.

2023.09 / REMBOURSEMENT DE FACTURES A M. MOREAU

M. le Maire informe le Conseil Municipal que M. Daniel MOREAU a réglé deux factures pour la reproduction de clés pour l’école. Le montant des factures s’élève à 49.00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de rembourser à M. Daniel MOREAU la somme de 49.00 €uros.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget à l’article 60632.

2023.10 / SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC VEOLIA POUR LA VERIFICATION DES POINTS D’INCENDIE

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la convention pour la vérification des points d’eau incendie situés sur le domaine public de la collectivité proposé par Véolia Eau.

Le coût est de 64 € HT, soit 76.80 € TTC par appareils et par an. La commune possède 32 Points d’Eau Incendie (PEI).

Avec cette convention la collectivité confie à Véolia la mission de lui apporter une assistance technique pour réaliser :

- l’inventaire quantitatif et qualitatif de l’ensemble des PEI situés sur le domaine public de la collectivité,

- le contrôle technique annuel de débit et de pression à réaliser sur les PEI connectés à un réseau d’eau sous pression,

- la fourniture annuelle d’un rapport constitué de fiches techniques par PEI ainsi qu’un plan d’implantation numérisé mis à jour pour le SIG (Système d’Information Géographique) de la Collectivité et l’établissement d’un programme prévisionnel de travaux avec budget associé, - une réunion annuelle avec les partenaires pourra être effectuée à la demande de la Collectivité, - assistance technique à la Collectivité,

- si le service incendie en fait la demande, ce dernier pourra accompagner les agents du prestataire dans le cadre de la tournée annuelle.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (abstention : Mme HERITIER-DRAY) autorise M. le Maire à signer cette convention avec Véolia Eau.

2023.11 / EXTINCTION DE l’ECLAIRAGE PUBLIC LA NUIT

Monsieur le Maire donne la parole à M. CAQUOT.

M. CAQUOT expose au Conseil Municipal que l’éclairage public n’est nullement obligatoire et que de nombreuses communes ont déjà approuvé son extinction en milieu de nuit.

Les avantages d’une telle mesure sont les suivants :

- préservation de la biodiversité, les animaux nocturnes étant très fortement perturbés par l’éclairage ; - contribution notable à la lutte contre le gaspillage énergétique et le changement climatique ; - économies substantielles sur la consommation d’énergie (35 % environ) et accroissement de la durée de vie des matériels.Monsieur CAQUOT indique que la sécurité publique ne devrait pas être affectée compte-tenu des retours effectués par les autres communes. La commission « routes, chemins, aménagements, dans sa réunion du 5 avril 2022 a préconisé une extinction de l’éclairage public cohérente avec les horaires des trains, soit entre minuit quinze et quatre heures quinze du matin en semaine et entre une heure quinze et six heures du matin le weekend, pour le bourg et entre vingt-trois heures et six heures, hors bourg. Le coût pour l’installation et la programmation des horloges est de 611,44 € HT.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2212-2 relatif à la sécurité publique, Vu les articles 2 et 41 de la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de 1’environnement,

Considérant 1’intérêt économique et écologique de 1’extinction nocturne de 1’éclairage public, Considérant la très faible densité de véhicules circulant entre minuit quinze et quatre heures quinze du matin, pour le bourg et entre vingt-trois heures et six heures, hors bourg, y compris sur les voies départementales,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE de procéder dans les meilleurs délais à l’extinction de 1’éclairage public

o entre minuit quinze et quatre heures quinze du matin en semaine et entre une heure quinze

et six heures du matin le weekend, pour le bourg

o et entre vingt-trois heures et six heures, hors bourg ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier ;

• CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision par arrêté municipal ainsi que

de la diffusion de l’information à l’ensemble des habitants et aux services concernés

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Dates Champ de la délégation Destinataire ou attributaire Objet Montant TTC

20/02/23 Finances DECOMATIC Enveloppes de sécurité monnaie et billets 81,60

20/02/23 Finances Tout pour le jeu Jeux et jouets école 556,40

20/02/23 Droit préemption urbain 61 rue d'Aquitaine Non préemption

20/02/23 Droit préemption urbain 31 rue d'Aquitaine Non préemption

24/02/23 Droit préemption urbain 7 rue de Champagne Non préemption

24/02/23 Droit préemption urbain 6 rue de Champagne Non préemption

27/02/23 Finances Bruno DEHU Aménagement chemin de Guéville pour passages bennes ordures ménagères

46

864,20

02/03/23 Finances Miroiterie Rambolitaine Remplacement cylindres serrures mairie 575,35

07/03/23 Droit préemption urbain 33 résidence des 12 arpents Non préemption

10/03/23 Finances CARROSSERIE DUFILS Porte benne camion 1 393,20

14/03/23 Finances SIGNAL Maintenance préventives matériel projection école 480,00

14/03/23 Finances MOREAU David Pose jauge à fuel cuve dépôt ferme du Haut 183,60

14/03/23 Finances MOREAU David Travaux fuite WC salle des fêtes 261,60

14/03/23 Finances TRANSDEV Transport classe de découverte 3 410,00

14/03/23 Finances THIERY CONSTRUCTION Ponçage escalier salle des maîtres + vitrification 1 167,25

15/03/23 Droit préemption urbain 26 rue d'Aquitaine Non préemption

15/03/23 Droit préemption urbain 24 rue du Bel Air Non préemption

20/03/23 Droit préemption urbain 4 rue de Champagne Non préemption

22/03/23 Finances MABEO Ecrous, rondelles 56,88

QUESTIONS ECRITES DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

QUESTIONS DE MME HUARD DE LA MARRE

1 / Quelles décisions pour poubelles des quelques maisons Kaufmann et Domnis et Sitcom. Réponse : Le maire précise que les conteneurs de poubelle enterrés sont rapidement pleins. Il demandera qu’ils soient vidés régulièrement. M. GUERIN a rendez-vous avec une responsable du SICTOM, il évoquera ce problème pour les 14 maisons KAUFMANN.2 / Signature "convention" avec Domnis.

Réponse : M. le Maire rappelle que M. VACHET est déjà venu en mairie, expliquer au Conseil municipal l’objet de cette caution, il peut revenir pour expliquer le dossier. Mme HUARD DE LA MARRE précise qu’il devait refaire la convention avec les bons montants de l’emprunt à garantir. M. le Maire contactera M. VACHET afin qu’il adresse la nouvelle convention.

Mme HUARD DE LA MARRE souhaite qu’une commission d’attribution des logements soit créée.

3 / Prendre un accord du conseil concernant le refus d’accueillir un cirque ou équivalent avec des animaux. Réponse : M. le Maire inscrira ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil municipal.

4 / Peut-on continuer à faire un projet pour une piste cyclable, un peu plus protégée reliant la gare de Gazeran au parc de Rambouillet et recherche de subventions ?

Réponse : M. le Maire informe le Conseil municipal que la CART a mis ce dossier en attente en raison du coût. Il rappelle que le coût est d’environ 1 million d’euros par kilomètre.

M. CAQUOT précise qu’il a rencontré l’an passé M. LIEVENS de l’association ARC (Agir sur Rambouillet territoires pour les Circulation piétonnes et cyclistes). Ils ont fait le tour de la commune pour évaluer la situation. M. LIEVENS souhaite un rendez-vous avec M. le Maire.

M. GUERIN rappelle que les administrés ont jusqu’au 31 mars 2023 pour donner leur avis sur le PLM (Plan Local de Mobilité). Il a adressé aux conseillers municipaux une synthèse pour la partie de Gazeran.

5 / Concernant une épicerie locale et petit lieu de restauration et désistement récent. Idée de passer une annonce sur des sites spécialisés afin de rechercher ce type de restauration ? Si oui avant, bien avoir des critères, comme le business plan précédent.

Réponse : M. le Maire ne s’oppose à passer une annonce. M. DELAHAYE précise qu’il existe la FFF (Fédération Française des Franchisés) qui recense les offres et les candidats. Mme HUARD DE LA MARRE contactera cette fédération.

QUESTION DE MME CHALLOY

Je me permets de réitérer ma demande concernant le sapin (situé dans les espaces derrière notre clôture). En effets les épines de cette essence bouchent entièrement les gouttières et la descente de gouttière de notre abri de jardin, ce qui empêche notre bac de réserve d'eau de se remplir et notre verger de "s'épanouir". Il serait donc bon de faire élaguer cet arbre et de faire aussi déboucher les gouttières et la descente de gouttière également.

Réponse : M. le Maire précise que l’élagage a déjà était effectué. Mme CHALOY répond qu’il y a trois ans. Les arbres appartenant à TEPAC, M. le Maire prendra contact avec M. ROUXEL à ce sujet.

INFORMATIONS DIVERSES

TRAVAUX

Mme HERITIER-DRAY, ayant été questionnée par des habitants des 12 arpents, informe le Conseil municipal qu’un habitant des 12 arpents a fait des travaux (piscine). Lors des travaux les espaces publics ont été détruits. A ce jour, rien n’a été remis en l’état. De plus, aucun panneau de travaux n’a été affiché

CIRCULATION - STATIONNEMENT

Mme HERITIER-DRAY revient sur la vitesse des véhicules. M. le Maire répond que c’est un manque de civisme. Il rappelle que la police passe régulièrement. 65 véhicules ont été verbalisés, avenue de Gaulle en une heure. La police verbalise également sur la route du Bray.

Mme HERITIER-DRAY demande si des trains supplémentaires seront prévus. M. le Maire rappelle que c’est Ile de France Mobilités qui gère les transports avec la CART et la Région. M. GUÉRIN précise que c’est la Région Centre Val de Loire. M. le Maire adressera un courrier à la Présidente de la Région Ile de France.

M. DELAHAYE informe le Conseil municipal que des piétons se plaignent d’un véhicule rouge qui est stationné régulièrement sur les trottoirs route de la Gare. Les piétons sont obligés d’emprunter la route, c’est dangereux. M. le Maire contactera les propriétaires.Mme CHALLOY a rencontré des administrés que se plaignent de la vitesse des véhicules sur la route d’accès au lotissement des Badelins. Les enfants qui empruntent le chemin derrière chez elle, arrivent sur cette route en courant. Les administrés demandent l’installation d’un STOP. Mme PETIT remarque le trottoir est large.

BOULANGERIE

M. DELAHAYE a rencontré le boulanger concernant le renouvellement du bail. M. le Maire précise qu’il a contacté CPH, l’agence qui gère les loyers. Le dossier est en cours.

URBANISME

M. DELAHAYE a rencontré des nouveaux administrés qui s’étonne qu’un permis de construire qui a été refusé au Gâteau, a ensuite été accepté. M. le Maire répond que le service instructeur de la CART a confirmé la conformité du permis de construire.

PNR

M. GUÉRIN demande si la commune adhère au PNR. Il a reçu la documentation. M. CAQUOT a lu le dossier, mais souhaite contacter des communes adhérentes afin d’avoir leur avis. Mme PETIT souhaite connaître les obligations de la commune.

M. CAQUOT et M. GUÉRIN pensent que c’est plutôt intéressant.

M. le Maire demandera à Mme CABRIT, présidente du PNR, de venir en mairie afin de donner toutes les informations nécessaires à l’adhésion de la commune.

SUBVENTION

M. GUERIN évoque la demande de subvention pour le festival AMAPOLA. M. BRÉBION, Mme PETIT et Mme HUARD DE LA MARRE répondent que cette question sera évoquée en commission des finances lors de l’élaboration du budget.

CABINE MEDICALE

M. GUÉRIN demande si la commune a une réponse pour la cabine médicale. Mme HUARD DE LA MARRE répond qu’à ce jour aucune décision n’a été prise pour Gazeran.

SICTOM

M. GUÉRIN informe le conseil municipal qu’une visite du centre de tri de DREUX sera organisée en juin. Si les conseillers sont intéressés il faut qu’ils fassent acte de candidature.

CHENILLES PROCESSIONNAIRES

M. CAQUOT évoque le problème des chenilles processionnaires qui ont été aperçu à côté de l’aire de jeux de la salle des fêtes et rappelle qu’il est important que chacun détruise les nids sur son terrain. Il demande si des nids ont été observés sur le domaine public à proximité. M MOREAU indique que non. M. MOREAU et M. CAQUOT disent qu’il faut déjà que le château de RAMBOUILLET supprime ceux le long de l’avenue du Général de Gaulle.

Mme HUARD DE LA MARRE précise qu’une information a été faire ce week-end sur ILLIWAP, par l’intermédiaire d’un article de l’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

M. MERCIER donne une astuce pour les éliminer, il faut les asperger d’eau et de savon noir.

NICHOIRS

M. CAQUOT rappelle que la commune a obtenu une subvention pour l’installation de nichoirs et d’abris pour chauve-souris. Il demande si la commune peut passer commande. Le coût est de 910.00 €. Il se chargera avec des élus de l’installation près de la salle des fêtes et à l’étang de la Garenne.

TRANSPORT SCOLAIRE

Mme PETIT informe le Conseil municipal de difficultés dernièrement avec le transport scolaire. Elle a contacté la CART, qui a la compétence transports. L’arrivée de nombreux enfants sur la commune en est la cause, bien que le nombre d’enfants et adolescents ait été transmis au printemps dernier. Un nouveau comptage devrait avoir lieu par le transporteur.Le car de 8 h 50 n’avait pas assez de places, les enfants ont voyagé debout. Cela serait dû à des modifications d’´emploi du temps sur une semaine. Il faut que les incidents soient remontés en mairie afin que nous les portions au transporteur.

SENAT

M. le Maire demande aux conseillers s’ils sont intéressés par une visite du Sénat. Les conseillers souhaitent visiter le Sénat. M. le Maire prendra contact avec un sénateur des Yvelines.

La séance est levée à 22 h 30.

Ont signé avec nous, Emmanuel SALIGNAT, Maire, les Conseillers municipaux présents en séance qui ont délibéré ou donné pouvoir

Emmanuel

SALIGNAT

Jean BREBION Stéphanie PETIT Daniel MOREAU

Nadia HUARD DE LA

MARRE

Bertrand GUÉRIN Camélia CHALLOY Gilles MERCIER

Christophe CAQUOT Véronique

HERITIER- DRAY

Emmanuel

DELAHAYE

Ingrid BERNIER-

DUPUY

Rachel CARRE Julie MACAIRE

(absente)

Antoine HOIZEY

(procuration à

M. SALIGNAT)

Le Secrétaire de séance

Camélia CHALLOY