Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=4
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=2
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=2
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=6
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=3
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=6
Déliberation - actes administratifs deliberations 14 affectation des resultats globaux 2021 ehpad les crocus
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 14 affectation des resultats globaux 2021 ehpad les crocus)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE COMMU D'ACTION SOCIALE
REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Etaient présent.e.s: Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Véroniqu'e FRANCE-TARIF, Madame Michèle VIALA, Madame Yann OMBRELLO, Monsieur Éric LUCAS, Monsieur Patrick VILLETTE membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Robert CHARVIN, Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Madame Hélène MORVAN, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS Président du CCAS , Monsieur Augustin BOUSBAIN, Madame Eliane SAUTERON, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Philippe FERRER, Madame Camille LEBORGNE, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Michel MAHE, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
SEANCE DU 29 JUIN 2022
vv
17 Nombre de conseiller.e.s en exercice
Nombre de présent.e.s à 14 h10 : 1Q
Nombre de votant.e.s : 10
a
g4
o
o
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 10h11
TATION GLO ABLISSE D'HEBERG ENT POUR PERSONN AGEES {EHPAD) ( LE CROCIJS )
Le Conseil d'administration du Gentre Gommunal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de I'action sociale et des familles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n" 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à I'adaptation de la société au vieillissement d'accompagnement de la société au vieillissement
Vu le décret n" 2016-1815 du 21décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux Établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Vu la délibération n" 2OO7-27 du 14 décembre 20Q7 portant création du budget annexe au CCAS en vue d'assurer la gestion du centre d'accueil de jour << les Crocus >r
Vu la délibération n"2022-13 du 29 juin 2022 approuvant le compte administrattt 2021 annexe au CCAS << les Crocus >,
Vu I'instruction comptable n" 09-006-M22 du 31 mars 2009, Gonsidérant les résultats 2021 comme suit
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
175 336 17€
175 467, €
Résultat exercice -130,93 €
reports 0,00 €
résultat cumulé 2021 -130,93 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Propose l'affectation des résultats2O2l suivante : affectation de 130,93 € au compte de report à nouveau déficitaire codifié compte 1 19.
Précise que cette proposition sera soumise aux instances de tarification.
;iHi:i",J.î:l':l{i,:?iiJ:JiJi
ob o rttt 20?2
de la publication le'
E,o ",ll]ti 'i:t\?
Le Président,
ROS
o
!t
g
J
o
o
É