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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54958 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 54958)Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Numérique, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 4 mai 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-044-13667/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

ATCS-044-13667/23/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association

"Anonymal" - Approbation d'une convention - MGDIS n°2904

54957

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La délibération n°CSGE 002-3396/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 approuvant la politique culturelle métropolitaine permet à Aix-Marseille-Provence de devenir une des premières métropoles disposant d’une compétence culturelle spécifique avec une priorité donnée à la mise en réseau des structures culturelles et au rayonnement de son territoire.

A ce titre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des initiatives participant à l’irrigation culturelle du territoire métropolitain avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

C’est le cas pour l’association Anonymal.

Conformément à ses statuts, l’objet de l’association consiste en l'animation territoriale et de médiation sociale et culturelle via l'outil audiovisuel et les technologies de l'information et de la communication. Anonymal assure des actions de médiation numérique vidéo, notamment dans le cadre de travaux de requalification ou réhabilitation urbaine, ou en faveur des conseils citoyens, dans des communes du territoire métropolitain. Anonymal développe un ensemble d'outils et d'actions significatifs : Une web TV participative , une Maison Numérique labellisée ERIC, accueillant un Espace Public numérique (EPN), 150 ateliers de médiation numérique, 200 heures d’accès libre et accompagné, le développement d’une offre de services pour faciliter l’expérimentation des usagers à destination des collectivités et des entreprises. L'association assure des ateliers d'éducation à l'image. visant à contribuer au lien social et à l’animation des quartiers. Anonymal est membre de la Fédération nationale de l’audiovisuel participatif et de l’Association Régionale de Soutien aux Espaces Numériques de l’Information et de la Communication (ARSENIC). Depuis 2011, Anonymal est agréée Jeunesse et Éducation Populaire (Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative) et déclarée en tant qu’organisme de formation.

L’association Anonymal a été soutenue l’an dernier. Elle souhaite poursuivre son objectif de médiation sociale et culturelle via l'outil audiovisuel et les technologies de l'information et sollicite l’attribution d’une subvention de fonctionnement global de 50 000 euros au titre de l’exercice 2023.

Après instruction du dossier MGDIS n° 00002904, la Métropole propose un financement à hauteur de 39 000 euros, soit 5,04 % du budget prévisionnel qui s’élève à 773 800 euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° ATCS-044-13667/23/BM

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de Métropole du 31 juillet 2020 approuvant le règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 L’intérêt de soutenir cette association.

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global de 39 000 euros à l’association Anonymal.

Article 2 :

Est approuvée la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2023 ci-annexée.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cette convention et tous documents y afférents.

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget Principal de la Métropole, en section Fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 311.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Culture et équipements culturels

Daniel GAGNON

Signé le 4 mai 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 5 mai 2023