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Procès Verbal - SEANCE DU 18 JUIN 2026 PROCES VERBAL
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - SEANCE DU 18 JUIN 2026 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Sécurité publique,
SEANCE DU 18 JUIN 2026
SERVAS PROCES-VERBAL LA
L'an deux mil vingt-six, le dix-huit du mois de juin, à dix-neuf heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Servas (Ain), dûment convoqués le 11 juin 2026, se sont
réunis en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur
Serge GUERIN élu Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Quorum :8
Nombre de conseillers municipaux présents : 14
Présents: Serge GUERIN, Christèle MAYOUSSIER, Pascal LEGRAIS-BOUCHER, Pauline
MOISSONNIER, Jean-Claude ECOCHARD, Vanessa BRET, Michel CRESPEL, Laurence FOURNIER,
Anthony FAUVET, Jennifer GARIBIAN, Noël LARGERON, Sarah MARILLER, Solène RIGAUD et
Valentin MOISSONNIER
Excusé : M. Stéphane GISBERT-CUREAU ayant donné pouvoir à M. Serge GUERIN, Maire
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire.
Secrétaire de séance : M. Jean-Claude ECOCHARD
ORDRE DU JOUR
> Dispositif « participation citoyenne » : présentation par la Gendarmerie
> Décisions prises par le Maire pardélégation du Conseil Municipal
> Délibérations
- DEL2026-36 : Vente des parcelles cadastrées C 810p et C 966p au promoteur Athélya pour
un projet immobilier
-_ DEL2026-37 : Règlement intérieur du Conseil Municipal
- DEL2026-38 : Restaurant scolaire : modification du règlement intérieur et fixation des tarifs
pour l’année 2026/2027
-_ DEL2026-39 : Grand Bourg Agglomération : désignation du représentant de la Commune
au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Commissions municipales : présentation des dossiers en cours
> Questions diverses
à = Jury d'assises 2027 : tirage au sort
Y
Mairie de Servas Page | ARRET DES PROCES-VERBAUX DES 21 MAI 2026 ET 05 JUIN 2026 ]
Le Conseil Municipal arrête à l'unanimité les procès-verbaux des réunions du 21 mai 2026 et du
5 juin 2026.
DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE » : PRESENTATION PAR LA GENDARMERIE
Afin de compléter le système de vidéoprotection mis en place sur la Commune, les élus ont
convié la Gendarmerie pour une présentation du dispositif « participation citoyenne » dans le
but de renforcer la lutte contre les cambriolages et les incivilités.
La Gendarmerie indique dans un premier temps que la vidéoprotection a joué un rôle sur le recul
de la délinquance et des incivilités constaté sur Servas puis expose les grands principes du
dispositif « participation citoyenne », ses objectifs et ses étapes.
Ce dispositif a été initié par le Ministère de l'intérieur, par circulaire en date du 30/04/2019 et
vise à associer les habitants à la sécurité de leur commune. Il repose sur une démarche volontaire
de la Collectivité, en partenariat avec les forces de l'ordre. Il encourage les habitants à adopter
une attitude vigilante et solidaire, à signaler les faits inhabituels ou suspects, et à contribuer à la
prévention des actes de délinquance.
La mise en place de ce dispositif se décompose en plusieurs étapes :
= Présentation en Conseil Municipal puis délibération pour acter l'instauration de la
participation citoyenne sur la Commune,
= Réunion publique pour associer les habitants à cette démarche et trouver des volontaires qui
seront désignés comme référents,
= Concertation avec les élus pour le choix des administrés volontaires,
= Signature d'un protocole entre l'Etat, la Commune et la Gendarmerie,
= Signalement de ce dispositif par la pose de panneaux aux entrées d'agglomération.
La Gendarmerie termine sa présentation par le bilan détaillé et chiffré des interventions sur la
Commune, avec un comparatif des 5 premiers mois de l’année avec l’année précédente.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DM2026-12 : Révision du loyer des garages communaux situés « Place des Anciens
Combattants » 01960 SERVAS
Décision d'appliquer l'augmentation légale des loyers de 0,78 % :
> A compter du 1 juillet 2006 pour les garages situés place des Anciens Combattants
© Soit 58,95 x 1,0078 = 59,41 € (garage loué à M. COCHET et Mme CLAIN)
© Soit 58,81 x 1,0078 = 59,27 € (garages loués à Mme CARTELLIER et à M. PUTIN)
DM2026-13 : Droit de préemption urbain - vente SCI LINA / GARIBIAN - ROBERT DELORE
Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées 0B 0258
sises 35 impasse du Nord à Servas.
Mairie de Servas Page 2 DM2026-14 : Concession dans le cimetière au nom de M. LAURENT Jean-Paul et Mme USEGNI
Valérie - emplacement 81.01 - carré 1
Décision d'accorder une concession de terrain au cimetière de Servas au nom de M. LAURENT
Jean-Paul et Mme USEGNI Valérie, pour l'emplacement n° 81.01 carré 1, pour une durée de 15
ans à compter du 30/04/2026.
Le tarif de la concession s'élève à 200 €.
DM2026-15 : Révision du loyer du logement communal situé 20 rue des Ecoles 01960 SERVAS
Décision d'appliquer l'augmentation légale de 0,78 % au loyer du logement loué à Madame
Audrey CHEVALIER, situé 20 rue des Ecoles à Servas, à compter du 1 juillet 2026 :
> Soit 672,28 x 1,0078 = 677,52 €
DELIBERATIONS
DEL2026-36 : VENTE DES PARCELLES CADASTREES C 810p ET C 966p AU PROMOTEUR ATHELYA
POUR UN PROJET IMMOBILIER
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le promoteur immobilier ATHELYA PROMOTION est
intéressé par l'acquisition des parcelles communales cadastrées C810p et C966p d'une
contenance estimative de 9 188 m2, situées route de Lyon, afin d'y réaliser un projet immobilier.
Le programme projeté se composerait de 28 logements décomposés de 14 logements locatifs
conventionnés et de 14 logements PSLA (Prêt Social de Location-Accession).
ATHELYA PROMOTION a fait une offre d'acquisition d'un montant total de 300000 €
comprenant
= L’acquisition des terrains pour 261 000 €,
= La part communale de taxe d'aménagement pour un montant estimé à 39 000 €.
Monsieur le Maire précise que les communes comptant jusqu'à 2000 habitants n'ont pas
l'obligation de consulter France Domaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
= DECIDE de vendre à la société ATHELYA PROMOTION une partie des parcelles cadastrées
C810 et C966, d'une contenance estimative de 9 188 m', situées route de Lyon, au prix
forfaitaire de 300 000 € nets ;
= INDIQUE que la contenance d
dans le cadre de cette vente ;
= PRECISE que tous les frais résultant de la division parcellaire (bornage, document
d'arpentage, ...) seront supportés par la société ATHELYA PROMOTION ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir, qui sera passé en la forme
authentique, aux frais de l'acquéreur, qui s'y engage expressément, ainsi que tout document
afférent à ce dossier.
nitive sera déterminée par un plan de bornage qui sera établi
Mairie de Servas Page 3 DEL2026-37 : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
L'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans les
communes de 1 000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans
les six mois qui suivent son installation.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui se donne des
règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives
et règlementaires en vigueur.
Vu le projet de règlement du Conseil Municipal de Servas préalablement transmis à chaque
conseiller municipal ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
= APPROUVE le règlement intérieur tel que joint en annexe.
DEL2026-38 : RESTAURANT SCOLAIRE: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET
FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNEE 2026/2027
Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe au Maire en charge de l'Enfance, informe l’Assemblée
que la restauration scolaire des enfants scolarisés à l’école de Servas est administrée par la
Commune et ses tarifs sont fixés par la Collectivité, conformément aux articles R 531-52 et R 531-
53 du Code de l'Education.
Elle précise que, depuis la rentrée 2025/2026, la gestion de l'accueil des enfants sur le temps
méridien a été confiée à l'association ALFA3A, afin d'améliorer l’animation et la prise en charge
des enfants et d'accompagner le personnel communal.
Elle indique que, dans ce cadre, la commission « Enfance »
= Aprocédé à un travail de mise à jour du règlement intérieur pour ne conserver que les sujets
relatifs à l'inscription, aux réservations et annulations de repas. Les sujets relatifs aux règles
de vie ont été intégrés par ALFLA3A dans le règlement intérieur du Périscolaire ;
- Aétudié l’actualisation des tarifs pour prendre en compte la revalorisation du prix des repas
du marché passé avec RPC à compter du 1% septembre 2026, et les frais de gestion à la charge
de la Commune, en particulier la gestion du temps méridien.
Pour rappel : tarifs fixés par la délibération DEL2026-3 du 12 janvier 2026 à compter du 1° mars
2026:
= 4,70€ par repas pour les inscrits,
= 10,00 € par repas pour les non-inscrits au repas du jour,
= 4,30€ par repas « adultes »
Madame Christèle MAYOUSSIER invite donc l’Assemblée à se prononcer
= Sur la modification du règlement intérieur du restaurant scolaire, préalablement transmis à
chaque conseiller municipal, définissant les nouvelles conditions d'utilisation de ce service ;
- Sur une nouvelle tarification des repas pour l’année scolaire 2026-2027.
Mairie de Servas | Page4 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
- VALIDE les modifications apportées au règlement intérieur pour la gestion du restaurant
scolaire tel que présenté en annexe de la délibération, à compter de la rentrée scolaire 2026 ;
= AUTORISE Monsieur le Maire et Madame Christèle MAYOUSSIER, Adjointe au Maire en
charge de l'Enfance, à signer ledit règlement et tout document afférent ;
= FIXE les tarifs de la restauration scolaire pour l'année 2026/2027 comme suit :
© 4,92€ par repas pour les inscrits,
© 10,00 € par repas pour les non-inscrits au repas du jour,
© 4,30€ par repas « adultes ».
A partir de la rentrée de septembre 2026, les parents d'élèves seront informés des activités mises
en place pour leurs enfants pendant la pause méridienne.
DEL2026-39 : GRAND BOURG AGGLOMERATION : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA
COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
(CLECT)
Dans le cadre de l'organisation des compétences au niveau local, Grand Bourg Agglomération et
ses Communes membres peuvent décider à quel niveau ces dernières doivent être organisées :
communautaire ou communal.
Lorsqu'une compétence ou un équipement est transféré entre une Commune et Grand Bourg
Agglomération, dans un sens ou dans l'autre, les charges inhérentes à cette compétence ou à cet
équipement doivent être compensées par des ressources, de manière à ce que le transfert n'ait
pas d'incidence sur l'équilibre financier de l'ancien et du nouveau détenteur.
L'article 1609 nonies C - IV du Code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) par chaque Établissement
Public de Coopération Intercommunale (EPCI) pour réaliser cette évaluation.
Cette Commission est créée par le Conseil Communautaire qui en détermine la composition à la
majorité des deux tiers. Elle est impérativement composée de membres des Conseils Municipaux
des Communes concernées, chaque Conseil Municipal disposant d'au moins un représentant. Elle
est convoquée à chaque transfert de charges et tous les membres ont droit de vote, même si leur
Commune n'est pas concernée par le transfert.
La composition de la CLECT, à savoir un titulaire et un suppléant pour chaque Commune membre
ayant été approuvée par le Conseil Communautaire du 27 avril 2026, il appartient à chaque
commune de désigner ses représentants par délibération.
L'article 1609 nonies C prévoit que la Commission élit parmi ses membres son président et un
vice-président qui le remplace en cas d'absence où d'empêchement.
CONSIDERANT que, par délibération en date du 27 avril 2026, Grand Bourg Agglomération a
approuvé la création et la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées. La composition est fixée à un représentant et un suppléant par commune membre
de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Mairie deServas Page 5 A cet effet, il est proposé que Madame Christèle MAYOUSSIER, en qualité de titulaire et Madame
Pauline MOISSONNIER, en qualité de suppléant, représentent la commune de SERVAS au sein de
la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
Vu les dispositions de l'article 1609 nonies C — IV du Code Général des Impôts,
Vu les dispositions de l'article L. 2121-33 du CGCT
Vu la délibération n° DC.2026-031 du Conseil de communauté de Grand Bourg Agglomération du
27 avril 2026 portant renouvellement et composition de la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
= DECIDE que Madame Christèle MAYOUSSIER, en qualité de titulaire, et Madame Pauline
MOISSONNIER, en qualité de suppléant, représenteront la commune de SERVAS au sein de la
Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées.
COMMISSIONS MUNICIPALES — PRESENTATION DES DOSSIERS EN COURS
> RESSOURCES HUMAINES :
“Arrêt maladi agent : point sur le dossier et recrutement de Monsieur FAVEROT par
le biais d’un contrat couvrant la période de l'arrêt.
: informations sur l'avancée des recrutements de personnels en CDD
, entretien des bâtiments et temps méridien).
> FINANCES: prochaine réunion programmée le 07/07/2026, pour présenter à la nouvelle
équipe les orientations budgétaires 2026, la situation des crédits à mi-année et le calendrier
d'élaboration du budget 2027.
> CADRE DE VIE : réunion du 15/06/2026
: nécessité de se positionner sur le choix des décors pour pouvoir passer les
commandes rapidement et bénéficier des promotions en cours. La prochaine réunion est
fixée au 08/07/2026.
> ENFANCE:
= Conseil Municipal.des.enfants : une visite du CME de la Commune de Dompierre-sur-
Veyle sera programmée prochainement.
*_ Végétalisation de la.cour. de l'école : ce projet sera relancé et étudié lors des prochaines
réunions.
Mairie de Servas : Page 6 retour sur la rencontre du 09/06/2026. Forte présence des
assistantes maternelles (1 seule absence). Ces dernières ont été satisfaites de cette
initiative. Elles ont pu faire part des problèmes rencontrés et de leurs besoins. Elles
souhaiteraient pouvoir bénéficier d'une salle pour se réunir et organiser des activités
manuelles à partir de septembre en complément du Relais Petite Enfance. La Commune
propose la mise à disposition de la salle Henri Baillet les mardis matin. Les assistantes
maternelles se rapprocheront des services de la PMI pour faire valider cette proposition.
Elles font part d'une baisse d'activité.
+ périscolaires :
+ Réunion de coordination du 15/06/2026 entre la Commune, l'école et l'Association
Alfa3A : point d'étape. Organisation d’un pique-nique le vendredi 03 juillet. Le lieu
reste à définir. Appel aux élus bénévoles pour encadrer les enfants si le pique-nique
est organisé à l'extérieur de l'enceinte scolaire.
© Conseil d'école du 16/06/2026 :
© Bilan satisfaisant des activités proposées,
© Effectif prévisionnel en baisse pour la rentrée 2026 mais pas de risque de
fermeture de classes. Des inquiétudes pour la rentrée 2027.
© Pas de changement au niveau de l'équipe pédagogique à la rentrée
© 2 situations familiales préoccupantes.
Particulier de Mise. en Sécurité (PPMS) : chaque école doit disposer d'un PPMS uni
Les deux plans qui existaient par le passé relatifs aux risques majeurs d'une part et à
l’attentat-intrusion d'autre part ont été réunis en un document unique. Une réunion s'est
tenue le 16/06/2026 pour la présentation du PPMS élaboré par la Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale de l'Ain (DSDEN), suivie d'une visite de l’école.
> TRAVAUX BATIMENTS/VOIRIE :
© Remise en état des bâtiments communaux : le devis de l’entreprise LACOMBE pour
la réparation de stores et menuiseries à l’école élémentaire, aux vestiaires foot et à
la cuisine de la salle des fêtes a été validé pour un montant de 2 068,80 € TTC.
“installations électriques des bâtiments : rendez-vous avec l'entreprise NEVEU le
24/06/2026 pour faire le tour des bâtiments nécessitant une mise aux normes, pour
l'établissement d’un devis.
| Remplacement du chauffage aux vestiaires football: rendez-vous avec l'économe de
flux le 19/06/2026, pour l'établissement d'un cahier des charges avant la consultation
d'entreprises.
Mairie de Servas Page 7 o
o
Visite de sécurité de la salle des fêtes et de la salle des sports :
© Avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, suite à la visite
du 09/06/2026. Peu de remarques mais quelques actions correctives à prévoir
blocs-portes à installer sur les portes coupe-feu des locaux de stockage et
modification de la centrale d'alarme incendie. L'entreprise BADOUX a été sollicitée
pour les blocs-portes et le remplacement de la centrale est planifié.
© Nécessité de prévoir une formation aux locataires : réflexion à mener concernant
la rédaction d’un livret explicatif.
Visite des locaux communaux par les élus: à fixer en septembre. Plusieurs
propositions de dates seront transmises pour une visite en plusieurs groupes.
" Voirie:
> Programme voirie : validation de la commande passée sur le marché à bons de
commande de GBA, portant sur les travaux chemin de Lalleyriat, chemin de Pirochon,
chemin de Longchamp (face à l'entrée de l'usine La Bresse) et sur le rebouchage de
divers trous sur la chaussée. L'usine La Bresse en profitera pour prendre à sa charge
la réfection de l'enrobé sur sa partie privée.
Liaison modes doux Servas-Lent : finitions en cours (signalisations horizontale et
verticale). La dernière réunion de chantier est programmée le 03/07/2026.
L'organisation d’une inauguration en septembre ou début octobre est en cours de
réflexion avec la Commune de Lent. Concernant les travaux du passage à niveau, la
SNCF n'a pas donné de nouvelles malgré plusieurs relances.
Aménagement de l'entrée Nord :
© Présentation d'une première esquisse de l'AVP faite par le maître d'œuvre le
02/06/2026 au cours de laquelle des ajustements d'aménagements ont pu être
apportés. La prochaine réunion est fixée le 30/06/2026 pour l'AVP Pro et le
chiffrage.
© Rencontre avec les propriétaires des parcelles 8464 et B465 (Bressor et
Coopératives laitière) le 12/06/2026, concernant l'acquisition possible de foncier
en bordure de la voie. Avis favorable des responsables qui doivent faire valider
cette décision par leur instance dirigeante.
© Rencontre avec le SIEA également le 12/06/2026, pour le déplacement de 3
poteaux et d’une logette d'éclairage public.
© Contact à prendre avec le Département au sujet de la réfection de la bande de
roulement de la RD 1083.
Mairie de Servas Page 8 > URBANISME :
“Décisions d'urbanisme délivrées :
A dossier Demandeur (Objet des travaux Adresse Décision
vision envue de construire : détachement Sun lp oo aos 268000 |saniBiAN Grégory ane 85 rue des Thiards ... |Non-oppostion du 01/06/2025
op 001 4052680010 |BaRBISAN Emmanuel isolation thermique parl'extérieur lan chemin du Colon _ |Non-apposition du 11/06/2026
> COMMUNICATION
*_ Site internet : la mise à jour du site est en cours. Un devis pour l'extension de sa capacité
sera prochainement signé pour un coût de 14,27 € par an.
“ Bullet municipal : les demandes de devis pour l'édition en fin d'année sont en cours.
"Réseaux sociaux : ne bonne fréquentation est constatée.
> LOISIRS ANIMATION CULTURE :
“Marché de Noël du 05/12/2026 : il est prévu dans la cour de l'école en soirée (heure à
définir). Une liste d’une vingtaine d'exposants a déjà été répertoriée.
" Per
prochainement.
: face à la vague de chaleur, elles seront contactées très
“Association « Bulle d'Air rencontre du 12/06/2026. Cette association propose aux
aidants des remplacements pour leur permettre de respirer et de prendre du temps pour
eux. Une réunion d'information à destination des habitants pourra être envisagée.
rgani: du banquet di : le prestataire retenu pour le repas est l'Auberge
Lentaise. L'animation sera assurée par Cendrine de Servas.
*_ Demande d'aide : une assistante sociale du Département a sollicité la Commune pour
venir en aide à une personne se trouvant en difficulté.
: réunion de travail du CCAS prévue le 29/06/2026. Définition
d’un nouveau circuit pour faire découvrir la voie modes doux entre Servas et Lent.
Mairie de Servas. L Page 9 QUESTIONS DIVERSES
> SIEA:
“Travaux. d'e . ranges : une réunion de
lancement s’est tenue le 12/06/2026. Les riverains seront sollicités pour la signature des
conventions avec le SIEA au sujet de la reprise de leurs raccordements. Les travaux sont
planifiés sur l'automne.
. à Lalleyriat : une reprise est prévue suite à une précédente rupture et
réparation. La recherche d’un tracé en restant sur le domaine public est en cours.
> SYNDICAT DES EAUX VEYLE REVSSOUZE VIEUX-JONC: Compte-rendu du comité
d'installation du 28/05/2026.
> SYNDICAT MIXTE VEYLE VIVANTE : compte-rendu du comité d'installation du 09/06/2026.
> AGD'EMMAUS: compte-rendu de la réunion du 05/06/2026.
> JURY D'ASSISES 2027 : tirage au sort de 3 électeurs inscrits sur la liste électorale pour la
future désignation des jurés 2027.
Prochaine séance du conseil : Jeudi 09 juillet 2026 à 19h30.
Séance levée à 22h00.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Claude ECOCHARD Serge GUERIN
Mairie de Servas Page 10