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Conseil Municipal - acte 20095050 D
Conseil Municipal - acte 00069958 D
Conseil Municipal - acte 00025382 D
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025382 D)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 17/12/13
Reçu en Préfecture le : 23/12/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 16 décembre 2013
D - 2 0 1 3 / 7 1 6
Aujourd'hui 16 décembre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Béatrice DESAIGUES Convention de partenariat Ville de Bordeaux/
CAP Coopération. Autorisation. Décision
Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis 2008, Cap Coopération est un partenaire privilégié de la Mairie de Bordeaux. Jouant
un rôle d’interface avec la société civile, ce centre de ressources en coopération internationale
représente pour la Ville de Bordeaux un allié précieux dans la reconnaissance des porteurs
de projets.
Créé à l’initiative de plusieurs associations et centres de recherches (RAFID, RADSI, LAM
Sciences Po Bordeaux, l’Institut de Formation IFAID Aquitaine), Cap Coopération souhaite
bénéficier du soutien financier et institutionnel de la Mairie de Bordeaux pour atteindre ses
objectifs.
La mission du centre de ressources consiste à encourager des projets en matière de
coopération internationale et à favoriser les interactions entre acteurs en Aquitaine, dont les
collectivités territoriales, qui constituent l’un de ses collèges d’adhérents. C’est ainsi que
Cap Coopération s’est associé à la Mairie de Bordeaux dans plusieurs évènements dont par
exemple, en octobre 2012, l’une des premières « journées de l’Afrique ».
L’association souhaite aujourd’hui convenir d’un partenariat avec la Ville de Bordeaux afin
de définir des objectifs communs dans la réalisation d’actions et de manifestations faisant la
promotion du tissu associatif bordelais tourné vers la coopération internationale. Par ailleurs,
ce serait pour la municipalité une opportunité d’illustrer sa vocation d’ouverture à la société
civile. Il s’agit d’une convention d’objectifs :
§ Organisation concertée d’événements et de manifestations (animation culturelle et mobilisation citoyenne) tournés vers les OSC et les impliquant,
§ Promotion d’actions de renforcement de capacités des acteurs, § Promotion du dialogue multi-acteurs, non seulement dans l’échange de pratiques, mais aussi dans la mise en œuvre de projets communs à ces différents acteurs,
§ Renforcement de l’ouverture internationale de la Ville par les échanges et le volontariat, § Amélioration de la lisibilité des actions de la Ville.
Budget
Cap Coopération possède plusieurs appuis financiers institutionnels ou civils comme le
Conseil Régional d’Aquitaine, participant à hauteur de 40.000€, et l’Etat pour un montant
équivalent.
L’association Cap Coopération et la Ville de Bordeaux se sont accordées sur la mise en place
d’un comité de suivi établissant, au regard des activités annuelles qu’il définira, les moyens
qui pourront être alloués, sous la forme d’une subvention ou d’une prise en charge directe
s’agissant de la Ville, pour leur réalisation.
Ainsi, d’après ces éléments, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir
autoriser Monsieur le Maire :
§ A signer la convention ci-jointe entre la Ville de Bordeaux et Cap Coopération, organisme créé par les organismes suivants : RAFID – Réseau Aquitain Formation et Information pour le Développement, RADSI – Réseau Aquitain pour le Développement et la Solidarité, Université de Bordeaux, Sciences Po Bordeaux/LAM – Les Afriques dans le Monde, IFAID – Institut de Formation et d’Appui aux Initiatives de Développement
Les dépenses seront imputées sur le budget 2014 de la Ville de Bordeaux - Fonction BX
041 – Compte 6574 – Natana 1226 ou compte 6257 – Natana 1591 – CdR : Relations
Internationales.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 16 décembre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF Convention Ville de Bordeaux / Cap Coopération
2012 - 2013
Entre
La Ville de Bordeaux, sise à la Mairie de Bordeaux, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux cedex, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de ladite Ville
et
l’Association Cap Coopération, centre régional de ressources pour la coopération internationale en Aquitaine, dont le siège est situé à la Maison des Suds, 12 Esplanade des Antilles, 33607 Pessac, représentée par M. Jean du Bois de Gaudusson en qualité de Président
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : exposé des motifs
Les deux parties, conscientes de la complémentarité qui est la leur, souhaitent structurer une collaboration dans la poursuite des objectifs énumérés à l'article 2. Cette collaboration ne remet pas en cause une relation fondée sur la participation au collège « collectivités territoriales » de Cap Coopération, qui donne à la Ville de Bordeaux accès aux ressources de l'association et aux événements qu'elle organise en direction de ses membres, en échange de l'acquittement d'une cotisation annuelle déterminée par le conseil d'administration.
En matière internationale, la Ville de Bordeaux est soucieuse de :
faire connaître son action par, et converger avec, les OSC (Organisations de la Société Civile),
engager le dialogue multi-acteurs, sans volonté de tutelle, mais en exerçant une part du leadership conceptuel,
augmenter la capacité d’ouverture internationale de la Ville en diversifiant les formes d’animation culturelle et de mobilisation citoyenne,
miser sur le capital humain.
Elle convient donc que la formalisation d’un partenariat avec Cap Coopération constituerait une valeur ajoutée à sa volonté d’ouverture à la société civile.
Article 2 : objet de la convention
La convention est une convention d’objectifs :
organisation concertée d’événements et de manifestations (animation culturelle et mobilisation citoyenne) tournés vers les OSC et les impliquant,
promotion d’actions de renforcement de capacités des acteurs,
promotion du dialogue multi-acteurs, non seulement dans l’échange de pratiques, mais aussi dans la mise en œuvre de projets communs à ces différents acteurs, renforcement de l’ouverture internationale de la Ville par les échanges et le volontariat. La réalisation de ces objectifs s’opère dans le respect des missions statutaires des deux parties à la convention, en mettant à profit, autant que faire se peut, leurs compétences respectives, notamment celles de la Direction Générale des Relations Internationales, au service d’activités qui contribuent à l’intérêt général.
Article 3 : modalités de suivi et de gouvernance
Est mis en place un comité de suivi chargé de programmer annuellement des activités. Ce comité se réunira selon un rythme semestriel, une fois pour la programmation, la seconde pour le suivi.
Article 4 : composition du comité de suivi Le comité de suivi se compose des personnes suivantes :
- le Maire de Bordeaux ou son représentant,
- le Directeur général des relations internationales,
- Le Président de Cap Coopération ou le membre du bureau qu'il aura mandaté pour le représenter,
- Le coordonnateur de Cap Coopération
Article 5 : moyens
Le comité de suivi établit, en regard des activités annuelles qu'il définit, les moyens que Cap coopération et la Ville, en ce qui la concerne sous la forme d’une subvention ou d’une prise en charge directe, pourront attribuer en vue de leur réalisation.
Article 6 : durée, conditions de reconduction et de résiliation ; règlement des litiges
La présente convention est établie pour 3 ans. Elle est renouvelable par accord tacite des deux parties, qui peuvent la dénoncer par simple courrier.
En cas de litige, la loi applicable à la présente convention est la loi française. Tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur la validité que sur son interprétation ou son exécution, sera porté devant le tribunal français du lieu des sièges respectifs des parties.
Fait à BORDEAUX, en quatre exemplaires, le ....................
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Association Le Maire Le Président
Alain Juppé Jean du Bois de Gaudusson