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Arrêté - arrete 2024 070 reglementation circulation sur chaussee retrecie et stationnement branchement pour enedis par e2l de verdun
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 070 reglementation circulation sur chaussee retrecie et stationnement branchement pour enedis par e2l de verdun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À Villers-Semeuse, le 20 Septembre 2024 A R R Ê T É M U N I C I P A L * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES PENDANT TRAVAUX DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT SOUTERRAIN POUR LE COMPTE DE « ENEDIS » - 5 RUE DE LA FRATERNITÉ * * * * * * * * * * * * * * * * Le Maire de la commune de Villers-Semeuse, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement, Vu le code de la route et notamment les articles R 411-1, R 417-1 et R 417-10, Vu la demande en date du 16 Septembre 2024 formulée par l’entreprise « ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L » située à VERDUN ( 55100 ) afin de solliciter un arrêté municipal de réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre de TRAVAUX DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT SOUTERRAIN AU PROFIT DE « ENEDIS » qui vont être réalisés au niveau de la maison d’habitation située 05 rue de la Fraternité à Villers-Semeuse, Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant cette opération qui va affecter une partie de la chaussée de la rue de la Fraternité à compter du Lundi 23 Septembre 2024, A R R Ê T E ARTICLE 1 er : La CIRCULATION des véhicules s’effectuera SUR CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, RUE DE LA FRATERNITÉ, approximativement entre les habitations sises aux n° 03 à n° 07 côté impair et entre les habitations sises aux n° 10 à n° 14 côté pair, pendant les travaux de modification de branchement souterrain au profit de « ENEDIS » qui seront réalisés par la société « ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L » de VERDUN à compter du LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux. ( durée estimée à DEUX SEMAINES environ ) ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules, à l’exception de ceux destinés à la réalisation de l’opération, SERA INTERDIT sur chaussée et sur trottoir, dans l’emprise de travaux ainsi qu’entre les habitations sises aux n° 03 à n° 07 côté impair et entre les habitations sises aux n° 10 à n° 14 côté pair, pour la durée définie à l’article 1 er ci-dessus. ARTICLE 3 : Les panneaux informant les automobilistes d’une circulation sur chaussée rétrécie seront mis en place par la société « ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L » de VERDUN. Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise « ÉLECTRO LORRAINE LIGNES - E2L » de VERDUN. ... / ... ARR . 2024 / 070 Affiché le : / / 2024 - 2 - ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R 421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS- EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Maire, ARR . 2024 / 070 ( S U I T E ) RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, SUR CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, PENDANT TRAVAUX DE MODIFICATION DE BRANCHEMENT SOUTERRAIN POUR LE COMPTE DE « ENEDIS », AU NIVEAU DU N° 5 RUE DE LA FRATERNITÉ, À COMPTER DU 23 / 09 / 2024