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Arrêté - 2103467
Arrêté - 1842634
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Arrêté - 1842634)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
L aie-Aélantique ARR 2024 071 ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE Mairie de La Reprippière Le Maire de la Commune de LA REGRIPPIERE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L 2213-6, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu la demande de EIFFAGE en date du 5 novembre 2024 qui souhaite effectuer la pose et la dépose des illuminations de Noël en occupant temporaire le domaine public rue du Vignoble, rue de l’école, rue du Stade et place de l’Église. CONSIDERANT Qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les opérations, ARRETE ARTICLE 1 — Du 15 novembre 2024 au 15 janvier 2025, l’entreprise EIFFAGE « 340 rue Joseph Gaillard 85600 MONTAIGU » est autorisée à procéder à la pose et la dépose d’illuminations de Noël rue du Vignoble, rue de l’école, rue du Stade et place de l'Église. ARTICLE 2 — Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art. ARTICLE 3 — Le permissionnaire a la charge de la signalisation de ses opérations dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. I| sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. ARTICLE 4 — Le permissionnaire précisera au maire, suffisamment à l’avance, la date à laquelle débuteront les opérations de façon à ce qu’il puisse en suivre l'exécution ou vérifier l'implantation des ouvrages. ARTICLE 5 — La société s’assurera de ne pas entraver la circulation des services de secours et des véhicules d’ordures ménagères, ainsi que l’accès aux propriétés riveraines. Le libre cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite sera assuré en toute sécurité, sous la responsabilité de l’entreprise. ARTICLE 6 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 7 — Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens» accessible à partir du site « www.telerecours.fr » 71, Plce de l'Eglise - 44330 La Kegrippière - Tél 024033 63 4 contact @ nairie-laregrjppiere fr ARR 2024-071 ARTICLE 8 - La directrice générale des services, La commandante de la communauté de brigade de Gendarmerie à LE LOROUX BOTTEREAU, Le responsable du service commun de Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. FAIT A LA REGRIPPIERE, le 06 novembre 2024 LE MAIRE, Pascal EVIN