Procès Verbal - 02.2023 CR

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Procès Verbal - 02.2023 CR Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 02.2023 CR)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, 02.2023 CR.docx Page 1 sur 5

PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 06 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 06 FEVRIER, à 20 heures 30 minutes le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.

Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien – SAUZET Annick - FRECHET Valérie – VILLARD Didier - POULET David - VERT Thierry - DABROWSKI-PAILLE Agnès - MARTINEZ Delphine (Arrivé à 20H47) - GRASER Isabelle

Excusés : PARIS Elyane donne pouvoir à BADIN Bernard - DURAND Christelle donne pouvoir à MARTINEZ Delphine - THIETRY Eric donne pouvoir à SAUZET Annick - NAWROT Guillaume Secrétaire de séance : DUVERNE Christophe

Validation du compte rendu du 09 janvier 2023

Bâtiments, voirie et travaux

Travaux cour d’école, point d’avancement : Annick SAUZET informe le conseil de l’état d’avancement des travaux. La structure de la halle est en cours de montage. SYNOP6 a commencé la pose de la toiture et du bardage d’habillage sous-toiture. L’aménagement intérieur du sous- bassement du bâtiment (local technique et stockage communal + réalisation sanitaires PMR) n’est pas prévu à ce jour dans le marché, et se fera dans une prochaine phase.

Notre dossier de candidature à l’appel à projets « Mise en lumière architectural » du TE38 n’a pas été retenu. Pour autant, les réservations nécessaires pour l’alimentation électrique des éclairages, des guirlandes d’illuminations, etc ont été prévues.

Fin des travaux planifiée en mars 2023. Christophe DUVERNE présente le bilan financier à ce jour.

TE38 - Enfouissement des Réseaux BTA/ECL/TEL sur Entrée Bourg : Bernard BADIN informe le conseil que la réception des travaux a eu lieu le vendredi 03 février.

Thierry VERT signale que depuis les travaux il y a une flaque d’eau sur le chemin piéton vers le poteau se trouvant devant la propriété de M. et Mme CECILLON.

20h47 : Arrivée de Delphine MARTINEZ

Stratégie financière et prospective

Compte de gestion 2022 : Christophe DUVERNE rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération N°2023/004 ▪ APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.02.2023 CR.docx Page 2 sur 5

Compte administratif 2022 :

Présentation du compte administratif 2022 par Christophe DUVERNE

Sous la présidence de Monsieur Christophe DUVERNE, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif 2022 qui s’établit ainsi SECTION FONCTIONNEMENT SECTION INVESTISSEMENT

Dépenses Dépenses

Mandats émis 415 637.18€ Mandats émis 554 414.88€ Déficit reporté 0.00€

Dépenses globales 415 637.18€ Dépenses globales 554 414.88€

Recettes Recettes

Titres émis 550 377.82€ Titres émis (dont 1068) 243 002.84€ Excédent reporté 48 520.73€ Excédent reporté 69 390.69€ Recettes globales 598 898.55€ Recettes globales 269 300.32€

RESULTAT DEFINITIF GLOBAL DE CLOTURE

EXCEDENT 183 261.37€ DEFICIT 242 021.35€

Déficit reporté 0.00 Excedent reporté 48 520.73

Déficit reporté 0.00 Excedent d'investissement reporté 69 390.69

Excedent de fonctionnement reporté 135 000.00

TOTAL © 0.00 TOTAL (D) 252 911.42

252 911.42

Total 011 Charges à caractère général 174 896.15 Total 013 Atténuation de charges 2 673.29

Total 012 Charges de personnel 169 573.52 Total 070 Produits des services 48 870.50

Total 065 Autres charges de gestion courante 57 645.49 Total 073 Impôts et taxes 276 133.00

Total 066 Charges financières 13 513.77 Total 074 Dotations et participations 152 727.34

Total 067 Charges exceptionnelles 8.25 Total 075 Autres produits de gestion courante 57 428.39

Total 068 Dotations aux provisions 0.00 Total 076 Produits financiers 1.00

Total 077 Produits exceptionnels 12 544.30

TOTAL DES DEPENSES NETTES 415 637.18 TOTAL DES RECETTES NETTES 550 377.82

Total 042 Opérations d'ordre Total 042+775 Opérations d'ordre

TOTAL DES DEPENSES comptables 415 637.18 TOTAL DES RECETTES Comptables 550 377.82

RESULTAT 2022 134 740.64

Total 022 Dépenses imprévues 0.00

Total 023 Virement section investissement 0.00

Total 002 Déficit reporté 0.00 Total 002 Excedent reporté 48 520.73

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (E) 183 261.37

.

non affecté Emprunts, dépots et cautionnement 85 006.40 non affecté FCTVA + Taxe d'Aménagement 41 933.04

Acquisitions diverses 7 308.46 Subvention investissement VDD, DTER 65 829.00

Travaux Batiments 18 631.72 Dépôts et cautionnements reçus 240.80

Voirie 43 027.20

Micoudiére 23 740.00

Aménagement Ecole - Centre village 376 701.10

TOTAL DES DEPENSES NETTES 554 414.88 TOTAL DES RECETTES NETTES 108 002.84

non affecté Opérations d'ordre non affecté Opérations d'ordre

Total 1068 Excedent de fonctionnement reporté 135 000.00

TOTAL DES DEPENSES comptables 554 414.88 TOTAL DES RECETTES Comptables 243 002.84

RESULTAT 2022 -311 412.04

Total 002 Déficit d'investissement reporté 0.00 Total 002 Excedent d'investissement reporté 69 390.69

RESULTAT DE CLOTURE 2022 (F) -242 021.35

-58 759.98

DECISIONS D AFFECTATION POUR 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL DES AFFECTATIONS (C) + (D)

FONCTIONNEMENT 2022

DEPENSES RECETTES

TOTAL GENERAL 2022(E) + (F)

INVESTISSEMENT 2022

DEPENSES RECETTES02.2023 CR.docx Page 3 sur 5

Après lecture du Compte Administratif 2022, Christophe DUVERNE, Adjoint au Maire demande à l’assemblée de se prononcer sans la présence de Monsieur Bernard BADIN. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 12 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération N°2023/005

▪ CONSTATE pour cette comptabilité les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement, au résultat d’investissement et aux fonds de bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

▪ RECONNAIT la sincérité des comptes,

▪ APPROUVE le compte administratif 2022

Cession délaissé de terrain : La commune envisage de céder une parcelle cadastrée section B numéro 1072 située chemin des Roberts, en teinte jaune sur le plan ci-dessous d’une surface de 224m².

Compte tenu des éléments ci-dessus, Monsieur le Maire propose de céder cette parcelle au prix de 1€ le m² soit 224€ la parcelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération N°2023/006 ▪ AUTORISE la cession de la parcelle d’une surface de 224m² à Monsieur et Mme DE LACHAISE ▪ FIXE le prix de cession à 224€

▪ PRECISE que les frais de notaire, de géomètre sont à la charge de l’acquéreur ▪ AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

Création de poste : Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération N°2023/007

▪ DECIDE la création d’un emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe au 01/02/2023 ▪ DECIDE la suppression des emplois suivant afin de mettre à jour le tableau des emplois EMPLOI TEMPS HEBDOMADAIRE

Rédacteur 30H00

Rédacteur Principal 2ème classe 30H00

Adjoint Technique de 2ème classe 35H00

ATSEM Principal 1ère classe 28H30

▪ MODIFIE ainsi le tableau des emplois à compter du 01/02/2023

EMPLOI TEMPS HEBDOMADAIRE EFFECTIF Administratif

Rédacteur Principal 1ère classe 30H00 1 Technique

Adjoint Technique de 2ème classe 17H30 1 Adjoint Technique de 2ème classe 35H00 1 Adjoint Technique de 2ème classe 29H00 1 Agent de Maîtrise 28H30 1

▪ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

▪ AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.02.2023 CR.docx Page 4 sur 5

Enedis – Signature conventions de servitude :

Il est porté à la connaissance du conseil municipal les documents suivants : - Convention de servitudes ;

- Convention de mise à disposition ;

(nb : la « mise à disposition » vise l’occupation du terrain pour la pose d’un poste de transformation)

Régularisés entre la société ENEDIS et le maire de la commune de TORCHEFELON le 17/01/2022 pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur les parcelles suivantes appartenant à notre commune :

Commune de TORCHEFELON

Section : A n°: 768 Section : C n°: 81 et1080

Moyennant une indemnité de 45 €.

Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l’effet de :

- SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant.

- FAIRE toutes déclarations ;

- PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire.

Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération N°2023/008

▪ AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.

Subvention travaux de voirie 2023 :

Annick SAUZET, adjointe en charge des travaux informe le Conseil Municipal des travaux de voirie à réaliser sur la commune avec les montants chiffrés.

Elle précise que les travaux de voirie sont subventionnés à hauteur de 50% du montant HT subventionnable.

Elle présente ensuite les différents chiffrages réalisés :

Postes de dépense (détails à fournir) Montant HT CHEMIN DE DAVALLON 12 515.00€ CHEMIN DE LA TAILLAT 2 990.00€ CHEMIN DE LA LEYDIERE 6 325.00€ CHEMIN DU BESSAY 1 936.00€ CROISEMENT RTE DOISSIN/RTE BLASSIN 8 650.00€ Total 32 416.00€

Après avoir délibéré, le Conseil municipal,

POUR = 14 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération N°2023/009 ▪ DONNE SON ACCORD pour les différents travaux prévus

▪ EMET UN AVIS FAVORABLE pour solliciter une subvention auprès du Département de l’Isère.

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.02.2023 CR.docx Page 5 sur 5

Communication

Halle/préau : Compte rendu de Valérie FRECHET de la réunion du 26 janvier. Les membres de la commission étaient présents ainsi que Thierry VERT et Guillaume NAWROT. Plusieurs propositions ont été faites, mais devront être affinées lorsque les travaux seront suffisamment avancés. Valérie FRECHET informe qu’elle a fait une demande de devis à Haut les Murs (633€ TTC) pour la réalisation de la maquette servant de support à la création de la sérigraphie qui sera apposée sur les vitrages de la halle. Cette maquette devra reprendre les orientations définies par le groupe de travail.

Réflexion autour choix d’un nom pour la halle : Valérie FRECHET informe le conseil que la commission a décidé de faire des propositions qui seraient diffusées aux habitants sous forme de sondage.

Urbanisme et réseaux

Urbanisme : Compte rendu de Damien COCHARD de la séance du 26 janvier.

PDIPR : prochain COPIL le 21/02 pour aborder les points sensibles le long de la route départementale pour la refonte du PDIPR sur la commune.

Déchets

Bernard BADIN informe que la commune a reçu un mail du SYCLUM pour une réflexion sur l’implantation d’un point d’apport volontaire pour les cartons, ainsi que l’incitation du SYCLUM à implanter des containers à verre additionnels sur la commune, pour maximiser la performance de tri sélectif du verre compte tenu du nombre d’habitants. Une réflexion plus globale devra être menée, après réception du SYCLUM.

Divers

Syndicat des eaux de Biol : Damien COCHARD informe le conseil que l’élection du président du syndicat des Eaux de la Région de Biol a eu lieu le 17/01/2023 c’est le maire de Succieu Guillaume VIAL qui a été élu Président, 1 seul vice-président pour le moment Frédéric BERNARD élu de Saint Didier de Bizonnes. A ce jour la station de Succieu est en cours de réalisation et la station de Biol a pris un peu de retard.

VDD : Bernard BADIN informe les élus de la situation actuelle de la communauté de Communes.

Comptes-rendus commissions et syndicats :

VDD – Commission mobilité : Compte rendu de Valérie FRECHET. Restitution du projet de déplacement à vélo sur le territoire

VDD – petite villes de demain : Compte rendu de Bernard BADIN.

Prochains conseils municipaux : 06/03 03/04 15/05

Fin de séance 22h50

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN Christophe DUVERNE