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Déliberation - 06.Convention de partenariat de lecture publique
Déliberation - 2023 019 bibliotheque convention de partenariat avec la metropole de lyon pour le soutien a la lecture publique
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 019 bibliotheque convention de partenariat avec la metropole de lyon pour le soutien a la lecture publique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
L REÇU EN PREFECTURE 1
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cation agrée E-leqaite com
99_DE-069-216901009-20230131-2023_019-DE
Pl PB/EM - N° 2023/019
VILLE D’IRIGNY
IRIGNY DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2023
Publiée sur le site internet de la Commune le : 7 février 2023
Date de la convocation du Conseil Municipal : 25 janvier 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29
Nombre de Conseillers Municipaux présents : 26
Nombre de Conseillers Municipaux votants : 29
Présidente : Madame Blandine FREYER
Secrétaire de séance : Monsieur Adrien JACQUET
Membres présents à la séance: MMES et MM. FREYER -— CITTADINO MAZOUZI - MERCIER - BILLAUD - DARCY -— VERD - FAVRE - BOSGIRAUD da PASSANO - TABERLET - BERMOND - EMERY — BENATMANE -— GAREL BAILLY - MOCHET - RANCHIN -— SALAZAR - MARCHETTI ALLARD-BRETON - SANLAVILLE — OUANICH - JACQUET - DIGIER VERILHAC -
Membres absents excusés : Mme SABRAN-LACROIX : pouvoir remis à M. BOSGIRAUD - Mme MERLE : pouvoir remis à M. DARCY - Mme TEOLI : pouvoir remis à Mme MERCIER -
Objet: Bibliothèque municipale - Convention de partenariat avec la Métropole de Lyon pour le soutien à la lecture publique 2023-2027
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a confié à la Métropole de Lyon une compétence obligatoire en matière de lecture publique.
Cette compétence se décline notamment par le soutien apporté aux bibliothèques publiques des communes de moins de 15 000 habitants, situées sur son territoire. En janvier 2018, la Métropole de Lyon a confié à la Ville de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon, par l'intermédiaire de sa Bibliothèque municipale, la gestion de certaines Métropole pe Lyon Missions relatives à la lecture publique. Cette dernière a assuré l'accompagnement des petites et moyennes bibliothèques du territoire VILLE D'IRIGNY métropolitain, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022. 7 AV. DE BEZANGE
CS 80002 38 69540 IRIG NY Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire sans indication de nom ———————————— WwWw.irigny.fr
TÉL. 04 72 30 50 50 e-mail : mairie@irigny.fr
Fax 04 72 30 50 59 L REÇU EN PREFECTURE 1
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we E-leqait
Une convention encadrait ce partenariat et définissait les missions de la Métropole de Lyon et de la Bibliothèque municipale de Lyon en direction des bibliothèques partenaires.
Pour la Bibliothèque municipale de Lyon :
e Prêt de documents issus de ses collections aux bibliothèques adhérentes afin d'enrichir les fonds communaux et mise à disposition des ressources numériques pour les usagers des bibliothèques.
e Soutien technique et financier par le prêt de supports d'animation, de conseils dans la mise en œuvre des actions, ou mutualisation d'événements métropolitains, destinées aux bibliothèques adhérentes pour le développement de l'offre d'action culturelle.
e Conseil et partage d'expertise auprès des personnels des bibliothèques bénéficiaires.
e__ Formation professionnelle des personnels.
Pour la Métropole de Lyon :
e Animation et structuration du réseau métropolitain des bibliothèques par la mutualisation des pratiques et des moyens.
e Livraison et retour des supports de prêt.
e Décisions administratives relatives au remboursement des documents perdus ou détériorés.
Au vu des évaluations très positives de la collaboration entre la Métropole de Lyon et les bibliothèques publiques partenaires sur la période 2018-2022, il est proposé de renouveler ce partenariat pour la période 2023-2027, par le biais d'une nouvelle convention de 5 ans qu'il convient d'approuver.
LE CONSEIL MUNICIPAL
SUR PROPOSITION DU MAIRE
APRES AVIS DE LA COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE ET DEVOIR DE MEMOIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE
À L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES
APPROUVE la convention type de partenariat avec la Métropole de Lyon pour le soutien à la lecture publique (ci-jointe).
AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
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99_DE-069-216901009
CONVENTION-TYPE
De partenariat Métropole - communes pour le soutien à la lecture publique sur le territoire métropolitain
ENTRE :
La Métropole de Lyon, représentée par son Vice-président délégué à la Culture, Monsieur Cédric VAN
STYVENDAEL agissant en cette qualité en vertu de l’arrêté 2021-04-02-R-0263 du 2 avril 2021 de son
Président, monsieur Bruno BERNARD, agissant lui-même en vertu de la délibération n° de la
commission permanente de la Métropole du 21 novembre 2021
Ci-après, la Métropole
Dénommée ci-après « la Métropole »
ET D'AUTRE PART:
La Commune del ]
, représentée par son maire, lsgissant
en exécution d’une délibération adoptée le] / / |par le conseil municipal de
Dénommée ci-après la « Commune »
Préambule
Il'est préalablement exposé :
La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture
publique définit les missions des bibliothèques comme suit :
« Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir
l’égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs
ainsi que de favoriser le développement de la lecture. À ce titre, elles :
1° Constituent, conservent et communiquent des collections de documents et d'objets, définies à
l'article L. 310-3, sous forme physique ou numérique ;
2° Conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou
à leurs collections. Elles en facilitent l’accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent
à la réduction de l’illettrisme et de l’illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la
participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels ;
3° Participent à la diffusion et à la promotion du patrimoine linguistique ;
4° Coopèrent avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux et les établissements pénitentiaires.
1 L REÇU EN PREFECTURE 1
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sion 26 we E-leqaite Les bibliothèques transmettent également aux générations futures le patrimoine qu
à ë ÿ ÿ . . 7 39 DE-06
À ce titre, elles contribuent aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi q 0131-2023_019-DE
Ces missions s'exercent dans le respect des principes de pluralisme des courants d'idées et d'opinions,
d'égalité d'accès au service public et de mutabilité et de neutralité du service public. »
La loi rappelle également les conditions d’accès :
«L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre.
L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs
collections sont gratuits.
Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont constituées
de livres et des autres documents et objets nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, tels que
des documents sonores et audiovisuels.
Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont pluralistes et diversifiées. Elles représentent, chacune à son niveau ou dans sa spécialité, la multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales. Elles doivent être exemptes de toutes formes de censure idéologique, politique ou religieuse ou de pressions commerciales. Elles sont rendues accessibles à tout public, sur place ou à distance. »
Les collections des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui relèvent du
domaine privé mobilier de la personne publique propriétaire sont régulièrement renouvelées et actualisées.
Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements élaborent les orientations
générales de leur politique documentaire, qu'elles présentent devant l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement et qu'elles actualisent régulièrement. Elles présentent également leurs partenariats avec les organismes culturels, éducatifs et sociaux, les établissements pénitentiaires et les établissements d'accueil de la petite enfance. La présentation peut être suivie d’un vote de l'organe délibérant. »
Les agents travaillant dans les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements
présentent des qualifications professionnelles nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article L.
310-1 À. »
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a confié à la Métropole de Lyon une compétence obligatoire en matière de lecture publique.
Cette compétence se décline notamment par le soutien apporté aux bibliothèques publiques des
communes de moins de 15000 habitants situées sur son territoire désignées bibliothèques
bénéficiaires.
Le 1° janvier 2018, la Métropole a confié à la Ville de Lyon, par l'intermédiaire de sa Bibliothèque
municipale la gestion de certaines missions relatives au service métropolitain de lecture publique. La
Bibliothèque municipale de Lyon a assuré une partie importante des missions d'accompagnement des
petites et moyennes bibliothèques du territoire métropolitain entre le 1er janvier 2018 et le 31
décembre 2022. La mise en œuvre de ces missions a fait l’objet d’une évaluation très positive de la
part des communes et bibliothèques bénéficiaires.
Les deux collectivités ont décidé de renouveler ce partenariat le 21 novembre 2022 à travers une nouvelle convention de 5 ans pour la période 2023-2027.
La Bibliothèque Municipale de Lyon se voit confier la gestion de certaines missions relatives au service
métropolitain de lecture publique, à savoir
“ le prêt d’un ensemble de documents issus des collections du service mobile dans le but
d'enrichir les fonds des bibliothèques bénéficiaires, sur place ou par réservation en ligne L REÇU EN PREFECTURE 1
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sion 26 we E-leqaite
" le prêt d’un ensemble de supports d'animation et de valises thématiq| personnel des bibliothèques bénéficiaires
33_DE-1 019-DE
“le conseil et le partage d'expertise auprès des personnels des bibliothèques et des élus des
communes concernant leurs projets de lecture publique
“ la mise à disposition de ressources numériques (auto-formation, presse, ressources
jeunesse...) destinées aux usagers inscrits dans les bibliothèques bénéficiaires
“un soutien technique et financier aux bibliothèques bénéficiaires dans le développement de
l'offre d’action culturelle : prêts de supports d'animation (raconte-tapis, kamishibaï, tapis de
lecture, mallette thématiques, jeux...), conseil pour la mise en œuvre d'actions culturelles, association à la programmation culturelle de la Bibliothèque municipale de Lyon ou dans le cadre d'évènements culturels métropolitains ou nationaux
“ L’appui aux coopérations intercommunales volontaires pouvant intégrer des bibliothèques
métropolitaines de communes de plus de 15 000 habitants
“ sur décision de la Métropole, le recouvrement des recettes pour perte d'ouvrages auprès des
bibliothèques bénéficiaires
# pour le compte de la Métropole, dans le cadre de sa mission de collecte des données des
bibliothèques bénéficiaires, en lien avec le Service du Livre et de la Lecture: appui aux
bibliothèques pour renseigner les données annuelles pour le SLL (implémentation des
formulaires d'enquête, vérification et validation des statistiques annuelles)
“la formation des professionnelle salarié.e.s et des bénévoles,
La Métropole exerce quant à elle les missions suivantes :
- l’animation et la structuration du réseau métropolitain des bibliothèques (favoriser la
coopération et la mutualisation des pratiques et des moyens, consolider la connaissance des
publics et de leurs usages, renforcer l'accessibilité culturelle par le soutien aux projets d'action
culturelle et faciliter et valoriser les usages numériques)
- la livraison et le retour des documents réservés par les bibliothécaires
- lanimation des coopérations intercommunales volontaires pouvant intégrer des
bibliothèques non partenaires (avec l'appui de la Bibliothèque municipale de Lyon)
- toutes décisions administratives relatives au remboursement des documents perdus ou
détériorés par les bibliothèques bénéficiaires.
La Métropole conserve la compétence de l'élaboration de la politique métropolitaine en matière de
lecture publique et demeure, à ce titre, l'autorité administrative responsable du service métropolitain
de lecture publique et l'interlocuteur unique des communes bénéficiaires de celui-ci, qu’il soit exécuté
par la Bibliothèque municipale de Lyon pour le compte de la Métropole ou par la Métropole elle-
même.
Ceci étant rappelé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Objet de la convention
La présente convention définit les conditions auxquelles est subordonnée l’aide technique accordée par la Métropole à la Commune de pour le développement et la gestion de sa bibliothèque.
L'aide technique apportée par la Métropole de Lyon vise à compléter l'offre proposée par la Commune
aux usagers de sa bibliothèque, elle n’a pas vocation à s’y substituer.
3 L REÇU EN PREFECTURE 1
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e E-leqait
La gestion de la bibliothèque peut être assurée en régie par la Commune ou confiée fee
à une association. Néanmoins l’ensemble des dispositions contenues dans la présen
applicable à la Commune qui demeure l'entité publique bénéficiaire de l’appui technique du service
métropolitain de lecture publique.
301009-20250131-2023_019-DE
Titre 1 : Obligations de la Commune |
Article 1 - Moyens accordés à la lecture publique
La commune s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour maintenir le niveau de service
rendu aux usagers, voire l’augmenter le cas échéant.
Article 2 - Règlement de service
La Commune s'engage à accepter et à faire appliquer le règlement de service à destination des
bibliothèques bénéficiaires, tel qu’annexé à la présente convention (annexe 1), lequel fixe les
conditions d'accès et de maintien des services rendus par la Bibliothèque municipale de Lyon dans le
cadre des missions que lui confie la Métropole de Lyon.
Article 3 - Local et moyens matériels
La Commune s'engage à faire fonctionner sa bibliothèque dans un local réservé à cet usage, accessible
au public et bénéficiant d’une signalétique extérieure.
Le local est aménagé de façon à permettre le libre accès aux ressources documentaires et numériques
ainsi que la consultation sur place par tous les publics sans distinction d'âge ni de commune de
résidence. Il dispose d’une ligne téléphonique et d’une connexion internet.
La Commune s'engage à aménager, entretenir et assurer ce local.
La Commune est en outre tenue de souscrire une assurance couvrant tous dommages pouvant être
causés aux documents, ressources numériques et tous les autres matériels mis à sa disposition par la
Bibliothèque municipale de Lyon dans le cadre des missions confiées par la Métropole.
La Commune s'engage à accompagner l’informatisation de sa bibliothèque, à maintenir ou renouveler
le parc informatique et le logiciel de la bibliothèque pour un fonctionnement satisfaisant. Elle s'engage
à mettre à disposition du public au moins un poste informatique utilisable sur place afin de permettre
l'accès aux ressources numériques en ligne ainsi qu’à une connexion Internet.
Article 4 - Moyens humains
La Commune s'engage à désigner une équipe composée de personnels formés et en nombre suffisant
pour gérer la bibliothèque, au regard de sa taille, des projets développés, et des besoins des usagers.
Une personne de l’équipe est désignée comme responsable et correspondant principal de la
Métropole et de la Bibliothèque municipale de Lyon.
Article 5 — La formation du personnel salarié et bénévole
La Commune s'engage à encourager et faciliter la formation de base et permanente des salariés et
bénévoles. Elle s'assure que les agents inscrits aux formations soient libérés pour le ou les jours de
formations accordées.
La commune donne un accord préalable à toute demande d'inscription des agents de la bibliothèque. L REÇU EN PREFECTURE 1
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sion ac we E-leqaite
Article 6 - Budget 99 _DE-069-21 301003-2023 01 019-DE
La Commune s'engage à attribuer un budget d'acquisition annuel pour les ressources documentaires.
Les acquisitions annuelles : le taux de renouvellement des collections (environ 10 %) prend en compte
à la fois la nécessité de remplacer les documents très abîmés, perdus ou obsolètes, et celle de mettre
en circulation des titres nouveaux (actualité littéraire et documentaire).
Article 7 — Prêt de documents et accès aux ressources numériques
La Commune s'engage à prêter les documents fournis par la Bibliothèque municipale de Lyon, dans le
cadre des missions qui lui sont confiées par la Métropole, dans les mêmes conditions que ses propres
collections.
Le prêt de documents est alloué pour une durée de 1 an. À l'issue de cette échéance ces documents
doivent être restitués à la bibliothèque municipale de Lyon.
Lorsque des documents empruntés par la bibliothèque sont réservés par d’autres usagers, cette
dernière s'engage à les restituer dans les plus brefs délais.
L'accès aux documents et aux ressources numériques est gratuit ou peut faire l’objet d’un abonnement
annuel dont le montant ne doit pas constituer un frein à l'accès au plus grand nombre d'usagers.
Le prêt de supports multimédias et numériques ne peut faire l’objet d’une tarification supplémentaire
par rapport à l'abonnement documentaire.
Article 8 - Ouverture
La Commune s'engage à ouvrir la bibliothèque au public à des heures permettant un maximum de
fréquentation, notamment en soirée et/ ou le week-end.
Article 9 — Action culturelle
La Commune s'engage à promouvoir le rôle culturel et social de la bibliothèque en favorisant la mise
en œuvre d’un programme d'animations et des actions partenariales pour les différents publics.
À cet effet, elle s'engage à consacrer un budget annuel à la programmation culturelle de la
bibliothèque.
Article 10 -— Bilan d'activités
La Commune s'engage à transmettre à la Bibliothèque municipale de Lyon un rapport annuel d’activité.
Elle s'engage également à renseigner numériquement l'enquête annuelle demandée par le Service du
Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture. Elle peut pour cela bénéficier de l'assistance de la
Bibliothèque municipale de Lyon par l'intermédiaire de son référent de territoire.
Article 11 - Documents perdus ou dégradés
La Commune s'engage à rembourser les documents et matériels prêtés par la Bibliothèque municipale
de Lyon dans le cadre des missions confiées par la Métropole, en cas de perte ou de dégradation
rendant les documents inutilisables conformément à la grille tarifaire délibérée chaque année par la
Métropole.
Titre 2 Obligations de la Métropole
Les conditions d'accès aux services proposés par La Métropole aux bibliothèques bénéficiaires sont décrites dans le règlement de service à l’usage des bibliothèques (annexe n°1).
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sion ac we E-leqaite Article 1 : Conseil et expertise 99_DE-069-216301009-202301 019-DE
La Métropole, par le biais des missions confiées à la Bibliothèque municipale de Lyon, s engage a
apporterà la Commune un service de conseil technique et culturel pour tout projet lié à l’évolution de
sa bibliothèque et une assistance dans l'exercice quotidien des missions d’une bibliothèque : service
aux usagers, construction et aménagement des locaux, constitution des fonds, traitement du
document, recrutement, action culturelle, informatisation, élaboration de dossiers de subventions.
La Métropole s'engage également à faciliter la mutualisation de ressources à travers la création de
réseaux intercommunaux de lecture publique.
Article 2 : Formation
La Métropole, par le biais des missions confiées à la Bibliothèque municipale de Lyon, s'engage à
élaborer annuellement une offre de formation initiale et continue à destination des personnels
professionnels ou bénévoles de la bibliothèque bénéficiaire.
Article 3 : Prêts de documents
La Métropole s'engage à proposer aux bibliothèques bénéficiaires un prêt de livres et de documents
de toutes catégories, ainsi que des supports d'animation.
Elle s'engage par ailleurs à proposer aux usagers de la bibliothèque bénéficiaire, un service de
réservation de documents. Les documents réservés par les usagers - et uniquement ceux-ci - sont acheminés et retournés dans les bibliothèques-relais par une navette bimensuelle.
Article 4 : Ressources numériques
La Métropole s'engage à proposer l'accès à des ressources numériques aux usagers de la bibliothèque
de la Commune sous réserve que celle-ci dispose d’un poste informatique en accès libre et en en assure
la promotion auprès des usagers inscrits.
Article 5 : Action culturelle
La Métropole s'engage à accompagner les bibliothèques bénéficiaires dans la réalisation de leurs
projets d'action culturelle. Elle propose annuellement une programmation culturelle permettant à
chaque bibliothèque bénéficiaire de participer à des évènements portés par la Bibliothèque municipale
de Lyon et les partenaires culturels métropolitains et de bénéficier de dispositifs de médiation
culturelle ou d'aides financières.
Titre 3 : Dispositions administratives |
Article 1 : Gratuité
La convention est conclue à titre gracieux.
Article 2 : Durée de la convention
Les dispositions de la présente convention prendront effet après signature par les deux parties et
notification par la Métropole à la Commune pour se terminer le 31 décembre 2027. La convention
pourra être reconduite tacitement pour une durée d’un an maximum. La présente convention ne
pourra en aucun cas excéder la durée de la convention de gestion conclue entre la Métropole et la
Ville de Lyon pour l'exercice des missions du service métropolitain de lecture publique.
Article 3 : Modalités de suivi
La Commune, la bibliothèque, la Métropole et la Bibliothèque Municipale de Lyon se rencontrent a
minima une fois, au plus tard un an avant la fin de la convention pour faire un bilan des activités et fixer des objectifs d'amélioration du service et de l'accompagnement.
6 L REÇU EN PREFECTURE 1
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Article 4 : Avenants
Toute autre modification de la convention donnera lieu à la signature d’un avenant pris dans les
mêmes formes que la convention initiale.
Article 5 : Règlement des conflits
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relève de la
compétence des tribunaux administratifs de Lyon, les parties s’engageant à rechercher préalablement
une solution amiable au litige.
Article 6 : Documents contractuels joints à la présente convention
Par la commune :
e Délibération créant la bibliothèque
e Arrêté portant sur le règlement et les horaires d'ouverture au public
e Description et plan du local affecté à la bibliothèque
e Composition de l'équipe chargée d'animer et de gérer la bibliothèque
e Le cas échéant : statuts de l'association gestionnaire de la bibliothèque et convention conclue
entre la Commune et l'association.
Par la métropole :
“Règlement de service
2 Plan annuel de Formation
Fait à Lyon le
en deux exemplaires originaux,
Pour la Commune de Pour la Métropole,
Le Maire, Son vice-président,
Cédric Van Styvendael L REÇU EN PREFECTURE 1
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ANNEXE — RÈGLEMENT DE SERVICE
Préambule
La Métropole de Lyon exerce une compétence obligatoire en matière de lecture publique, laquelle se
traduit notamment par le soutien apporté aux bibliothèques des communes de moins de 15 000
habitants situées sur son territoire à travers les missions suivantes :
- conseil et expertise auprès des personnels et des élus
- prêt de documents venant enrichir et compléter les fonds des bibliothèques
- mise à disposition de ressources numériques aux usagers
- soutien à l’action culturelle.
- formation des personnels, professionnels et bénévoles
41 Communes concernées
Albigny-sur-Saône La Tour de Salvagny
Champagne-au-Mont-d’Or Lissieu
Cailloux-sur-Fontaines Limonest
Charbonnières-les-Bains Marcy-l'Étoile
Charly Mions
Chassieu Montanay
Collonges-au-Mont-d'Or Neuville-sur-Saône
Corbas Pierre-bénite
Couzon-au-Mont-d’Or Poleymieux-au-Mont-d’Or
Craponne Quincieux
Curis-au-Mont-d’Or Rochetaillée-sur-Saône
Dardilly Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Feyzin Saint-Didier-au-Mont-d’Or
Fleurieu-sur-Saône Saint-Genis-les-Ollières
Fontaines-sur-Saône Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Francheville Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Genay Sathonay-Camp
Grigny Sathonay-Village
Irigny Solaize
Jonage Vernaison
La Mulatière L REÇU EN PREFECTURE 1
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99_DE-069-2169
1. MISSIONS
Ce soutien est formalisé avec chaque bibliothèque à travers une convention de partenariat qui lie la
Métropole de Lyon à chaque commune bénéficiaire.
Le Service Métropolitain de Lecture Publique (SMLP) est chargé de sa mise en œuvre à travers :
e la direction de la culture et le service logistique de la Métropole de Lyon
e le pôle Métropole de la Bibliothèque Municipale de Lyon (BML) dans le cadre d’une convention
de gestion
SERVICE METROPOLITAIN DE LA LECTURE PUBLIQUE
“ Animation et structuration du réseau métropolitain des
bibliothèques
“ Connaissance des publics et des usages: études, diagnostics,
Service ACLP (Accompagnement évaluation de projet
de Coopération et de la Lecture «Coordination d'évènements métropolitains: prix Summer, Nuits
Publique) — de la lecture, prix du polar des bibliothécaires … Direction de la culture
Métropole de Lyon " Accompagnement des coopérations intercommunales entre
bibliothèques
“ Facilitation et valorisation des usages numériques : écriture d’une
charte d’inclusion numérique métropolitaine
Service logistique
Direction moyens généraux “Livraison des documents via la navette
Métropole de Lyon
" Conseil et expertise auprès des personnels et des élus
“ Prêt de documents venant enrichir et compléter les fonds des
Pôle Métropole bibliothèques
BML u Mise à disposition de ressources numériques aux usagers
Ville de Lyon
“Soutien à l’action culturelle
“Formation des personnels, professionnels et bénévoles
2. ORGANISATION TERRITORIALE
Le référent de territoire
Afin de prendre en compte les spécificités de chaque territoire et de répondre au mieux aux besoins
locaux, le pôle Métropole de la BML dispose d’une organisation territorialisée.
Les bibliothèques bénéficiaires sont réparties en 4 secteurs animés par des référents de territoire. Ces
derniers sont les interlocuteurs privilégiés des bibliothèques au sein du pôle Métropole pour proposer
l’ensemble des services décrits ci-après. L REÇU EN PREFECTURE 1
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99_DE-0
Vaulx en Velin
Villeurbanne
Han: Mo
Référent(e)s de territoire
ES Nicolas Quereuil
ES Camille Reymondon
BR momas Iglesis
Pl Lucie PloUy
10 L REÇU EN PREFECTURE 1
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3. ACCOMPAGNEMENT
Les bibliothèques bénéficiaires peuvent solliciter le pôle « Métropole » de la BML dans différentes
occasion
Conseil et expertise
Gestion quotidienne de la bibliothèque : politique documentaire, recrutement, bilan d'activités,
recherche d'intervenants pour projets d'action culturelle, désherbage, écriture du projet
d'établissement, enquête SLL...
Projets d'évolution : ré-informatisation des collections, extension des horaires, développement
d'outils de communication, analyse des besoins, écriture de cahier des charges, projet de construction
ou de réhabilitation, développement de service numérique, aide au montage de dossier de
subventions...
Développement territorial : projet de coopération intercommunale, partenariat avec des acteurs
culturels du territoire, participation à des évènements nationaux et métropolitains.
Boîte à outils
Mise à disposition d’un certain nombre d'outils facilitant l'accès aux services et ressources proposés
“Tutoriels vidéo
“ Catalogue des supports d'animation
“Suggestions d'achats
“Site Internet dédié https://polemetropole.bm-lyon.fr
Animation
“Rencontres professionnelles
" Journées de réseau : Échange de pratique, présentation des services, sujets thématiques.
“ Ateliers participatifs
"Groupes de travail thématiques : musique, jeux vidéo, accessibilité, biblio bingo
Formation
Plan de formation annuel traitant de thématiques variées :
“Techniques bibliothéconomiques
#“ Connaissance des publics
“ Aménagement des bibliothèques
" Communication
“Action culturelle
4. PRÊTS
Le Pôle Métropole de la BML prête un ensemble de documents et d'objets, ainsi que des supports
d'animation, dans le but d'enrichir les fonds des bibliothèques bénéficiaires et de les appuyer dans le
développement de leur offre d'action culturelle.
Documents
Prêt de ressources documentaires visant à renouveler où à enrichir fréquemment le fonds de la
bibliothèque bénéficiaire qui s'engage à les prêter à leurs usagers.
Accès à une collection de plus de 84 000 documents- Fonds fusionné avec celui du pôle Lyon de la
BmL:
“ Livres
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we E-leqaite
" CD 99 _DE-069-2169
“ DVD
“ Séries
L'emprunt se fait obligatoirement sur place : les bibliothèques bénéficiaires se déplacent à la
Bibliothèque municipale de Lyon Part Dieu afin d'effectuer leurs choix et de bénéficier de conseils sur
les collections.
La prise de rendez-vous préalablement avec l’agent chargé d’accueil est obligatoire afin de garantir les
meilleures conditions d'accueil.
Matériel d'animation
Prêts de supports d'animation à destination exclusive du personnel des bibliothèques bénéficiaires
dans le cadre des projets d’action culturelle.
120 valises thématiques disponibles: sélections documentaires thématiques, kamishibaï, jeux de
société, supports en tissu, escape games clé en main, machines à badges, matériel (bar à tablette, coin
lecture nomade, machines à badge...), borne de médiation Munki.…., valises numériques Switch, PS4,
réalité augmentée, masques VR....), sélection de jeux et de documents d'accompagnement...
Objets destinés aux usagers
Prêt d'objets aux bibliothèques bénéficiaires qui s'engagent à les prêter à leurs usagers.
“Instruments de musique
“ Jeux vidéo
“ Boîtes à histoires LUNII
Modalités d'emprunt
Ressources documentaires Prêt d'objets Supports
d'animation
Quantité de | Lors d’un prêt à la BML
documents
empruntables
Livres : 100 à 400
CD : 100 à 400 1 par mois 2 par mois
DVD : 100 à 300 maximum maximum
Une bibliothèque peut détenir
jusqu'à 5 000 documents de la
BmL
Durée lan 4 mois 5 semaines
Modalités d'emprunt | Rendez-vous pour emprunt à la | Par téléphone | Par téléphone auprès du
BML auprès du | référent de territoire.
référent de
territoire.
Diffusion de l'offre de service
Retrouvez l’ensemble des différents types de supports d'animations (animations clé en main, histoires
en tissu, jeu, kamishibai, matériel divers, sélections thématiques, et numérique) pour des médiations
à destination de publics variés (tout-petits, classes, public familial...) dans la brochure réactualisée
chaque année.
12 L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/82/2823
ion 26 we E-leqaite Disponible en version papier ou en format numérique sur le site: https://p
lyon.fr/materiel-d-animation/
39 _DE-06 131-202 019-DE
Des plannings en ligne sont disponibles pour chacune des valises thématiques afin de connaître leurs
disponibilités. Les réservations se font uniquement par téléphone ou par mail auprès des référents de
territoire.
5. RESSOURCES NUMÉRIQUES
Contenu de l'offre
Le Service Métropolitain de Lecture Publique met à disposition des bibliothèques un portail d'accès à
des ressources numériques en ligne :
“ presse,
#“ autoformation,
“ activités d'éveil.
Elles sont accessibles gratuitement aux usagers inscrits dans l’une des 41 bibliothèques bénéficiaires.
Médiation numérique
La médiation des ressources numériques à destination des usagers (ateliers, animation) peut faire
l’objet d’un accompagnement par l’équipe du pôle Métropole de la BML.
Les bibliothèques bénéficiaires souhaitant en bénéficier doivent en faire la demande auprès de leur
référent de territoire.
Soutien technique
Les bibliothèques bénéficiaires peuvent solliciter l'accompagnement du référent informatique et
numérique pour le paramétrage des accès à ces ressources en local.
Modalités d'accès
Les usagers inscrits dans les bibliothèques bénéficiaires peuvent accéder à des ressources numériques
en ligne, sur place et à distance, par le biais du service métropolitain de LP.
Une bibliothèque bénéficiaire ne peut donner l’accès aux ressources numériques à des usagers inscrits
dans une bibliothèque ne faisant pas partie des bibliothèques bénéficiaires, même si elles
appartiennent à un même réseau.
L'usager se connecte aux ressources numériques par la page d’authentification aux ressources
numériques de la Métropole, en utilisant des identifiants de la façon suivante :
"_ Soitilutilise les identifiants et mots de passe du compte lecteur de la bibliothèque bénéficiaire
dans laquelle il est inscrit, si la base usager de cette dernière est interrogeable à distance.
"Soit, s’il est inscrit dans une bibliothèque bénéficiaire dont la base usagers n’est pas
consultable à distance, il se rapproche alors de sa bibliothèque qui manuellement certaines
informations à travers un formulaire: nom de la bibliothèque bénéficiaire, numéro d’abonné,
mot de passe, date d'expiration de l'abonnement. À l'issue de l’enregistrement, l’usager reçoit
par mail son identifiant et mot de passe pour se connecter aux ressources numériques.
Ilest de la responsabilité de l'usager de ne pas partager ses identifiants, l’usage des ressources étant
individuel.
En cas de difficultés, la bibliothèque bénéficiaire vérifie dans un premier temps la validité des
informations de connexion de son usager.
Dans un second temps, si le problème persiste, la bibliothèque bénéficiaire peut contacter le référent
informatique et numérique du pôle Métropole de la BML.
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le 67/82/2823
Application agréée E-legalte com
Règlement d'usage
Une fois inscrit auprès de la BmlL, l’usager engage sa responsabilité quant au respeci de :2 gisletion
en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle. L'usager s'engage notamment à limiter au cercle
privé ou familial l’usage des ressources numériques.
99_DE-069-216301009-202
6. ACTION CULTURELLE
Le service Métropolitain de Lecture Publique propose chaque année une programmation culturelle, en
lien avec des évènements métropolitains, nationaux ou programmés par la BML, afin de soutenir et
développer des projets d'action culturelle locaux.
Programmation culturelle
Les bibliothèques bénéficiaires peuvent s'inscrire dans cette programmation et participer à un ou
plusieurs évènements. Elles peuvent bénéficier de conseils auprès de leur référent de territoire. Des
appels à projets sont diffusés régulièrement par mail et sont consultables directement sur le site
https://polemetropole.bm-lyon.fr/
La participation implique parfois une présence à certaines réunions préparatoires.
Aide et soutien financier
Les bibliothèques bénéficiaires peuvent solliciter un accompagnement pour mener à bien leurs projets
d’action culturelle. Ce soutien peut prendre deux formes :
- Accès à des interventions artistiques ou culturelles prises en charge directement par le service ACLP
de la Métropole (nuits de la lecture, expositions...).
- Aide financière accordée sur projet dans le cadre de la programmation après arbitrages par le pôle
Métropole de la BML.
7. ORGANISATION ET RÈGLEMENT DU SERVICE DE PRÊT
Principes généraux régissant les prêts
Les documents empruntables sont consultables via le catalogue en ligne de la BML. Les fonds
accessibles aux bibliothèques partenaires sont ceux du service aux collectivités, localisés au silo 1 de
la bibliothèque municipale de la Part Dieu, 30 boulevard Vivier-Merle dans le 3e arrondissement de
Lyon.
Une bibliothèque peut détenir à un moment donné jusqu’à 5 000 documents de la BmL.
Cas spécifique des DVD
Les DVD en dépôt dans les bibliothèques bénéficiaires sont destinés :
- au prêt gratuit (qui ne doit pas faire l’objet d’une tarification supplémentaire) à des particuliers pour
une utilisation privée, dans le cadre du cercle de famille. Il est strictement interdit de représenter ou de
permettre, directement ou indirectement, la représentation publique des programmes sur supports
vidéographiques, ou la représentation privée ailleurs que dans le cercle de famille. Toute consultation,
même individuelle, hors du domicile privé de l’usager de la bibliothèque est strictement interdite.
- à la projection à titre gratuit, dans l'emprise des locaux de la bibliothèque bénéficiaire,
individuellement ou en groupe, à l'exclusion de toute autre utilisation. L'activité doit être totalement
gratuite, sans participation aux frais permettant un accès à ces représentations. L'information doit se
faire uniquement dans l'enceinte de la bibliothèque (ni publicité extérieure, ni presse, ni tract, ni
affiche...).
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we E-leqa
Accès général aux collections
L'emprunt de ressources documentaires complémentaires visant à renouveler e quanuie où à
enrichir le fonds de la bibliothèque bénéficiaire se fait obligatoirement sur place : les bibliothèques
bénéficiaires doivent se rendre au pôle Métropole de la BML afin d'effectuer leurs choix, lors de
99 _DE-069-21 019-DE
rendez-vous préalablement convenus avec l'agent chargé d'accueil et avec l’accompagnement des
référents de territoire.
L'enlèvement et le retour des documents sont à la charge des bibliothèques bénéficiaires et se font
lors de ces rendez-vous. L'enregistrement et la mise en caisses se font avec l’aide des agents de la BmL.
La durée des prêts de documents est de 1 an maximum.
Toutefois, lorsque qu'un document emprunté est réservé, la bibliothèque qui l’a emprunté a
l'obligation de le rendre, par le moyen le plus rapide (navette ou rendez-vous selon le calendrier).
Retard des documents
Au-delà de la durée du prêt (un an), les bibliothèques sont relancées par le pôle Métropole de la BML.
Aucune pénalité de retard n’est appliquée. En l’absence de retour des documents dans les deux mois
suivant la date de retour prévisionnel, le document ou support d'animation est considéré comme
perdu.
Perte de documents
L’acquisition des documents destinés au prêt se faisant à des tarifs et conditions différents de celle des
documents acquis pour usage privé, la réparation ou le remplacement d'un document par les
bibliothèques bénéficiaires ou leurs usagers n’est pas admis.
Tout document perdu, rendu détérioré, ou non rendu dans son intégralité doit faire l’objet d’un
remboursement par la commune partenaire, selon un barème voté par la Métropole, identique à celui
qui s'applique aux collectivités de la Ville de Lyon. (Grille page 15).
Le règlement du tarif forfaitaire pour remplacement d’un document ne donne aucun droit sur le
document perdu ou rendu détérioré, les documents de la BmL étant des biens publics inaliénables par
nature. Ainsi, un document ayant fait l’objet d’un règlement selon le tarif forfaitaire de sa catégorie
demeure la propriété de la BmL et ne peut être conservé par la bibliothèque bénéficiaire ou un usager.
Modalités de remboursement auprès de la BML
Chaque année, à partir des éléments de la BmL, la Métropole adresse aux communes bénéficiaires un
état des documents perdus ou détériorés.
La BmL émet un titre de recettes à l'intention de la commune de rattachement de la bibliothèque, en
application du barème forfaitaire en vigueur voté par le Conseil de la Métropole.
Grille des tarifs forfaitaires pour le remplacement d’un document perdu, volé, gravement détérioré,
équipement du document compris.
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131-2023_019-DE 99_DE-069-216301009-202
RESSOURCES DOCUMENTAIRES OBJETS SUPPORTS
(Jeu, jouet, instrument | D'ANIMATION
de musique, liseuse,
lecteur DAISY, platine
d'écoute de vinyles, …
revue hebdomadaire grand public 2€
Livre de poche et formats équivalents - Revue 3,5 €
mensuelle ou bimestrielle grand public - Mook
(Charles, portrait, The Good life, Usbek et Rica)
Album et BD enfants — Cartes et plans 6€
bande dessinée adulte - guide voyage - revue 8€
spécialisée
mook (Alibi, Believer, Décapage, France Culture
magazine, Gibraltar, Ina global, La Boussole,
L'éléphant, Muze, Noor, Parkett, Pulp, Schnock,
Six mois, Vingt et un, We demain) où
Roman (sauf Pléiade) roman graphique-essai, | 10€ | Valeur d'achat ou de | de rachat pour
Valeur d'achat
documentaire (livre) rachat des objets. l'ensemble des
1 CD, 1 vinyle ou un document accompagné d'un | 10€ supports
CD ou d’un vinyle d'animation.
partition
Document contenant : 2 CD ou 2 vinyles, 1 ou 2 17,5
DVD, 1 CDrom €
Document contenant de 3 à 5 CD ou 3 à 5 vinyles | 25€
livre de plus de 50 euros (livres d'art type VA
Mazenod, scientifique type De Boeck, collection
Pleiade..) - Livre d’art et collection pléiade -
Catalogue d'exposition
Jeux - jouet VA
Réservation de documents en ligne et modalités de livraison par la navette
Ce service est exclusivement dédié aux demandes ponctuelles d'usagers, où en appui aux
bibliothèques pour l’organisation d’une animation, à l'exclusion de tout autre usage, pour lequel les
bibliothèques bénéficiaires doivent se déplacer au sein du service mobile de la Bibliothèque municipale
de Lyon.
La réservation des documents s'effectue à partir du catalogue en ligne dédié aux bibliothèques
bénéficiaires. La règle est le retour immédiat : tout document réservé doit revenir à la BmL dès qu’il a
été rendu par l'usager qui l’avait demandé ou une fois l’animation terminée.
Suggestions d’achat
Les suggestions d'achat sont possibles par mail ou via le formulaire dédié sur le site et seront étudiées
en fonction de la politique documentaire du pôle Métropole de la BML et des budgets dont il dispose.
Des réponses sont apportées au cas par cas.
Service de la navette
Une navette mensuelle de livraison est mise en place pour livrer les documents réservés en ligne. Elle
s'organise avec les bibliothèques de la façon suivante :
- les bibliothèques relais, reçoivent la navette
16 ! REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/8
we E-leqait
les bibliothèques desservies, se déplacent vers les bibliothèques relais
Les bibliothèques relais, en acceptant ce rôle, s'engagent à :
accueillir le chauffeur de la navette pendant les heures d'ouverture de la bibliothèque ou
ouvrir la bibliothèque au moment du passage du chauffeur de la navette, et signer la feuille de
livraison
prévoir et assurer l'accueil des bibliothécaires qui viendront prendre ou poser leurs caisses
{aux heures d'ouverture)
faire signer la feuille de navette qui attestera du passage des bibliothèques desservies
Les bibliothèques desservies s'engagent à :
réserver uniquement les livres demandés par les lecteurs où qui sont nécessaires à une
animation
rendre les documents réservés par d’autres bibliothèques
déposer une caisse navette, même vide, à la bibliothèque relais pendant les heures
d'ouverture. avant le passage de la navette
déposer et récupérer les documents, en concertation avec la bibliothèque relais, et pendant
les heures d'ouverture de celle-ci
Les bibliothèques souhaitant devenir bibliothèque relais (ou inversement) doivent en informer leur
référent de territoire.
La quantité de documents livrés par la navette est limitée à 100 documents maximum par bibliothèque
bénéficiaire et par mois (soit 3 caisses de livres), Ce quota peut être dépassé exceptionnellement si le
service réservation n’est pas mobilisé par l’ensemble des bibliothèques bénéficiaires.
La navette passe deux fois par mois, sauf en août, dans les bibliothèques relais, selon un planning
défini à l’avance et communiqué aux bibliothèques en fin d'année N-1.
Il existe deux tournées :
Bibliothèques relais de la navette
301003-202
2/2823
Bibliothèque relais Bibliothèque desservies
Saint-Didier Dardilly, Collonges, Limonest, Lissieu, Champagne,
Saint-Cyr
Navette NORD Saint-Germain Albigny, Curis, Fleurieu, Genay, Neuville,
Semaine 1 et 3 du Poleymieux, Quincieux
mois Cailloux-sur-Fontaines Couzon, Fontaines/Saône, Saint-Romain,
Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Rochetaillée,
Montanay
Chassieu Mions, Jonage
Navette SUD Feyzin Solaize, Corbas
Semaine 2 et 4 du | Vernaison Charly, Irigny, Grigny, Pierre-Bénite, La Mulatière
mois Saint-Genis-Les-Ollières Charbonnières, Francheville, Craponne, Marcy-
L'Étoile
Réservation et emprunt des supports d'animation et des objets
L'intégralité des supports d'animation empruntables au pôle Métropole de la BML est consultable sur
la brochure annuelle transmise aux bibliothèques ou sur le site du service doté d’un calendrier de
disponibilité. Les demandes de réservation sont formulées par téléphone ou par mail.
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le 67/82/2823
cation agrée E-leqa
L'équipe vérifie systématiquement la complétude du matériel au moment de la mis
matériel et au moment du retour.
33 DE-086
En cas de constat d’élément manquant, il revient à la bibliothèque emprunteuse de le rembourser ou
de le remplacer selon la nature de l’objet (grille des tarifs de remboursement ci-dessus).
La durée de prêt est de 5 semaines pour les supports d'animation destinés à l’usage des bibliothécaires
et de 4 mois pour les objets empruntables par les usagers des bibliothèques bénéficiaires.
L’enlèvement et le retour sont compris dans la période de prêt et doivent être pris en charge par la
bibliothèque emprunteuse
Un projet de prise en charge des supports d'animation via la navette est en cours d'étude et fera
l'objet d’une information lors de sa mise en service auprès des bibliothèques bénéficiaires.
Les dates et délais de prêt sont à respecter scrupuleusement afin de tenir les rotations planifiées et
de ne pas perturber l’organisation et la rotation du matériel
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