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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 JUIN 030 Distribution de bons d'achat par la)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Distribution de bons
D'achat par la Résidence
Autonomie « Le Ronquet «
Del-2026-JUIN-030
N-7.1,3
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268400900-20260610-2026 juin-030-DE]
Accusé certifié exécutoire
{Réception par le préfet : 11/06/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 10 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix juin, le Conseil d'administration du CCAS,
s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du Conseil
Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
PRESENTS: [aqneou - Serrure. C Cam _
9 Cœrher- b. Atuel - VU Onic - Fer besse Ur :
tt. Chacmet. À Nane - TL. Cu. C Ga ©. Vincent - A. Ech
POUVOIR(S) : S Lagneau 1. Suleen. L Armand -
EXCUSE(S):
ABSENT(S): (-. Am ar .
SECRETAIRE DE SEANCE: ). Luduns
Par délibération du 18 octobre 2018, le conseil d'administration a autorisé dans le cadre des animations de la Résidence Autonomie, plus particulièrement pour l'organisation de lotos, la distribution de bons d'achat d'une valeur de 8 ou 15 euros à utiliser dans les magasins Carrefour Market ou U Express de Sorgues.
Par la délibération du 20 février 2024, la valeur des bons d'achat a été modifiée, les autres termes fixés par la délibération du 18 octobre 2018 restent inchangés.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L123-4 et suivants ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 :
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
AUTORISE la distribution de bons d'achat à l'occasion des lotos d'un montant maximum de 15 euros utilisables
dans les magasins Carrefour Market ou U Express de Sorgues et valables un mois après la date figurant sur le bon.
AUTORISE la distribution de bons d'achat aux résidents à l'occasion de leur anniversaire d'un montant de 20 euros utilisables auprès des coiffeuses Brigitte coiffure à domicile, Madame Brigitte Vergely ou Ma parenthèse, Madame Nathalie Cochet et valables jusqu'à la date indiquée sur le bon.
PRECISE que toute modification à ce dispositif fera l'objet d'une nouvelle délibération.
DIT que les crédits sont prévus au budget de la Résidence Autonomie sur l'imputation 6588.
PRECISE que le montant total des bons d'achat distribués dans le cadre des lotos sera au maximum de 3 000 € par exercice comptable.
PRECISE que le montant total des bons d'achat distribués dans le cadre des anniversaires sera au maximum de
1 700 € par exercice comptable.
Adopté à : .L'anroute |
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à rc de
la publication le : AL CG | A0C
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à
compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.