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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0D56)
Thèmes du document : Médias, Culture et patrimoine, Numérique,
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 17 décembre 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 36 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Eric LE DISSÈS - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
ATCS 007-9092/20/BM
Renouvellement de l’adhésion à l’association Cinémascop et paiement de la
cotisation 2021
MET 20/17034/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010, relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, a rendu obligatoire, à l'égard des distributeurs d'œuvres cinématographiques de longue durée, de programmes audiovisuels, multimédia et publicitaires, le versement de contributions à la transition numérique représentant partiellement les économies de production que la numérisation leur permet de réaliser (réduction des coûts de tirage, de stockage et de maintenance des copies).
S'agissant plus spécifiquement du cinéma, ces contributions sont dues à chaque exploitant d'un écran présentant un film en sortie nationale ou en seconde semaine d'exploitation. A ce titre, ces contributions doivent figurer au plan de financement de la transition numérique de chaque établissement cinématographique.
Parallèlement, l'association Cinémascop, association pour la coopération des cinémas indépendants, s'est constituée le 13 janvier 2011, à l'initiative du Groupement National des Cinémas de Recherche et de la Ligue de l'enseignement, pour regrouper les exploitants et les titulaires de compte de soutien de cinéma afin de négocier et collecter les contributions à la transition numérique auprès des distributeurs et de les répartir à parts égales entre ses membres sur une base totalement mutualiste, conformément à ses statuts.
L'association Cinémascop, outre le service qu'elle rend aux établissements cinématographiques et aux propriétaires qui en sont membres, vise à regrouper le plus grand nombre de salles de cinéma attachées Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 007-9092/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
aux principes de mutualisation et de répartition entre les secteurs de l'exploitation cinématographique (grande, moyenne, petite et art et essai) qui ont guidé jusqu'ici la modernisation permanente du parc de salles français de cinéma, permettant un aménagement équilibré du territoire et garantissant la diversité de la programmation.
Par délibération n° CSGE 006-1889/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a adhéré à l'association Cinémascop pour l'année 2017.
Pour permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, de continuer à bénéficier des actions mises en œuvre par l'association Cinémascop, celle-ci souhaite renouveler son adhésion à cette association au titre de l'année 2019, en sa qualité de propriétaire des établissements cinématographiques suivants :
-Le Coluche : allée Jean Jaurès - 13800 Istres – Autorisation n° 7202293 ;
-L'Odyssée : avenue René Cassin – 13270 Fos-sur-Mer – Autorisation n° 7165882 ;
-Le Comœdia : rue Paul Vaillant Couturier – 13140 Miramas - Autorisation n° 7263261 ;
-Espace Gérard Philipe : Avenue Gabriel Péri – 13230 Port-Saint-Louis-du-Rhône – Autorisation n° 7321854 ;
-Espace Robert Hossein : Boulevard Victor Jauffret – 13450 Grans – Autorisation n° 7183942 ;
Le montant de la cotisation est fixé pour l'année 2020 à 250 euros (deux cent cinquante euros) ; soit 50 euros pour chacun des établissements cinématographiques sus-désignés.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques ;
• La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • La délibération n° CSGE 006-1889/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017 portant adhésion de la Métropole à l'association Cinémascop ;
• La délibération n° FAG 014-7670/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 portant approbation du Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - adoption du budget primitif 2020 et des Etats Spéciaux de Territoires ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que pour permettre à la Métropole Aix-Marseille-Provence, en sa qualité de propriétaire des établissements cinématographiques situés sur le Territoire Istres-Ouest Provence, de continuer à Métropole Aix-Marseille-Provence
ATCS 007-9092/20/BM
Signé le 17 Décembre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 29 décembre 2020
bénéficier des actions mises en œuvre par l'association Cinémascop, celle-ci souhaite renouveler son adhésion à cette association pour l'année 2020 ;
• Qu'il convient d'approuver la cotisation annuelle d'un montant de 250 euros pour le renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à cette association au titre de l'année 2020 ;
Délibère
Article 1 :
Sont approuvés le renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Cinémascop, association pour la coopération des cinémas indépendants, pour l'année 2020 ainsi que le règlement de la cotisation afférente d'un montant de 250 euros.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Métropole - Chapitre 011 - Nature 6281.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Culture, Innovation numérique
Daniel GAGNON