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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 JUIN 021 Vote du compte administratif 2025 de la)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Vote du compte administratif
2025 de la Résidence
Autonomie
Del-2026-JUIN-021
N-7.1.1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268400900-20260610-2026-juin-021 -DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 11/06/2026]
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 10 JUIN 2026
L'an deux mille vingt-six et le dix juin, le Conseil d'administration du CCAS,
s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, dans la salle du Conseil
Municipal. |
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
PRESENTS : Tlagneau = S (er ee - C. Canloier -
: Courher 2 D. Atiuel . V. One V Feybesse-Félx
VU. Chacmet. À (ane. V. Cruf- C. Qocke .
OViaceat-. (-. Echn
POUVOIR(S):
S Lagneau 4. ul - L. Armaacl =
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) :
E ; Pigeon ‘
SECRETAIRE DE SEANCE :
4. Jic da -
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L312-1 et L313-12 ; R314-1 et R314-5,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 :
Considérant que le compte administratif 2025 du budget de la Résidence Autonomie le Ronquet est conforme au compte de gestion 2025 dressé par le comptable public ;
Considérant que les résultats du compte administratif 2025 du Budget de la Résidence Autonomie le Ronquet
sont les suivants :
BUDGET INVESTISSEMENT | EXPLOITATION
DEPENSES PREVISIONS 194 321,48 1 108 524,35
DEPENSES REALISATIONS 31 110,59 944 472,49
RECETTES AUTORISATIONS 194 321,48 1 108 524,35
RECETTES REALISATIONS 39 635,92 923 088,18
RESULTATS GESTION 2025 8 525,33 - 21 384,31
RESULTATS REPORTES SUR | 153 385,31 LL LE BUDGET 2025 |
REPRISE SUR RESERVES 6 225,00
RESULTATS CUMULES 2025 9,
En dépenses d'exploitation, on note :
e 390 374,37 € de dépenses de personnel.
° 241 537,52 € de charges à caractère général dont 117 349,04 € concernant les dépenses d'énergie et 79 152,38 € les prestations de service (dans le cadre des ateliers CPOM et des repas). |
° 312 560,60 € de dépenses afférentes à la structure dont 242 945,28 € de location du bâtiment.
Les recettes d'exploitation proviennent pour 90 % de la tarification appliquée aux usagers soit 838 993,54 € (764 802,32 € de loyers et 74 191,22 € de prestations notamment repas).
Le versement du CPOM en 2025 (aide du Conseil Départemental à la mise en œuvre d'ateliers visant au
maintien du lien social et de l'autonomie des résidents) représente 25 888,35 €.
Le budget du CCAS a versé à celui de la Résidence une subvention d'équilibre de 38 000,00 €.
En dépenses d'investissement :
° 1235159 € sont consacrés aux dépenses d'équipements de la Résidence Autonomie dont 4 252 € de
renouvellement d'électroménager dans les appartements.
+ 10 750,00 € concement le remboursement des cautions aux résidents sortants.
Les recettes d'investissement sont :
e Le FCTVA pour 878,17 €
Les cautions versées par les résidents entrants pour 10 700,00 €.
° Les amortissements pour 28 057,75 €.
Le budget de la résidence autonomie n'a pas de dette.
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ELIT, son président de séance afin de remplacer le président du conseil d'administration pour le vote du compte administratif,
APPROUVE A L'UNANIMITE, Le Président de séance pour le vote du compte administratif est Madame
Sylviane FERRARO.
APPROUVE, le COMPTE ADMINISTRATIF 2025 du budget annexe de la résidence autonomie, Monsieur le Président du CCAS s'étant retiré pour le vote.
Adopté à : L'anancnite
J'atteste le caractère exécutoire La Vice-Présidente,
de cette délibération gr :
la publication le : À 10@/ Qo2C
Sylviane FERRARO
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans uh délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etal dans le département, et de sa publication.