Conseil Municipal - 24 Avril 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - 10 mars 2014

Conseil Municipal - 2022 19 septembre 2022

Déliberation - 21 juillet 2014

Déliberation - 17 novembre 2014

Conseil Municipal - 22 septembre 2014

Conseil Municipal - 2022 24 JANVIER 2022

Déliberation - 24 avril 2014

Arrêté - 8 avril 2021 r4106t66

Compte-Rendu - 24 AVRIL 2014

Déliberation - 11 avril 2014

Conseil Municipal - 24 Avril 2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 par la commune de Saint-François-Lacroix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 24 Avril 2014)Thèmes du document : Transports, Famille, Investissement et développement économique, Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

séance du jeudi 24 Avril 2014

l'an deux mil quatorze, le 24 Avril 2014 à 20 heures 30,

le conseil municipal s'est réuni en la salle de la mairie

sous la présidence de Jean-Claude HAUBERT, maire

Présents : Mme BALDELLI Jacqueline, Mme DOERR Sylvie, M.LIENHARDT Jonathan, M. MALLINGER Patrick, Mme PETERS Audrey, M. SCHAERER Jean-Marc,

Mme SPANG Laurence, M. SPIRKEL Jérôme, M. TINTANET-DANGLA Alain, M. ZIMMER Christophe ;

1. Accueil :

2. Ouverture des plis « APPEL D’OFFRES AMENAGEMENT PLACE SITUE A PROXIMITE DU COURT DE TENNIS» :

Considérant la composition du conseil municipal, le maire propose l’ouverture des plis pendant le conseil municipal.

Suite à l’appel d’offres, 3 propositions sont parvenues en mairie dans les délais impartis.

La restitution des offres se décompose comme suit :

NOM HONORAIRE CLASSEMENT

1 THOMASSIN 6 420,00 € 1

2 EUROVIA 12 196,80 € 2

3 SCHIEL TP 14 886,60 € 3

le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité

DECIDE de donner la maîtrise d'oeuvre à l 'ETA THOMASSIN .

3. Mise en place des commissions internes à la commune.

Commission pour les enfants :

Délégués : SPIRKEL Jérôme, DOERR Sylvie, LIENHARDT Jonathan,

SPANG Laurence, PETERS Audrey.

Objet : - scolarisation (lien entre parents d’élèves, syndicat scolaire et écoles)

- transport scolaire, périscolaire et autres

- loisirs, culture (organisation, lien avec l’association)

- noël des enfants (organisation, défilé du Père-Noël, achat

cadeaux, installer sapin)Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

séance du jeudi 24 Avril 2014

Commission pour les aînés et les actions sociales :

Délégués : DOERR Sylvie, SPANG Laurence, PETERS Audrey, SCHAERER

Jean- Marc, TINTANET-DANGLA Alain.

Objet : - définir une règle de distribution de colis de fin d’année par rapport au repas de fin d’année et à la mobilité des aînés

- organisation du repas de fin d’année des aînés (date, lieu et

menu)

- suivi du ‘café klatsch’ (visite en salle, offrir boissons et

gâteaux)

- visite à domicile des personnes âgées ou vivant seules

- suivre et gérer les actions sociales dans leur ensemble

Commission pour la sécurité routière, des usagers et des habitants :

Délégués : BALDELLI Jacqueline, DOERR Sylvie, LIENHARDT Jonathan,

MALLINGER Patrick, PETERS Audrey, SCHAERER Jean-Marc,

SPANG Laurence, SPIRKEL Jérôme, TINTANET-DANGLA Alain,

ZIMMER Christophe,HAUBERT Jean-Claude.

Objet : - prévoir un plan pour améliorer la sécurité sur les routes dans nos villages et sur les chemins communaux par rapport à tout

engin (voiture, quad, moto, tracteur etc…), qui se déplace et

qui ne respecte pas les règles de circulation.

- prévoir un plan pour améliorer les gênes causées par nos amis

les bêtes (les aboiements intempestifs, les chiens non tenus en

laisse, les chiens errants, les déjections sur le domaine public

etc...)

- sensibiliser les habitants sur le respect des règles de civisme

dans leur ensemble.

Commission pour l’entretien des biens et des travaux communaux :

Délégués : LIENHARDT Jonathan, MALLINGER Patrick, SCHAERER Jean-Marc, SPIRKEL Jérôme,TINTANET-DANGLA Alain,

ZIMMER Christophe,HAUBERT Jean-Claude.

Objet : - surveiller et faire entretenir tous les mobiliers et les biens urbains (aire de jeux, arrêt de bus, éclairage public, chapelles,

places et domaines publics etc …)

- signaler tout disfonctionnement afin d’y remédier

- en hiver en cas de chute de neige, le matin tôt, venir en aide à

l’employé communal (sa priorité est de déneiger l’accès à

l’école de Monneren), afin de procéder au déneigement et au

salage des routes communales et des arrêts de bus

- participer à la pose et à la dépose des illuminations de noël

- suivre et surveiller les travaux réalisés dans la communeDépartement de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

séance du jeudi 24 Avril 2014

Commission pour la communication :

Délégués : : BALDELLI Jacqueline, DOERR Sylvie, LIENHARDT Jonathan,

MALLINGER Patrick, PETERS Audrey, SCHAERER Jean-Marc,

SPANG Laurence, SPIRKEL Jérôme, TINTANET-DANGLA Alain,

ZIMMER Christophe,HAUBERT Jean-Claude.

Objet : - par échange verbal, chacun dans sa rue ou dans son quartier - lors de chaque événement ou manifestation ayant lieu dans la

commune, prendre des photos- rédiger un article, centraliser

cet événement (à définir), puis après avoir collecté assez

d’événements un bulletin municipal sera édité.

- des notes d’informations ponctuelles seront réalisées sur papier

pour distribution et également diffusées sur le site internet de la

CCB (www.ccbouzonvillois.fr)

Ces différentes commissions sont conviées à se réunir à la mairie aux horaires à leur convenance. Après avoir élaboré un plan, une action etc…, celui-ci ou celle-ci sera transmis(e) à l’ensemble du conseil municipal pour débat et ensuite pour approbation, afin de notifier une délibération dans le registre de délibération du conseil municipal.

4 Situation et bilan à ce jour de la PVR, rue des Lilas.

Pour informer les nouveaux membres du conseil municipal, une présentation de l’extension de la rue des lilas dans le cadre de la PVR (Participation Voies et Réseaux) a été expliquée avec l’appui d’un plan détaillé : - par parcelle, - par propriétaire, - par surface concernée, - par terrain avec et sans convention signée par leur propriétaire, - par terrains vendus, - par terrains encore à vendre ou restant à construire, - etc….

L’essentiel consiste à dire :

que la DDE de Thionville a estimé les travaux de cette extension, en mai 2007, pour un montant de 357 749,62 €

L'acompte versé pour les travaux a été financé par les fonds propres de la commune.

que les dépenses engagées fin 2008 ont été de 313 325,42 €

que les dépenses engagés pour la réalisation de la voirie définitive, en février 2014, ont été de 120 541,24 €

que les dépenses totales à ce jour sont de 433 893,66 €

que les prêts engagés pour ces travaux sont de 155 000 € + intérêts

Nous pouvons définir un bilan global à ce jour :

Au total cette extension représente 42 752 m² de zone PVR

La surface vendue ou construite représente 21 353 m² de zone PVR soit 196 160,32 € déjà versé à la commune.Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

séance du jeudi 24 Avril 2014

Le problème :

La surface encore à vendre ou à construire représente 21 399 m² de zone PVR c’est à dire 50% de la totalité, elle se décompose comme suit :

Terrain parcelle : Surface PVR : Propriétaire : Montant à percevoir : N° 24 3520 m² PIERRET/RITTER/ ALBERT 35 798,40 € N° 71 3680 m² KAISER 37 425,60 € N° 21 1040 m² GASPARD/BEITZ 10 576,80 € N° 19 1520 m² MANSION 15 458,40 € N° 75 et N°76 3 237 m² Consorts MANSION 32 920,29 € N° 66 et N° 28 5204 m² Consorts KARIUS 53 290,80 € N° 80 et N° 83 3198 m² Consorts BENOIT 32 523,66 €

TOTAL A PERCEVOIR : 217 993,95 €

Remarque : pour le montant à percevoir, l’indice du coût à la construction en date du 07/04 /2014 est de 10,17€/m², celui-ci fait référence pour le calcul.

La commune reste en dû, à ce jour, d'un montant de 218 000 €, cette manne financière serait très utile afin de l'investir dans des travaux prioritaires destinés par exemple à la sécurité, à la réfection des routes et aux complexes communaux etc…..

La question fondamentale qui se pose aujourd’hui est : « comment la commune peut-elle récupérer ce montant de 218 000 €, et quel moyen adopter ou quelle procédure peut-elle mettre en œuvre ? ». La première réponse est que la commune ne pourra pas solutionner ce problème en interne, il faudra trouver une ou des aides extérieures.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, demande de consulter la Sous- Préfecture, la Trésorerie, le Conseil Général par l’intermédiaire de son service juridique ainsi que l’assurance recours de la commune, ceci pour nous conseiller à propos des démarches ou des procédures à engager.

Le conseil municipal donne pouvoir au maire et aux adjoints pour consulter ces différentes instances.

Ensuite, après avoir examiné tous les avis ou recommandations, le conseil municipal décidera lors d’une prochaine réunion de la ou des solutions à retenir.Département de la Moselle

Commune de Saint-François-Lacroix

séance du jeudi 24 Avril 2014

5 DIVERS :

M. le Maire HAUBERT Jean-Claude demande de rajouter à l'ordre du jour le point suivant:

Groupement de commandes entre la commune de SAINT-FRANCOIS- LACROIX et la CCB :

Considérant qu'afin de faciliter la gestion des marchés de prestation de service ,de dératisation,de nettoyage des avaloirs,d'éclairage public et de fourrière animale, de permettre des économies d'échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés publics, la commune de SAINT- FRANCOIS-LACROIX et la CCB souhaitent passer un groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics,

Le conseil municipal,après en avoir délibéré, et à l'unanimité

décide de mettre en place un groupement de commandes avec la CCB dans le cadre de la passation de marchés de prestation de services de dératisation, de nettoyage des avaloirs, d'éclairage public et de fourrière animale.

SIGNATURES :