Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 06 2024

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 06 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Chevillon-sur-Huillard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 27 06 2024)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à 19 heures, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 06 juin 2024 s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.

Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER, Absent excusé : M.BIHOREAU pouvoir à M.BOURILLON, MME WUILLAUME pouvoir à MME DELVINQUIERE

MME PANNIER a été élue secrétaire de séance.

1/ CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT 2024-RECRUTEMENT D’UN DIPLÔMÉ BAFA STAGIAIRE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération 02/2024, Madame ASSELINEAU Emilie a été recrutée pour la direction du centre de loisirs pour le mois de juillet.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut recruter un animateur BAFA stagiaire supplémentaire afin de satisfaire la règlementation en vigueur.

Monsieur le Maire propose la candidature de Mr BESLAY Yanis, animateur Bafa stagiaire.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve ce recrutement. Il sera rémunéré dans le cadre défini par la délibération n°25/2024.

2/ ELECTIONS LEGISLATIVES- 1ER TOUR DU 30 JUIN 2024- CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections législatives auront lieu le 30 juin prochain pour le 1er tour et le 07 juillet prochain pour le 2nd tour.

DEPARTEMENT DU LOIRET

ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS

CANTON DE MONTARGIS

MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD

36 Grande Rue - 45700

 02.38.97.80.30

Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr- 2 -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2017 la commune a deux bureaux de vote.

Monsieur le Maire propose de délibérer quant à la composition des bureaux de vote qui ouvriront de 8 heures à 18 heures à la salle polyvalente.

Après délibération, les bureaux de vote seront composés comme suit :

Les présidents désignés sont M.BOURILLON pour le premier bureau de vote et Mme PANNIER et Mme PIERRATTE pour le second bureau de vote.

Élections

Législatives

1er bureau de vote Élections

Législatives

2nd bureau de vote

De 8 heures

à 13 heures

Mr BOURILLON

Mme

DELVINQUIERE

Mr BESNARD

De 8 heures

à 13 heures

Mme PIERRATTE

Mr FABRE

Mme BESNARD

Élections

Législatives

1er bureau de vote Élections

Législatives

2nd bureau de vote

De 13 heures

à 18 heures

Mr BIHOREAU

Mr PANNIER

Mr BOURILLON

De 13 heures

à 18 heures

Mme PANNIER

Mr WASSEN

Mr FABRE

3/ ELECTIONS LEGISLATIVES-2ND TOUR DU 07 JUILLET 2024-CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections législatives auront lieu le 30 juin prochain pour le 1er tour et le 07 juillet prochain pour le 2nd tour.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2017 la commune a deux bureaux de vote.

Monsieur le Maire propose de délibérer quant à la composition des bureaux de vote qui ouvriront de 8 heures à 18 heures à la salle polyvalente.

Après délibération, les bureaux de vote seront composés comme suit :

Les présidents désignés sont M.BOURILLON et Mr BIHOREAU pour le premier bureau de vote et Mme PANNIER et Mme PIERRATTE pour le second bureau de vote.

Élections

Législatives

1er bureau de vote Élections

Législatives

2nd bureau de vote

De 8 heures

à 13 heures

Mr BOURILLON

Mr POULLOT

Mme BESNARD

De 8 heures

à 13 heures

Mme PANNIER

Mr BESNARD

Mme MARIANNE

Élections

Législatives

1er bureau de vote Élections

Législatives

2nd bureau de vote

De 13 heures

à 18 heures

Mr BIHOREAU

Mme WUILLAUME

Mme DELVINQUIERE

De 13 heures

à 18 heures

Mme PIERRATTE

Mr WASSEN

Mme MARIANNE- 3 -

4/ BUDGET PRINCIPAL 2024-SECTION FONCTIONNEMENT-DECISION MODIFICATIVE-VIREMENT DE CREDIT-COMPTE 73111 AU COMPTE 002

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la prise d’une décision modificative au budget principal 2024, section fonctionnement. Il propose d’effectuer un virement de crédit du compte 73111, au compte 002, pour 0.06 €.

Section de

fonctionnement

Recettes Recettes

Article Montant Article Montant

73111 -0.06 € 002 +0.06 €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la décision modificative présentée.

5/ BUDGET PRINCIPAL 2024- SECTION INVESTISSEMENT-EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC-LE MIGNERET

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que suite à de nouvelles constructions à l’entrée du Migneret il serait nécessaire d’étendre l’éclairage public à ces nouvelles habitations.

Monsieur le Maire propose le devis suivant :

• ENTREPRISE SOMELEC : 3 330,50 € HT soit 3 996,60 € TTC pour la fourniture et pose de deux candélabres

Après délibération, l’ensemble des membres du conseil municipal acceptent le devis de l’entreprise SOMELEC pour un montant de 3 330,50 € HT soit

3 996,60 € TTC et approuvent l’inscription de cette dépense au budget principal 2024, section d’investissement, opération 22, compte 21538.

6/ AGENCE POSTALE COMMUNALE-RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la convention avec La Poste concernant l’agence postale communale arrive à son terme le 10 juillet 2024.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition de nouvelle convention, et informe le conseil municipal que la durée de la convention peut désormais varier entre 1 et 9 ans non reconductible au choix de la collectivité.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent le renouvellement de la convention avec La Poste concernant l’agence postale communale selon les termes proposés, pour une durée de 9 ans, et donnent tous pouvoirs à Mr le Maire pour la signature de ladite convention.

7/ BUDGET PRINCIPAL 2024-SECTION INVESTISSEMENT-DECISION MODIFICATIVE-VIREMENT DE CREDIT-COMPTE 203-OPERATION 49-AU COMPTE 203- OPERATION 22

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la prise d’une décision modificative au budget principal 2024, section investissement, dans le cadre de la prestation de maitrise d’œuvre de l’opération d’enfouissement des réseaux route de Chailly. Il- 4 -

propose d’effectuer un virement de crédit du compte 203, opération 49, au compte 203, opération 22, pour 1 100 €.

Section

d’investissement

Recettes Recettes

Article Montant Article Montant

203 -1 100 € 203 +1 100 €

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal acceptent la décision modificative présentée.

8/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande si des questions restent à poser :

• Il est fait un compte-rendu des commissions affaires culturelles et campus connecté de l’AME,

• Il est fait un point sur l’avancement du projet de pose de panneaux photovoltaïques sur deux sites de la commune,

• Il est décidé de conventionner avec La Poste pour le recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025,

• Il est fait un point sur l’organisation de la fête du village du 29 juin 2024,

• Il est présenté aux membres du conseil l’estimation réalisée par Mr CHOLLET, architecte, pour la construction d’une extension de l’école maternelle afin d’accueillir un centre de loisirs sans hébergement les mercredis et petites vacances scolaires,

• Il proposé à la commune d’acquérir la parcelle cadastrée ZN °14 pour une surface de 30h 50a 70ca, terrain classé en zone agricole, une proposition de prix sera faite aux propriétaires,

• La date de réunion du prochain conseil municipal est fixée au lundi 7 octobre 2024.

FIN DE SEANCE