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Déliberation - 21 juillet 2014
Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Saint-François-Lacroix.
Lien du pdf (Déliberation - 21 juillet 2014)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Budget,
Département de la Moselle
Commune de Saint-François-Lacroix
séance du lundi 21 juillet 2014
l'an deux mil quatorze, 21 juillet 2014 à 20 heures,
le conseil municipal s'est réuni en la salle de la mairie
sous la présidence de Jean-Claude HAUBERT, maire
Présents : M.LIENHARDT Jonathan, M. MALLINGER Patrick, M. SCHAERER Jean-Marc, M. ZIMMER Christophe, Mme SPANG Laurence, M. TINTANET-DANGLA Alain,
Absente excusée : Mme BALDELLI Jacqueline, Mme DOERR Sylvie, M. SPIRKEL Jérôme
1. Accueil :
2. Choix de l’entreprise pour la réfection de la peinture du couloir et de la salle communale.
Le Maire HAUBERT Jean-Claude ayant présenté le projet de réfection de la peinture du couloir et de la salle communale au précédent conseil, suite à cette demande les devis établis sont les suivants :
Entreprise Montant HT
M.S Décors de Monneren 4444.62 €
Peintures Bernard de BZV 4127.50 €
Crépi Lorrain de Colmen 5791.27 €
CDECO Sarl de BZV 5330.00 €
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, accepte le devis de l’entreprise MS Décors de Monneren pour la réfection de la peinture du couloir et de la salle communale.
Autorise le maire HAUBERT Jean-Claude à signer toutes pièces utiles à cette affaire.
3. Achat d’une remorque agricole d’occasion à un particulier.
Le conseil municipal, après délibération, avec une abstention de M. ZIMMER Christophe, approuve l’achat d’une remorque : type plateau agricole, 4 roues, de marque BIEBER, datant des années 1960, dans le but étant de véhiculer des charges de grande longueur dans l’environnement de la mairie. La valeur d’achat étant de 250 € TTC, une attestation de vente sera établie par le vendeur Monsieur RITTER de Kerling-les-Sierck.
Autorise le maire HAUBERT Jean-Claude à signer toutes pièces utiles à cette affaire. Département de la Moselle
Commune de Saint-François-Lacroix
Séance du lundi 21 juillet 2014
4. Motion de soutien à l’action de l’AMF contre la réduction des dotations de l’état :
L'AMF engage une action collective avec les communes et intercommunalités de France pour alerter le gouvernement sur les conséquences de la baisse des dotations
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015- 2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer de 11 milliards d’euros de façon continue jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Face à ce choc, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées. C’est pourquoi l’association a adressée à l’ensemble des maires et président d’intercommunalité une motion de soutien aux demandes portées par l’AMF, qu’ils pourront soumettre à leur conseil municipal.
L’AMF veut ainsi mobiliser les communes et les intercommunalités pour réclamer au gouvernement le réexamen du dispositif envisagé. L’Etat ne peut en effet diminuer d’un côté ses dotations et, de l’autre, stimuler la dépense publique locale par des politiques nationales non concertées ou des transferts de charges non assumés.
C’est pourquoi l’AMF réitère sa demande de création urgente d’une véritable instance nationale de dialogue et de négociation entre l’Etat et les représentants des collectivités locales afin de mettre à plat toutes les politiques publiques, nationales et européennes, impactant les budgets des collectivités.
Le conseil municipal, après délibération, adopte à l'unanimité la motion de soutien à l’action de l’AMF contre la réduction des dotations de l’état.
5.Divers :
Pour information :
- Réfection route communale près de la chapelle à LACROIX, cause affaissement au niveau du passage piéton.
- Réfection marquage au sol sur la commune.
- Demande d’intervention du service de la police de l’eau suite à l’inondation provoquée par le «fossé dit de SAINT-FRANCOIS». Département de la Moselle
Commune de Saint-François-Lacroix
Séance du lundi 21 juillet 2014
SIGNATURES
HAUBERTJean-Claude
Le Maire
SPIRKEL Jérôme
1 er Adjoint
SCHAERER Jean-Marc
2 ème Adjoint
DOERR Sylvie
PETERS Audrey SPANG Laurence BALDELLI Jacqueline LIENHARDT Jonathan
MALLINGER Patrick TINTANET-DANGLA Alain ZIMMER Christophe