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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - PV conseil du 9 fevrier 2023 tampon 1
Document publié le Jeudi 9 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - PV conseil du 9 fevrier 2023 tampon 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR
INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
| PROCES VERBAL
Séance du 9 février 2023
L'an deux mille vingt-trois et le 9 février à 18 heures, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de
Lunel, dûment convoqué, s’est réuni à la salle René Valette à Saint-Just,
Nombre de membres en exercice : 46
ETAIENT PRESENTS OÙ REPRESENTES :
Communes Délégués titulaires Délégués suppléants
Boisseron M. Loïc FATACCIOLI X
Boisseron Mme Karine NADAL
Campagne M. Jacques GRAVEGEAL M. Christian JEANJEAN
Galargues M. Denis DEVRIENDT M. Jean-Marc PUBELLIER
Garrigues M. Patrick MARY DXT M. Alain SOUSSEN
Entre-Vignes M. Jean-Jacques ESTEBAN x |
Entre-Vignes Mme Dominique LONVIS x
Lunel M. Pierre SOUJOL IX
Lunel Mme Véronique MICHEL NX
Lunel M. Stéphane DALLE
Lunel Mme Paulette GOUGEON X |
Lunel M. Pascal CHABERT
Lunel Mme Catherine MOREL-SAVORNIN | xX7
Lunel M. Jean-Pierre BERTHET
Lunel Mme Viviane BONFILS TU
Lunel M. Michel GALKA H
Lunel Mme Sylvie THOMAS
Lunel M. Stéphane ALIBERT X
Lunel Mme Marie PAPAIX X
Lunel M. Laurent GRASSET
Lunel Mme Isabelle AUTIER X
Lunel Mme Annabelle DALLE
Lunel M. Michel CRECHET IX
Lunel Mme Nouria DERDOUR IX
Lunel M. Noureddine BENIATTOU |
Lunel M. Cyril BARBATO
Lunel Mme Danielle RAZIGADE _ Lunel Mme Julia PLANE
Lunel M. Claude CHABERT
Lunel-Viel M. Fabrice FENOY
Lunel-Viel Mme Marie PELLET-LAPORTE
Lunel-Viel M. Norbert TINEL
Marsillargues M. Patrice SPEZIALE
Marsillargues Mme Anne-Sophie DIAZ
Marsillargues M. Florian TEMPIER
Marsillargues Mme Julie CROIN
Marsillargues M. David COULOMB
Marsillargues M. Francis GARNIER
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR
APRIXXAINIXE
RE
DHELIEIXX
Saint-Just M. Yves QUESADA
Saint-Just Mme Joëlle RUIVO | |
Saint-Just M. Laurent AJASSE
Saint-Nazaire de Pézan M. Christophe CALVET M. Jean-Michel ROUX
Saturargues Mme Martine DUBAYLE CALBANO Mme Christine MATEO
Saussines Mme Isabelle DE MONTGOLFIER M. Gérard ESPINOSA
Villetelle M. Jérôme BOISSON
Villetelle Mme Cécile VASSE
ETAIENT ABSENTS
me Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR
ELECTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE LUNEL
1/ Détermination du nombre de Vice-Présidents et indemnités de fonction
Monsieur le Président rappelle au conseil les dispositions de l’article L.5211-10 du code général des
collectivités territoriales prévoyant que :
«Le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 %, arrondi à l'entier supérieur de l'effectif total de l'organe délibérant ni qu'il puisse excéder
quinze vice-présidents. Pour les métropoles, le nombre de vice-présidents est fixé à vingt.
(.…)
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui
résulte de l'application des deuxième et troisième alinéas, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et
le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt. Dans ce cas, les deuxième et troisième alinéas de
l'article L. 5211-12 sont applicables. »
Dans ce cadre, et compte tenu de l'effectif total du conseil de communauté, la Communauté de Communes
du Pays de Lunel peut compter entre 10 (20% des sièges du conseil arrondi à l’entier supérieur) et 14 Vice-
Présidents (30% des sièges du conseil arrondi à l’entier inférieur).
Au vu des compétences exercées par l’intercommunalité et afin de permettre une parfaite représentation des
communes membres, il est proposé de fixer le nombre de Vice-Président à 14.
l'est également rappelé que l'enveloppe indemnitaire globale restera identique, celle-ci étant calculée sur un
effectif de vice-présidents ne pouvant excéder 20 % de l'effectif global du conseil communautaire, soit 9 vice-
présidents pour le Conseil de Communauté du Pays de Lunel.
Ilest ainsi proposé de fixer les indemnités suivantes :
- Pour le Président, une indemnité au taux de 77,13% du montant du traitement correspondant à
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (indice brut 1027 / valeur au 1° juillet 2022).
Pour les Vice-Présidents ayant reçu une délégation, une indemnité au taux de 23,14% du montant du
traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale
(indice brut 1027 / valeur au 1° juillet 2022).
Monsieur le Président propose au conseil d'approuver la création de 13 postes de Vice-Présidents.
/
Out l MU de mo D le Président et ee À en avoir délibéré, le conseilà . L'noninik. dk. .URY nl Lions ulia PLANE dl M] Claude ChARERT) : FIXE à 14 le nombre ; Vice/Présidents,
APPROUVE le taux des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents dans les conditions susmentionnées,
AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR
2/ Election des Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Monsieur le Président rappelle que l’élection des Vice-Présidents de la Communauté de Communes est régie
selon le même mode de scrutin et selon les mêmes conditions de quorum que le Président.
En conséquence, il convient de procéder successivement à l'élection du 1°, 13" et 14Ÿ" Vice-Présidents au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
Dans l'hypothèse où, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est demandé au conseil de bien vouloir procéder aux opérations de vote pour l'élection des Vice-Présidents
de la Communauté de Communes du Pays de Lunel selon les modalités susmentionnées.
Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, mettra dans l’urne son bulletin de vote après avoir
renseigné le nom du candidat de son choix, écrit sur papier blanc. Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR
ELECTION DU 1% VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Propositions de candidature :
ë rain.
- Candidat 2:.
- Candidat 1 Ji. Goissav
- Candidat 3:.
Le secrétaire de séance procède à l’appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 1F8 VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : rl
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : DE
= Nombre de bulletins blancs : 1.3...
= Nombre de bulletins nuls : A...
- _ Suffrages exprimés : ne Ds 5
- Majorité absolue : A Pr.
- Candidat 1: J.-J Gaissent. … : Suffrages obtenus : mn R Rhnreru os
- Candidat 2:. . : Suffrages obtenus :
- Candidat3:.… . : Suffrages obtenus :
1EHA... OUR... BOSS CR, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré
élu(e) 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et immédiatement installé(e).
ou
€ Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir feuille annexe)
ou
€ Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a lieu
cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir feuille annexe). Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR
ELECTION DU 13EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Propositions de candidature :
5 Candidat 2iissnsmsnnmennen nm
- Candidat 3:
Le secrétaire de séance procède à l'appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 13EME VICE-PRESIDENT
-__ Nombre de votants (présents et pouvoirs) : hs.
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : mme
- Nombre de bulletins blancs : À cnrs
- Nombre de bulletins nuls : naar.
- Suffrages exprimés : a ccmassanirsn
- Majorité absolue : nos
- Candidat 1: T.4lich.. hey. : Suffrages obtenus : md
- Candidat 2 .……… : SUffrages obtenus :
- Candidat 3: : Suffrages obtenus :
4! bai Ulid..as y ps , ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu(e)
ème Vice-Président de là Communauté de Communes du Pays de Lunel et immédiatement installé(e).
ou
€ Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
ou
€ Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a
lieu cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir
feuille annexe). Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
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ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR
ELECTION DU 14EME VICE-PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Propositions de candidature :
- Candidat 1: Fe Es. Jyt4..pe
- Candidat 2:.
- Candidat 3:
Le secrétaire de séance procède à l'appel des conseillers communautaires pour le vote à bulletin secret.
A l'issue des opérations de vote, le Président de séance, assisté des 2 assesseurs, procède au dépouillement
du scrutin.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
ELECTION DU 14ËME VICE-PRESIDENT
- Nombre de votants (présents et pouvoirs) : re
- Nombre de bulletins de vote trouvés dans l’urne : LE
- Nombre de bulletins blancs : ae
- Nombre de bulletins nuls : ©...
- _ Suffrages exprimés : D
- Majorité absolue : D ES
- Candidat 1: ]]...ra…cuésaoa. : Suffrages obtenus : cn le
- Candidat 2: Suffrages obtenus :
5 Candidat 3} ssussssscummemunemmnmenvmannens © SUFTARES OTENUS css
A EUA.….. Las. fase ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est déclaré élu(e)
14" Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel et immédiatement installé(e).
ou
€ Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un deuxième tour de scrutin (voir
feuille annexe).
ou
<€ Aucun candidat n'ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin, qui a
lieu cette fois à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé sera déclaré élu (voir
feuille annexe). Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR
3/ Composition et élection du bureau de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Monsieur le Président rappelle au conseil que, conformément à l’article L5211-10 du code général des
collectivités territoriales, le bureau de l'établissement public de coopération intercommunale est composé du
président, d'un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
Ilest ainsi proposé que le bureau communautaire soit composé de 15 membres, définis comme suit :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
- Mesdames et Messieurs les Vice-Présidents de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
En outre, il est précisé que le Président pourra inviter tout membre à participer à la tenue des débats en
raison de ses fonctions, ses compétences et ses qualifications.
Il est demandé au conseil de bien vouloir se prononcer.
Ouï OUR de monsieur le Président et ae en avoir délibéré, le conseilà Énci: vs 2. velans, L
abamnfon (7 À. la PLANE 7 Cuuck chAseeT
FIXE le nombre de membrés siégeant au bureau communautaire à A5...
APPROUVE la composition du bureau communautaire telle que mentionnée ci-dessus,
AUTORISE monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 4/ Observations et réclamations
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR
12/ Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, l-03/4/23 à 40 sise Heure, 0. Minutes,
En double exemplaire a été, après lecture, signé par les membres du conseil de communauté.
Le Président
de la Cornmyn
Le Doyen de séance
a =
té de Communes
en
Les assesseurs Les conseillers communautaires
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR
M. Pierre SOUJOL
Mme Véronique MICHEL
M. Stéphane DALLE_ |"
Mme Paulette GOUGEON
M. Pascal CHABERT
Mme Catherine MOREL- *
SAVORNIN
M. Jean-Pierre BERTHET
Mme Viviane BONFILS
M. Michel GALKA LC 7 ET | AT
Mme Syivie THOMAS LE
M. Stéphane ALIBERT|
Mme Marie PAPAIX —
BOISSERON Délégués titulaires Signature
M. Loïc FATACCIOLI |: - ET
Mme Karine NADAL
ÉAMAGNE Délégués titulaires Signature Délégués suppléants Signature
M. Jacques GRAVEGEAL Re
CARRCUES Délégués titulaires pLnanuLS Délégués suppléants Signature j
: M. Jean-Marc M. Denis DEVRIENDT TE SUBEL LIER
= S b]
CARRIGUES Délégués titulaires Signature Délégués suppléants Signature
M. Patrick MARY À M. Alain SOUSSEN
LUNEL Délégués titulaires SHDUS Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID : 034-243400520-20230216-PV012023-AR
M. Laurent GRASSET /
Mme Isabelle AUTIER
Mme Annabelle DALLE *
WE 4 1
M. Michel CRECHET
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Mme Nouria DERDOUR A ° _
M. Noureddine BEMATTOU | =="
M. Cyril BARBATO LS
Mme Danielle RAZIGADE GANT
Mme Julia PLANE HE, EE
M. Claude CHABERT
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LUNEL VIEL Délégués titulaires Signature
M. Fabrice FENOY TL
Mme Marie PELLET- TN, FT:
LAPORTE | |
M. Norbert TINEL À
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MARSILLARGUES Délégués titulaires Signature [)
M. Patrice SPEZIALE M l
Mme Anne-Sophie DIAZ CP J J
M. Florian TEMPIER
Mme Julie CROIN
M. David COULOMB
M. Francis GARNIER
ENTRE-VIGNES Délégués titulaires Signature
M. Jean-Jacques ESTEBAN AT
Mme Dominique LONVIS ZE