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Déliberation - actes administratifs deliberations 12 compte de gestion 2021 pour le budget annexe du ccas les crocus
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 12 compte de gestion 2021 pour le budget annexe du ccas les crocus)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
CENTRE COMMUN D'ACTION SOCIALE
REGISTRE DES ELIBERATION DU CONSEIL D' INISTRATION
SEANCE DU 29 JUIN 2022
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Etaient présent.e.s: Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Véronique FRANCE-TARIF, Madame Michèle VIALA, Madame Yann OMBRELLO, Monsieur Eric LUCAS, Monsieur Patrick VILLETTE membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Robert CHARVIN, Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Madame Hélène MORVAN, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS Président du CCAS , Monsieur Augustin BOUSBAIN, Madame Eliane SAUTERON, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Philippe FERRER, Madame Camille LEBORGNE, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Michel MAHE, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice
Nombre de présent.e.s à 14 h1O'. 10
Nombre de votant.e.s: 10
17
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Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 10h1 1
2022-12 COMPTE DE GESTION 2021 POUR LE BUDGET ANNEXE DU CCAS ( LES CROCUS D
Le Gonseil d'administration du Gentre Communal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de I'action sociale et des familles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n" 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de I'article L.312-1 du code de I'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2" de I'article L. 611 1-2 du code de la santé publique,
Vu I'arrêté du26 avril 1999fixant le contenu du cahierdes charges de la convention pluriannuelle prévue à I'article L313-12 du Code de I'action sociale et des familles et modifié par I'arrêté du 13 août2Q04
Vu la délibération n" 2QO7-27 du 14 décembre 2007 portant création du budget annexe au CCAS en vue d'assurer la gestion du centre d'accueil de jour << les Crocus >>
Vu la délibération n' 2021-23 du 06 janvier 2022 approuvant le budget primitif 2021, Vu le compte de gestio n 2021 du budget annexe du CCAS < les Crocus >>, présenté par Madame la Trésorière Principale,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité :
- Constate la concordance parfaite entre le compte administratif 2021 du budget annexe au CCAS < les Crocus >> et le compte de gestion 2021 du budget annexe au CCAS < les
Crocus > de Madame la Trésorière Principale arrêté aux sommes suivantes (hors cumul de I'exercice antérieur) :
Dépenses
exercice 2021
(A)
Recettes
exercice 2021
(B)
Résultats
exercice 2021
(B-A = C)
Fonctionnement t75 457,L0 t75336,L7 130,93
lnvestissement 3 000,00 3 000,00
total L75 467,t0 L78336,17 2869,07
prend acte du compte de gestion de la Trésorière, Madame lsabelle BAILLOUX, comptable de la commune d'Orsay, pour I'exercice 2021 tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Certifiée exécutoire, comPte ten
la transmission en préfecture le
de la publication le : *
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Le Président,
David ROS.
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