Conseil Municipal - acte 00029763 D

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Conseil Municipal - acte 00029763 D Document publié le Lundi 27 octobre 2014 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00029763 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/10/14

Reçu en Préfecture le : 28/10/14

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 27 octobre 2014

D - 2 0 1 4 / 5 2 5

Aujourd'hui 27 octobre 2014, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Madame Constance MOLLATContribution au Fonds de Coopération de l'Association

Internationale des Maires Francophones (AIMF) dans le

cadre des actions menées par la Commission Permanente

de la Ville de Bordeaux. Autorisation. Décision.

Monsieur Benoit MARTIN, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Ainsi que vous le savez, les relations avec les pays francophones constituent l'un des

axes prioritaires de la politique internationale de notre ville. Cette volonté a permis d’établir

des partenariats concrets, en s'appuyant sur les jumelages avec Québec et Casablanca

notamment, et en initiant des relations privilégiées avec les communes de Bamako au Mali,

et de Ouagadougou au Burkina Faso.

Bordeaux, en sa qualité de ville membre de l’Association Internationale des Maires

Francophones (AIMF) et de responsable de la Commission axée sur « Formation, Mise en

Réseau des Personnels Municipaux et Genre », apporte, depuis plusieurs années, son soutien

à des projets initiés dans le cadre du « Fonds de Coopération » de l’AIMF.

Ce Fonds est doté par des subventions d’institutions publiques nationales ou européennes

mais également par des contributions en provenance des villes du Nord membres de l’AIMF,

comme Bordeaux.

Il a pour objet de financer :

- les travaux des Commissions AIMF dans les domaines de la formation, de la gestion

informatisée des municipalités,

- les projets d’aménagement et d’équipement urbain, des réseaux d'assainissement, d'eau

potable… et ceci à hauteur de 80 % au maximum de leur coût total.

Un « Comité de projets » est ensuite chargé d’assurer le suivi du financement, l’évaluation

des actions retenues.

Ce Fonds de Coopération est donc l’outil essentiel d’aide au développement géré par l’AIMF.

Son programme est adopté par les instances de l’association, conformément à son règlement

intérieur. Bordeaux y abonde de deux manières :

1. La première (sachant que la deuxième fera l’objet du rapport, ci-après) pour obtenir

des cofinancements pour la mise en œuvre de programmes de formation des personnels

municipaux dans la cadre de l’animation de la Commission permanente qu’elle préside au

sein de cette institution.

Cette volonté repose sur une vision clairement exprimée par l’AIMF dans sa « Programmation

Stratégique » : celle de renforcer le rôle pilote des Maires dans la gestion des Affaires

Communales, en conférant à leurs plus proches collaborateurs, notamment les Secrétaires

Généraux de Mairie, plus de responsabilités.

La Commission de Bordeaux s’est donc proposé d’apporter sa contribution à ces valeurs

annoncées :

- en prenant en compte les besoins de formation des villes membres de l’AIMF, - en mettant en place des programmes de formation spécifiques pour les Maires et les Secrétaires généraux de Mairie,Bilan des cinq dernières années : plus de 200 Secrétaires Généraux de Mairie et 150 Maires

AIMF ont bénéficié des différents programmes de renforcement de capacités professionnelles

initiés par notre ville.

A l’instar des autres villes du nord, Bordeaux participe tous les ans au Fonds de Coopération

de l’A.I.M.F. à hauteur de 15 000 € dans le cadre d’une Convention de partenariat. En

contrepartie, elle bénéficie de recettes qui lui permettent d’assurer le financement des billets

d’avion des participants à ces Séminaires, des honoraires de formateurs, de l’hébergement

et de la restauration.

Cet apport financier étant essentiel pour donner un réel contenu à la présence de Bordeaux

au sein de la francophonie, je vous propose, dans la continuité de cette collaboration que

notre ville, à l’instar des autres années, contribue, cette année, à ce Fonds de Coopération,

à hauteur de 15.000€

Je vous demande donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir:

è autoriser M. le Maire à verser une subvention de 15.000€ (Quinze mille euros) à l'AIMF,

è autoriser M. le Maire à signer la convention ci-annexée.

Cette dépense sera imputée sur le budget 2014 de la Mairie de Bordeaux - nature 6574 –

NATANA 1226 - fonction Bx041 – CdR Relations Internationales.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 octobre 2014

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Benoit MARTINC O N V E N T I O N

Entre les Soussignés

La Ville de Bordeaux,

représentée par Monsieur Alain JUPPẾ, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal n° 2014 -…, en date du… et reçue à la Préfecture le…

d'une part,

et

l'Association Internationale des Maires et Responsables des Capitales et Métropoles partiellement ou entièrement Francophones, AIMF, sise au 9 rue des Halles, 75001 Paris,

représentée par Monsieur Pierre BAILLET, Secrétaire Permanent, dûment autorisé par délibération du Bureau, en date du …………

d'autre part,

IL A ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :

Dans le cadre de sa politique internationale, la Ville de Bordeaux a défini plusieurs axes prioritaires dont celui des relations avec les villes francophones. Au-delà des programmes d'actions élaborés avec les villes jumelles, Casablanca, Bamako, Ouagadougou et Québec, la Ville de Bordeaux, membre de l'AIMF, souhaite progressivement apporter une aide concrète au développement de ses villes partenaires d'Afrique noire.

Pour ce faire, la ville de Bordeaux considère que la méthode de travail par projet bien ciblé en termes d'objectifs, de moyens et de durée, qu'applique l'AIMF dans le cadre de son Fonds de Coopération, est la mieux appropriée.

Le Fonds de Coopération de l'AIMF a, entre autres, pour objet de financer des projets d'aménagement et d'équipement urbain ou d'équipements informatiques municipaux et des projets d’ingénierie de formation.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les modalités de contribution de la Ville de Bordeaux au Fonds de Coopération de l’AIMF grâce auxquels, outre les projets d’aménagement urbain, sont réalisés des programmes de formation pour les Maires et les personnels municipaux dont ceux initiés par la Commission de Bordeaux.

Article 2 - Engagements de l'AIMFL'AIMF s'engage à mettre en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à la réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, et à :

a) adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur. b) fournir pour chaque exercice, avant le 1er septembre de l'année suivante : · le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par le commissaire aux comptes, · le rapport d'activité annuel,

· un compte d'emploi de la subvention allouée par la Ville de Bordeaux et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention. c) désigner en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agréé, dont l'AIMF fera connaître le nom à la Ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention.

d) porter à la connaissance de la Ville de Bordeaux toute modification concernant : · les statuts,

· le président de l'association,

· la composition du conseil d'administration et du bureau,

· le trésorier, le commissaire aux comptes.

e) faciliter le contrôle, par la Ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

f) conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée pendant 10 ans.

g) faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la Ville de Bordeaux au financement de l’opération à laquelle sa subvention au Fonds de Coopération aura été affectée.

Article 3 - Engagements de la ville de Bordeaux

La Ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement l'action de coopération définie à l'article 1 ci- dessus, en versant une subvention de 15.000 € au Fonds de Coopération de l'AIMF.

Article 4 - Modalités de versement de la subvention

Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l'AIMF, ouvert à la Société Générale - Code banque : 30003 - Code guichet : 03020 - Compte n° 00050705418 - clé RIB : 64

Cette dépense est imputée sur le budget de la Mairie de Bordeaux, Fonction Bx 041, compte 6574 –Natana 1226 – CdR Relations Internationales.

Article 5 - Responsabilités

La réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité exclusive de l'AIMF.Article 6 - Impôts et taxes

L'AIMF fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances relatives à la réalisation de l'action de coopération définie à l'article 1 ci-dessus.

Article 7 - Date d'effet et durée de la convention

La présente convention prend effet le jour de sa notification à l'AIMF.

Elle est conclue pour une durée d'un an. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 8 - Condition de résiliation de la convention

La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, si bon lui semble, en cas d'inobservation de l'une quelconque des obligations convenues dans le présent acte, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l'AIMF.

Article 9 - Restitution éventuelle des fonds versés

Seront restituées à la Ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour un objectif qui n'a pas été prévu par la présente convention.

En outre, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l'AIMF, au jour de la réception des travaux.

Article 10 - Règlement des litiges

Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Bordeaux.

Fait à Bordeaux, en cinq exemplaires, le 27 octobre 2014

Pour la ville de Bordeaux,

Alain JUPPÉ

Maire

Pour l'AIMF,

Pierre BAILLET

Secrétaire permanent