Déliberation - 11 AVRIL 20143640

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Déliberation - 11 AVRIL 20143640 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Tromborn. Lien du pdf (Déliberation - 11 AVRIL 20143640)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2014

1

Convocation du : 8 avril 2014

Conseillers en fonction : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 11

MAIRIE DE TROMBORN

L’an deux mil quatorze, le onze avril à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.

Présents : BANAS Edmond – BERNARD Alain – CONTELLY Gabriel – DOMINELLI Maurice – GAUER Jean Paul – JUNGER Jean Michel – LEONARD Jacqueline – MESENBOURG Audrey – RYDZIO Raphaël – SCHNEIDER Serge – SCHWARTZ Anne Marie

Absents :

N° 2014-09 : Désignation des commissions

Le Conseil Municipal, après délibération, définit les différentes commissions communales et désigne les membres de ces commissions comme suit :

 Syndicat Assainissement la Dumbach : Titulaires : - Gabriel CONTELLY - Serge SCHNEIDER

Suppléants : - Maurice DOMINELLI

- Anne-Marie SCHWARTZ

 Syndicat des eaux de l’est SIEB : Titulaires : - Gabriel CONTELLY - Jean-Michel JUNGER

Suppléant : - Maurice DOMINELLI

Pour les commissions communales, le Maire souhaite que M. BERNARD Alain ne fasse pas partie de la commission Budget et communication. Les autres commissions restent ouvertes à tous les conseillers.

 Budget et Communication : - Gabriel CONTELLY - Serge SCHNEIDER

- Jean-Michel JUNGER

- Maurice DOMINELLI

- Audrey MESENBOURG

- Raphaël RYDZIO

- Edmond BANASCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2014

2

 Adjudication et Marchés : - Gabriel CONTELLY - Serge SCHNEIDER

- Jean-Michel JUNGER

- Jean-Paul GAUER

- Anne-Marie SCHWARTZ

- Raphaël RYDZIO

 Bâtiments, voirie, cimetière : - Gabriel CONTELLY - Jacqueline LEONARD

- Jean-Michel JUNGER

- Maurice DOMINELLI

- Edmond BANAS

- Raphaël RYDZIO

 Gestion des chemins d’exploitation et forêts : - Gabriel CONTELLY - Jean-Michel JUNGER

- Jean-Paul GAUER

- Maurice DOMINELLI

- Edmond BANAS

- Raphaël RYDZIO

 Affaires sociales : - Gabriel CONTELLY - Serge SCHNEIDER

- Audrey MESENBOURG

- Jacqueline LEONARD

- Anne-Marie SCHWARTZ

- Edmond BANAS

 Responsable location des salles : - Jean-Michel JUNGER

 Révision des listes électorales : - Gabriel CONTELLY - Serge SCHNEIDER

- Raphaël RYDZIO

 Syndicat Mixte à Vocation Touristique : Titulaire : - Audrey MESENBOURG Suppléant : - Anne-Marie SCHWARTZ

 Impôts Directs : Titulaires : - Gabriel CONTELLY - Serge SCHNEIDER

- Audrey MESENBOURG

- Maurice DOMINELLI

- Jean-Michel JUNGER

- Jean-Paul GAUER

- Alain BERNARD

- Edmond BANAS

- Anne-Marie SCHWARTZ

- Raphaël RYDZIO

Titulaires extérieurs : - Gilles DAUENDORFFER

- Jean-Claude JAGERCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2014

3

Suppléants : - Jacqueline LEONARD

- Jérôme PAYSANT

- Fabienne SCHERER

- Chantal WEBER

- Jean CROUZET

- Joffrey GRAFF

- Franck SAUER

- Jean-Claude LOIBL

- Marie-Claire MANSION

- Rachel LEMOUSSU

Suppléants extérieurs : - Eric SOMMER

- Gaston HIERY

N° 2014-10 : Délégations accordées au Maire

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote pour la durée du présent mandat,

Nombre de votants : 11

Abstention : 4

Pour : 7

La majorité des membres de l’assemblée accepte de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De fixer, les limites d’un montant de 1 000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont prévus au budget

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 1 000 €

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanismeCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2014

4

- D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

- D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 3000 €

N° 2014-11 : Délégations de fonctions et de signature aux adjoints

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 18) permettent au maire de déléguer une partie des ses fonctions à ses adjoints.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal vote pour la durée du présent mandat.

Nombre de votants : 11

Abstentions : 4

Pour : 7

La majorité des membres de l’assemblée accepte de confier à Monsieur le Maire le soin de déléguer une partie de ses fonctions ainsi que la signature de certains dossiers à ses adjoints, par arrêté municipal.

En l’absence du Maire, Messieurs JUNGER et SCHNEIDER seront délégués pour toutes les affaires financières, d’urbanisme, d’environnement, scolaires, culturelles, sociales et sportives.

N° 2014-12 : Délégations de signature à un ou plusieurs agents.

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 19) permettent au maire de déléguer sa signature à un ou plusieurs agents.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de confier au Maire le soin de déléguer sa signature à l’agent administratif.

En l’absence du Maire et des adjoints, délégation de signature est donnée à Mlle PARON Céline, pour toutes les affaires administratives telles que les courriers et actes administratifs de gestion courante ne portant pas décision.

N° 2014-13 : Indemnités du Maire et des adjoints.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles l 2123-30 et suivants ; Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal

Délibère et vote :COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 avril 2014

5

Nombre de votants : 11

Abstentions : 4

Pour : 7

Décide, à la majorité, et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, au taux maximal– à savoir

- Indemnité de fonction du Maire : 17% de l’indice 1015, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23 du C.G.C.T.

- Indemnité de fonction pour chaque adjoint : 6.60% de l’indice 1015, conformément au barème fixé par l’article L 2123-23 du C.G.C.T.

Cette décision est valable pour la durée du mandat.