Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21 02 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 08 06 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 03 02 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 08 06 2021
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 06 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 27 06 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 03 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 28 03 2022
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 19 02 2024
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 19 02 2024
Compte-Rendu - Compte Rendu du 21 02 2022
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Chevillon-sur-Huillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 21 02 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
- 1 -
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 Février 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un Février à 20 heures 00, le Conseil Municipal de CHEVILLON SUR HUILLARD, légalement convoqué le 01 Février 2022, à 20 heures 00, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Christian BOURILLON, Maire, à la mairie.
Absents non excusés : M. GIRBE, MME GARGOT, M. CHARPENTIER
Absents excusés : Mme PANNIER pouvoir à M. BIHOREAU
MME PIERRATTE a été élue secrétaire de séance.
1/ AUTORISATION DE L’ORGANE DELIBERANT AU MAIRE A MANDATER UNE DEPENSE D’INVESTISSEMENT AVANT VOTE DE BUDGET
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales selon lequel :
« Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à mandater des dépenses au compte 2183 « Matériel informatique » pour un montant de 2505.65 €, les crédits ouverts au budget en 2021 étant de 404 814,12 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à mandater cette dépense d’investissement avant vote du budget, conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
DEPARTEMENT DU LOIRET
ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS
CANTON DE MONTARGIS
MAIRIE DE CHEVILLON SUR HUILLARD
36 Grande Rue - 45700
02.38.97.80.30 02.38.28.01.11
Mail : mairie-chevillonsurhuillard@orange.fr - 2 -
2/ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET – CREATION D’UN CHEMIN PIETON ET VELO - ROUTE DE SAINT MAURICE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune pourrait demander une subvention à titre exceptionnelle au Conseil Départemental du Loiret pour les travaux de création d’un chemin piéton et vélo route de Saint Maurice.
Le coût total de ces travaux s’élève à 40 800€ TTC.
La 1ère tranche de cette opération a été réalisée en Novembre 2021.
Un dossier de demande de subvention sera transmis au Département.
A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent cette demande.
3/ ELECTIONS PRESIDENTIELLES – 1ER TOUR DU 10 AVRIL 2022 – CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le premier tour des élections présidentielles aura lieu le 10 avril prochain.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2017 la commune a deux bureaux de vote.
Monsieur le Maire propose de délibérer quant à la composition des bureaux de vote qui ouvriront de 8 heures à 19 heures à la salle polyvalente.
Après délibération, les bureaux de vote seront composés comme suit :
Les présidents désignés sont M.BOURILLON Christian et Mme PIERRATTE Nathalie pour le premier bureau de vote et M.BIHOREAU Patrick et M.WASSEN Henri pour le second bureau de vote.
Élections
Présidentielles
1er bureau de vote Élections
Présidentielles
2nd bureau de vote
De 8 heures
à 13 heures 30
BOURILLON Christian
PANNIER Lysiane
MARIANNE Florence
De 8 heures
à 13 heures 30
BIHOREAU Patrick
FABRE Daniel
BESNARD Sylvie
Élections
Présidentielles
1er bureau de vote Élections
Présidentielles
2nd bureau de vote
De 13 heures 30
à 19 heures
PIERRATTE Nathalie
WUILLAUME Laëtitia
POULLOT Léonard
De 13 heures 30
à 19 heures
WASSEN Henri
BRUNEL Anaïs
SIMON Stéphanie - 3 -
4/ ELECTIONS PRESIDENTIELLES – 2ND TOUR DU 24 AVRIL 2022 – CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le second tour des élections présidentielles aura lieu le 24 avril prochain.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2017 la commune a deux bureaux de vote.
Monsieur le Maire propose de délibérer quant à la composition des bureaux de vote qui ouvriront de 8 heures à 19 heures à la salle polyvalente.
Après délibération, les bureaux de vote seront composés comme suit :
Les présidents désignés sont M. BOURILLON Christian et M. BIHOREAU Patrick pour le premier bureau de vote et Mme PIERRATTE Nathalie et M. WASSEN Henri pour le second bureau de vote.
Élections
Présidentielles
1er bureau de vote Élections
Présidentielles
2nd bureau de vote
De 8 heures
à 13 heures 30
BOURILLON Christian
PANNIER Lysiane
DELVINQUIERE Carine
De 8 heures
à 13 heures 30
PIERRATTE Nathalie
WUILLAUME Laëtitia
BLANCHE Noël
Élections
Présidentielles
1er bureau de vote Élections
Présidentielles
2nd bureau de vote
De 13 heures 30
à 19 heures
BIHOREAU Patrick
FABRE Daniel
POULLOT Léonard
De 13 heures 30
à 19 heures
WASSEN Henri
BESNARD Sylvie
MARIANNE Florence
5/ ELECTIONS LEGISLATIVES – 1ER TOUR DU 12 JUIN 2022 – CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le premier tour des élections législatives aura lieu le 12 juin prochain.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2017 la commune a deux bureaux de vote.
Monsieur le Maire propose de délibérer quant à la composition des bureaux de vote qui ouvriront de 8 heures à 18 heures à la salle polyvalente.
Après délibération, les bureaux de vote seront composés comme suit :
Les présidents désignés sont M. BOURILLON Christian et Mme PIERRATTE Nathalie pour le premier bureau de vote et M. BIHOREAU Patrick et M. WASSEN Henri pour le second bureau de vote. - 4 -
Élections
Législatives
1er bureau de vote Élections
Législatives
2nd bureau de vote
De 8 heures
à 13 heures
BOURILLON Christian
DELVINQUIERE Carine
FABRE Daniel
De 8 heures
à 13 heures
BIHOREAU Patrick
BLANCHE Noël
BESNARD Sylvie
Élections
Législatives
1er bureau de vote Élections
Législatives
2nd bureau de vote
De 13 heures
à 18 heures
PIERRATTE Nathalie
POULLOT Léonard
PANNIER Lysiane
De 13 heures
à 18 heures
WASSEN Henri
MARIANNE Florence
SIMON Stéphanie
6/ ELECTIONS LEGISLATIVES – 2ND TOUR DU 19 JUIN 2022 – CONSTITUTION DES BUREAUX DE VOTE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le second tour des élections législatives aura lieu le 19 juin prochain.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1er janvier 2017 la commune a deux bureaux de vote.
Monsieur le Maire propose de délibérer quant à la composition des bureaux de vote qui ouvriront de 8 heures à 18 heures à la salle polyvalente.
Après délibération, les bureaux de vote seront composés comme suit :
Les présidents désignés sont M. BOURILLON Christian et Mme PANNIER Lysiane pour le premier bureau de vote et M. BIHOREAU Patrick et M. WASSEN Henri pour le second bureau de vote.
Élections
Législatives
1er bureau de vote Élections
Législatives
2nd bureau de vote
De 8 heures
à 13 heures
BOURILLON Christian
DELVINQUIERE Carine
PIERRATTE Nathalie
De 8 heures
à 13 heures
BIHOREAU Patrick
BLANCHE Noël
MARIANNE Florence
Élections
Législatives
1er bureau de vote Élections
Législatives
2nd bureau de vote
De 13 heures
à 18 heures
PANNIER Lysiane
WUILLAUME Laëtitia
POULLOT Léonard
De 13 heures
à 18 heures
WASSEN Henri
BESNARD Sylvie
FABRE Daniel
7/ CREATION ET SUPPRESSION DES POSTES – FONCTIONNAIRE
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. - 5 -
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des augmentations d’heures. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 8 novembre 2021, Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique C2 à temps complet à raison de 35 h/35ème
Et
Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’Adjoint Technique C2 à temps non complet à raison de 28 h/35ème
Le Maire propose à l’assemblée :
FONCTIONNAIRES :
-la création d’un emploi d’Adjoint Technique C2, permanent à temps complet à raison de 35h/35ème
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1 avril 2022 :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Catégorie C
Grade : Adjoint Technique C2 35h/35ème -ancien effectif : 0 -nouvel effectif : 1
La suppression d’un emploi d’Adjoint Technique C2, permanent à temps non complet à raison de 28h/35ème.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 08 novembre 2021
Filière : Technique
Cadre d’emploi : Catégorie C
Grade : Adjoint Technique C2 28h/35ème -ancien effectif : 1 -nouvel effectif : 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DECIDE d’adopter les modifications des emplois ainsi proposés
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
8/ RAPPORT ANNUEL 2020 – SMIRTOM MONTARGIS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le rapport annuel 2020 du SMIRTOM MONTARGIS.
Après lecture de ce rapport, avec 12 voix pour et 0 voix contre le Conseil Municipal approuve et accepte ce rapport. - 6 -
9/ RETROCESSION A LA COMMUNE – IMPASSE DES SECHERONS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’ensemble des propriétaires de l’impasse des Sécherons souhaitent rétrocéder ce dernier à la commune pour l’euro symbolique.
Monsieur Le Maire demande son avis au conseil.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, ont décidé de ne pas accepter la demande de rétrocession en l’état de l’impasse des Sècherons formulée par l’ensemble des propriétaires privés.
Cependant la commune pourra accepter la rétrocession lorsque l’assainissement et la voirie seront réalisés par l’ensemble des propriétaires.
10/ QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire demande au conseil si des questions restent à poser :
• Il est fait un compte-rendu des commissions urbanisme-foncier-économique (zone Arboria), transition écologique-énergétique et climat-air-énergie de l’AME ;
• La date du prochain conseil municipal est fixée au 28 mars 2022.