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Procès Verbal - 1727330184 PV Secretaire DU CM 04 06 24
Déliberation - 1634489047 subventions associations
Compte-Rendu - 1717922317 CR CM 20 09 2023
Conseil Municipal - 1632129755 cm du 19 mars 1
Conseil Municipal - 1632129736 cm du 9 avril 2
Conseil Municipal - 1632128118 cm du 1er octobre
PLU - Règlements - Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages
Déliberation - 1634488638 Reamenagement du musee
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune d'Hérisson.
Lien du pdf (Déliberation - 1634488638 Reamenagement du musee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 15/02/2021
Reçu en préfecture le 15/02/2021
Affiché le _—
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTR! 5 : 603 210301271.20210208.DEL202115025-DE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HERISSON
Délibération n°5/2021 L'an deux mil vingt et un, le lundi 8 février à 19 H 30, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
Das: Fr la loi dans le lieu non habituel de ses séances au vu du contexte sanitaire actuel,
1 Décisions Duagétaires sous la présidence de Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, maire.
NOMBRE DE MEMBRES | Etaient présents: Stéphanie CUSIN-PANIT, Gilles JACQUET, Nicole
En Nb de BUVIN, Olivier PERRIER, Cheyenne GREAULT, Emilie BERGONHE,
exercice | Présents | suffrages | Denis BONNEAU, Damien LESPINASSE, Christian FOURNET, Yolande T 5 — PASQUET, Nicolas CHEVALLIER, Aurélie GILBERT, André
Pour : 14 EMMENDOERFFER, Philippe PERCHE et Josette DOURBIAS.
Contre : 1 :
Abstention Secrétaire de séance : Philippe PERCHE
:0
Date de la convocation : REAMENAGEMENT DU BATIMENT DU MUSEE
2 février 2021 DEMANDE DE SUBVENTION 2021
Date d’affichage : Madame le Maire rappelle que par délibération n°3/2021 en date du 25 janvier 2021, le Conseil Municipal a décidé de se prononcer favorablement à la rénovation du bâtiment municipal du musée comme suit :
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture le : -__ Office de Tourisme et salle d’exposition au rez-de-chaussée - Appartement locatif à l’étage.
Une étude de faisabilité a été réalisée par Mme Manzanarès, architecte à l’Agence Technique Départementale de l’Allier évaluant les travaux à
144 000,00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel proposé pour ces travaux est le suivant :
SUBVENTIONS MONTANTS %
Département 43 200,00 € 30
(bâti)
Région 72 000,00 € 50
(bonus relance)
Total autofinancement 28 800,00 € 20
Total Général HT 144 000,00 € 100
L'assemblée décide, à 14 voix pour et 1 contre :
- de valider le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
- autorise Madame le Maire à déposer les demandes de subventions en
conséquence,
- _ s’engage à inscrire la dépense correspondante au budget primitif 2021.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Hérisson, le 9 février 2021
Le Maire,
Stéphanie CUSIN-PANIT