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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - PV 1er avril 2026 tampon 1
Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - PV 1er avril 2026 tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO |
PROCES VERBAL
Séance du mercredi 1° avril 2026
L'an deux mille vingt-six et le 1° avril à 17 heures, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment convoqué, s’est
réuni à la salle René Valette à Saint-Just.
Conformément à l’article L5211-9 du CGCT, il appartient au doyen d'âge de l'assemblée de présider la séance jusqu’à l'élection du Président.
1/ Installation du Conseil Communautaire
Conformément à l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2025 fixant la composition de l'organe délibérant de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, il est rappelé que le conseil communautaire est composé de 47
sièges répartis comme suit :
- Lunel :23 sièges
= Marsillargues : 6 sièges
- Lunel-Viel : 4 sièges
- Saint-Just : 3 sièges
- Entre-Vignes : 2 sièges
- Boisseron : 1 siège
- Villetelle : 1 siège
- Saussines : 1 siège
- Saint-Sériès : 1 siège
- Saturargues : 1 siège
- Galargues : 1 siège
- Saint-Nazaire-de-Pézan : 1 siège
- Campagne : 1 siège
- Garrigues : 1 siège
Suite aux résultats des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, les candidats, dont les noms suivent, sont
déclarés élus dans leurs fonctions de conseillers communautaires :
- Mme Paulette GOUGEON
- M. Gilles FLUTET
- Mme Viviane BONFILS
- M. Laurent GRASSET
- Mme Corinne GRAU
= M.Patrick CIROU
- Mme Sylvie THOMAS
- M. René HERMABESSIERE
- Mme Sonia MOKKADEM
- M. Nicolas SEVERAC
- Mme Lyliane LACROIX
- _ M.Pascal CHABERT
- Mme Océane SION
- M. Yvan GORONESKOUL
- Mme Marie PAPAIX
- M. Jean-Louis MANIEZ
- M. Anthony BELIN Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
- Mme Julia PLANE
- M. Jean CHAPENTIER
- Mme Dorothée GARCIA
- _M.Stéphane DALLE
- Mme Isabelle AUTIER
- M. Olivier LARCHER
- M. Patrice SPEZIALE
- Mme Anne-Sophie DIAZ
- M. David COULOMB
- Mme Julie CROIN
- M. Geoffrey SOMMER
- M. Nicolas GECELE
- M. Fabrice FENOY
- Mme Marie PELLET LAPORTE
- M. Jean-Luc CHADOURNE
- M. Sofiane GOUASMI
- M. Yves QUESADA
- Mme Stéphanie GARAND
- M. Michel BARON
- M.Jean-Jacques ESTEBAN
- Mme Dominique LONVIS
- M. Loïc FATACCIOLI
- M. Jérôme BOISSON
- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER
- M. David JEANJEAN
- _ M.Jean-Antoine OTALORA
- M. Denis DEVRIENDT
- M. Christophe CALVET
- M. Jacques GRAVEGEAL
- M. Patrick MARY
ETAIENT PRESENTS OU REPRESENTES :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Boisseron M. Loïc FATACCIOLI Mme Karine NADAL
Campagne M. Jacques GRAVEGEAL X M. Christian JEANJEAN
Entre-Vignes M. Jean-Jacques ESTEBAN xX
Entre-Vignes Mme Dominique LONVIS x
Galargues M. Denis DEVRIENDT N Mme Diane PUJOL
Garrigues M. Patrick MARY | Mme Elodie MARTIN
Lunel Mme Paulette GOUGEON X
Lunel M. Gilles FLUTET X
Lunel Mme Viviane BONFILS X
Lunel M. Laurent GRASSET xX
Lunel Mme Corinne GRAU-POLERI X
Lunel M. Patrick CIROU X
Lunel Mme Sylvie THOMAS X
Lunel M. René HERMABESSIERE DE Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
Lunel Mme Sonia MOKADDEM X
Lunel M. Nicolas SEVERAC X
Lunel Mme Lyliane LACROIX K
Lunel M. Pascal CHABERT xX
Lunel Mme Océane SION X
Lunel M. Yvan GORONESKOUL x
Lunel Mme Marie PAPAIX IX
Lunel M. Jean-Louis MANIEZ X
Lunel M. Anthony BELIN X
Lunel Mme Julia PLANE X
Lunel M. Jean CHARPENTIER X
Lunel Mme Dorothée GARCIA X
Lunel M. Stéphane DALLE x
Lunel Mme Isabelle AUTIER x
Lunel M. Olivier LARCHER xX
Lunel Viel M. Fabrice FENOY x
Lunel Viel Mme Marie PELLET-LAPORTE X
Lunel Viel M. Jean-Luc CHADOURNE x
Lunel Viel M. Sofiane GOUASMI x
Marsillargues M. Patrice SPEZIALE XX
Marsillargues Mme Anne-Sophie DIAZ X
Marsillargues M. David COULOMB X
Marsillargues Mme Julie CROIN x
Marsillargues M. Geoffrey SOMMER X
Marsillargues M. Nicolas GECELE
Saint-Just M. Yves QUESADA
Saint-Just Mme Stéphanie GARAND Xl
Saint-Just M. Michel BARON x
Saint-Nazaire de Pézan M. Christophe CALVET X M. Laurent GARCIA
Saint-Sériès M. David JEANJEAN Mme Thérèse RIBENNES
Saturargues M. Jean-Antoine OTALORA IX Mme Stéphanie VEZINET
Saussines Mme Isabelle DE MONTGOLFIER EC M. Nicolas BAUDESSEAU
Villetelle M. Jérôme BOISSON ‘| Mme Hassina SOUQUET
l'est précisé que les conseillers suppléants, des communes ne disposant que d’un seul titulaire, participeront
avec voix délibérative au vote du conseil communautaire si le délégué titulaire de leur commune est absent et
s’il n’a pas donné pouvoir à un autre conseiller titulaire.
ETAIENT ABSENTS Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
4 2 Ce 2 : Le président de la séance, M/Mnie déclare les membres du conseil
communautaire listés ci-avant, présentsjou abfents, installés dans leurs fonctions.
Le Président de la séance propose au conseil de procéder à la désignation du secrétaire de séance.
Ilest proposé la désignation de __ Quans SioWw comme secrétaire de séance.
7 > 2 .
Le conseil communautaire désigne à L nan mie ;Ltians SioN
comme secrétaire de séance.
Le Président de la séance poursuit sa fonction et donne lecture des pouvoirs :
- 7. Mcolaa…GECELE. Apaisauh. pas….dy lune LACROIX
- de pa } A Ëre BoisSoN
Le Président de la séance constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du code général
des collectivités territoriales applicable, conformément à l’article L. 5211-1 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) était remplie.
2/ Election du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Le Président de séance invite ensuite le conseil communautaire à procéder à l'élection du Président de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Le Président de la séance propose au conseil de procéder à la désignation des 2 assesseurs.
Ilest proposé la désignation de :
Pr
en qualité d’assesseurs. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
/ . o # x À
Le conseil de communauté désigne à [ LAN: mi À ;
- 1 . RE au HER TABESS ER En
comme assesseurs.
Le Président de séance rappelle qu’en application de l'article L. 5211-2 du CGCT, qui renvoie à l’article
L.2122-7 du CGCT relatif aux modalités d'élection du maire, le président est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré
élu.
Il est demandé au conseil de bien vouloir :
- procéder aux opérations de vote pour l'élection du Président de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo selon les modalités susmentionnées.
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, mettra dans l’urne son bulletin de vote après avoir
renseigné le nom du candidat de son choix, écrit sur papier blanc.
Ilest demandé aux membres du conseil qui souhaiteraient faire acte de candidature de s’annoncer.
Propositions de candidature :
- Candidat 1:.
- Candidat2..
= Candidat 3:
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ELECTION DU PRESIDENT
4
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : gr.
- _ Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : 4T mener
- Nombre de bulletins blancs : L A
- Nombre de bulletins nuls : A RSS
- Suffrages exprimés :
- Majorité absolue :.
r 4 A s a - Candidat1: PJ Le 8e.1S Sen : Suffrages obtenus : D
- Candidat 2: : Suffrages obtenus :
: Candidat 3 : : Suffrages obtenus :
D habme… es Sent oser: , ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est
déclaré élu(e) Président(e) de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
ou
D Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir feuille
annexe).
ou
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a lieu
cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir feuille
annexe).
Le nouveau président est invité à rejoindre le doyen et à poursuivre la séance d'installation du conseil
communautaire de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo avec l'élection des Vice-Présidents. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
3/ Détermination du nombre de Vice-Présidents de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Il est rappelé au conseil les dispositions de l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales selon lesquelles :
«Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder
quinze vice-présidents.
(.)
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui
résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif
et le nombre de quinze (..).Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 5211-12 sont
applicables. »
En application des alinéas précités et dans la mesure où 47 conseillers communautaires composent
l'assemblée délibérante, 20% correspond à 10 Vice-Présidents (arrondi à l’entier supérieur) et 30%
correspond à 14 Vice-Présidents.
Z Z Pr Ki Les Z propose au conseil d'approuver la création de 14 postes de Vice-
Présidents.
Ouï l'exposé de et après en avoir délibéré, le conseil à
L ? LA Di Len VF2 Lan /s 3 als hrbaus / 47 7 colle
area So Los Plane 22 an) An ho & #3 Zn ) 7 J F4
APPROUVE la éation de 14 postes de Vice-Présidents,
‘ à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
4/ Election des Vice-Présidents de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
171 a Pu » don Z rappelle que l'élection des Vice-Présidents de la Communauté
d'Aggjémération est régie selon le même mode de scrutin et selon les mêmes conditions de quorum que le
Président.
En conséquence, il convient de procéder successivement à l'élection de chacun des Vice-Présidents au
scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue.
Dans l'hypothèse où, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages,
le plus âgé est déclaré élu.
Il'est demandé au conseil de bien vouloir procéder aux opérations de vote pour l'élection du président de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, selon les modalités susmentionnées.
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, mettra dans l’urne son bulletin de vote après avoir
renseigné le nom du candidat de son choix, écrit sur papier blanc.
Il'est demandé aux membres du conseil qui souhaiteraient faire acte de candidature de s’annoncer. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
ELECTION DU 1° VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
me / s
- Candidat 1: …V$ Late Late GOUC£. ow
Candidat sir
Candidat tisse
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 1 VICE-PRESIDENT
- _ Nombre de votants (présents et pouvoirs) : Ru.
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : more peace
- Nombre de bulletins blancs : nn
- Nombre de bulletins nuls : nn
- Suffrages exprimés : 4a mener
- Majorité absolue : A
ie | ‘
- Candidat 1: PE Lall..GMGEos Suffrages obtenus : don
- Candidat2! ss : Suffrages obtenus :
- Candidat 3: : Suffrages obtenus :
PE Pull Cougron… ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré (e) 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e). ou
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir feuille
annexe)
ou
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a lieu
cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir feuille
annexe). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
ELECTION DU 2EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
! Alice SPELIALE - Candidat 1:
- Candidat 2 :...//
- Candidat 3 :…
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 2EME VICE-PRESIDENT
#
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : ml nsves
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : a ms
- Nombre de bulletins blancs : a D
- Nombre de bulletins nuls : (7...
-__ Suffrages exprimés : LA srsseruer
- Majorité absolue: À L een
- Candidat 1 :.#/
- Candidat 2 : 4/
= (Candidat scsnmmemmemmnnenn : Suffrages obtenus :
sr PE D ice SRELIALE.. ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré
ébi(e) 2ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
ou
D Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
ou
[Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a
lieu cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir feuille
annexe). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
ELECTION DU 3EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
D Abl. DE namrroe ie - Candidat1:.%/.-. l4a fl DE. ON TO FER = Candidat 2 rrnenenenmrmnnsensreiennne
= Candidat Séinssennnenmenmnennnase
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 3EME VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : UE
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : Ed rares
- Nombre de bulletins blancs : Æ cerner
-__ Nombre de bulletins nuls : ne De
- _ Suffrages exprimés : bn
- Majorité absolue : Pl
- Candidat 1: Jah. Mentealhtsuitrases obtenus : Go.
S Cndidat 2 sceau FSUTTARES ObÉENUSE ss
- Candidat 3 : : Suffrages obtenus :
4 & me } — ‘
D Hubh..26 Tps ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré lu(e) 3ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e). ou
[Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
ou
[Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a lieu
cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir feuille
annexe) Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
ELECTION DU 4EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
- Candidat 1: ais... DEVRSEMDT
Candidat 2 nanas
Candidat Basse
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 4EME VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : LE
- _ Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : GR
- Nombre de bulletins blancs : nn NET
= Nombre de bulletins nuls : nn.
- Suffrages exprimés : GR
- Majorité absolue : Re
candidat 1: 2nis... even.
- Candidat 2 :
Suffrages obtenus : Qu.
… : Suffrages obtenus :
- Candidat 3: . : Suffrages obtenus :
1]. Deus. Deuaao ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu(e)
ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir feuille
annexe).
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a lieu
cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir feuille
annexe). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
ELECTION DU 5EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
- Candidat 2... ss
- Candidat 3:
Le secrétaire de séance procède à l'appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 5EME VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : …… LT rene
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : LT. ere
- Nombre de bulletins blancs : a
- Nombre de bulletins nuls : C PE
- Suffrages exprimés : 4 seen
à 2 . 9 - Majorité absolue : 2.44...
î a} =
- Candidat 1 :.… ca..hcquus ÆSTAIAT: Suffrages obtenus : ve GR
- Candidat2 1... : Suffrages obtenus :
- Candidat 3 : : Suffrages obtenus :
€ le: 7
4.3 ul... JA 2. ESTEGAW, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré étu(e)5ème Vie-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a
lieu cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir feuille
annexe). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
ELECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
- Candidat 1: a... QUESADA..
2 À f
- Candidat 2 hd. Snkon…
8 Candidal Bissau
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
7)
G
ELECTION DU 6EME VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : Gr.
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : 4 cree
- Nombre de bulletins blancs : a A
- Nombre de bulletins nuls : CA A
- Suffrages exprimés: 4 Q. a
- Majorité absolue : AR.
- Candidat 1: Ja. .QUESA.DA
- Candidat 2: ch BA
- Candidat 3:
: Suffrages obtenus : LA.
l : Suffrages obtenus :
: Suffrages obtenus :
id QUESATD A. ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu(e)
6ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
ou
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir feuille
annexe).
ou
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a lieu
cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir feuille
annexe). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
ELECTION DU 7EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
> ‘
- Candidat 1: Caliaiés sesersee) À ER...
= Candidat sise
= Candidats Rime
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 7EME VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : 4...
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : Re
- Nombre de bulletins blancs : ie nr
- Nombre de bulletins nuls : a
- Suffrages exprimés :.
- Majorité absolue :.
) u -" 24
- Candidat 1: Cexinne.….POUÉR : Suffrages obtenus : s À sans
= Candidat 2}! msn : Suffrages obtenus :
S Candidats sinus OUfTARSS OBTENUS uso
ie ne
eu CRALAAE £Ki. … ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est
déclaré élu(e) 7ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
ou
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir feuille
annexe).
ou
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a lieu
cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir feuille
annexe). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
ELECTION DU 8EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
- Candidat 1: pharc.….…EATACCiaL)
E (CANON at dissscrnrnrmnnnernnnnenense
8 Candidat menant
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
}
ELECTION DU 8EME VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : Ge
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : fe scsi rns seu
- Nombre de bulletins blancs : Br
- Nombre de bulletins nuls :
- Suffrages exprimés :.
- Majorité absolue :.
E Candidat 24 scsi : Suffrages obtenus :
= Candidat 4 css : Suffrages obtenus :
4 , 72 !
un ie. FA IS) ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu(e)
8ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
ou
© Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
ou
[Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a
lieu cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir
feuille annexe). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
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ELECTION DU 9EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
- Candidat1: .Chashple….cauET
. Candidat? Lisseur
e Candidat Sms
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 9EME VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : UT.
- _ Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : a Lg
- Nombre de bulletins blancs : a ar
- Nombre de bulletins nuls : ? Drm
LU.
24
-__ Suffrages exprimés :.
- Majorité absolue :.
2 Candidat D nina nn : Suffrages obtenus :
E Candidat 3! screens : Suffrages obtenus :
* Clüshophe. CRIME: Ass MSIE CAL .2, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré éH(e) 9ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
ou
[Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
ou
ET Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a
lieu cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir
feuille annexe). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
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ELECTION DU 10EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
= Candidat 1: Sit.Thonas…
S Candidat items
5 Candidat Bissau
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Li
Re Ç, ï T
} 7 lue. ThanAs, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu(e)
ELECTION DU 10EME VICE-PRESIDENT
Nombre de votants (présents et pouvoirs) : me
Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : A errrrreeennnses
Nombre de bulletins blancs : 7 nn nement
Nombre de bulletins nuls : nn / D NEUTRE
Suffrages exprimés : 38 rss
Majorité absolue: 20..
Candidat 1 : -Siliie.Thepas. : Suffrages obtenus : …. 2X
Candidat 2 ss : Suffrages obtenus :
CNdidet 3 saone SSUTASSS COTENUS ! anni
ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
ou
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
ou
Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a lieu
cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir feuille
annexe). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
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ELECTION DU 11EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
- Candidat 1: ahid….ary.…
= Candidat Diéissnnesenennennemennrnerss
= Candidat Bison
Le secrétaire de séance procède à l'appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 11EME VICE-PRESIDENT
O Nombre de votants (présents et pouvoirs) : salu issues
[Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : DA
w [1 Nombre de bulletins blancs : ……..ÿ.
[D Nombre de bulletins nuls : …
[ll Suffrages exprimés : …
[Majorité absolue :
TI Candidat 1 : Lai. Hs
[I Candidat 2: : Suffrages obtenus :
.: Suffrages obtenus : 3 Éuortenones
[D Candidat 3: mm... : SUFfrages obtenus :
ZA PTE 7 UE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu(e)
1ème Vice-Président de {a Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
ou
[Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
ou
Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a
lieu cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir
feuille annexe).
Ü Envoyé en préfecture le 07/04/2026
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ELECTION DU 12EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
- Candidat 1: oequa_ Gerra
Æ Candidat 2rcsnsncnsnnaarnamanux
H Candidat ai susnnrnsnnunnennanenns
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 12EME VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : L. ss
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : LA DS
- Nombre de bulletins blancs : b semer
- Nombre de bulletins nuls : Cnmrmnsrminnneenenennes
- Suffrages exprimés : pr
- Majorité absolue : a
0 x «
- Candidat 1 acqpus. GRAVER. : Suffrages obtenus : .…... 4.3 nn
= Candidat:2 ? ss: ! SUTTARES ODTENUS fosses
Si Candidats 2 osssnnmsenanennmnntSUTARES DÉTENUS fosse
7 Le GRO lEGEAavant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu(e)
“Ja a de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
ou
[1 Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
ou
[Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a
lieu cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir
feuille annexe). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
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‘ELECTION DU 13EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
= candidat 1: David... TEANTEAN
= (Candidat ZhssemmmemmmnenmenmeNanEnREEREansaus
= Candidat 34 screens
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 13EME VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : gt
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : DEA dar
- Nombre de bulletins blancs : a
= Nombre de bulletins nuls : Q sen nan sas
-__ Suffrages exprimés : nd dm
- Majorité absolue :.
Dautid. EAU SEA. : Suffrages obtenus : Sd - Candidat 1:
— Candidat? Séssrssenmmnenmenmrennnsnemse : Suffrages obtenus :
= Candidats sésame SUTTARES DÉTENUS Sos
7 Quid JEATEA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu(e)
3è me Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
ou
[1 Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
ou
©] Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a
lieu cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir
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ELECTION DU 14EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Propositions de candidature :
- Candidat 1: Jan. Balain…. Taser
= (Candidat 2: css
# Candidat 34 ss
Le secrétaire de séance procède à l'appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 14EME VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : Re
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : mue ares ea
- Nombre de bulletins blancs : {ss
- Nombre de bulletins nuls :.
- Suffrages exprimés : .
- Majorité absolue :.
— ff. 2
- Candidat 1: Lan. abare.TThLoRA : Suffrages obtenus : ed. À _—.
= Candidat? : sise !SUffrages OBTENUS ? ss
= Candidats issus! SUfTALS ObTENUS ts
4. ec. Aaleite..GTAtatpayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu(e)
4ème Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo et immédiatement installé(e).
ou
[1 Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
ou
l Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a
lieu cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir
feuille annexe). Envoyé en préfecture le 07/04/2026
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5/ Composition du bureau de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Il est rappelé au conseil que, conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités
territoriales, le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du président,
d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Il'est ainsi proposé que le bureau communautaire soit composé de 15 membres, définis comme suit :
- Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, - Mesdames et Messieurs les 14 Vice-Présidents de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo.
En outre, le Président pourra inviter tout membre à participer à la tenue des débats en raison de ses
fonctions, ses compétences et ses qualifications
Il'est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer.
délibéré, le, conseil à
Plane
avoir Envoyé en préfecture le 07/04/2026
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6/ Lecture de la charte de l’élu local
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du Président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau, le Président donne lecture de la Charte de l'élu local mentionnée à l'article L.1111-12 du CGCT, et composée des droits et devoirs prévus par les articles L.1111-13 et L.1111-14 du même code.
procède ainsi à la lecture de la charte de l’élu local, laquelle est établie
Charte de l'élu local
« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de
fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre,
l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage
personnel où professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été
désigné. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son
mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des
décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations
d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas
soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des
autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions
électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les
conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le
présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité
territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le code général
des collectivités territoriales.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties
accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une Envoyé en préfecture le 07/04/2026
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activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article
L. 1111-13 du code général des collectivités territoriales.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents
déontologues ».
En outre, il est prévu que le Président remette aux conseillers communautaires une copie de la Charte de
l'élu local ainsi que des dispositions de la section 3 du chapitre VI du titre | du livre deuxième de la cinquième
partie du Code Général des Collectivités Territoriales dans les Communautés d'Agglomération.
Ilest donc procédé à la distribution d’un exemplaire de la Charte de l’élu local à l’ensemble des conseillers
communautaires, de même qu'une copie des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
précitées.
/ / D 3
Donna G Lu Si dy / demande au conseil de bien vouloir prendre acte.
Oui l'exposé de AA LL 2 il et après en avoir délibéré, le conseil
PREND ACTE de la lecture de la charte de l’élu local,
PREND ACTE de la distribution, à chaque conseiller communautaire, de la charte de l’élu local ainsi que des
dispositions du code général des collectivités territoriales précitées. Envoyé en préfecture le 07/04/2026
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8/ Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le A auf 402 à 20 Heure, 54 Minutes, En double exemplaire a été, après lecture, signé par les membres du conseil communautaire.
Le Président a Le Doyen de séance de la Communauté d’Agglc Mération
Lunel \
Les assesseurs Envoyé en préfecture le 07/04/2026
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AÏ Fecuen préecire te aro2026
SIGNATURES DU PROCES VERBAL
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BOISSERON EEE Ù MA ë 4 Délégués titulaires Signature Délégués suppléants Signature
M. Loïc FATACCIOLI D Mme Karine NADAL AT
CAMPAGNE Délégués titulaires Signature Délégués suppléants Signature
M. Jacques GRAVEGEAL TT M. Christian JEANJEAN
ENTRE:-VIGNES Délégués titulaires Signature
M. Jean-Jacques ESTEBAN K
Mme Dominique LONVIS 277 Le Tr
GALARGUES RUN ANNEES ‘ be à : Délégués titulaires Signatyre. Délégués suppléants Signature
M. Denis DEVRIENDT Lu Mme Diane PUJOL
UN
GARRIGUES En te : DA ss li Délégués titulaires SOnnqe Délégués suppléants Signature
\\
M. Patrick MARY ges Mme Elodie MARTIN
LUNEL Délégués titulaires Signature
Mme Paulette GOUGEON
M. Gilles FLUTET
LS |
Mme Viviane BONFILS EL :
M. Laurent GRASSET VE
\_f | >
Mme Corinne GRAU - POLER| <<}
M. Patrick CIROU
D
Mme Sylvie THOMAS D QE
M. René HERMABESSIERE KE D De
7 Mme Sonia MOKKADEM
M. Nicolas SEVERAC
Mme Lyliane LACROIX
M. Pascal CHABERT
Mme Océane SION
M. Yvan GORONESKOUL Mme Marie PAPAIX
M. Jean-Louis MANIEZ
M. Anthony BELIN
Mme Julia PLANE
M. Jean CHARPENTIER
Mme Dorothée GARCIA
M. Stéphane DALLE
Mme Isabelle AUTIER
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Envoyé en préfecture le 07/04/2026
ID : 034-243400520-20260407-372026A-DE
M. Olivier LARCHER 7 EE Ds |
/\
LUNEL VIEL Délégués titulaires Sighature a 3 ls
M. Fabrice FENOY LE
Mme Marie PELLET-LAPORTÉ | \ L 7 | XNAA »
\] x
M. Jean-Luc CHADOURNE
M. Sofiane GOUASMI Le A QuL N À
| V
MARSILEARGUES Délégués titulaires Sig 1
M. Patrice SPEZIALE I {
Mme Anne-Sophie DIAZ / À
M. David COULOMB 4
Mme Julie CROIN TL
M. Geoffrey SOMMER _ LS Li ne
M. Nicolas GECELE
SAINT-JUST Délégués titulaires Signature
AZ M. Yves QUESADA À ZE
ñ Î Mme Stéphanie GARAND CAT.
M. Michel BARON CARS
SAINT NAZAIRE Délégué titulaire Signature Délégué suppléant Signature
DE PEZAN M. Christophe CALVET CAT M. Laurent GARCIA Envoyé en préfecture le 07/04/2026
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SAINT SERIES Délégué titulaire Signature Délégué suppléant Signature
M. David JEANJEAN Mme Thérèse RIBENNES
SATURARGUES Délégué titulaire Signature Délégué suppléant Signature L
M. Jean-Antoine OTALORA A Mme Stéphanie VEZINET
TT
SAUSSINES Délégué titulaire Signature Délégué suppléant Signature !
Mme Isabelle DE MONTGOLFIER VA M. Nicolas BAUDESSEAU
Æ ÿ
VILLETELLE Délégué titulaire Speure Délégué suppléant Signature
M. Jérôme BOISSON | 7 Mme Hassina SOUQUET
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