Procès Verbal - SEANCE DU 06 JUIN 2024 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - SEANCE DU 06 JUIN 2024 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Servas. Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 06 JUIN 2024 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, SEANCE DU 06 JUIN 2024 RVAE PROCES-VERBAL IE L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de juin, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 30 mai 2024, se sont réunis en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14 Quorum : 8 Nombre de conseillers municipaux présents : 11 Présents : M. GUERIN, Mme MAYOUSSIER, M. ECOCHARD, Mmes FREBAULT, LAURENT, PIERRÉ, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER Excusés : M. CURT, Mmes BLANC, PLISSONNIER Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire. Secrétaire de séance : M. CRESPEL ORDRE DU JOUR > Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal > Délibérations : - Salle des fêtes — travaux d'économie d'énergie par mise en place d'éclairage à module LED et remplacement et isolation des faux-plafonds : demandes de subventions = Mise en place d’un système de vidéoprotection aux abords des équipements publics et des axes routiers en entrée d'agglomération : demandes de subventions - Aménagement d’une piste cyclable intercommunale Servas-Lent: demandes de subventions - Proposition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) > Urbanisme: - Présentation des dossiers en cours > Questions diverses APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 MAI 2024 Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 16 mai 2024. 11 Mairie de Servas Page 1DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL DM2024-14 : Révision du loyer du logement communal situé 21 rue des Ecoles 01960 SERVAS Décision d’appliquer l’augmentation légale de 3,50 % au loyer du logement loué à Madame Audrey CHEVALIER, situé 21 rue des Ecoles à Servas, à compter du 1° juillet 2024 : > Soit 640,58 x 1,0350 = 663,00 €. DM2024-15 : Révision du loyer du logement communal situé 3 place de l'Eglise 01960 SERVAS Décision d'appliquer l’augmentation légale de 3,50 % au loyer du logement loué à Monsieur Quentin EXPOSITO, situé 3 place de l'Eglise à Servas, à compter du 15 juillet 2024 : > Soit 683,03 x 1,0350 = 706,94 €. DM2024-16 : Révision du loyer du garage communal situé « Place des Anciens Combattants » 01960 SERVAS Décision d'appliquer l'augmentation légale de 3,50 % au loyer du garage loué à Monsieur COCHET Didier et Madame CLAIN Marie-Josée, situé « Place des Anciens Combattants » à Servas, à compter du 1° juillet 2024 : > Soit 56,17 x 1,0350 = 58,14 €. DELIBERATIONS DEL2024-37 : SALLE DES FETES- TRAVAUX D'’ECONOMIE D’ENERGIE PAR MISE EN PLACE D'ECLAIRAGE A MODULE LED ET REMPLACEMENT ET ISOLATION DES FAUX-PLAFONDS : DEMANDES DE SUBVENTIONS Madame Christèle MAYOUSSIER informe l’Assemblée que la salle des fêtes est assujettie au décret tertiaire. En effet, étant située sur le même site que le gymnase, la surface totale des deux bâtiments est supérieure à 1 000 m2. Elle est donc concernée par les objectifs de réduction des consommations d'énergies. Dans cette optique, la Commune de Servas a décidé de se faire accompagner par un économe de flux afin de bénéficier de la compétence d’un conseiller spécialiste de l'énergie et a fait réaliser un bilan énergétique du bâtiment. Un audit énergétique a ensuite été réalisé par le cabinet Efficiencies dans le cadre du décret tertiaire. Plusieurs recommandations de travaux ont dès lors été faites suite à ce diagnostic, concernant la salle des fêtes, à savoir : 1. Réfection de la toiture et mise en place de panneaux photovoltaïques 2. Mise en place d'éclairage à module LED. Cependant, suite à une analyse de sols et à un rapport d'analyse des charpentes élaborés dans le cadre de la restructuration du pôle sportif et de la salle des fêtes en 2022, il s'avère que la toiture ne peut supporter de poids supplémentaires compte tenu de la structure du bâtiment. La pose de panneaux photovoltaïques n’est donc pas envisageable en l’état actuel. I Mairie de Servas Page 2La présente demande de subvention concerne donc la mise en place d'éclairage à module LED nécessitant également le remplacement des faux-plafonds avec mise en place d’une isolation par laine de verre. Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 43 319,15 € HT. Ce projet est susceptible d’être éligible à la subvention de l'Etat au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 20 %, ainsi qu’à la subvention du Département au titre de la transition écologique à hauteur de 20 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE le projet de mise en place d’un éclairage à module LED et de remplacement et d'isolation des faux-plafonds de la salle des fêtes pour la réalisation d'économie d'énergie, tel que détaillé ci-avant ; - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l'Etat, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 20 %, ainsi qu’auprès du Département au titre de la transition écologique à hauteur de 20 %.; - VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant : Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles Nature des dépenses| Montant HT Nature des recettes Taux Montant Travaux 43 319,15[Etat - DETR 20,00% 8 663,83 Département - Tansition écologique 20,00% 8 663,83 Autofinancement de la Commune 60,00% 25 991,49 TOTAL 43 319,15 100,00% 43 319,15 Mairie de Servas DEL2024-38 : MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION AUX ABORDS DES EQUIPEMENTS PUBLICS ET DES AXES ROUTIERS EN ENTREE D'AGGLOMERATION : DEMANDES DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’en 2021 et 2022, les services de la gendarmerie, consultés dans le cadre de la prévention de la malveillance suite à plusieurs actes d’incivilités et de délinquance, ont établi des diagnostics sur la situation de la Commune. Au vu des conclusions de ces derniers, la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection permettra de répondre aux besoins de sécurité et de sûreté, par la surveillance des équipements publics et des actes routiers en entrée d'agglomération. Le montant prévisionnel de ces travaux s'élève à 99 851 € HT. Ce projet est susceptible d’être éligible aux subventions : - de l'Etat au titre du Fonds interministériel pour la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) jusqu’à 50 %, - de la Région à hauteur de 50 %, - du Département au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 à hauteur de 30 %.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE le projet de mise en place d’un système de vidéoprotection aux abords des équipements publics et des axes routiers en entrée d'agglomération, tel que détaillé ci- avant; - _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès : o de l'Etat au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) à hauteur de 10 %, o de la Région du Département à hauteur de 40 %, o du Département au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 à hauteur de 30 %. - VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant : Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles Nature des dépenses| Montant HT Nature des recettes Taux Montant Travaux 99 851,00[Etat - FIPDR 10,00% 9 985,10 Région 40,00% 39 940,40 Département 30,00% 29 955,30 Autofinancement de la Commune 20,00% 19 970,20 TOTAL 99 851,00 100,00% 99 851,00 DEL2024-39: AMENAGEMENT D’UNE PISTE CYCLABLE INTERCOMMUNALE SERVAS - LENT : DEMANDES DE SUBVENTIONS Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’une étude, financée par Grand Bourg Agglomération dans le cadre d’un appel à projet « Urbanisme et Aménagement », est menée conjointement entre la Commune de Servas et la Commune de Lent pour l’aménagement d’une piste cyclable intercommunale rejoignant les 2 Communes. Plusieurs esquisses ont été présentées. Celle retenue comporte 3 tronçons distincts : - Le premier concerne le bourg de Servas, - Le second concerne un tronçon central rejoignant le giratoire de Servas à l’entrée du village de Lent, - Le troisième concerne le bourg de Lent. Le coût global de cet investissement est estimé à 811 550 € HT comprenant également la modification du passage à niveau sur la Commune de Servas nécessaire à la réalisation de cet aménagement d’un montant de 200 000 € HT. Les communes de Servas et de Lent partageront, chacune, les frais à hauteur de : - 62% de 611 550 € HT pour le Commune de Lent (hors modification du passage à niveau) ; - 38% de 611 550 € HT pour la Commune de Servas (hors modification du passage à niveau) ; - 100 % de 200 000 € HT pour la Commune de Servas correspondant à la modification du passage à niveau. La présente demande de subvention est donc calculée sur une dépense prévisionnelle de 432 389 € HT pour la Commune de Servas. Mairie de Servas Page 4Ce projet est susceptible d’être éligible aux subventions : - du Département, au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 dans le dispositif « Ain, terre de vélo », à hauteur de 30 %, - de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre du schéma cyclable, à hauteur de 30 %, - dela Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre du PET Il dans le cadre du volet mobilité, à hauteur de 20 %. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - APPROUVE le projet d'aménagement d’une piste cyclable intercommunale Servas-Lent, tel que détaillé ci-avant ; - _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès : o du Département, au titre du Pacte de Territoire 2024-2026 dans le dispositif « Ain, terre de vélo », à hauteur de 30 %, o de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre du schéma cyclable, à hauteur de 30 %, o de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de Bourg-en-Bresse, au titre du PET Il dans le cadre du volet mobilité, à hauteur de 20 %. - VALIDE le plan de financement prévisionnel suivant : Coût estimatif du projet Recettes prévisionnelles Nature des dépenses| Montant HT Nature des recettes Taux Montant Travaux 432 389,00| Département - Ain, terre de vélo 30,00% 129 716,70 CA3B - schéma cyclable 30,00% 129 716,70 CA3B - PET Il volet mobilités 20,00% 86 477,80 Autofinancement de la Commune 20,00% 86 477,80 TOTAL 432 389,00 100,00% 432 389,00 DEL2024-40 : PROPOSITION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) Les communes sont des acteurs essentiels à la mise en œuvre de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Elles ont un rôle majeur à jouer dans le développement de des filières nécessaires à la lutte contre le changement climatique et au renforcement de notre souveraineté énergétique. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Les dispositions de l’article L. 141-5-3 du Code de l'énergie inséré par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023, prévoient la définition par les communes de zone d'accélération par filière pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, après concertation du public. Mairie de Servas Page 5La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAERR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation. Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque filière de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l'énergie). Les filières de production EnR identifiées sont les suivantes : solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien, méthanisation, biomasse, géothermie et l’hydro-électricité. Ces zones d'accélération ne valent pas exclusivité ni obligation de projet. Elles n’ont pas de portée règlementaire. Les ZAENR ne sont pas figées et sont révisables à chaque nouvel exercice de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie (tous les 5 ans). VU l’article L. 141-5-3 du Code de l’énergie, créé par l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables, VU la concertation du public réalisée du 10 avril 2024 au 30 avril 2024 dont le bilan est joint en annexe, VU le débat organisé le 13 Mai au sein de l’organe délibérant de Grand Bourg Agglomération, VU le Plan Climat Air Énergie Territorial adopté le 3 octobre 2022 par le Conseil Communautaire de Grand Bourg Agglomération, VU la délibération cadre énergie adopté le 12 décembre 2022 par le Conseil Communautaire de Grand Bourg Agglomération, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - VALIDE les propositions des zones d'accélération des énergies renouvelables pour les filières « solaire de toiture », « solaire d'ombrières » et « méthanisation non agricole » telles que présentées dans la synthèse figurant en annexe de la présente délibération. - CHARGE Monsieur le Maire à transmettre cette délibération au référent préfectoral. URBANISME Présentation des dossiers en cours Aucune décision d'urbanisme n’est intervenue depuis le dernier Conseil Municipal du 16 mai 2024. Révision du PLU : état d'avancement La présentation des arbitrages aux Personnes Publiques Associées (PPA) est programmée le 14 juin 2024. La délibération d'approbation du PLU interviendra lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. Mairie de Servas Page 6QUESTIONS DIVERSES Serge GUERIN : > Foncier: o Parcelles au lieudit « Grand Etang » : acceptation par l’entreprise BRUNET ECO- AMENAGEMENT de la nouvelle offre d'achat faite par la Commune. Une délibération sera donc mise à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal. © Parcelle au lieudit « Les Tiards » : la signature de l’acte de vente entre la Commune et la Société HIVORY est intervenue le 21 mai 2024. > Bois du Suc : dans le cadre de l'établissement d’un plan de gestion du bois, des devis ont été établis par l'ONF pour un montant de 4632 € TTC et par Monsieur Stéphane MARTIN, gestionnaire forestier indépendant, pour un montant de 1968 € TIC. La proposition de Monsieur MARTIN étant la mieux-disante pour la prestation demandée, elle est donc validée. > Restructuration du pôle sportif et de la salle des fêtes : rencontre avec le maître d'œuvre et l’assistance à maîtrise d'ouvrage le 3 Juin 2024 pour faire le point sur les dernières réserves à lever et les différentes dispositions à prendre. > Association « FCVVJ »: point sur la rencontre du 4 juin 2024 avec les 3 communes concernant les effectifs du club et les difficultés de recrutement que rencontre le club. > Commission de contrôle de la liste électorale : mouvements opérés depuis les dernières élections de 2022 (inscriptions, radiations, nombre d’électeurs inscrits). Christèle MAYOUSSIER : > CCAS : une réunion s’est tenue le 4 juin 2024 avec des membres de l’association AC2S pour l’organisation de la marche dans le cadre des actions « Octobre Rose ». Celle-ci sera proposée avec trois circuits au départ de l’école. > Plan Communal de Sauvegarde : la Commune a procédé à l’achat de quelques fournitures qui pourraient être nécessaires en cas d'activation du plan. Une réunion se tiendra le 18 juin prochain pour la préparation d’un exercice organisé par la Préfecture le 9 juillet 2024. > Adressage : les plaques de rues et numéros d'habitations ont été commandés. Ils seront livrés autour du 18 juin 2024. Deux permanences seront programmées pour la remise des numéros d'habitations aux administrés (samedi 31 août et jeudi 5 septembre). Un courrier et un tutoriel seront fournis pour faciliter les démarches de changement d'adresse auprès des fournisseurs d'énergie et de différentes administrations. > Syndicat Intercommunal des Eaux Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc: prochaine réunion programmée le 27 juin 2024. a | 1 Mairie de Servas Page 7Olivier PETITJEAN : > Voirie: validation du devis de reprise des ilots en bordures béton au lotissement du Val Roman, établi par l’entreprise FALAISE TP, pour un montant de 7 380 € TTC. > Signalisation horizontale: l’entreprise Via System sera relancée pour les travaux de marquage sur l'aménagement de la RD 64 et un devis sera demandé pour la réfection du marquage des stationnements des parkings des écoles. Jean-Claude ECOCHARD : > Travaux dans les bâtiments : o Des devis ont été sollicités pour le remplacement des systèmes de chauffage aux écoles. o Les travaux de remplacement des faux-plafonds à l’école maternelle sont à programmer pendant les vacances scolaires. Les devis devront être signés rapidement après les demandes de subventions. Pascal LEGRAIS-BOUCHER : > Correspondant militaire : réception de la newsletter des armées de juin 2024. Vincent REYNAUD : > Sécurité routière : problème de vitesse excessive et de dépassement de la ligne médiane de la part de certains poids-lourds sur le chemin de Longchamp. > SIEA : Assemblée Générale exceptionnelle programmée le 26 juin 2024. Prochaine séance du conseil : 11 juillet 2024 Séance levée à 22 h 10. Le Secrétaire de séance, Le Maire, Michel CRESPEL Serge GUERIN Rd D LL Mairie de Servas Page8