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Conseil Municipal - CM 2014 03 10
Conseil Municipal - 10 mars 2014
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune de Saint-François-Lacroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 mars 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques,
Département de la Moselle
Commune de Saint-François-Lacroix
séance du lundi 10 mars 2014
l'an deux mil quatorze, le 10 mars à 20 heures,
le conseil municipal s'est réuni en la salle de la mairie
sous la présidence de Jean-Claude HAUBERT, maire
Présents : Jean-Claude HAUBERT, Jacqueline BALDELLI,
Jean-Marc SCHAERER, Audrey PETERS, Denis HUNGLER,
Jérôme GERARD.
Absents excusés: Pascal CHEVALLEREAU, Sylvie DOERR.
1- ACCUEIL.
2- LOCATION D'UN EMPLACEMENT POUR UN VEHICULE DE RESTAURATION RAPIDE .
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas demander de location d'emplacement pour un habitant de la commune.
3- AUTORISATION DE PASSAGE D'UN CAMION SNACK.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'autorisation de passage dans la commune.
4- TAUX DES 3 TAXES .
Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le taux des contributions directes, pour l’année 2014, comme suit :
taxe d’habitation : 10.80 % pour un produit attendu de 25 909 €
taxe foncière bâti : 12.05 % pour un produit attendu de 16 701 €
taxe foncière non bâti : 33.36 % pour un produit attendu de 6438 €
5- COMPTE ADMINISTRATIF 2013.
Le maire expose au conseil municipal les conditions d’exécution du compte administratif 2013.
Après l’exposé, le maire quitte la séance et le conseil municipal siége sous la présidence de Mme Jacqueline BALDELLI, 1ère adjointe, conformément à l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ,
ADOPTE le compte administratif 2013 comme suit :
- section d’investissement : - dépenses 133 237,51 €
- recettes 53 746,83 €
soit un déficit de 79 490,68 €
- section de fonctionnement : - dépenses 115 697,21 €
- recettes 146 532,23 €
soit un excédent de 30 835,02 € Département de la Moselle
Commune de Saint-François-Lacroix
séance du lundi 10 mars 2014
6- COMPTE DE GESTION 2013.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité
DECLARE que le compte de gestion 2013 dressé par le Receveur Municipal n’apporte ni observation, ni réserve de sa part.
7- REPRISE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2013.
Le conseil municipal constate que les résultats du compte administratif s’établissent comme suit :
-un excédent de fonctionnement de 30 835,00 €
L’excédent de fonctionnement pour l’année 2012 étant de 108 432,00 €, en conséquence le résultat à affecter est de 139 267,00 €.
-un déficit d’investissement de 79 490,00 €
L’excédent d’investissement pour l’année 2012 étant de 61 534,00 €, en conséquence le déficit à affecter est de 17 956,00 €.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
- 52 163,00 € à la section de fonctionnement au compte 002 (recette) - 17 956,00 € à la section d’investissement au compte 001(dépense)
8- BUDGET PRIMITIF 2014.
Le conseil municipal, après examen des propositions budgétaires 2014, a voté à l’unanimité le présent budget :
-au niveau du chapitre pour la section fonctionnement,
-au niveau du chapitre avec présentation par opération pour la section d’investissement.
- La section de fonctionnement s’équilibre à 176 209,00 € en dépenses et recettes.
- La section d’investissement s’équilibre à 168 194,00 € en dépenses et recettes.
9- DEMANDE DE SUBVENTION PAR DIVERSES ASSOCIATIONS.
Divers organismes ont sollicités la commune afin d’obtenir une aide financière : - La prévention routière
- AFM Téléthon
- L'AFSEP (scléroses en plaque)
- L'AFAD (aide à domicile)
Le conseil décide de ne pas donner suite à ces demandes.
Le maire expose que la commune a été sollicitée par le collège Adalbert afin que la commune participe au financement des voyages scolaires.
Le maire propose de participer à hauteur de 10 % du montant du voyage selon la règle établie en date du 19 Mars 2012,
Deux subventions seront accordées, d'un montant de 39 €, pour chacun des élèves (prix du séjour 390 €). Département de la Moselle
Commune de Saint-François-Lacroix
séance du lundi 10 mars 2014
10- DELIBERATION FORMATION PES V2 PAR CEGID.
Le protocole d’échange standard d’Hélios version 2 (PES V2) est la solution de dématérialisation des titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs validés. Il constitue, en outre, la modalité cible de transmission des pièces justificatives dématérialisées.
La commune d'Alzing propose un regroupement des communes concernées ,afin de négocier le coût d'intervention de CEGID.
La formation PES V2 se fera en mairie d'Alzing sur deux jours, soit le 25 Mars et le 19 Mai, pour un coût TTC de 360 € par commune.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de prendre en charge le coût de 360 € pour cette formation.
11- DELIBERATION STOCKAGE MATERIEL ASSOCIATION SPORTIVE.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de mettre à disposition les anciens locaux de rangement pour le stockage du matériel de l'association sportive.
12-DELIBERATION SUBVENTION CONSEIL DE FABRIQUE DE KEMPLICH.
Participation au départ de la secrétaire Mme HERTSCHUH Véronique.
Le conseil de fabrique de Kemplich,ayant centralisé la totalité des frais pour le cadeau de départ de Mme HERTSCHUH Véronique, le conseil municipal :
DECIDE de verser la somme de 300 € au Conseil de Fabrique de Kemplich,
Le conseil municipal aprés en avoir délibéré et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces utiles à cette affaire.
13-DIVERS .
SIGNATURES: