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Compte-Rendu - 29 AVRIL 20165040
Document publié le Vendredi 29 avril 2016 par la commune de Tromborn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 AVRIL 20165040)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2016
1
Convocation du : 11 mars 2016
Conseillers en fonction : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de votants : 11
MAIRIE DE TROMBORN
L’an deux mil seize, le vingt-neuf avril à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur CONTELLY Gabriel, Maire.
Présents : CONTELLY Gabriel, JUNGER Jean Michel, MESENBOURG Audrey, RYDZIO Raphaël, SCHNEIDER Serge, GAUER Jean Paul, KNORST Anne Marie, LEONARD Jacqueline, BANAS Edmond, DOMINELLI Maurice, BERNARD Alain
Absents :
Mme MESENBOURG Audrey a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Adjonction d’un point : Adhésion au contrat AMITER
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir rajouter un point à l’ordre du jour. En effet, l’adhésion au contrat AMITER revête un caractère urgent.
Ce point est rajouté à l’unanimité.
Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal
Réunion du 18 mars 2016 : Le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière séance en date du 18 mars 2016. Tous les membres du Conseil municipal approuvent et signent le registre.
N° 2016-17 : Régularisation d’un achat de terrain par voie de préemption
Le Maire informe l’assemblée du recours gracieux déposé par M. le Préfet contre la délibération N° 2016-01 en date du 5 février 2016 concernant l’acquisition d’un terrain par voie de préemption. En effet, l’application de la loi ALUR rend les plans d’occupation des sols caducs à compter du 1er janvier 2016 ; or, l’élaboration de la Carte Communale étant en cours, il s’avère que la Commune n’a plus le droit de mettre en œuvre son droit de préemption.
Comme ordonné par M. le Préfet, le Maire demande au Conseil municipal d’abroger sa décision n°2016-01 en date du 5 février 2016 et l’autorisation de prendre contact avec le Notaire pour régulariser la situation et renégocier une vente de manière légale. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2016
2
Après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- de retirer la délibération n° 2016-01 en date du 5 février 2016
- Autorise le Maire à régulariser la situation auprès de Maître Mazerand, Notaire en charge du dossier.
N° 2016-18 : Réaménagement de la Maire, de l’école et de la salle des fêtes : Validation du projet définitif
Le Maire présente à l’assemblée, l’avant- projet définitif (APD) avec les plans du projet de réaménagement de la Mairie, de l’école et de la salle des fêtes proposé par l’architecte Gandy. Le projet, initialement estimé à 310 000 € HT par l’étude de faisabilité, est désormais réévalué de la manière suivante :
- Estimation des travaux : 345 000 € HT, ce qui comprend :
o Démolition : 28 100,00 € HT
o Gros Œuvre- VRD : 36 500,00 € HT
o Charpente-Couverture-Etanchéité : 16 500,00 € HT
o Menuiseries extérieures : 30 600,00 € HT
o Plâtrerie : 18 200,00 € HT
o Menuiseries intérieures : 28 500,00 € HT
o Sols : 20 700,00 € HT
o Peinture : 21 700,00 € HT
o Electricité : 53 700,00 € HT
o Chauffage – Ventilation : 68 500,00 € HT
o Plomberie-Sanitaire : 22 000,00 € HT
- Frais annexes : 76 500 € HT, ce qui comprend :
o Honoraires MOE : 25 000,00 € HT
o Honoraires Contrôle Technique : 3 500,00 € HT
o Honoraires Coordination SPS : 3 000,00 € HT
o Diagnostic Amiante/Plomb : 2 000,00 € HT
o Divers et aléas : 14 000,00 € HT
o Equipement de cuisine : 29 000,00 € HT
Le montant global prévisionnel de l’opération s’élève à 421 500,00 € HT.
Le Conseil municipal, après délibération, à la majorité des présents :
- Accepte et valide le projet définitif proposé par le cabinet d’architecte Gandy pour un montant global de 421 500,00 € HT.
- Vote le plan de financement prévisionnel suivant :
o DETR : (20 %) : 86 250 €
o AMITER : (25%) 105 375 €
o Fonds de soutien (25%) : 105 375 €
o Fonds propres (30%) : 124 500 €
- Charge le Maire de procéder aux différentes demandes d’aides financières auprès des organismes respectifs.
Nombre de votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention :0 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2016
3
- Charge le Maire de demander la participation d’autres organes (élus,…), dans le cas où certaines demandes de subventions ne devraient pas aboutir.
- Autorise le dépôt du permis de construire nécessaire à un tel projet.
- Autorise le Maire à signer tous documents relatif à ce projet.
N° 2016-19 : Réaménagement de la Mairie, de l’école et de la salle des fêtes : Désignation des missions SPS et Contrôle Technique
Le Maire présente à l’assemblée, le rapport établi par la Commission d’ouverture des Plis réunie en date du 19 avril 2016 concernant les missions SPS et de Contrôle Technique. - La Commune a réceptionné 6 candidatures pour la mission SPS. Le Règlement de consultation précisant que le choix se porterait sur l’offre économiquement la plus avantageuse, la Commission propose de retenir l’offre de EKOS Logis, pour un montant de 2 160,00 € HT. Le Conseil municipal, après délibération, accepte à la majorité des membres présents, la proposition de cette société.
- La Commune a réceptionné 3 candidatures pour la mission de Contrôle Technique. Le Règlement de consultation précisant que le choix se porterait sur l’offre économiquement la plus avantageuse, la Commission propose de retenir l’offre de la société DEKRA, pour un montant HT de 2 760,00 €.
Le Conseil municipal, après délibération accepte à la majorité des membres présents, la proposition de cette société.
Il charge le Maire de procéder aux différentes notifications et l’autorise à signer tous les documents s’y afférent.
N° 2016-20 : Travaux de voirie : réfection de la Route de Dalem et de deux sentiers
Suite à l’acceptation du projet de réfection de la voirie par délibération n° 2016-14 en date du 18 mars 2016, le Maire présente à l’assemblée un troisième devis correspondant aux travaux projetés ajoutés de quelques mètres de voirie supplémentaires.
Après délibération, le Conseil municipal accepte le devis présenté par l’entreprise Colas pour un montant HT de 41 605 €.
Nombre de votants : 11
Pour : 7
Contre : 4
Abstention : 0
Nombre de votants : 11
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 4
Nombre de votants : 11
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 4 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2016
4
Il autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et à procéder aux différentes demandes de subvention dont la participation du fonds de concours auprès de la CCH ( 20%) et une aide régionale (20%).
N° 2016-21 : Subvention Ecole
Le Conseil municipal, après délibération, vote une subvention de 80 € pour l’Ecole de Tromborn pour sa participation à la fête scolaire de fin d’année.
N° 2016-22 : Tarifs salle des fêtes
Le Conseil municipal, après délibération, décide de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes de la manière suivante :
- Location salle des fêtes : week-end : 100 €
- Le foyer ne sera plus mis à la location
N° 2016-23 : Adhésion au Contrat AMITER
Le Maire présente le contrat AMITER proposé par le Conseil Départemental de la Moselle adoptant le règlement applicable aux contrats du même nom.
Afin de pouvoir bénéficier d’une subvention, il convient d’adopter ce règlement. Le Conseil municipal, après délibération, décide :
- Sollicite son adhésion au contrat AMITER pour la période de programmation 2015-2020, - Autorise le Maire à présenter les travaux de réaménagement de la Mairie –Ecole- Salle des fêtes comme opération principale pour la Commune de Tromborn en vue de recevoir le bénéfice d’une subvention,
- Autorise le Maire à signer le contrat pluriannuel avec le Département
- Charge le Maire de procéder aux différentes tâches incombant à ce contrat.
Nombre de votants : 11
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 4
Nombre de votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Nombre de votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 avril 2016
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Nombre de votants : 11
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0