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Procès Verbal - r88q8g4f8s1y98
Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Bertrimoutier.
Lien du pdf (Procès Verbal - r88q8g4f8s1y98)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
BERTRIMOUTIER Séance du 14 Mars 2017
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERTRIMOUTIER
Séance du 14 Mars 2017
L’an deux mil dix sept et le quatorze Mars à 19 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué (convocation éditée le 10/03/2017) s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Christian LEMERCIER
Convocation adressée le 10/03/2017
Ordre du jour :
- Vote de crédits
- Retour affectation bâtiments scolaires
- Demande de subvention voirie
- Demande de subvention salle réunion Mairie
- Divers
Présents : COINCHELIN Thierry – ISTEL Robert – IUNG Martine – KENNER Ghislaine – LEMERCIER Christian – LUCCISANO Marcel – MAURICE Claude – TORZUOLI Jean-Luc – VILLEMAIN Didier– WEINMANN Jean-Paul
Absents excusés ayant donné pouvoir :
A été nommé secrétaire de séance : Thierry COINCHELIN
07/01 Finances Locales
14/03/2017/001 VOTE DE CREDIT BUDGET SERVICE DE L’EAU
Vu la délibération 13/05/2016/001 relative à l’achat de terrains nécessaires dans le cadre de la protection des périmètres de captages et la délibération du 11/04/2015/002 relative au projet d’électrification du réservoir d’eau potable ;
Vu la signature des actes d’achats de terrains en date du 15/12/2016 ;
Vu les travaux de branchement électrique effectués ;
Vu l’état des restes à réaliser 2016 au compte 203 qui s’élève à 19835.48 € ; Vu qu’il convient de régler ces factures dans les meilleurs délais ;
Vote les crédits suivants qui seront repris au budget primitif du service de l’eau 2017 - Compte 2111 la somme de 3150 HT soit 3216.40 TTC
- Compte 2135 la somme de 1169.04 HT soit 1402.85 TTC
Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire du règlement des factures.
03-05 Gestion Domaine Public
14/03/2017/002 ACCEPTATION DU RETOUR DE L’AFFECTATION DES BATIMENTS SCOLAIRES
Le Conseil Municipal prend connaissance du certificat administratif établi le 31/12/2016 par Monsieur le Maire.
Vu les délibérations du 13/05/2016 et du 18/06/2016 par lesquelles il a été décidé de vendre l’immeuble situé 1 Grand’Rue à BERTRIMOUTIER, parcelle A 387 d’une contenance de 6 a 24.
Vu la délibération du 27/11/2015/002 par laquelle il a été décidé l’achat de la quote- part de la commune de Combrimont sur l’immeuble situé 7 rue de l’Eglise à Bertrimoutier parcelles A 94 d’une contenance de 3 a 83 et parcelle A 382 d’une contenance de 3 a 22.
Vu la délibération de la Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis de l’Ecole en date du 10 Mars 2015 relative à la désaffectation des locaux scolaires, BERTRIMOUTIER Séance du 14 Mars 2017
Il déclare
- le retour des biens cités ci-dessus et leur affectation dans le domaine communal c’est-à-dire prend note de la réintègration de 44775.30 € au compte 21311 correspondant à :
7614.91 € part de la commune qui était affectée sur la CSGBI Ecoles Bertrimoutier – Combrimont
24658.16 € travaux sur l’école Grand Rue payés par la CSGBI
12502.13 € travaux sur l’école Mairie payés par la CSGBI
Puis de la réintègration de 3636.65 € au compte 2135 correspondant à la part de Bertrimoutier sur les travaux de chauffage au gaz de l’école Mairie 7 Rue de l’Eglise - Les numéros d’inventaire sont ECOLE 1 GRAND RUE BERTRIMOUTIER et ECOLE MAIRIE 7 RUE DE L’EGLISE
- Ces biens ne font pas partie des biens amortissables.
03-05 Gestion Domaine Public
14/03/2017/003 DEMANDE DE SUBVENTION TRAVAUX DE VOIRIE Vu l’état de la voirie communale endommagée pendant l’hiver,
Le conseil municipal
Sollicite une aide auprès du Conseil Départemental ou auprès de tout autre organisme pour les travaux de réfection ;
Autorise le Maire à entreprendre les études et les travaux correspondants.
03-05 Gestion Domaine Public
14/03/2017/004 DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX DE BATIMENT Le conseil municipal,
Sollicite des aides pour l’ensemble des travaux de mise en conformité selon les prescriptions de l’Agenda D’Accessibilité Programmé approuvé par décision préfectorale du 08 Décembre 2016 (bâtiment Mairie).
Autorise le maire à entreprendre les études et les travaux correspondants.
Les points suivants ont fait l’objet de délibération :
- 14/03/2017/001 Vote de crédits
- 14/03/2017/002 Acceptation retour locaux scolaires désaffectés
- 14/03/2017/003 Demande de subvention travaux de voirie
- 14/03/2017/004 Demande de subventions travaux de bâtiment
COINCHELIN Thierry Claude MAURICE Didier VILLEMAIN
IUNG Martine ISTEL Robert TORZUOLI Jean-Luc
LUCCISANO Marcel WEINMANN Jean-Paul Ghislaine KENNER BERTRIMOUTIER Séance du 14 Mars 2017
LEMERCIER Christian